Arrêté - 302

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Arrêté - 302 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 302)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 25-ST-144

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement pour SHGEPI sas, Boulevard de la

Colle Belle à Carros

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R325-12

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les

textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise SOGEPI sas, 4 ZA de la Liberge 72610 BÉRUS, tél : 02 33 80 43 53, courriel: sogepi-servibois@orange.fr, présentée en date du 1% août 2025 qui doit réaliser des fondations d’un pigeonnier contraceptif pour le compte de la mairie, au niveau du parking inférieur de la maison de santé de

Carros, 5 Boulevard de la Colle Belle 06510 Carros,

Considérant que pour la continuité du service d’accès sur la voie publique, Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation et de réserver trois emplacements de véhicules au niveau du parking inférieur de la maison de santé de Carros, 5 Bd

de la Colle Belle à Carros, pour les travaux des fondations d’un pigeonnier contraceptif

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le 24 septembre 2025 de 8h à 18h, le stationnement est interdit sur trois (3) emplacements de véhicules, matérialisés par des panneaux, sur le parking inférieur de la maison de santé de Carros, pour les travaux des fondations d’un pigeonnier contraceptif, réalisés par l’entreprise SOGEPI sas avec son véhicule immatriculé DM-822-PM

ARTICLE 2 — les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière municipale et les frais d'enlèvement et de réparation seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules.

ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place et entretenue par le service de proximité de la Métropole Nice

Côte d'Azur 72 h auparavant.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant les juridictions administratives dans un

délai de 2 mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des sapeurs- pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de CARROS, Madame la Directrice générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 25 août 2025

Le Maire de Carros

Conseiller départemental des Alpes-Maritimes