Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 389 A PM Stationnement rue Cordemoy Fermeture
Arrêté - 2024 187 A PM Stationnement rue Cordemoy n°22 Ets
Arrêté - 2024 446 A PM Stationnement 6 rue Jean Grand Gallo
Arrêté - 2024 306 A PM Stationnement avenue Pasteur 6 a 8 K
Arrêté - 2024 350 A PM Stationnement rue Hippolyte Mallet n
Déliberation - 2024 304 A PM Stationnement rue de Maupa n 11 Solt
Arrêté - 2024 129 A PM Stationnement rue de la Chapelle n°6
Arrêté - 2024 137 A PM Stationnement rue Pierre Paulet Cons
Arrêté - 2024 432 A PM Stationnement 11 rue de Maupa Renfor
Arrêté - 2024 459 A PM Stationnement Rue nationale SOLELHAC
Arrêté - 2024 205 A PM Stationnement rue Cordemoy n°6 Jennifer Peschi
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 A PM Stationnement rue Cordemoy n°6 Jennifer Peschi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-Piû-2O24l2Os
rÂPùtuQt€ ft^NçArsE
PUY.DE.DÔME
Publié le 3
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Cordemoy, n'6
Jennifer PESCHI - déménatement
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les drticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de ci rculotion te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté de stotionnement présentée le 30 ovril 2024, de modame Jennifer
PESCHI (6 rue Cordemoy 63730 Royot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du n"6 rue Cordemoy pour effectuer un déménogement, le 74 moi
2024, lo journée,
ARRETE
Article 1 : Le 14 mai 2024,la jownée, madame Jennifer PESCHI est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un véhicule servant
à un déménagement :
) au droit du n'6 rue Cordemoy;
) au droit du n'26 rue Nationale sur l'arrêté minute, en cas d'impossibilité pour le
véhicule de déménagement de stationnement au droit du n"6 rue Cordemoy.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Route berrée sauf riverains avec pose d'un panneau sens interdit type 81 ;
- Pré signalisation (150 mètres) ou aux intersections;
- Piétons interdits dans l'emprise du déména8ement ;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise de lbpération de déménagement.
2-2'lDéviation:
Le cheminement des piétons sera dévié par la rue Nationale au moyen d'une signaléüque
d'information.
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de madame Jennifer PESCHI qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'opération de déménagement. A-PM-2O241205
Publié I
Article 4: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remlse d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
- Madame Jennifer PESCH I
-Services Techn io ues de Rovat
-Police Munici le de Rovât
-Service Commu ication de Rovat
Fait à Royat, le O2/O5/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDo
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.