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Arrêté - 172 DG derogation celebration mariage
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 172 DG derogation celebration mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRETE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
N°2024/DG/172
Objet : Arrêté de délégation temporaire au Titre d’Officier de
l'Etat civil d’un Conseiller Municipal
Le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
VU l'article L. 2122-18 du code général des Collectivités territoriales, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d'absence ou d’'empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal.
ARRETE
Article 1 : Est déléguée pour exercer en nos lieu et place les Fonctions d’Officier de
l'Etat Civil pour la journée du 06 juillet 2024, en la Mairie de Saint-Cézaire- sur-Siagne :
Mme Claudette GALLET,
Conseillère Municipale.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie et copie en
sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, en outre une expédition sera faite
à Monsieur le Procureur de de la République, près le Tribunal Judiciaire de Grasse.
À Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 27 juin 2024.
Le Maire,
Christian ZEDET.
Acte publié le 02 juillet 2024 sur le site internet
AR Prefecture
006-210601183-20240627-2024_DG_172-AR
Reçu le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024