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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. adhesion au reseau Compostplus)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Dé sb. 40 LCPATTCTTIETEUUC Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Nancy DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Canton de Val de ,
Lorraine Sud Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°22 — DA du 26/09/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Adhésion au réseau COMPOSTPLUS
Mise en place dès 1999, la collecte en porte à porte et la valorisation organique de la fraction fermentescible des ordures ménagères a été un symbole fort de l'engagement de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey dans la mise à disposition d'outil de tri à ses usagers.
Ce choix a été accompagné par la création d'une composterie dont l'exploitation est réalisée en régie. Soucieux de proposer aux usagers un produit de qualité, l'ensemble du processus de compostage a été revu en 2015 avec l'installation d’un système de traitement par aérobie (dispositif d'aération forcée du compost dans le processus de maturation). Le maintien de cette qualité demeure aujourd’hui un des enjeux clefs pour le devenir de cette plateforme de compostage.
L'association Réseau Compostplus est créée en 2011, à l'initiative de 6 collectivités désireuses de renforcer la reconnaissance de la filière au niveau national. C'est un réseau de collectivités territoriales (28 actuellement) ayant pour point commun d’avoir mis en place un programme de développement de la collecte séparée des biodéchets. Ce réseau est né de la volonté de partager les retours d'expériences et de faire apparaître cette filière comme une solution d'avenir pour la gestion durable de nos déchets. Il a ainsi pour but de pérenniser et de promouvoir la valorisation organique par la collecte séparée des biodéchets en développant :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-22-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 ° La mutualisauon des bonnes pratiques,
° La diffusion d'informations,
+ La capitalisation des connaissances,
° La contribution aux modifications réglementaires,
* Les actions de promotion,
+ Le développement de partenariats avec des collectivités et des acteurs institutionnels,
+ _L’adhésion à tous organismes ou associations lorsque cette adhésion sera reconnue utile,
* Le développement d'une veille technique et juridique.
Autres objectifs de l’association : certifier le produit pour en assurer la distribution, faciliter la reconnaissance et renforcer l'acceptabilité de la filière pour les acteurs concernés (monde agricole et viticole pour l'usage du compost) et développer l'implication politique locale en faveur de la valorisation de la matière organique.
En adhérant à ce réseau, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pourra avoir accès à :
+ Un réseau d'échanges et de partages entre techniciens et élus de collectivités territoriales, permettant de fiabiliser notre process,
+ Des groupements de commandes pour l'achat de matériels de collecte et d'analyses de composts,
° Une base de données comprenant des pièces de marché, des outils de communication et de nombreux modèles documentaires,
° Un accompagnement lors de la mise en place de la démarche qualité ASQA et l'organisation d'audits croisés,
* Des rapports d'activité réguliers sur l’activité du Réseau et l'actualité de la filière.
Le partage d'expérience et l'amélioration continue de nos processus sont au cœur du fonctionnement du Bassin de Pompey, s'inscrivant ainsi pleinement dans les objectifs du réseau. Cette adhésion est de 1 500 euros par an.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement du 10 septembre 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer le bulletin d'adhésion au réseau Compostplus.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
DH. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-22-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019