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Acte - BP Bougnon 2023
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
BUDGET PRINCIPAL 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté 231 654.00 € *6
011 Charges à caractère général 66 845.00 € 013 Atténuations de charges - €
012 Charges de personnel 56 855.00 € 042 Opération d'ordre entre section - €
014 Atténuation de produits 50 845.00 € *1 70 Produits des services 31 830.00 € *7
022 Dépenses imprévues 10 000.00 € 73 Impôts et taxes 120 830.00 € *8
023 Virement section investissement 216 784.00 € *2 74 Dotations et participations 60 595.00 € *9
042 Opération d'ordre entre sections 13 476.00 € *3 75 Autres produits de gestion courante 30 000.00 € *10
65 Autres charges missions courantes 53 095.00 € *4 76 Produits financiers - €
66 Charges financières 6 660.00 € *5 77 Produits exceptionnels 501.00 €
67 Charges exceptionnelles 100.00 €
68 Dotation aux provisions 750.00 €
475 410.00 € - € 475 410.00 €
*1 Atribution de compensation TdS (charges transférées) *6 bilan comptes de résultats N-1
*2 autofinancement dégagé déduction faite du virement au compte 1068
*3 amortissements centre village - logiciels *7 vente de bois - affouage - Eurosérum - charges locatives
*4 indemnités élus - CODIS - subventions *8 taux 2 taxes et taxes additionnelles
*5 Intérêts prêts bancaires droits d'enregistrement (CD70) et voirie
*9 dotations d'état
*10 loyers
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution d'inventaire reporté 102 245.00 € *17
020 Immobilisations incorporelles - € 020 Frais d'étude - €
021 Virement section fonctionnement 216 784.00 € *18
040 Opération d'ordre entre sections - € 024 Produits des cessions - €
041 Opérations patrimoniales - € 040 Opération d'ordre entre sections 13 476.00 € *19
16 Remboursement d'emprunts 41 911.00 € *11 041 Opérations patrimoniales - €
20 Immobilisations incorporelles 250.00 € *12 10 Dotations Fonds divers réserves 20 282.00 € *20
21 Immobilisations corporelles 264 717.00 € *13 13 Subvention d'investissement 61 418.00 € *21
23 Immobilisations en cours 121 071.00 € *14 16 Emprunts dettes et assimilées 1 500.00 € *22
27 Autres immobilisations financières 46 000.00 € *15 21 Immobilisations incorporelles - €
204 Subventions d'équipement - €
RAR Reste à réaliser 5 494.00 € RAR Reste à réaliser 63 738.00 € *23
479 443.00 € - € 479 443.00 €
*11 Capital emprunts *17 Report bilan section investissement
*12 Frais d'étude-Logiciels *18 excédent de fonctionnement
*13 Investissements envisagés *19 amortissements centre village - lame à neige - logiciels
aire de jeux, voirie, divers équipements *20 FCTVA + TA + compte 1068 *14 réserve de financement travaux futurs (pas de déficit d'investissement à combler) *15 financement étude lotissement *21 Subventions DSIL - DETR - Région - Département - SIED *22 cautions
*16 Restes à réaliser 2022: achat parcelle bois-étude entrée ouest *23 Reste à réaliser: Subventions SIED DSIL chaudières
* des ventes de bois 2021-2022 fructueuses
* des dotations stables
* des recettes logements optimales
Pas d'augmentation de la fiscalité sur 2023
Investissements :
Malgré l'incertitude de certaines subventions,
nous avons les moyens d'engager le projet principal ''aménagement entrée ouest du village'' Nous attendrons le retour des demandes de subventions pour les projets "verger conservatoire" et "aire de jeux".
BUDGETS PRIMITIFS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2023
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
002 Déficit antérieur reporté 2 602.00 € *1 002 Excédent antérieur reporté - €
011 Charges à caractère général 25 172.00 € *2 042 Opérations d'ordre entre sections 17 550.00 € *8
014 Atténuation de produits 7 843.00 € *3 70 Vente produits prestations de service 93 735.00 € *9
023 Virement section investissement 13 121.00 € *4 74 Subvention d'exploitation 1 315.00 € *10
042 Opération d'ordre entre section 47 060.00 € *5 76 Produits financiers - €
65 Autres charges gestion courante 13 750.00 € *6 77 Produits exceptionnels - €
66 Charges financières 2 595.00 € *7 78 Reprise sur amortissement-provisions - €
67 Charges exceptionnelles 405.00 €
68 Dotation aux amortissements 52.00 €
112 600.00 € - € 112 600.00 €
*1 Déficit d'exploitation et d'investissement cumulé *8 Amortissement subventions
*2 Principalement achat d'eau *9 vente d'eau + redevances
*3 Reversement des redevances à l'Agence de l'Eau subvention Agence de l'Eau (STEP) ?...
*4 Autofinancement dégagé et taxe de raccordements réseaux *5 Amortissements STEP et réseaux *10 Capital prêt en cours + ICNE *6 Contibution Syndicat du Breuchin + sortie de l'actif du lagunage
*7 Intérêts prêts en cours
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté 189 575.00 € *16
040 Opérations d'ordre entre sections 17 550.00 € *11 021 Virement section fonctionnement 13 121.00 € *17
041 Opérations patrimoniales - € 040 Opérations d'ordre entre sections 47 060.00 € *18
16 Remboursement d'emprunts 21 398.00 € *12 041 Opérations patrimoniales - €
20 Immobilisations incorporelles 18 390.00 € *13 10 Dotations Fonds divers Réserves 204 450.00 € *19
21 Immobilisations corporelles 15 000.00 € *14 13 Subventions 9 960.00 € *20
23 Immobilisations en cours 391 828.00 € *15 16 Emprunts dettes et assimilées - €
RAR Reste à réaliser - € *15 RAR Reste à réaliser - €
464 166.00 € - € 464 166.00 €
*11 Emprunts *16 Report bilan section investissement
*12 Amortissements subventions *17 Virement section de fonctionnement pour investissements *13 Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable *18 Amortissements compte tenus des travaux réalisés N-1 *14 Raccordements réseaux éventuels *19 FCTVA N-2 pas de déficit d'investissement à combler *15 Réserve de financement travaux fututrs *20 Subvention SDAEP - conduite AEP rue de la Frôterie
- conduite AEP rue de la Marnière
- mise aux normes de défnse incendie = réserve secteur du Chanois
- sécurisation de l'ancien château d'eau
Une section exploitation du budget 2023 qui devrait se stabiliser en 2023 malgré les baisses de recettes liées aux restrictions de consommation, grâce à une baisse des amortissements (échéances d'amortissements lagunage - réseaux d'assainissement 1969 - réseau d'eau 1986)
Une capacité de financement en section investissement qui permet d'envisager de futurs travaux: * portion réseau AEP rue de la Marnière
* mise en séparatif rue de la Frôterie et rue de la Marnière
* réseau AEP et assainissement futur lotissement
BUDGETS PRIMITIFS BUDGET LOTISSEMENT 2023
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté - €
011 Charges à caractère général 46 000.00 € *1 042 Opérations d'ordre entre sections 46 000.00 € *2
023 Virement section investissement - € 70 Vente produits prestations de service - €
042 Opération d'ordre entre section - €
65 Charges financières - €
46 000.00 € - € 46 000.00 €
*1 Acquisition de terrain + *2 Avance remboursable du budget principal
Frais d'étude EUROINFRA ~30%
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté - €
010 Opérations d'ordre entre sections - € *3 010 Opérations d'ordre entre sections - €
040 Opérations d'ordre entre sections 46 000.00 € 021 Virement section fonctionnement - €
040 Opérations d'ordre entre sections 46 000.00 € *4
*12
46 000.00 € - € 46 000.00 €
*3 Variations de stock *4 Prix de revient de l'aménagement stocks Valeur du stock
Un budget lotissement qui couvre les dépenses d'étude jusqu'à la phase "Projet", y compris permis d'aménager, études géotechniques, dossier loi sur l'eau et prestation géomètre expert.
La phase réalisation-suivi de travaux sera intégrer au prochain budget; le début des travaux et les derniers frais d'étude seront couvert par l'emprunt en attendant les premières ventes de terrains.
MONTANT TOTAL DES 3 BUDGETS SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 1 623 619.00 €
BUDGETS PRIMITIFS