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Déliberation - 27 juillet 2010 58427929
Procès Verbal - PV15112022
Déliberation - CM261115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM261115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
se
..e
°
e- -
-
»
ss.
26-11-15-1
e
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...
L1
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+
.
-
00. sceesve
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ENYÉRAIT
te...
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents
: 20
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Représentés
: 2
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
Votants
: 22
2015
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NICOLAI
Louise,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-1
Objet
: Adoption
de
la motion
relative
à la
loi
« Notre
» proposée
par
PAssociation
des
Maires
de
la
Haute
Corse.
Suite
à une
proposition
de
l'Association
des
Maires
de
la Haute
Corse,
adoptée
le 20
octobre
2015
par
son
Conseil
d'administration,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la motion
ci-après
:
« Le
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
communautés
de
Haute
Corse,
convoqué
ce
jour
dans
les
locaux
de
l'Association
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Pierre
Marie
Mancini. -°
,
e
.
.+
. ....
...
26-11-15-1
e
-
°
-
Considérant
la demande
de
monsieur
lé ‘Préfêt
de
HEUte*Cbrse,"Visänt
à mettre
en
œuvre
le
regroupement
des
intercommunalités
selon
le schéma
global
prévu
par
la loi
NÔTRe
et
selon
son
calendrier
d'application
Considérant
la nécessité
de
traiter
la réforme
des
intercommunalités
en
Corse
de
manière
globale
et
en
lien
étroit
avec
l’évolution
institutionnelle
de
la future
collectivité
unique,
Considérant
la délibération
n°15/250
de
l'assemblée
de
Corse
portant
adoption
d'une
motion
relative
à une
demande
de
moratoire
et
de
dérogation
concernant
le regroupement
des
intercommunalités
Considérant
la nécessité
de
construire
ce
regroupement
en
prenant
en
compte
les
intérêts
et
spécificités
de
toutes
les
communes
de
corse
quelle
que
soit
leur
taille
et
notamment
celles
de
l’intérieur
et/ou
en
zone
de
montagne
Considérant
que
les
critères
fixés
par
la loi
NOTRE
pour
procéder
au
regroupement
des
intercommunalités
ne
sont
pas
adaptés
à la
Corse
Considérant
que
l'intérieur
de
la Corse
et ses
territoires
montagnards
et ruraux
ont
une
densité
démographique
extrêmement
faible
qui
conduirait
à des
regroupements
en
nombre
excessivement
élevé
de
communes
pour
atteindre
le seuil
minimal
défini
par
la loi,
Considérant
que
ces
regroupements
forcés
et non
pertinents
engendreront
de
fortes
augmentations
des
tarifs
des
services
publics
et de
la fiscalité
locale,
de
nature
à rendre
plus
difficile
encore
la vie
dans
les
communes
de
l'intérieur
de
la Corse,
contribuant
ainsi
à leur
désertification, Considérant
que
la Corse
va
être
dotée,
aux
termes
de
la loi
NOTRe
d'une
nouvelle
architecture
institutionnelle
avec
l'instauration
d’une
collectivité
unique
et la
disparition
des
départements, Le
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
et Présidents
de
communautés
de
Haute
Corse
réuni
ce
jour
adopte
à l'unanimité
la motion
dont
la teneur
suit
:
L'Association
des
Maires
de
Haute
Corse
EXPRIME
son
refus
d’une
refonte
du
périmètre
des
intercommunalités
à marche
forcée
sur
la base
d'un
critère
exclusivement
démographique
inadapté
à la
situation
des
territoires
vécus
de
la Corse,
DEMANDE
à l'Etat
un
moratoire
sur
la mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la loi
NOTRe
relatives
aux
regroupements
intercommunaux
et,
par
conséquent,
à la
révision
des
schémas
intercommunaux
de
Corse,
DEMANDE
que
la question
des
intercommunalités
en
Corse
soit
traitée
de
manière
globale
et
en
lien
étroit
avec
l'architecture
institutionnelle
de
la future
collectivité
unique,
dans
le
cadre
des
travaux
des
groupes
de
pilotage
mis
en
place
par
la CTC
d'une
part
et par
l'Etat
d'autre
part
ayant
pour
objet
de
proposer
la rédaction
des
ordonnances
portant
sur
la mise
en
place
des
collectivités,
et
exige
que
toutes
les
communes
et
intercommunalités
concernées
par
la réforme
et
quelle
que
soit
leur
taille,
soient.
représentées
dans
ces
groupes
de
pilotage,
DEMANDE
que,
à défaut
d'être
abordées
dans
le cadre
des
ordonnances,
la question
des
intercommunalités
en
Corse
et la
prise
en
compte
de
ses
spécificités,
soient
traitées
à la
faveur
d'une
adaptation
législative
et réglementaire
telle
que
le permet
l’article
L.4422-16
du
CGCT, DEMANDE
la mise
en
œuvre
d'une
réflexion
globale
sur
la réorganisation
des
communes
et
intercommunalités
dans
les
zones
contraintes
au
sens
du
PADDUC,
prenant
en
compte
un
ensemble
de
critères
et non
le seul
critère
démographique,
SOUHAITE
être
associée
à la
session
spécifique
de
l'assemblée
de
Corse
organisée
par
le
Président
du
Conseil
Exécutif
de
Corse,
consacrée
à cette
réflexion
globale
sur
la carte
administrative,
et
en
lien
avec
l'association
des
Maires
de
Corse
du
Sud,
l'Association
Corse
des
élus
de
montagne,
les
services
de
l'Etat
et les
2 CDCI
de
Corse,
INVITE
toutes
les
communes
et
intercommunalités
de
Haute
Corse
à rejeter
le schéma
proposé
et
à délibérer
en
ce
sens,
et
ce
avant
le 30
novembre
2015.
» .
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.
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.......
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide -d'adopter,
dans
toute
sa
teneur,
la motion
de
l'association
des
Maires
de
la Haute-Corse
ci-
dessus
exposée
VOTE
: à
l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
3/3 Nombre de conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 2
Votants
: 22
°
-
*
*
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,
esse
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-
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*3 0
+
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sus
+ 2641-15-2
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seu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+. *c.sse
+
-
9
esse
,
-
-
°
LELLLZ) 0.6.
+
se.
sue
*
-
.
°
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NICOLAI
Louise,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
s
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-2
Objet
: Recrutement
contrat
d'apprentissage
- Services
techniques
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
ont
la
possibilité
de
créer
des
postes
de
contrat
d'apprentissage.
L'opportunité
se
présente
concernant
un
«contrat
d’apprentissage-Certificat
d’Aptitude
Professionnelle
Agricole-
Entretien
des
espaces
ruraux
».
1/3 *
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-
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-
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*
-
+
-
-
-
+
.
e
ses
-
L'apprenti
ainsi
recruté
effectue
son
contrat
dans
nos
services,
en
alternance
avec
le Centre
de
Formation
professionnelle
et
de
promotion
agricole
de
la
Haute-Corse
(CFAA)
auquel
il
est
rattaché,
pour
une
durée
allant
de
une
à trois
années.
+... *....e
se...
+
+
+.
ose
e
-
+
La
rémunération
de
l'intéressé
fixée
par
décret
en
pourcentage
du
SMIC,
varie
en
fonction
de
l'âge
du
bénéficiaire,
l'ancienneté
dans
le
contrat
et
du
niveau
du
diplôme
préparé.
Afin
de
satisfaire
les
besoins
dans
ce
secteur
en
développement,
il apparaît
que
la création
d'un
nouveau
support
est
nécessaire.
Le
Maire
précise
que
le Comité
Technique
de
la commune
amené
à donner
son
avis,
s'est
prononcé
favorablement
sur
ce
projet.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
du
Travail
:
Vu
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
notamment
Particle
18
;
Vu
la loi
n°97-940
du
16
octobre
1997,
notamment
l'article
13
:
Vu
la loi
n°2000-1352
du
30
décembre
2000,
notamment
l’article
119
;
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
;
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
:
Vu
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
;
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993
;
Vu
le décret
n°2000-1000
du
16
octobre
2000
;
Vu
le décret
n°2002-596
du
24
avril
2002
;
Vu
le décret
n°2002-597
du
24
avril
2002
:
Vu
l'avis
du
Comité
technique
de
la commune
de
Lucciana
en
date
du
26
novembre
2015
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
-Décide
: “D'autoriser
la création
d'un
poste
de
« contrat
d’apprentissage-Certificat
d’Aptitude
Professionnelle
Agricole-Entretien
des
espaces
ruraux
».
“D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
. + 26-11-15-2
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
(patronales)
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
VOTE
: à l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
3/3 -
°
*. se
+5.
+ -
. e
.
e-
°
+
-
. 211-153 se -
se
-
[2
0
e
°
-
*
L
to
cece
»
°
-
,
-
°
,
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
|
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents:
20
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Représentés
: 2
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
novembre
Votants
: 22
2015
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NICOLAI
Louise,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-3
Objet
: Avis
du
Conseil
municipal
sur
le projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Les
dispositions
de
l'article
5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
qu'il
est
établi,
au
vu
d’une
évaluation
de
la cohérence
des
périmètres
et de
l'exercice
des
compétences
des
groupements
existants,
un
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
prévoyant
une
couverture
intégrale
du
territoire
par
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
la suppression
des
enclaves
et
des
continuités
territoriales.
1/3 .e
se
.
ve
e
e
.o
-
e
*
0e
.
»
L LL
. 2651
1-15-3
° . - ®
+
+
.
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ses
. e .
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ee
.
.
.
.
.
.
.
°
-
see
*
.....s
cc.
veu.
Ce
schéma
prévoit
également
les
modalités
de
rationalisation
des
périmètres
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
existants.
Les
avis,
ainsi
que
le
projet
de
schéma
sont
transmis
dans
un
second
temps
à
la
CDCI
qui
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
les
évaluer
et
se
prononce
par
amendements
qui
ne
peuvent
être
votés
qu'à
la
majorité
des
2/3
de
ses
membres.
Lors
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
en
préfecture
le 9
octobre
dernier,
le Préfet
a présenté
aux
membres
de
la CDCI,
le projet
de
schéma
visant
à mettre
en
œuvre
le regroupement
des
intercommunalités,
prévu
par
la
loi
NOTRe.
cvoce
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.5210-1-1
et
suivants
Vu
le projet
de
S.D.C.I.
(Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale)
notifié
à
Monsieur
le
Maire
le
14
octobre
2015
Considérant
que
la Communauté
de
communes
de
Marana-Golo
(C.C.M.G.)
fonctionne
depuis
le 1%
janvier
2013
de
façon
rationnelle
autour
de
compétences
fortes
qui
répondent
aux
besoins
fondamentaux
de
la
population
: tourisme,
eau
potable,
assainissement,
voirie,
défense
incendie,
prévention
des
inondations,
entretien
du
littoral
et
préservation
du
petit
patrimoine. Considérant
l'existence
d'un
maillage
des
réseaux
d'A.E.P.
et
d'assainissement
entre
les
communes
de
Vignale,
Monte,
Olmo
(communes
par
ailleurs
membres
de
cette
structure
intercommunale
depuis
40
ans)
et
les
communes
de
Lucciana
et
de
Borgo.
Considérant
que
le redécoupage
proposé
apparaît
incohérent
en
préconisant
la dislocation
du
deuxième
E.P.C.I.
de
Haute-Corse
en
termes
de
démographie
et
de
potentiel
fiscal
alors
que
ledit
projet
de
schéma
démontre
lui-même
l’évolution
dynamique
de
cette
intercommunalité. Considérant
le programme
de
mise
en
conformité
des
infrastructures
d'AEP.
et
d'assainissement
engagé
par
la
C.C.M.G.
sur
les
communes
de
Bigorno,
Campitello,
Lento
et
Scolca.
Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
projet
de
S.D.C.I.
tel
que
présenté,
en
entraînant
la
perte
de
l'autonomie
administrative
et de
la capacité
financière
de
la C.C.M.G.
aura
pour
incidence
d'obérer
les
potentialités
de
développement
économique
du
territoire,
et
plus
particulièrement
des
communes
de
l'arrière-pays.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
de
Marana-Golo,
dans
son
périmètre
actuel,
répond
parfaitement
aux
critères
de
rationalisation
définis
à
l'article
L.
5210-1-1
du
CGCT:
-
«La
constitution
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
au
moins
15
000
habitants
» : la
Communauté
de
communes
de
Marana-Golo
présente
une
population
légale
au
1°
janvier
2015
de
21791
habitants,
soit
environ
7000
habitants
de
plus
que
le
seuil
minimal
imposé
;
-
«La
cohérence
spatiale
au
regard
notamment
du
périmètre
des
unités
urbaines
au
sens
de
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques,
des
bassins
de
vie
et
des
schémas
de
cohérence
territoriale
» :
2/3 .....
se
cc.
€
eos
e
+
e
-
*
.
°
e
-
+...
.
e
.
+
°
.
°
e
......
. so.
see
.26:11-15-3
.
° ....
e-
-
e-
+
se.
.
e
.
.
* . -
....
*e
°
cesse
+
*
L'accroissement
de
la solidarité
financière
: la Communauté
de
communes
de
Marana-Golo
est
dans
sa
quasi
intégralité
intégrée
au
bassin
de
vie
Golo-Marana-
Casinca
au
sens
de
l'institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques.
« L'accroissement
de
la solidarité
financière
et
de
la solidarité
territoriale
» : les
bases
prévisionnelles
fiscales
pour
l'exercice
2015
des
communes
littorales
de
la C.C.M.G.
sont
plus
de
27
fois
supérieures
à celles
des
communes
situées
dans
l'arrière-pays
(22
millions
d'euros
contre
800
000
euros).
Par
conséquent,
la Communauté
de
communes
de
Marana-Golo
répond
à l’objectif
de
solidarité
financière
fixée
par
la Loi.
-
see
+...
« La
rationalisation
des
structures
compétentes
en
matière
d'aménagement
de
l'espace,
de
protection
de
l'environnement
et
de
respect
des
princives
du
développement
durable
» : cette
rationalisation
a été
assurée
dans
le cadre
de
la
création
Communauté
de
communes
de
Marana-Golo
par
la fusion
du
S.IV.U.
de
Marana-Casinca
et
du
S.I.V.O.M.
de
la Marana.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
S.D.C.I.
présenté
par
le préfet
de
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
afin
de
permettre
le maintien
du
périmètre
actuel
de
la Communauté
de
Communes
de
la Marana
et du
Golo
VOTE
:
Pour
:
16
Contre
:
Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
&
Lucciana,
le 26
novembre
2015
3/3
..
.e
.e
°.
*.
.
.
s
-
»
ve.
9. cc.
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,
*
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+
+.
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-
.26-11-15-4
.
. .
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L_]
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.
-
*
se
e.
e
e
+
e
.....e
-
ss.
*
-
+
e
.0e
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CT Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents
: 20
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Représentés
: 2
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
Votants
: 22
2015
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NICOLAI
Louise,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FiLIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
‘
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-4
Objet:
Concert
Canonica
dans
le cadre
des
rencontres
musicales
de
Méditerranée
et
Festival
d'automne
de
la
ruralité
:
prise
en
charge
de
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
Dans
le cadre
des
rencontres
musicales
de
Méditerranée,
un
concert
a été
organisé
à la
Canonica,
le
3
novembre
2015
avec
les
solistes
du
Conservatoire
de
musique
de
la
Principauté
de
Monaco.
Concourant
au
développement
de
l'animation
culturelle
sur
la
Commune,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
déplacement,
1/2 *.e
..e
0.
+e
ce,
-
9»
e
e +
+
e
+
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+
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s
+
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secs
co
...26-11-15-4
+ - -
°
-
°
-
*
+
se
+.
e
e
e
+
.
e-
e
-
s
#
Li
ss
e
+.
....o
0.
d'hébergement,
de
restauration
et de
location
de
matériel
qui
ont
été
engagés
pour
accueillir
ces
ensembles
de
qualité,
à savoir
:
- Billets
de
transport
(vols
Continent-Corse):
43596
€, frais
de
restauration
et
d'hébergement
638
€ et
269
€ soit
trois
factures
pour
une
valeur
totale
de
5266.6
€.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d’accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
-d'approuver
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
restauration
et d'hébergement
comme
suit
:
“Billets
de
transport
(vols
Continent-Corse)
:
4359.6
€, frais
de
restauration
et
d'hébergement
638
€ et
269
€ soit
trois
factures
pour
une
valeur
totale
de
5266.6
€.
VOTE
:
Pour
:
16
Contre
: 6
Abstentions
:
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
2/2 Nombre de conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 2
+
ces
+
e ©
s
+ se
°
-
-
°
e
ete
26-11-15-5
®
ss...
se
e
°
ss.
e.
* .
+
-
+
°.
»
e.
e
°
ce
-
+
»
vesenre
e-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LELLEZX] +...
-
+0.
e.
-
-
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
: 29
2015
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NICOLAI
Louise,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-5
Objet
: Délibération
concernant
le départ
de
la commune
de
Borgo
du
Syndicat
l’Altu
di
Casacconi
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
Syndicat
intercommunal
l’Altu
di Casacconi
en
date
du
13
août
2015
la demande
de
retrait
de
la
commune
de
Borgo
du
Syndicat
l’Altu
di Casacconi
a été
acceptée
Cette
demande
a été
motivée
notamment
par
le dysfonctionnement
du
site
internet
(causé
par
le prestataire
de
service,
en
liquidation
judiciaire)
et le
passage
de
la FO
qui
n'implique
plus
de
gestion
commune
avec
le SIVU.
1/2 ..
+.
ese
.
..
.
.
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ee
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.
.
.
.
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se
,
+
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.
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.
.
.
e
”
.
ss
esse
26-11-15-5
..
se
.
.
e
ssos
.
.
.
se
.
+
.
.
e.
e
°
ss
.
.
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.
.
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*
.
.
.
e
.
,
,
.
.....,
ses
,
.
Ce
retrait
de
la
commune
de
Borgo
se
fera
sañ$°
Incidence”
fhahCière
(sans
débours
ni
recette),
et sans
transfert
d'immobilisations.
Les
communes-membres
doivent
également
se
prononcer
sur
ce
départ.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d'accepter
le départ
de
la Commune
de
Borgo
du
Syndicat
l’'Altu
di Casacconi
VOTE
:
Pour
:
16
Contre
: 6
Abstentions
:
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
2/2 Nombre de conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Représentés
: 2
Votants
: 21
..
...
.s
vs
e
Li
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e-
-
»*
+066
ss
«+ 26°71-15-6
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ee
- - +
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- -
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-
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se
e
-
.
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.
vers
EXTRAIT
e
e.
D
+.
esse
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
NICOLAI
Louise
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-6
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
l’Altu
di
Casacconi
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
Syndicat
intercommunal
l'Altu
di
Casacconi
en
date
du
13
août
2015
une
modification
des
statuts
du
SIVU
l'Altu
di
Casacconi
a
été
adoptée
«
en
vue
de
les
rendre
plus
en
adéquation
avec
l'évolution
des
NTIC,
pour
mieux
défendre
les
communes
face
à
une
demande
permanente
tant
commerciale
que
règlementaire
de
la
part
des
opérateurs,
pour
répondre
aux
besoins
des
communes
par
des
projets
adaptés
ou
des
conventions
de
partenariat
pour
l’aide
et
le
suivi
de
programmes
(MED
et
FTTH)
».
12
À e
,
+
°
+
e.
e
+
e + +*
0.
-
e
. eo
+
*
+
+.
°
000 eve
+
+00.
66e : 26-11-15-6 . °
*.....
°
0...
»
e
» te.sve
*-
.
»
e.
sesves
-
s
»
,
e
+
e.
L]
+...
e.
LU
e
se
e
°-
-
ll a
ainsi
été
approuvé
une
modification
des
articles
n°2
(objet
du
Syndicat)
et
n°5
(contribution
des
communes)
des
statuts
du
Syndicat,
jointe
à la
présente.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d'accéder
à la
proposition
du
Maire
-d'approuver
la modification
des
articles
n°2
(objet
du
Syndicat)
et n°5
(contribution
des
communes)
des
statuts
du
Syndicat,
jointe
à la
présente
VOTE
: à l’unanimité
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
2/2
Syndicat
ntercommuha
AL
Reaccon
Extrait
du
Procès
Verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Syndical
Du
13
août
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le treize
août,
le Conseil
Syndical
| Nombre
de
membres
en
exercice
26
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la |
Nombre
de
membres
présents
16
présidence
de
Monsieur
Cornebise.
Nombre
de
suffrages
exprimés
16
|
VOTES
: 16
Présents
:
Mesdames
Paolini
Carole,
Alessandrini
Marie-France,
Contre
:
0
Mary
Nadège,
Simonetti
Félicie,
Vittori
Charlotte,
Spinosi
Isabelle,
Pour
:
16
Albertini
Josepha,
Bonetti
Joelle,
Messieurs
Cornebise
Joseph,
Monti
François,
Orsini
Adam,
Franchi
Jean,
Pasqualini
Lionel,
Mariotti
Philippe,
Antoniotti
Eric,
Marchini
Joseph.
Date
de
convocation
: 31/07/2015
Objet
: Modification
des
statuts
du
SIVU
L'’Altu
di Casacconi
Seeose
ose
Le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Syndical
qu’il
serait
opportun
de
profiter
du
retéfit
tie
“ue
la commune
de
Borgo
pour
modifier
les
statuts
du
Syndicat
(élaborés
en
1988)
:
ee
...
°
pour
les
rendre
plus
en
adéquation
avec
l’évolution
des
NTIC
;
HN %
o96.0e
cs.
.
.
* pour
mieux
défendre
les
communes
face
à une
demande
permanente
tant
commerciale
que
*,,*
règlementaire
de
la
part
des
opérateurs
;
‘os
+
° pour
répondre
aux
besoins
des
communes
par
des
projets
adaptés
ou
des
conventions
de
se,
"s
partenariat
pour
l’aide
et
le
suivi
de
programmes
(MED
et
FTTH).
Soo5e
Socsce
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Président,
les
membres
présents
du
Conseil
Syridical
décident
:
°
d’approuver
la
modification
des
articles
n°2
(objet
du
Syndicat)
et
n°5
(contribution
des
communes)
des
Statuts
du
Syndicat,
jointe
à
la
présente.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Président
.
J .Comebise
1/3
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de l'Altu
di Casaccon
Lieu
dit
Procojo,
RD
154,
Complexe
sportif,
20290
Lucciana
- 04.95.38,35.73
—
06.25.79.57.08
-
Suns
meet
tr
.e
ve
e_.
+
+
PAR
ec.
ee
e
se
+»
e
e.
....
....
°°
. 2
2.2
..
e secs
see
se.
oece
.
.
.
e
..
.
ve
- e
-
e
. ®
e
»
+...
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
SYNDI
AT
L'ALTÜ
di
CASACCON
Préambule
Les
besoins
des
collectivités
se
multiplient
dans
le domaine
des
outils
et usages
du
numérique
et
les
élus
des
différentes
structures
des
Communes,
constatant
les
attentes
exprimées
d’une
part,
et les
évolutions
techniques
et réglementaires
d'autre
part,
ainsi
que
la gestion
des
fréquences
des
chaines
TNT
attribuées
au
Syndicat,
ont
estimé
qu'il
convenait
aujourd’hui
de
modifier
une
structure
dédiée
aux
communications
pour
élargir
le
champs
d'action
à
des
outils
et
des
usages
numériques,
afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
ce
domaine,
de
mettre
à leur
disposition
des
moyens
et
des
solutions
techniques
adaptés,
de
mutualiser
les
coûts
de
développement
et de
maintenance,
d'assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à garantir
la
sécurité,
la
fiabilité
et
la
pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre,
d'éviter
toute
fracture
numérique
qui
tiendrait
certaines
collectivités
ou
établissements
publics
à l'écart
de
ces
outils
modernes
d'information
et
de
gestion,
pour
le
développement
des
usages
et
des
outils
numériques.
La
modification
des
statuts
du
syndicat
l’Altu
di
Casacconi
répond
aux
enjeux
ci-dessus
rappelés.
sous °
e
secousses -
PROJETS
DE
STATUTS
MODIFIES
. os.
.
-
+
ss.
L'arrêté
2D/3D
n°92-1378
en
date
du
3 septembre
1992
portant
modification
des
statutsiduf
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
de
« l'Altu
di
Casacconi
»
est
modifié
comme
suit
:
:
Article
2 : Objet
du
Syndicat
L'article
2 est
modifié
comme
suit
:
Le
Syndicat
a pour
objet
:
«La
diffusion
des
bouquets
de
chaines
de
la
TNT
ou
satellitaires,
et
des
radios,
et
ce
en
conformité
avec
le
CSA.
+
Tous
travaux
de
génie
civil,
de
câblage,
de
bâtiments
techniques,
nécessaires
à
son
objet,
notamment
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
de
ses
communes
mernbres.
+
Le
Syndicat
est
chargé
de
mener
toutes
réflexions
utiles
au
développement
des
outils
et
des
usages
numériques
dans
et
pour
les
collectivités
membres.
+
A
cet
égard,
il
exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d'identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
«
Il
réalise
les
études
et
les
travaux
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
«
Il
mène
des
actions
d’information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes
et
à
leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et
maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre.
a
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de l'Altu
di Casaceont
vos otre ©
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Los
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+
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|
|
|
Us
:
..
.
Hs
Article
5 :
Contributions
des
communes
ts
ss,
*..
...
.
.
....
L'article
5 est
modifié
comme
suit
:
Le
budget
du
Syndicat
pourvoit
aux
dépenses
des
attributions
visées
aux
présents
statuts. Le
Syndicat
est
habilité
à
recevoir,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5212-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: La
contribution
des
communes
Le
produit
des
prestations
assurées.
Le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat
;
Les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d’un
service
rendu
; Les
subventions,
notamment,
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
et
des
communes
; Les
subventions
européennes
; Le
‘produit
des
dons
et legs
; Le
produit
des
taxes,
redevances
et contributions
correspondant
aux
services
assurés
et notamment
les
redevances
d'exploitation
des
infrastructures
propriétés
du
Syndicat
ou
mises
à
sa
disposition
; Les
rétributions
particulières
en
contrepartie
de
prestations
spécifiques
assurées
par
le
Syndicat
; Le
produit
des
emprunts
; Toute
autre
ressource
autorisée
par
les
lois
et
règlements.
Chaque
année,
le comité
syndical
fixe
le volume
global
des
contributions
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
puis
répartit
entre
elles
proportionnellement
au
nombre
d'hatjfartis
(population
totale
INSEE
légale
au
1°
janvier
de
l’année
n-1),
la
somme
ainsi
déterminée
entre
les
différentes
communes
membres
de
la
manière
suivante
:
Tranche
À : Coefficient
2 ;
Sooose
Tranche
B
: Coefficient
1.5
;
ss: *sssee °
Communes
dont
la population
est
inférieure
à 100
habitants
: tranche
A ;
es
Communes
dont
la
population
est
comprise
entre
101
et
300
habitants
:
tranché
B
;,.*
Communes
dont
la
population
est
comprise
entre
301
et
1000
habitants
: tranche
£”,
Communes
dont
la population
est
supérieure
à 1000
habitants,
tranche
D.
... e
Tranche
C :
Coefficient
1.3
:
Tranche
D :
Coefficient
1.
avec
possibilité
d’instituer
un
plafond
fixé
par
le conseil
syndical
chaque
année.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Lieu
dit
Procojo,
RD
154,
Complexe
sportif,
20290
Eucciana
- 04.95.38.35.73
- 06.25.79.57.08
— sivu.altuf@orange.f
Syndicat
Intercom
munal
à Vocation
Unique
de
l'Altu
di Casacconi
#
soeurs LELLE)
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+
.
++
00
»
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»
L]
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20068 9»
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- -
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+
+»
* Nombre de conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
_: 19
Représentés
: 2
Votants
:21
ss,
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.
.
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.
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se
LE
+
. 0. ss
. ose
®
.
......
ee
EXTRAIT
-
-
-
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015
PRESENTS
: Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
NICOLAI
Louise
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-7
Objet
: Création
de
deux
postes
permanents
d’Adjoint
d'Animation
de
2°"°
classe Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la nécessité
d'anticiper
deux
départs
en
retraite
d'agents
et
de
créer
ainsi
deux
postes
permanents
d'Adjoint
d'Animation
de
2°"
classe
à temps
complet.
Ces
emplois
permettront
de
maintenir
le
niveau
de
la
structure
afin
de
garantir
la
pérennité
et
la qualité
du
service
public
Le
Conseil
municipal,
1/2 +.
+.
ce
LA
.
+
e
-
+
*
»
*
e
°
e
+
se
+
e.
*susce
ess
+
*
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.:26+11-15-7 +
sv
°
*
.
°
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.
.
°
. 0.
os.
.
sossse
*
Li
+...
-
.e
+
*
.
e-
-
e.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°82/213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
art.
3 modifié
par
la loi
n°82/623
du
22
juillet
1982
Vu
la loi
n°83/634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84/53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation,
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
deux
départs
dans
la
cadre
de
la
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines
dans
le domaine
de
l'enfance,
ouf
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d'accéder
à la
proposition
du
Maire
-de
créer
deux
postes
permanents
d'Adjoint
d'Animation
de
2°"®
classe,
échelle
II
de
rémunération,
à temps
complet,
-de
pourvoir
aux
emplois
ainsi
créés,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
la Fonction
publique
territoriale
-d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et les
charges
sociales
s'y
rapportant,
au
budget
communal,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet,
-de
compléter,
en
ce
sens,
le tabieau
des
effectifs
de
la Collectivité
VOTE
: à l'unanimité
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
2/2
cé
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Représentés
: 2
Votants
:15
Le
ee 26-11-15-8 -
cs.
-
-
e
ss.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
novembre
2015
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
NICOLAI
Louise
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-8
Objet
: Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
EXERCICE
2015
DM
n°4
Date
1/3
ns
..
+.
*
.e
®
. ve
-
-
e
.
.
°
+.
+.
oc . ...26-11-15-8 +
s....
-
°
-
-
e.
-
e
-
- -
- *
+.
cesser ses
+,
CLLIALZ)
-
+
.
a ci
.
En
Article
Libéllé
En
augmentation
diminution
Section
d'investissement
:
oper13/2183/020
|
acquis
matériel
bureau
et
informat
170
000,00
oper,15/2135/020
trav,
voirie
divers
150
000,00
oper,16/2188/020
acquis,
autres
matériels
30
000,00
oper,82/2135/020
éclairage
public
150
000,00
oper,83/2184/020
centre
administratif
250
000,00
oper,85/2135/020
signalétique
15
000,00
oper,88/21318/020
musée
100
000,00
oper,98/2135/810
aménag,urbains
RD507
125
000,00
oper,11/2111/020
acquis
foncières
100
000,00
oper,78/2182/020
acquis
matériels
roulants
100
000,00
oper,99/2135/020
aménag,rond-point
RD107
500
000,00
020/01/opfi
dépenses
imprévues
290
000,00
s/total
990
000,00
990
000,00
section
de
fonctionnement
fonds
natio,
péréquation
chap014/73925/01
ressour,interco
16
185,00
chap,022/01
dépenses
imprévues
16
185,00
s/total
16
185,00
16
185,00
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
à l'augmentation
de
crédits
pour
les
opérations
ci-dessus
détaillées,
Par
ailleurs,
une
subvention
complémentaire
est
accordée
à l'Association
Rugby
Club
Lucciana,
dans
le cadre
de
l'engagement
de
l'équipe
cadette
du
club
en
championnat
national
Teulière
écriture
comptable
6574
-Ass,
Rugby
Club
Lucciana
: +4
000€
6574-
Divers
:
- 4
000€ .
Li
° Vi
[
TT
26-11-15-8
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d’accepter
la proposition
du
Maire
-d'adopter
la décision
modificative
n°4
du
Budget
principal
telle
qu'exposée
ci-dessus
VOTE
:
15
voix
pour
et
6 non-participation
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
26
novembre
2015
3/3 26-11-15-9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Représentés
: 2
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
novembre
Votants
:21
2015
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
NICOLAI
Louise
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérig,
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
L
26-11-15-9
Objet
: Dotation
quinquennale
2015-2019
:
k
Monsieur
le Président
de
l'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
de
Corse,
nous
a informés
:
de
la
mise
en
place
de
la
dotation
quinquennaie
2015/2019
destinée
aux
Collectivités.
..
Le
montant
fixé
pour
notre
commune
s'élève
à 821
774
€. Le
taux
maximal
applicable
à
chacune
des
opérations
étant
de
50%.
De
ce
fait
le montant
total
subventionnable
est
de
:
1 643
548
€
HT.
1/2 26-11-15-9
Le
Maire
propose
d’affecter
cette
dotation
au
programme
ci-après
:
-La
construction
d'un
équipement
culturel
et de
loisirs
comprenant
une
salle
des
fêtes
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
d'accéder
à la
proposition
de
monsieur
le Maire
-d'affecter
cette
dotation
au
programme
de
construction
d’un
équipement
culturel
et
de
loisirs
comprenant
une
salle
des
fêtes
VOTE
:
Pour
:
15
Contre
: O
Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015
e
-
e.
se
»
+
-
2/2
.- +00 ©
2 -
, .
... +
. e.
... +
Nombre de conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Représentés
: 2
Votants
: 21
e.
e
.
-
+
»
»
e
.
»
.
»
+.
.
LR ]
+. ..
e.
ss
, .
-
. oc... .
s
.
secs
:°°26-11-15-10
*
e.
*
*
sere
°
e-
,
L
see
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
.
+.
see
L'an
deux
mille
quinze
Le
vingt-six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
FRANCONERI
Suzanne,
GIUDICELLI
Isabelle,
GIACOMETTI
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
MORDICONI
Aurélie
à MORDICONI
Jean-Thomas,
ZAMBONI
Patrick
à
LORENZI
Vincent
ABSENTS:
ANTONELLI
Marie-Antoinette,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Valérie,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
NICOLAI
Louise
Monsieur
Dominique
Novella
a été
élu
secrétaire.
26-11-15-10
Objet
: Télétransmission
des
actes
administratifs
et
documents
budgétaires
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
que
la commune
s'engage
dans
la dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
administratifs
ainsi
que
des
documents
budgétaires,
soumis
au
contrôle
de
légalité,
à
la
Préfecture.
173
L ) L 7 « ..,:°°
se
..
-
+.
.
-
+
*
+
+.
.
*
+
"IN
verve
see
.....e
-
*
$
..
-
e
e
:
.
-...
._.
+
0.0
ss:
..
0.
°
26-11-15-10
°
.
-
*e
:
Ph
se
.
.
*
*
-
.
:
-
.
*
e
‘
*...
*
-
e
tsse
-
re
ee
.....
....
Les
principaux
bénéfices
que
l'on
peut
en
attendre
sont
une
réduction
des
délais,
« l'accusé
de
réception
étant
obtenu
en
quelques
minutes
quand
les
délais
de
traitement
papier
vont
de
deux
à vingt
jours
» ; une
économie
de
papier
significative,
une
valorisation
des
agents
qui
peuvent
davantage
se
consacrer
aux
citoyens
et une
adaptation
cohérente
avec
l'organisation
interne.
Après
une
consultation
des
sociétés
intervenant
dans
ce
domaine,
la société
SITEC
a été
retenue
pour
être
le tiers
de
télétransmission.
Vu
la Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L-2131-1,
L-
3131-1et1-4141-1. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
+ de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
+ De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
la SITEC
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
+ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
+ De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
et
documents
budgétaires,
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
de
la Haute-Corse,
représentant
l'Etat
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
. de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
e De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
la SITEC
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
° D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
2/3 *e
ses
.
es
-
-
.
2
*
e
.
++
.
.
ss
ce
os
.
..
e
..
.
.
e
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:
*
® sc.
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.
6-11-15-10
.
.
2
.
.
L_]
s
e.
.
.
.
+.
.
.
®
.
.
...
......
+.
De
donner
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
et
documents
budgétaires,
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
de
la Haute-Corse,
représentant
l'Etat
à cet
effet.
VOTE
: à l'unanimité
Pour
:
21
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 26
novembre
2015