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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+24+11+2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
JLB/SD/25112016-3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2016
Nombre de membres L’an deux mille seize et le 24 novembre à vingt heures, le Conseil
Afférents au Conseil Municipal : 14 Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué, s’est
En exercice : 14 réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Louis BATTUT, Maire.
Qui ont pris part à la délibération : 12 Etaient présents : M. ROGNE, M. AZEMA, Mme STEFANI, Mme VILLAR,
Mme LISERA, M. PINTE M. LAUBER, Mme COUSINIE, M. BLASQUEZ Date d’affichage : 16/11/2016 Pouvoirs : Jean-Paul LAVAGNE donne pouvoir à Jean-Louis BATTUT Patrick MORENO donne pouvoir à Jean-François PINTE
Date de convocation : 16/112016 Absents excusés : M. LAVAGNE, M. MORENO, Mme BONNAFOUS,
Mme MIALHE
Mme STEFANI a été nommée secrétaire
TRAVAUX
Pont Pelapoul Le pont de Pelapoul a besoin d’être restauré, un devis nous a été communiqué, d’autres sont en attente. Un devis en cours permettra de définir la capacité de résistance exacte des ponts de Pelapoul et de Gaix.
Extension cantine Le permis de construire est en instruction au service urbanisme de Castres. Sur l’ensemble des devis réceptionnés, la Commission de travaux a retenu les entreprises JONGENELEN Maçonnerie, CABROL Charpente métallique, Service Pro France Menuiserie et Peinture pour réaliser ce chantier.
Eglise L’entreprise COPEREX réalisera la réfection de l’église de Valdurenque.
Ligne Haute tension Un point sur le projet, les bureaux d’études procèdent aux relevés. Un dossier d’information à la population sera disponible en Mairie dans les semaines à venir, selon les informations reçues de RTE.
En ce qui concerne la partie de voirie d’Aigueventade, et les Manettes, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet coordonnera les travaux d’enfouissement des canalisations d’eau, d’assainissement, de lignes téléphoniques et de la fibre optique ainsi que de la ligne haute tension.
Traversée du village Nous attendons la décision du Pole Départemental du Tarn pour approbation. Les demandes de subventions sont en cours.
Assainissement Véolia encaissera, pour la commune, la redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2017.
L’Agence de l’Eau nous demande d’appliquer un taux de redevance d’assainissement de 0.245€ à compter du 1er janvier 2017.
Elagage des arbres Les platanes de la Place de l’Eglise et du communal seront élagués cette année.
Enquête publique Elle permet à l’ensemble de la population de s’exprimer par voie électronique, par Autoroute Toulouse courrier ou directement sur place dans les mairies situées sur l’itinéraire du 05 Castres-Mazamet décembre 2016 au 23 janvier 2017. JLB/SD/25112016-3
Un avis favorable au principe d’autoroute a été émis à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
URBANISME
Taxe aménagement Le taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2017 a été délibéré à un montant de 5%.
Plan Local La convention avec la Mairie de Castres est renouvelée pour une année Urbanisme supplémentaire. Suite à la demande des services instructeurs, les annexes de « servitude d’utilité publique constituée par le plan du bruit des aérodromes approuvé par arrêté préfectoral du 04 aout 2016 » et « le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions ont été édictées par arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 » sont intégrées au PLU pour une mise en conformité.
Plan Prévention Suite à la demande de la DDT, les nouvelles cartes du PPRI de la Durenque et de ses Risque Inondation affluents sont approuvées.
AFFAIRES SCOLAIRES
Depuis le 17 novembre, Monsieur CARRIE a repris à mi-temps thérapeutique et ce jusqu’au 16 février 2017.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Le Conseil Municipal approuve la modification statutaire complémentaire de la Communauté d’agglomération de Castres Mazamet sur la mise en conformité à la loi NOTRe suite aux remarques formulées par Monsieur le Préfet en aout dernier.
Le Conseil Municipal sursoit son avis sur le transfert de la compétence PLUi de la commune de Valdurenque à la Communauté d’agglomération de Castres Mazamet en attente de compléments d’information.
QUESTIONS DIVERSES
Vente presbytère L’acte de vente a été signé le 08 novembre 2016.
Départ en retraite Une petite cérémonie pour officialiser le départ à la retraite de Rose Houles aura lieu le 02 décembre prochain.
Problèmes Le Maire a constaté des détériorations sur les bâtiments communaux par des jeunes, D’incivilités autour de la salle des fêtes et sur les abords de la Place du Communal et de l’Avenue Louis Raucoules. La gendarmerie est informée et verbalisera les auteurs éventuels ou les représentants légaux dans le cas de minorité de ces mêmes auteurs.
Concours village La commission d’embellissement est conviée à la remise des prix le jeudi 1er Fleuri décembre à 14h30.
Fête de NOEL Les illuminations de Noël seront allumées du 09 décembre 2016 au 09 janvier 2017.
Le pot du nouvel an ouvert à l’ensemble de la population sera organisé par l’association RANDOVAL le samedi 07 janvier 2017 à 19h30.