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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. Delib contrat Eco Mobilier
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. Delib contrat Eco Mobilier)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrordissement de
Nancy
Cantor de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Bouxières-aux-Dames | MME LOZINGUEZ — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Présents _ 12 :
GARCIA
Champigneulles MME PLAYE — M. DETHOU - M. VERGANCE
Custines MME HENRY
Feaulx MME LEPRUN ({suppléante de M.GRANDIEU) Frouard M. BARTOSIK - M. BECKER - MME DROUOT - M.
GRANDBAST'EN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE — MME GUENSER -
M. HUET - M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Pempey M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY- M. KUHN
M. HALLIER Saizerais
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles
M. FELICANI à M. DETHOU
MME SCHREIBER à M. VERGANCE
M. MAREIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Merbache M. MAXANT à M. TROGREIC (Pompey)
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN (Faulx)
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
é _ : ; Excusés '
Champigneuliles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Montenoy M. POINT
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-21-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 N°21 — DA du 27/09/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Contrat territorial avec Eco Mobilier pour la collecte des Déchets |
d’Eléments d’Ameublement (DEA) - contrat transitoire pour 2018
Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a approuvé
les termes de la convention d'adhésion à Eco Mobilier, éco organisme créé à
l'initiative de 24 fabricants et distributeurs de mobilier afin de répondre à la
réglementation issue du décret du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets
d'éléments d'ameublement (DEA).
Ce décret rappelle que l'objectif premier de cette filière est de détourner les
déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part de déchets orientés
vers la réutilisation, le recyclage et la valorisation.
Le contrat signé avec le Bassin de Pompey portait sur la période d'agrément
2013-2017. Il a permis la mise en place d’une collecte séparée de mobilier en
déchetterie prise en charge par l’'éco organisme, qui a atteint 566 tonnes de
mobilier en 2017.
Le 26 décembre 2017, Eco Mobilier a vu son agrément renouvelé pour la
période 2018-2023 avec des objectifs plus ambitieux de recyclage et de
valorisation.
Toutefois, Eco-mobilier souhaitant clarifier les modalités d'organisation de la collecte au travers de critères précis tels que les conditions d'enlèvement et la
performance de remplissage des bennes de DEA (déchets d'éléments
d'ameublement), des discussions ont été engagées avec les Ministères
signataires de l'agrément pour finaliser le contrat 2019-2025.
Dans l'attente de sa finalisation et afin d’assurer la continuité de service entre
les deux agréments, Eco Mobilier propose la signature d’un contrat transitoire
pour l’année 2018, qui reprend les conditions financières de la convention
approuvée en décembre 2014 par le Bassin de Pompey. Ce contrat (avec
rétroactivité au 1° janvier 2018) permet entre autre de poursuivre le versement
des soutiens financiers du premier semestre 2018.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
P Délibération .
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 11 septembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-21-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 £
Après avis favorable du Bureau communautaire, <
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du contrat avec Eco Mobilier.
AUTORISE {e Président à signer le contrat transitoire pour l’année 2018 avec Eco
Mobilier.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-21-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-21-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018