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Arrêté - AM 336 AOP Ecole de danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 336 AOP Ecole de danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
336-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014 ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean
MAS,
président
de
l'école
de
danse
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
-
Les
Jardins
d'Hydra
Bat
À
- 2
Avenue
Marc
Baron
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
un
emplacement
sur
la
place
des
Résistants
pour
la
présentation
d'un
spectacle
de
fin
d'année,
le
vendredi
27
juin
2025
à
20h30;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
la
place
des
Résistants,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
spectacle.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
vendredi
27
juin
2025
de
17h00
à
minuit
dans
le cadre
du
spectacle
de
fin
d'année
qu'il
organise.
ARTICLE
2 - Conformément
à
l’arrêté
municipal
N°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
du
concert.
ARTICLE
3
- Toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
devront
être
prises
afin
de
préserver
la sécurité
publique.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
la manifestation
pourra
être
annulée.
ARTICLE
4 - L'’organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
800
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.64
implique
un
dispositif
de
secours
de
2
intervenants
secouristes.
ARTICLE
5 -
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entraîner
la cessation
immédiate
de
la manifestation.
ARTICLE
6
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
“vigipirate".
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
contre
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage. ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 23
juin
2025
Le
maire,
Eton
Pa
. LenicCp
4
rantour
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|
Gilles
VINCENT