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Arrêté - Celebration mariage 220826
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Celebration mariage 220826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2026 - ETAT-CIVIL/SH 08
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de
la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT, Vu
les
articles
L.
2122-18
et
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
Considérant
qu'aucuns
Adjoints
ni
Conseillers
Municipaux
placés
devant
Monsieur
Yvon
GICQUEL
au
tableau
du
Conseil
Municipal
ne
pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi
22
Août
2026
à
09h45.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Monsieur
Yvon
GICQUEL,
Conseiller
Municipal
délégué
est
autorisé
à
titre
exceptionnel,
à
célébrer
le
mariage
:
du Samedi 22 Août 2026 à 09h45.
ARTICLE
2
:
Madame la
Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
:
-
à l'intéressé,
-
au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant En
l'Hôtel de Vile, le
2 1 AGIT 2026
Alain
HUNAULT