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Compte-Rendu - CR CM 22 07 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 07 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
1
27/07/2020
VILLE DE FIRMINY Affiché du 27 Juillet 2020 Loire au
Direction Ressources
Assemblée – Affaires Juridiques - Archives
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 22 Juillet 2020 à 18 Heures 30
Bourse du Travail
COMPTE RENDU
I. DIRECTION RESSOURCES
Assemblée Affaires Juridiques Archives
1. N°2020-180 – Procès-Verbaux des séances des Conseils Municipaux du 07 Mai 2020 et du 04 juillet 2020 - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 Mai 2020,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
6 VOIX POUR (liste Ensemble Pour Firminy)
ET 26 ABSTENTIONS (liste Union Pour Firminy),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 Juillet 2020,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE.
2. N°2020-181 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu les articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020-123 du Conseil Municipal de Firminy en date du 7 Mai 2020,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment l’article 1er du chapitre 1er précisant que « Le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales… »,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2020-163 du Conseil Municipal de Firminy en date du 4 juillet 2020, 2
27/07/2020
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l’ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 7 Mai 2020 suivant la liste ci-dessous :
2020-124D
Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2020, pour poursuivre les missions générales de la structure du Centre Social de Sous Paulat. Compte tenu de la convention d’objectifs et de financement signée avec le centre social et les éléments fournis par le centre.
Il est attribué le solde de la subvention de fonctionnement 2020 et la régularisation des actions réalisées en 2019 par le centre social, la subvention s’élève à : 26 727,08 euros comme indiqués dans le tableau ci- dessous.
2020-125D
Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2020, pour poursuivre les missions générales de la structure du centre Social du Soleil Levant. Compte tenu de la convention d’objectifs et de financement signée avec le centre social et des éléments fournis par le centre, il est attribué le solde de la subvention de fonctionnement 2020 et la régularisation des actions réalisées en 2019 par le centre social. La subvention s’élève à : 28 186,64 euros comme indiqués dans le tableau ci-dessous.
trop perçu 761,88 €
CENTRE SOCIAL DE SOUS PAULAT
Animation Globale
Subvention 2020 35 000 €
Actions en direction des jeunes
Subvention 2020 1 000,00 €
Actions Collectives Familles
Forfait de 750,00 € par sortie famille sur un maximum de 8 sorties par an.
Nombres d'heures ALSH (3-18 ans)
Le nombre d'heures est calculé sur la base de 0,28 € par heure enfants réalisés sur l'année 2019
8 sorties réalisées en
2019 6 000,00 €
Régularisation 2019
Subvention 2020 8 478,96 €
TOTAL pour 2020 49 717,08 €
Acompte déjà versé 22 990,00 €
Reste à percevoir
pour 2020 26 727,08 €
Actions en direction des jeunes
Subvention 2020 35 000 €
Animation Globale
Régularisation 2019 1 885,80 €
10 290,84 €
Subvention 2020 1 000,00 €
CENTRE SOCIAL DU SOLEIL LEVANT
Actions Collectives Familles
Forfait de 750,00 € par sortie famille sur un maximum de 8 sorties par an.
4 sorties réalisées
en 2019 3 000,00 €
Nombres d'heures ALSH (3-18 ans)
Le nombre d'heures est calculé sur la base de 0,28 € par heures enfants réalisés sur l'année 2019
TOTAL pour 2020
Acompte déjà versé
51 176,64 €
22 990,00 €
Subvention 2020
Reste à percevoir
pour 2020 28 186,64 € 3
27/07/2020
2020-126D
La collectivité produit, dans le cadre de l’accomplissement de ses missions de service public, des déchets de ferrailles et vieilles fontes. La volonté municipale de participer à toutes les initiatives en faveur du développement durable, il est nécessaire de valoriser ces déchets,
Aussi il est décidé de vendre à la Société Ondaine Métaux (SUEZ RV Loire Métaux), les déchets de ferraille et vieille fonte produits par les services municipaux dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de service public.
Le montant total des ventes à verser au budget général de la Ville s’élève à : 153,20 € TTC pour la période du 1er mars au 31 mars 2020.
2020-127D
Signature de la convention avec le Département de la Loire, l’Association Départementale de la Sauvegarde 42 et l’Association Intermédiaire Relais Ondaine dans le cadre des chantiers éducatifs au titre de l’année 2020. Approbation du versement de 70% du montant de la subvention soit 2 352€ comme indiqué dans la convention article 5, et versement à l’association Relais Ondaine pour un montant total de 3 360€ correspondant à 50%du montant de la prestation conformément aux termes de la convention.
2020-128D
Acceptation d’une indemnité de 1 520.82€ reçue de l’assurance ALLIANZ, en dédommagement d’un lampadaire et d’un muret endommagé, un versement supplémentaire de 2 703€ correspondant au reversement de vétusté pourra être versé dès lors que la facture de remplacement des panneaux aura été transmise.
2020-129D
Souscription d’un contrat d’assurance Dommage Ouvrage avec MMA ASSURANCES, dans le cadre de la
réfection de la couverture du bâtiment le Firmament suite au sinistre provoqué par la tempête du 2 décembre
dernier. Le montant de la dépense s’élève à 7700€ pris en charge par l’assurance ALLLIANZ.
2020-130D
Passation d’une convention de partenariat entre la Fédération des Centres sociaux de la Loire et le centre social d’Animation de Firminy Vert, dont l’objet est la prévention de la perte d’autonomie de la personne âgée. La commune, pour le Centre Social d’Animation de Firminy percevra de la Fédération des Centres Sociaux de la Loire via la Conférence des Financeurs, une subvention de 6 000 €.
2020-131D
Passation d’une convention de partenariat entre la Fédération des Centres sociaux de la Loire et le Centre
social Maison pour Tous, dont l’objet est la prévention de la perte d’autonomie de la personne âgée. La
commune, pour la Maison pour Tous de Firminy percevra de la Fédération des Centres Sociaux de la Loire
via la Conférence des Financeurs, une subvention de 6 000€.
2020-132D
Approbation de la programmation 2020 du contrat ville dans ses grandes orientations, et autorisation du versement aux différentes associations porteur de projet.
Pilier
Actions Coût de l’action Etat CD SEM
Crédits politique
Ville de Firminy Remarques
2020 2019
4
Lutte contre les
discriminations
FCOFI
26 395 € 1 000 € 3 500 € 2000€ 2 000 € Dossier transversal
1
Atelier écriture
Centre Social
Sous-Paulat
7 000 € 4000€ 4 000 € 4
27/07/2020
1
Job dans la ville
Sport dans la
ville
74 053€ 1000€ Pas de dépôt
1
Pôle ressource
numérique
Centre Social
Sous-Paulat
121 130 € 1 000 € 15 000 € 5000€ 5 000 € Dossier transversal
4
Radio citoyenne,
parole de citoyen
Radio Ondaine
18 000 € 4 000 €* 4 000 € 1000€ 1 000 € Dossier transversal
1 Wesh l’ EHPAD Sauvegarde 42 3 500 € 500€ 600 € Dossier transversal
1
Sportiv'été
Service
Jeunesse et
Spor
37 530€ 2 500€ 35 030€ 35 030€
TOTAL
Actions associatives 287 608 € 6 000 € 2 500 € 22 500 € 48 530€ 47 630€
Autorisation par ailleurs de percevoir les subventions des financeurs.
2020-133D
Passation d’un contrat de cession avec 984 PRODUCTIONS pour le spectacle «UN MONDE FOU» qui aura lieu VENDREDI 21 MAI 2021 à 20h30 au Majestic (Sous réserve des incertitudes liées au calendrier des travaux prévus à partir de septembre 2020 dans cette salle, la représentation sera susceptible d’avoir lieu dans la salle Le Firmament) dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021. Le montant de ce contrat de cession est de 9 495,00 € TTC. Cette somme inclue les frais de voyage, d’hébergement et de repas.
2020-134D
Passation d’un avenant au contrat de cession avec L’ASSOCIATION LA CLINQUAILLE pour le spectacle «PAPA EST EN BAS» qui aura lieu : Lundi 14, Mardi 15 décembre, Jeudi 17 décembre et Vendredi 18 décembre 2020 à 09h00 et 10h15 dans le cadre du Noël des maternelles. Le présent avenant au contrat de cession a pour objet les modifications suivantes : - L’ajout de 2 séances et des modifications de date initialement prévues le mardi 17 mars 2020 à 9h00 et 10h15 (séances scolaires), le mercredi 18 mars 2020 à 15h00 (séance tout public), le jeudi 19 mars 2020 à 9h00 et 10h15 (séances scolaires) et le vendredi 20 mars 2020 à 9h30 (séance scolaire). En raison des mesures gouvernementales liées au Covid-19, le spectacle sera reporté à la Maison de la Culture Le Corbusier, dans le cadre du Noël des maternelles du 14 au 18 décembre 2020. - Les frais liés à ce spectacle (articles 2 et 3 de l’avenant)
2020-135D
L’Office Public de l’Habitat de Firminy réalise une opération de sécurité incendie du bâtiment Le Corbusier d’un montant prévisionnel de 140 000€.
Pour lui permettre de contracter un prêt de 100 000€ auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, l’Office Public de l’Habitat de Firminy sollicite la Ville de Firminy pour la garantie à hauteur de 50% pour la proposition d’emprunt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat de Firminy, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, la collectivité s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat de Firminy pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est accordé la garantie de la ville à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt de 100 000€ souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Firminy auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ces prêts sont destinés à financer une opération de sécurité incendie du bâtiment Le Corbusier d’un montant prévisionnel de 140 000€. 5
27/07/2020
2020-136D
Considérant qu'il est nécessaire de prendre en charge les dépenses liées à la formation de plusieurs membres du club, conformément au dispositif d’aide à la formation qui prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. Il a également été instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la base du nombre d’adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l’extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou. En l’occurrence, le montant maximum pour Firminy Gym est de 702 € (165 adhérents extérieurs et 93 adhérents Appelous). Le coût total des formations est de 656 €. Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d’accompagnement donne une somme de 328 Euros qui correspond au montant de la subvention exceptionnelle.
2020-137D
Renouvellement du contrat de supervision des équipements serveurs et infrastructure réseau, avec la société ABICOM. Le montant annuel de cette prestation de service s’élève à 2 715,00 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 30 avril 2021.
2020-138D
Considérant qu'il est nécessaire de prendre en charge les dépenses liées à la formation d’un membre du club, conformément au dispositif d’aide à la formation qui prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. Il a également été instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la base du nombre d’adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l’extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou.
En l’occurrence, le montant maximum pour Cimes et Rocs est de 410 € (119 adhérents extérieurs et 43 adhérents Appelous). Le coût total de la formation est de 270 €. Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d’accompagnement donne une somme de 135 €, qui sera attribuée en qualité de subvention exceptionnelle.
2020-139D
Modification à titre exceptionnel des tarifs des activités adultes pour la période du 1er janvier au 3 juillet 2020, en raison du contexte sanitaire COVID 19 et du confinement mis en place par l’Etat impliquant la fermeture des centres sociaux municipaux depuis 11 mars 2020. Suspension pour cette même période, du tarif « forfait trimestriel » et de le ramener à une tarification à la séance en facturant au prorata du nombre de présences aux activités sur cette période.
2020-140D
Passation d‘un avenant au contrat de cession avec ANZN pour le concert de «GRUPO COMPAY SEGUNDO» qui aura lieu : Lundi 21 Juin 2021 à 21h30, dans le cadre de la FETE DE LA MUSIQUE. Le présent avenant au contrat de cession a pour objet les modifications suivantes : le remplacement de la date initialement prévue le 21 juin 2020 (report dû à la crise sanitaire Covid-19). Le solde du cachet d’un montant de 7 912.50 € sera versé à l’issue de la prestation le 21 juin 2021 par chèque bancaire. Un acompte de 7 912.50 € a été réglé, par chèque bancaire, encaissé le 3 décembre 2019.
2020-141D
Une subvention exceptionnelle d’investissement de sept mille euros (7000 euros) est accordée à l’Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy au titre de l’achat de matériel à destination des commerçants, au vu de la situation sanitaire exceptionnelle
2020-142D
Attribution du solde 2019 et de l’acompte 2020 du Contrat Enfance Jeunesse au centre Social du Soleil Levant. La subvention s’élève à 16 000,00 euros : comme indiquée dans le tableau ci-dessous.
Actions
Acompte
2019 Solde 2019 Acompte 2020
versé 70%
Extrascolaire 7 700,00 3 300,00 7 700,00
Moins de 6 ans 3 500,00 1500,00 3 500,00
TOTAL 11 200,00 4 800,00 11 200,00 6
27/07/2020
TOTAL SUBVENTIONS
Solde 2019 -Acompte 2020 16 000,00 euros
2020-143D
Attribution du solde 2019 et de l’acompte 2020 du Contrat Enfance Jeunesse à l’OGEC Saint Firmin. La subvention s’élève à 11 000,00 euros : comme indiquée dans le tableau ci-dessous.
Actions Acompte 2019 versé Solde 2019 Acompte 2020 - 70%
Périscolaire 4 200,00 1 800,00 4 200,00
Moins de 6 ans 3 500,00 1500,00 3 500,00
TOTAL 7 700,00 3 300,00 7 700,00
TOTAL SUBVENTIONS
Solde 2019 -Acompte 2020 11 000,00 euros
2020-144D
Attribution du solde 2019 et de l’acompte 2020 du Contrat Enfance Jeunesse au centre Social de Sous- Paulat. La subvention s’élève à 42 250,00 euros : comme indiquée dans le tableau ci-dessous.
Actions
Acompte
2019 Solde 2019 Acompte 2020
versé 70%
LAEP La coccinelle 17 815,00 7 635,00 17 815,00
Périscolaire 2 800,00 1 200,00 2 800,00
Extrascolaire 8 960,00 3 840,00 8 960,00
TOTAL 29 575,00 12 675,00 29 575,00
TOTAL SUBVENTIONS
Solde 2019 -Acompte 2020 42 250,00 euros
2020-145D
Passation d’un contrat avec le GARAGE TARDY afin d’assurer la location de 2 minibus 9 places, dans le cadre des activités du Pôle jeunesse du Centre Social Municipal « Maison Pour Tous ». Le montant total de la location des véhicules est de 3 555 € pour 2 minibus et sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget de la Ville. Le présent contrat est conclu du 06 Juillet 2020 (8h) au 08 Août 2020 (18h).
2020-146D
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Dojo Olympique et Sportif de Firminy, en raison d’un problème de trésorerie lié à la crise sanitaire inédite du Covid 19, d’un montant de 3 000 euros.
2020-147D
Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € à l’Amicale Franco Italienne pour la prise en compte que la crise sanitaire liée au COVID 19 a eu un impact sur le budget de l’Amicale Franco Italienne
2020-148D
Passation d’un contrat de cession avec LA CIE HALTE pour le spectacle «LE MONDE ENTIER EST UNE FARCE ET L’HOMME EST NE BOUFFON» qui aura lieu JEUDI 11 MARS 2021 à 20h30 à la Maison de la 7
27/07/2020
Culture à FIRMINY dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021. Le montant de ce contrat de cession est de 3 200,00 € + le montant de co-production est de 1 800.00€ et les frais de transport de 74.00€. Soit la somme totale de 5 074 € à régler à l’issue de la représentation, sur présentation de facture + Frais de repas et de catering.
2020-149D
Passation d’un contrat de coproduction avec L’ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ pour le concert « PAUL LAY TRIO» qui aura lieu MERCREDI 7 OCTOBRE 2020 à 20H30 à la Maison de la Culture Le Corbusier à FIRMINY dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021. Le montant de ce contrat de coproduction est de 2 100 € HT soit 2 215.50 € TTC représentant 50 % du coût artistique + frais annexes (catering, de repas, d’hébergement, techniques et remboursement ½ billetterie).
2020-150D
Passation d’un contrat de cession avec IDIOMECANIC THEATRE pour le spectacle «UN DEMOCRATE» qui aura lieu JEUDI 6 MAI 2021 à 20h30 au Firmament à FIRMINY dans le cadre de la saison culturelle 2020- 2021.
Le montant de ce contrat de cession est de 5 300,00 € HT soit 5 591,50 € TTC, à régler : - Un acompte de 40 % du montant total, sur présentation de facture, à la signature du contrat, par chèque bancaire,
- Le solde de 60 % du montant total sur présentation de facture, à l’issue de la représentation sur présentation de facture, par chèque bancaire
- + frais annexe, voir avenant n°1.
- + frais de catering.
2020-151D
Passation d’un contrat de cession avec LA CIE NOSFERATU PRODUCTION pour le spectacle «UNE OPERETTE A RAVENSBRUCK» qui aura lieu JEUDI 4 FEVRIER 2021 à 20h30 au Firmament dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021. Le montant de ce contrat de cession est de 5 500,00 € ainsi que des frais de transport de 696 € + Frais de d’hébergement, de restauration et de catering.
2020-152D
Passation d’un contrat d’entretien pour la balayeuse avec la société MATHIEU. Le montant annuel de cette prestation de service s’élève à 5 695,85 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021.
2020-153D
Passation d’un contrat d’entretien pour la chargeuse pelleteuse de marque caterpillar – modèle 432F - avec la société BERGERAT MONNOYEUR SAS. Le montant annuel de cette prestation de service s’élève à 5 319,00 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 15 février 2020 pour se terminer le 15 février 2024.
2020-154D
La tarification de la saison culturelle 2020/2021 a été fixée à compter du 30 mai 2021, toutefois, des modifications à la décision initiale fixant à compter du 30 mai 2020 la tarification des spectacles et abonnements de la saison culturelle sont apportées.
CHANSON
1 : En partenariat avec le FESTIVAL LES OREILLES EN POINTE : Uniquement dans l’abonnement Tracer la route – Jeudi 12 novembre, OPSIS, Roche La Molière
Kery James –Vendredi 20 novembre La Forge, Le Chambon Feugerolles REMPLACE
1 : En partenariat avec le FESTIVAL LES OREILLES EN POINTE
CHRISTOPHE Jeudi 19 Novembre – Le Firmament
3 : En partenariat avec le FESTIVAL LES OREILLES EN POINTE : FEMI KUTI Dimanche 22 novembre – Le Firmament
REMPLACE
3 : En partenariat avec le FESTIVAL LES OREILLES EN POINTE :
Concerts du Vendredi 20 novembre et du dimanche 22 novembre selon la programmation du festival
HUMOUR/CIRQUE
6 : En partenariat avec Les 7 collines
AVANT LA NUIT D’APRES, CIRQUE EQUESTRE, EQUINOTE (uniquement dans l’abonnement) 3, 4 et 5 juillet, Musée de la Mine – Saint-Etienne : ANNULE 8
27/07/2020
8 : PARTENARIAT ARTS BURLESQUES (Nawell Madani)
Samedi 13 février - Le Firmament
REMPLACE
8 : PARTENARIAT ARTS BURLESQUES
Une soirée entre le 12 et 20 février- Le Firmament
THEATRE
14 : Le monde entier est une farce et l’homme est né bouffon Cie Halte Jeudi 11 Mars, Maison de la culture Le Corbusier
REMPLACE
14 : HALTE AUX TUTTO ! Cie Halte (titre provisoire) :
Jeudi 11 ou 18 Mars, Maison de la culture Le Corbusier
MUSIQUE/DANSE/CIRQUE
17 : DANS LE DETAIL, Compagnie Propos – Danse
Jeudi 5 novembre - Maison de la culture Le Corbusier
REMPLACE
17 : DANS LE DETAIL, Compagnie Propos – Danse
Vendredi 6 novembre - Maison de la culture Le Corbusier 18 : SOUAD MASSI
Jeudi 10 décembre – Le Firmament
REMPLACE :
18 : Partenariat avec Festyvocal - CORO DE JOVENES DE MADRID Dimanche 15 novembre - Eglise Saint-Pierre Le Corbusier (uniquement dans l’abonnement)
SPECTACLE MUSICAL
20 : ON VOUDRAIT REVIVRE, Cie Claire Sergent
Samedi 6 mars - Maison de la culture Le Corbusier
REMPLACE
20 : ON VOUDRAIT REVIVRE, Cie Claire Sergent
Vendredi 26 février - Maison de la culture Le Corbusier
TARIFICATION
1) Tarifs Abonnements :
Abonnement Lycées/collèges 3
spectacles
Tarif unique
A choisir parmi les spectacles : poste
Théâtre + Poste Spectacle
musical/Pih Poh/Le petit Chaperon
louche/Dans le détail
21 €
remplace
Abonnement Lycées/collèges 3
spectacles
Tarif unique
A choisir parmi les spectacles : poste
Théâtre + Pih Poh/Une opérette à
Ravensbrück/le petit Chaperon
louche
21 €
Dans paragraphe : Les tarifs réduits
- Pass famille : deux adultes accompagnés de deux enfants de – de 12 ans pour les spectacles : You & I et Dans le détail et Le Monde entier est une farce et l’homme est né bouffon. Remplace
- Pass famille : deux adultes accompagnés de deux enfants de – de 12 ans pour les spectacles : You & I et Dans le détail
4) Application de la grille tarifaire par spectacle
SPECTACLES 7-10-11-12-13-14-15-17-19-20 Tarifs A – G - I
SPECTACLES 5 – 9 – 18- 22 Tarifs B - G- I 9
27/07/2020
SPECTACLES 16 Tarifs C - G- I
SPECTACLES 4 Tarif D - G- I
SPECTACLES 3 - 8 Tarif E - I
SPECTACLES 2 Tarif F - I
SPECTACLES 23 – 24 – 25 - 26- 27 Tarif H JEUNE PUBLIC
SPECTACLES 21 Tarifs J - I
REMPLACE
SPECTACLES 7-10-11-12-13-14-15-17-19-20 Tarifs A – G - I
SPECTACLES 5 – 9 – 22 Tarifs B - G- I
SPECTACLES 16 Tarifs C - G- I
SPECTACLES 4 Tarif D - G- I
SPECTACLES 3 - 8 Tarif E - I
SPECTACLES 1-2 Tarif F - I
SPECTACLES 23 – 24 – 25-26- 27 Tarif H JEUNE PUBLIC
SPECTACLES 21 Tarifs J - I
Les autres spectacles et tarifs restent identiques.
2020-155D
Passation d’un contrat de cession avec LA CIE LES LARRONS pour le spectacle «UN CŒUR SIMPLE» qui aura lieu vendredi 2 octobre 2020 à la Maison de la Culture Le Corbusier (2 représentations) dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021.
Le montant de ce contrat de cession est de 5 500,00 € HT soit 5 582.50 € TTC, à régler, à l’issue de la représentation sur présentation de facture + frais de transport 450€. + Frais d’hébergement, de restauration et de catering.
2020-156D
Passation d’un contrat de cession avec LA SOCIETE LES SPECTACLES DE LA LIONNE pour le concert de «DIDIER BARBELIVIEN» qui aura lieu dimanche 13 décembre 2020 à 16H00 au Firmament dans le cadre du NOEL DES SOLIDARITES. Le montant de ce contrat de cession est de 13 000,00€ HT soit 13 715,00€ TTC. Un acompte de 4 000.00 €, sera versé à la signature du contrat, sur présentation de facture. Le solde de 9 715.00 € à l’issue de la représentation, sur présentation de facture + Frais de restauration, d’hébergement et de catering.
2020-157D
Passation d’un contrat de cession avec LA CIE PROPOS pour le spectacle «DANS LE DETAIL» qui aura lieu jeudi 5 novembre 2020 à la Maison de la Culture Le Corbusier dans le cadre de la saison culturelle 2020- 2021.
Le montant de ce contrat de cession est de 5 571.60 € net à régler, à l’issue de la représentation sur présentation de facture :
- Cession du spectacle : 4 800,00 € net, à régler,
- Défraiements repas : 131.60 € soit 7 repas à 18.80 €,
- Frais de transport du personnel et du matériel : 640.00 € net.
- + Frais de catering.
2020-158D
Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION DESCARGUITA pour le concert «SELLO DE CUBANIA» qui aura lieu vendredi 4 septembre 2020 à 20H30 à la Brasserie Le Flaubert et Café de la Bourse dans le cadre des BISTROTS EN FETE 2020.
Le montant de ce contrat de cession est de 1 880 € à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de restauration et catering. 10
27/07/2020
2020-170D
Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION BLUE TOMORROW pour le concert «BLUE TOMORROW» qui aura lieu jeudi 9 juillet 2020 à 20H30 au café LE FLASH – 9 place du Marché à FIRMINY dans le cadre des BISTROTS EN FETE 2020. Le montant de ce contrat de cession est de 800 € à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de catering.
2020-171D
Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION UNIVERS SCENE pour le concert «RADIO LOCO – Sayad HAMID» qui aura lieu mercredi 8 juillet 2020 à 20H30 au bar « Chez le Rem’s » - rue Voltaire à FIRMINY dans le cadre des BISTROTS EN FETE 2020.
Le montant de ce contrat de cession est de 880 € à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de restauration et catering.
2020-172D
Passation d’un contrat de cession avec GREEN PISTE RECORDS, pour le concert «ENDLESS STORY – TOURNEE DU GROUPE BULL» qui aura lieu vendredi 10 juillet 2020 à 20H30 au bar LA RENCONTRE – rue Verdié à FIRMINY dans le cadre des BISTROTS EN FETE 2020. Le montant de ce contrat de cession est de 1200 € HT soit 1266 € TTC à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de restauration et catering.
2020-173D
Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION RAINBOWN pour le concert «FUNKY SMILEY» qui aura lieu samedi 11 juillet 2020 à 20H30 au café du Mail - place du Mail à FIRMINY dans le cadre des BISTROTS EN FETE 2020. Le montant de ce contrat de cession est de 1200 € TTC à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de restauration et catering.
2020-174D
Acquisition d’un certificat ChamberSign afin de permettre à la commune de se doter de certificat de signature électronique conforme au RGS** afin de lui permettre de réaliser jusqu'à son processus les procédures dématérialisées. Souscription d’un certificat ChamberSign Eiducio NG avec clé oberthur v7 pack 3 ans. Le montant de l'abonnement se décompose comme suit :
Abonnement pack 3 ans : 220 € HT soit 264 € TTC
Support clé : 50 € HT soit 60 € TTC
Soit un coût total pour le pack 3 ans de 270 € HT soit 324 € TTC
Le certificat de signature a
Passation d’un contrat de cession avec le CABARET VERT pour le concert des « SKALOPARDS » qui aura lieu JEUDI 9 JUILLET 2020 à 20H30 – Bar de l’Hôtel de Ville - place du Breuil à FIRMINY, dans le cadre de l’opération des BISTROTS EN FETE.
Le montant de ce contrat de cession est de 1 000 € TTC à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de restauration et catering.
2020-176D
Approbation de l’indemnité versée par la Compagnie d’Assurance ALLIANZ pour un montant de 649 339 €, perçue suite aux dégâts subis sur la salle du complexe le Firmament (tempête vent).
2020-177D
Passation d’un contrat de cession avec DIGUE DON DAINE, pour l’animation musicale « BINIOU MAN- déambulation musicale » qui aura lieu JEUDI 16 JUILLET 2020 de 10H30 à 12h30 – places du Breuil et du Marché ainsi que rue de la Paix à FIRMINY dans le cadre de l’opération de l’animation du marché. Le montant de ce contrat de cession est de 960 €TTC à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue de l’animation + frais de catering.
2020-178D
Passation d’un contrat de cession avec l’ASSOCIATION BAZARNAUM PRODUCTION pour l’animation musicale de «PROPHETIES» qui aura lieu SAMEDI 18 JUILLET 2020 de 10H30 à 12h30 – places du Breuil et du Marché ainsi que rue de la Paix à FIRMINY dans le cadre de l’opération de l’animation du marché. Le montant de ce contrat de cession est de 1 500 € (association non assujettie à la TVA) à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue du concert + frais de catering.
2020-179D
Passation d’un contrat de cession avec LA BAROUFADA, CIE DES MUSIQUES A VOIR pour l’animation musicale « ROOM BAZAR » qui aura lieu samedi 25 juillet 2020 de 10H30 à 12h30 – places du Breuil et du 11
27/07/2020
Marché ainsi que rue de la Paix à FIRMINY dans le cadre de l’opération de l’animation du marché. Le montant de ce contrat de cession est de 1 055 €TTC à régler sur présentation de facture par chèque, à l’issue de l’animation + 3 repas et frais de catering.
3. N°2020-182 - Commissions Municipales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
- la création des 3 commissions municipales qui se réuniront préalablement à chaque Conseil Municipal et qui auront un domaine de compétence spécifique à savoir :
Commission n°1 : Parcs et jardins, Propreté – Eau – Bâtiments (travaux) – Régie bâtiment, éclairage public – Voirie, par auto, hygiène des locaux – Urbanisme, Economie, Foncier – Patrimoine classé, Développement Durable
Commission n°2 : Assemblée, Affaires juridiques, Archives – Ressources Humaines – Finances, Commande Publique – Accueil, Etat Civil, élections – Sécurité, Police Municipale – Système d’information et de télécommunications, Communication – Relations internationales – Action sociale.
Commission n°3 : Affaires scolaires et éducation – Animation sociale – Culture – Jeunesse et sports – Petite enfance – Insertion et Politique de la Ville – Démocratie Participative – Vogue.
- la composition des 3 commissions municipales comme suit :
Commissions Municipales n°1-2-3
Monsieur le Maire – membre de droit
8 membres de la Majorité
2 membres de la liste EPF
1 membre de la liste l’Elan Citoyen
- et désigne les membres de ces commissions conformément aux listes présentées ci-dessous :
Commission 1 :
Liste Union Pour Firminy 2020 : C. CHALAND – L. ROBERT – L. GUILLOT – T.CREGO – D. VALLER – P. TABELLION – L. DREVET – R. CHANUT
Liste Ensemble Pour Firminy : JP CHARTRON – J. PERRON
Liste l’Elan Citoyen : AS. PUTOT.
Commission 2 :
Liste Union Pour Firminy 2020 : E. SUZAT GIULIANI – N. GIL – P. MADO – M. ZEDDA – G. GRANGE – V. LEVET – C. BERTOLETTI – J. CAMOSSO
Liste Ensemble Pour Firminy : M. PETIT – J. MENDES
Liste l’Elan Citoyen : AS. PUTOT.
Commission 3 :
Liste Union Pour Firminy 2020 : D. CELLE – N.MAZARI – B. MOUNIER – M. MAISONNEUVE – L. COLOMBET – A. PINEL – C. ENGEL – M. DICKO
Liste Ensemble Pour Firminy : C. TAING – D. GIBERNON
Liste l’Elan Citoyen : AS PUTOT.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE 12
27/07/2020
4. N°2020-183 - Fixation et majoration des Indemnités de fonction des élus
1)Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire
Le versement des indemnités de fonctions au Maire :
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci- dessous,
Considérant que la commune compte 17 135 habitants et se situe donc dans la strate d’habitants de 10 000 à 19 999 :
Population (habitants) taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 65% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Considérant le taux de 30.18% souhaité par le Maire,
Le versement des indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-24,
Vu que seuls les adjoints au Maire ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : Moins de 500 9.9
De 500 à 999 10.7
De 1000 à 3 499 19.8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27.5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
100 000 à 200 000 66
Montant alloué à la 2ème adjointe : 24.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique Montant alloué aux adjoints : 19.08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 13
27/07/2020
Le versement des indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation (CMD)
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-24-1 III;
Considérant que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Elle est non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation
Montant alloué du 1er CMD : 16.20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Montant alloué du 2éme CMD au 10ème CMD : 7.06% de l’indice brut terminal de la fonction publique Montant alloué du 11ème CMD au 16ème CMD : 2.90% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Le versement des indemnités de fonction de conseiller municipal sans délégation
Monsieur le Maire précise également que dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations), en leur seule qualité de conseiller municipal, les conseillers municipaux sans délégation peuvent percevoir une indemnité ne pouvant dépasser 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Montant alloué : 1.29 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Fixation de l’enveloppe indemnitaire globale sans majoration :
Indemnité du maire : 65 % de l’IB terminal de la fonction publique soit 2528.11€*
Indemnités maximales des 9 adjoints en exercice : 27.5 % x 9 de l’IB terminal de la fonction publique soit 247.5% de cet IB soit 9 626.22€*
Enveloppe indemnitaire disponible = SOIT 312.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique
* Les montants sont donnés à titre indicatif et font référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique en vigueur au 22 juillet 2020
2) Majoration des indemnités d’élus d’une commune de chef-lieu de canton et attributaire d’une dotation de de solidarité urbaine et de cohésion sociale
2.1 Majoration au titre de la DSU
Considérant que la commune est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
taux maximal de la strate supérieure X taux voté hors majoration
Taux maximal de la strate 14
27/07/2020
Maire 41.79%
2ème adjointe 29.76%
Adjoints 22.89%
1er CMD 19.44%
2ème CMD au 10ème CMD 8.47%
11ème CMD au 16ème CMD 3.48%
2.2 Majoration des indemnités d’élus d’une commune de chef-lieu de canton
Considérant qu’en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majoration possible est de 15%
Maire + 4.53% 2ème Adjointe + 3.72% Adjoints + 2.86% 1er conseiller municipal délégué + 2.43% Du 2ème conseiller au 10ème conseiller municipal délégué : + 1.06% Du 11ème conseiller au 16ème conseiller municipal délégué : + 0.44%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE ET APPROUVE la répartition des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire global hors majoration
Répartition de l’enveloppe avant majoration :
Maire 30.18%
2ème Adjointe 24.80%
Adjoints 19.08%
1er Conseiller Municipal Délégué 16.20%
2ème CMD au 10ème CMD 7.06%
11ème CMD au 16ème CMD 2.90%
Conseillers municipaux 1.29%
- APPROUVE la majoration au titre que la commune est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Maire 41.79%
2ème Adjointe 29.76%
Adjoints 22.89%
1er Conseiller Municipal Délégué 19.44%
2ème CMD au 10ème CMD 8.47%
11ème CMD au 16ème CMD 3.48%
- APPROUVE la majoration de 15% des indemnités octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dont peuvent bénéficier les élus des communes
Maire + 4.53%
2ème Adjointe + 3.72%
Adjoints + 2.86%
1er Conseiller Municipal Délégué + 2.43%
2ème CMD au 10ème CMD +1.06%
11ème CMD au 16ème CMD +0.44%
- DIT que les indemnités suivront la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale,
- DIT que les indemnités seront versées, pour le Maire et les Adjoints, à compter de leur élection soit au 4 juillet 2020, pour les Conseillers municipaux délégués et Conseillers municipaux, à compter de la date de l’arrêté de délégation, 15
27/07/2020
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR (liste Union Pour Firminy)
ET 6 ABSTENTIONS (liste Ensemble Pour Firminy).
5. N°2020-184 - Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat. Cette Commission d’Appel d’Offres a un caractère permanent.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant que pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Cette commission est composée : lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires
Considérant au vu des dispositions sus mentionnées qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée du 5 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Il est procédé de même pour les cinq membres suppléants.
Deux listes ont été déposées :
Liste 1 – Union Pour Firminy 2020
Sont candidats au poste de titulaire :
Mme Nathalie GIL
M. Loïc ROBERT
M. Vincent LEVET
M. Marc ZEDDA
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Gaëtan GRANGE
M. Daniel VALLER
M. Robert CHANUT
M. Daniel LOMBARDIN
Liste 2 – Ensemble Pour Firminy
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Jean-Paul CHARTRON
M. José MENDES
Mme Julie PERRON
Mme Claire TAING
Mme Danielle GIBERNON
Sont candidats au poste de suppléant :
M. José MENDES
M. Jean-Paul CHARTRON
Mme Julie PERRON
Mme Claire TAING
Mme Danielle GIBERNON
En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret au nomination ou au présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. » 16
27/07/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, décide de procéder à un vote au scrutin public.
L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’appel d’offres.
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.4
Nombre
de voix
Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1: Union Pour Firminy 26 4 4 Liste 2: Ensemble Pour Firminy 6 0 1 1
La répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste conduit aux résultats suivants : . Liste 1 : 4 sièges
. Liste 2 : 1 siège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROCLAME membres de la commission d’appel d’offres les titulaires et suppléants suivants :
Liste 1 – Union Pour Firminy
- délégués titulaires :
Mme Nathalie GIL
M. Loïc ROBERT
M. Vincent LEVET
M. Marc ZEDDA
- délégués suppléants :
M. Gaëtan GRANGE
M. Daniel VALLER
M. Robert CHANUT
M. Daniel LOMBARDIN
Liste 2 – Ensemble Pour Firminy
- délégué titulaire :
M. Jean-Paul CHARTRON
- délégués suppléants :
M. José MENDES
6. N°2020-185 – Commission de délégation de service public – Délibération fixant les conditions de dépôt des listes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant :
- qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de Délégation de Service Public à caractère permanent ;
- que cette commission qui est présidée par le Maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- que le Conseil Municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission. 17
27/07/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de Délégation de Service Public de la façon suivante : o les élus sont invités à établir une ou plusieurs listes, qui pourront comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) sur papier blanc ; o pour chaque membre titulaire inscrit, devra lui être nommément associé un membre suppléant ;
o les listes pourront être déposées au début de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE
7. N°2020-186 – Commission de Délégation de Service Public – Délibération portant élection des membres
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 Juillet 2020 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de Délégation de Service Public,
Considérant que la commission de Délégation de Service Public est composée, outre le Maire, Président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant que cette commission est constituée pour la durée du mandat et a un caractère permanent. Considérant au vu des dispositions sus mentionnées qu’outre le maire, son président, cette commission est composée du 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération du 22 Juillet 2020, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.
L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public.
Dans ce cadre, deux listes ont été déposées :
- Liste 1 : Union Pour Firminy 2020
Titulaires :
M. Christophe CHALAND
M. Marc ZEDDA
M. Vincent LEVET
Mme Laëtitia GUILLOT
Suppléants :
Mme Tiffanie CREGO,
M. Daniel LOMBARDIN
Mme Muriel DICKO
Mme Lyla COLOMBET
- Liste 2 : Ensemble Pour Firminy
Titulaires :
M. Jean-Paul CHARTRON
M. José MENDES
Mme Julie PERRON
Mme Claire TAING
Mme Danielle GIBERNON 18
27/07/2020
Suppléants :
M. José MENDES
M. Jean-Paul CHARTRON
Mme Julie PERRON
Mme Claire TAING
Mme Danielle GIBERNON
En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret au nomination ou au présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ, décide de procéder à un vote au scrutin public.
L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public.
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.4
Nombre
de voix
Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste TOTAL
Liste 1: Union Pour Firminy 26 4 4 Liste 2: Ensemble Pour Firminy 6 0 1 1
La répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste conduit aux résultats suivants : . Liste 1 : 4 sièges
. Liste 2 : 1 siège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROCLAME membres de la commission de délégation de service public les titulaires et suppléants suivants :
Liste 1 – Union Pour Firminy
- délégués titulaires :
M. Christophe CHALAND
M. Marc ZEDDA
M. Vincent LEVET
Mme Laëtitia GUILLOT
- délégués suppléants :
Mme Tiffanie CREGO,
M. Daniel LOMBARDIN
Mme Muriel DICKO
Mme Lyla COLOMBET
Liste 2 – Ensemble Pour Firminy
- délégué titulaire :
M. Jean-Paul CHARTRON
- délégués suppléants :
M. José MENDES 19
27/07/2020
8. N°2020-187 - Représentation des élus – Commission Consultatives des Services Publics Locaux
Par délibération en date du 26 mai 2003, il a été approuvé la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, […] créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. […]
Cette commission, présidée par le Maire, le président du conseil général, le président du conseil régional, le président de l'organe délibérant, ou leur représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative toute personne dont l'audition lui paraît utile. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE à Huit (8), le nombre total de représentants élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
o Six (6) représentants désignés au sein du Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
o Deux (2) représentants d’associations locales.
- DESIGNE membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les élus suivants : o Liste Union Pour Firminy 2020 : D. CELLE, E. SUZAT GIULIANI, P. MADO, M. ZEDDA, o Liste Ensemble Pour Firminy 2020 : JP. CHARTRON,
o Liste l’Elan Citoyen : AS. PUTOT.
- DESIGNE membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les représentants des associations suivantes :
o Association « Consommation Logement Cadre de Vie » (CLCV), o Association « Union Départementale des Associations Familiales » (UDAF).
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE
9. N°2020-188 - Représentation des élus – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Il est exposé qu'il convient à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la commune.
L’article1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du Maire ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein de la Commission Communale des Impôts Directs, appelés à être désignés par le Direction Générale des Finances Publiques en qualité de commissaires titulaires et commissaires suppléants.
Membres
- Mme Nathalie GIL
- M. Gaëtan GRANGE
- Mme Lyla COLOMBET
- M. Aloïs TRIOLLIER
- M. Daniel LOMBARDIN 20
27/07/2020
- Mme Françoise D’ANTONA
- M. Mickaël KAYABALIAN
- Mme Chantal PORTAILLER
- M. Gilles GREMILLET
- Mme Catherine GRAS
- M. Abdallah AOUICHAT
- Mme Corinne FILLERE
- M. Jean-Paul LARGERON
- Mme Jacqueline CAMOSSO
- M. Christian BOURBON
- M. Jean-Paul CHARTRON
- Mme Colette MARTIN
- M. Jean SOULIER
- Mme Anne-Sophie PUTOT
- M. José MENDES
- Mme Isabelle ZEDDA
- M. Alexandre FRESSONNET
- Mme Merzaka BELOUCIF
- Mme Arlette ROCHE PINEL
- M. Michel MAISONNEUVE
- Mme Sylvie CURIANT
- M. Enrik BARNOLE
- Mme Nora KARAOUZENE
- M. Bernard ROUSSON
- Mme Nadine CLAIR
- M. Reymond SENUT
- M. Frédéric EPINAT
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE
10. N°2020-189 - SPL CAP METROPOLE – Désignation du représentant permanent au Conseil d’Administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
La commune de Firminy est actionnaire de la Société Publique Locale CAP METROPOLE (40 actions à 1 000 euros représentant 5,59% du capital de CAP METROPOLE), créée le 27 février 2012, qui a son siège social à Saint-Etienne, 2 avenue Grüner.
Issues de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010, les SPL (Sociétés Publiques Locales) ont pour objectif de doter les collectivités locales et leurs groupements d’un outil juridique et opérationnel susceptible de répondre aux besoins de mise en œuvre de leurs politiques publiques.
CAP METROPOLE a pour objet de réaliser des opérations d’aménagement, de construction d’équipements d’infrastructures et/ou de bâtiments, de gestion de patrimoines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Christophe CHALAND pour assurer la représentation de la collectivité
- au sein du conseil d’administration de CAP METROPOLE ;
- au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de CAP METROPOLE. et l’autorise à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confié par le conseil d’administration ou par son président.
ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR (liste Union Pour Firminy)
et 6 CONTRE (liste Ensemble Pour Firminy). 21
27/07/2020
11. N°2020-190 - ENTREPRISE Publique Locale : .Société d’économie Mixte NOVIM - Désignation du représentant de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société d’Economie Mixte NOVIM, issue de la fusion de la SEDL et de la SEM patrimoniale 42, et qu’elle possède 300 actions à 7,58 € l’action, soit 0,04% du capital de la société.
En raison de sa participation réduite, la collectivité ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524- 5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Christophe CHALAND pour assurer la représentation de la collectivité
- au sein de l’assemblée spéciale de la société NOVIM composée de 21 membres, - au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société NOVIM, et l’autorise à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale.
ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR (liste Union Pour Firminy)
et 6 CONTRE (liste Ensemble Pour Firminy).
12. N°2020-191 - Représentation des élus – Diverses instances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter au sein des différentes instances de la ville, la liste telle que présentée ci-dessous :
Organisme Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Observations
Commission Locale
d’Information et de
Surveillance du Centre
d’Enfouissement
Technique de Borde
Matin
-L. DREVET La Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre d’Enfouissement
Technique de Borde Matin est composée d’un
représentant par commune sur le territoire de
laquelle se trouve le site, soit au total 4
représentants.
Pour la Commune de Firminy, il convient de
désigner un représentant + le Maire membre
de droit.
Ecole élémentaire du
Mas
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER)
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole élémentaire W.
Rousseau
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B .MOUNIER)
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole élémentaire
Tardive
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER)
+ élu désigné par Conseil Municipal 22
27/07/2020
Groupe scolaire du
Stade
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER)
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole de Chazeau -M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER]
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole Cordes/Bois de
la Barge
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER)
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole de Fayol -M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER)
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole privée St Firmin -M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER]
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole maternelle MAs -M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER]
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole maternelle Parc -M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER]
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole maternelle
Tardive
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER]
+ élu désigné par Conseil Municipal
Ecole maternelle W.
Rousseau
-M. MAISONNEUVE Article D411-1 du code de l’éducation
Maire ou son représentant (B. MOUNIER]
+ élu désigné par Conseil Municipal
Collège de Bénaud -T. CREGO -M. DICKO Article L421-2 Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité 23
27/07/2020
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante.
-1 représentant titulaire commune siège et 1
suppléant
CA Lycée J. Holtzer -L. ROBERT -P. TABELLION Ex. Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 modifié.
Article L421-2
Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante.
30 membres au CA 24
27/07/2020
CA Lycée A. Camus -P. MADO -P. TABELLION Article L421-2 Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante.
30 membres au CA
CA Collège des
Bruneaux
-C. CHALAND -C. ENGEL Article L421-2
Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante. 25
27/07/2020
30 membres au CA
CA Collège W.
Rousseau
-L. COLOMBET -M. DICKO Article L421-2
Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante.
24 membres au CA
1 représentant titulaire commune siège et 1
suppléant
CA LEP J. Holtzer -R. CHANUT -P. TABELLION Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 modifiant la composition des Conseils
d’Administration des établissements publics
locaux d’enseignement.
Article L421-2
Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de 26
27/07/2020
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante.
30 membres au CA
CA LEP A. Camus -L. DREVET -L. COLOMBET Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 modifiant la composition des Conseils
d’Administration des établissements publics
locaux d’enseignement.
Article L421-2
Les représentants des collectivités sont au
nombre de 3 ou de 4, selon que l’effectif du
conseil d’administration est de 24 ou de 30
membres.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 3, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et un représentant de la
commune siège de l’établissement et, lorsqu’il
existe un établissement public de coopération
intercommunale, un représentant de cet
établissement public siège sans voix
délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités
territoriales sont au nombre de 4, ils
comprennent 2 représentants de la collectivité
de rattachement et 2 représentants de la
commune siège de l’établissement ou,
lorsqu’il existe un établissement public de
coopération intercommunale, 2 représentants
de la collectivité de rattachement, un
représentant de cet établissement public de
coopération intercommunale et un
représentant de la commune siège.
Lorsque les représentants d’une même
collectivité territoriale sont au nombre de 2,
l’un d’entre eux peut ne pas être membre de
l’assemblée délibérante.
30 membres au CA
Mission Locale Jeunes -N. MAZARI -L. COLOMBET Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Mission Locale
Jeunes.
Syndicat mixte du Parc
Naturel Régional du
Pilat
-C. ENGEL -V. LEVET La Ville de Firminy est adhérente au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.
Aussi, conformément aux statuts du syndicat
de 2003, il convient de désigner un délégué
titulaire et un délégué suppléant au Comité
syndical. 27
27/07/2020
PREFECTURE
Correspondant
défense
-P. MADO Depuis 2001, un réseau de correspondants défense dans chaque commune a été mis en
place, suite à la décision du Gouvernement
d’entreprendre une série d’actions destinées
à renforcer le lien entre la Nation et ses
forces armées, en prenant appui sur une
dimension locale forte. Aussi, il convient de
désigner par délibération un représentant de
la Ville de Firminy.
CLECT
Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées
SEM
-N. GIL G. GRANGE Demande par Saint-Etienne Métropole de désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant.
Chaque commune membre de l’EPCI doit
disposer d’au moins 1 représentant au sein
de la CLECT issu de son Conseil Municipal
afin qu’une commune membre ne soit pas
écartée du processus d’évaluation des
charges transférées.
ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR (liste Union Pour Firminy)
et 6 CONTRE (liste Ensemble Pour Firminy).
II. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
13. N°2020-192 – Redevance d’occupation temporaire du domaine public - – COVID-19 – Mesures de soutien aux marchands forains et commerçants bénéficiaires de terrasses
Suite à la crise sanitaire liée au COVID 19 et au vu de l’état d’urgence sanitaire, la tenue des marchés forains n’a pas pu avoir lieu de manière normale et les commerçants n’ont pu exploiter leur terrasse implantée sur le domaine public.
Des échanges ont eu lieu entre la Mairie et les organisations professionnelles et syndicales concernées pour prendre en compte leurs difficultés financières.
Vu la décision 2020-03D concernant la tarification 2020 de redevance d’occupation temporaire du domaine public qui fixe à la fois les tarifs des abonnements marchés et des terrasses (ci-jointe) Considérant la baisse d’activités durant les périodes de confinement et l’état d’urgence sanitaire ainsi que la diminution du chiffre d’affaires des marchands forains et des commerçants bénéficiaires de terrasses sur le domaine public
Considérant la nécessité d’apporter un soutien aux marchands forains et aux commerçants bénéficiaires de terrasses sur le domaine public
Considérant qu’il convient, par conséquent, de procéder à l’exonération totale ou partielle de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’annulation, pour les 1er et 2ème trimestres 2020, de l’émission des paiements de redevance d’occupation du domaine public pour les marchés (abonnement) ainsi que l’émission des paiements de l’occupation du domaine public liée à l’activité commerciale (terrasse) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer ces annulations,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR (liste Union Pour Firminy),
ET 6 ABSTENTIONS (liste Ensemble Pour Firminy). 28
27/07/2020
Urbanisme, Economie, Foncier
14. N°2020-193 – Régularisation foncière : cession gratuite de la parcelle AI 387 au profit de Monsieur CHARBONNIER
Par délibération en date du 27 janvier 1985, la commune a déclassé une partie du domaine public, pour ensuite le céder à Monsieur MARCON Calixte, dont l’habitation, située au 39 rue des Perrières, jouxtait la parcelle déclassée (aujourd’hui cadastrée AI 387).
Le conseil municipal avait alors acté la cession de la parcelle AI 387, d’une contenance de 77m², au prix de 4235F.
L’habitation sise 39 rue des Perrières appartient aujourd’hui à un nouveau propriétaire, qui vient de vendre son bien à Monsieur CHARBONNIER Gérard. Cette cession devait comprendre également la parcelle AI 387. Or les informations cadastrales indiquent que cette parcelle AI 387 est toujours propriété de la commune de Firminy.
Après recherches, il s’avère qu’un acte de cession entre la commune et M. MARCON Calixte avait été signé en 1985. Les écritures attestant le paiement du prix de 4235F par l’acquéreur à la commune ont également été retrouvées.
Cependant, l’acte authentique n’a jamais été publié aux hypothèques par l’Office notarial alors en charge du dossier. La procédure n’a donc jamais été menée à son terme. Il convient de régulariser la situation avec le nouveau propriétaire, en tenant compte du prix de vente déjà encaissé par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la cession gratuite de la parcelle AI 387 (77m²) Monsieur CHARBONNIER Gérard et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette cession gratuite.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE
Bâtiments, Eclairage public
15. N°2020-194 - DETR 2020 – Réhabilitation partielle du Cinéma Théâtre Le Majestic
La Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux a été reconduite en 2020. Dans la liste des projets communaux éligibles à cette dotation, la réhabilitation partielle du cinéma-théâtre « Le Majestic » a été retenue pour solliciter ce financement.
L’opération consiste en la rénovation des salles, des espaces communs et de la façade du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’inscription de la réhabilitation partielle du cinéma-théâtre « Le Majestic » à la DETR 2020, approuve le plan de financement de l’opération, sollicite le concours de la DETR à hauteur de 20 % de la dépense maximale et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE
III. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET DES
SOLIDARITES
Action Sociale
16. N°2020-195 – Subvention de fonctionnement 2020 – Aide à la Recherche Médicale Ondaine et ses Environs (ARMOE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement 2020 de 680 € à l’association Aide à la recherche médicale Ondaine et ses environs,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE 29
27/07/2020
Jeunesse et Sports
17. N°2020-196 - Ecole de natation municipale – Remboursements
Vu la décision en date du 20 décembre 2019, présentée lors du Conseil Municipal qui s’est réuni le 30 janvier 2020, qui institue la tarification, entre autres, de l’école de natation municipale, pour un engagement minimum de 30 cours par saison.
Considérant que la crise sanitaire inédite résultant de la pandémie Covid-19 d’une part, les mouvements sociaux inhérents à des revendications syndicales d’autre part, n’ont pas permis à la Collectivité de respecter son engagement de dispenser 30 cours sur la saison (septembre 2019 à juin 2020), il apparait nécessaire de rembourser les usagers sur la base du nombre de cours en souffrance, au prorata de l’inscription acquittée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le remboursement des usagers pour les cours non dispensés en deçà de l’engagement de 30 cours, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater les remboursements correspondants.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L’UNANIMITE
Fin de séance à 20 heures.