Conseil Municipal - CM 24 02 164153

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Conseil Municipal - CM 24 02 164153 Document publié le Mercredi 14 mai 2008 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 02 164153)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement, L’an deux mille seize le vingt quatre Février à 20 heures 30,

le Conseil Municipal légalement, convoqué

s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents

:

Mrs ALPHANT Florent - BONNETAIN Philippe –DECOMBIS Erick – DESORMAIS Jérôme – MEYER Constant – NICOUD Florent - PERROT Gilbert – RACAMIER André & Mmes

BOISAUBERT

Stéphanie

–

GIRAUD-JACQUIGNON

Clémence

–

DEVIDAL

Joëlle

-

GRANGEOT Christelle - ORERO Christine. Absents excusés : Mr HAOUIZEE Régis. Pouvoir : Mr HAOUIZEE à Mme GRANGEOT

Compte rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

Madame GRANGEOT Christelle est nommée secrétaire de séance. Madame Le Maire souligne sa satisfaction sur le retour de Joëlle en séance du Conseil. Madame Le Maire avise le retard de Clémence Giraud-Jacquignon et de Florent Nicoud. 1 – COMMISSION URBANISME : - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire : Consorts EYMONOT Isabelle demeurant à Marseille et Evelyne demeurant à Bellegarde- Poussieu. La parcelle concernée est : Section B n° 826 en zone UB – superficie 3 630 m², lieu-dit La Ranche. Désignation du bien : non bâti ; Usage : terrain à bâtir / sans occupant. Acheteur : Mr HAMZA Kamel & Mme MOUFLET Christel – 3 route de Bougé – 38150 ANJOU. La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire : Consorts BLAIN Maurice demeurant à Chanas, Lionel demeurant à Corbas et

Lydie

demeurant à Saint-Désirat. La parcelle concernée est : Section B n° 823 en zone UB – superficie 2 630 m², lieu-dit La Ranche. Désignation du bien : non bâti ; Usage : terrain à bâtir / sans occupant. Acheteur : Mr HAMZA Kamel & Mme MOUFLET Christel – 3 route de Bougé – 38150 ANJOU. La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Point sur les dossiers en cours

:

Déclaration préalable pour modification de façade acceptée : Mme Némoz Martine. Déclaration préalable pour division parcellaire : SCI Les 3B / Mme Tapia : demande pièces complémentaires. Permis de construire : SC Les Agiades / Mr Chapus : demande de pièces complémentaires. Permis d’aménager : Thévenet / Blondon : demande de pièces complémentaires. Dépôt d’un permis de construire pour création de 2 maisons : SCI Valambre / Mr Jolivet. Présentation par Mr Philippe Bonnetain de l’avancée du passage au PLU : deux cabinets retenus ont été audités ce lundi 22 Février. Ils sont proches au niveau tarifaire mais différents dans la manière d’opérer. La décision du cabinet retenu est en cours de finalisation ; elle devra être prise d’ici fin mars.

2 – COMMISSION TRAVAUX/BATIMENTS : - Point sur les dossiers Les travaux de peinture des volets du logement Opac derrière la mairie sont en cours. La demande de devis pour la dalle du local technique est en cours. Il faut relancer Monduel pour les travaux du Bar Restaurant de la Poste pour le déplacement de la tourelle d’évacuation. Pour information, la maintenance de la chaudière à bois de l’école a été effectuée ce jour. - Avenant à la convention signée entre la Commune et Mr Balducci : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération du 14 mai 2008 pour la signature d’une convention avec Mr & Mme Balducci pour des travaux liés à la vente de l’Auberge de Taravas. Cette convention établissait que la Commune s’engageait auprès de Mr & Mme Balducci, à céder à titre gratuit, contre l’obligation de faire, un morceau de terrain de 10 m de long sur 11 m de large soit 110 m² ; en plus de cette partie, la Commune rétrocédait un chemin d’accès au sud de la parcelle section B n° 138, repéré comme droit de passage, faisant une largeur d’environ 4 m, et une longueur d’environ 22 m. De son côté, Mr & Mme Balducci s’engageaient à effectuer le mur de clôture sur la totalité de la partie mitoyenne avec la Commune, soit environ 21 m de long sur une hauteur de 0.80 m, de le crépir sur les deux faces, et de poser un grillage de 1 m au dessus du mur. Après entretien avec Mr Balducci, deux éléments nouveaux sont à indiquer

par un avenant à la

convention : avec l’accord de l’ancienne municipalité, il avait été convenu

qu’une bande de terrain de la

propriété de Mr & Mme Balducci soit cédée à titre gratuit à la Commune, du fait que les tuyaux d’assainissement des toilettes publiques de la Commune passent par l’angle Nord-Est de chez Mr & Mme Balducci ; le trop plein de l’eau de pluie du Bar Restaurant de la Poste se jetant dans la citerne dudit propriétaire. C’est ainsi que la Commune a pris en charge tous les travaux. L’estimation de la valeur de cette obligation de faire s’élève à Quatre mille euros (4 000 euros). Mr & Mme Balducci souhaitent que ces informations figurent sur l’acte notarié qui est réalisé par l’Office Notarial de Beaurepaire. Madame Le Maire propose donc la signature de l’avenant à la convention signée le 4 Juillet 2008, et de donner ces éléments à l’Office Notarial de Beaurepaire pour la rédaction du dit acte notarié. Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les frais engagés pour cette rédaction sont à la charge de la Commune. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal : -

DONNE

un avis favorable la signature de l’avenant à la convention comme indiqué ci-dessus,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer l’acte notarié lorsqu’il sera établi,

-

ACCEPTE

de confier à Madame Le Maire le soin d’ajouter les crédits nécessaires au Budget

Primitif 2016 pour le règlement du dit acte,

-

CHARGE

Madame

Le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce

dossier.

Délibération n° 2016/05. 3 – COMMISSION FINANCES : - Acquisition foncière / convention : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’aménager la jonction de la Rue du Stade au nord avec la Rue du Bourg

(RD 46) pour des raisons de sécurité, notamment en raison de nouvelles

constructions et d’autres en projet.Madame Le Maire informe également le Conseil Municipal que la Commune de Bellegarde Poussieu a l’opportunité d’acquérir une partie du

terrain situé aux abords de la Rue du Stade au nord, à droite de la

jonction avec la Rue du Bourg », permettant ainsi de réaliser cette mise en sécurité. Madame Le Maire souligne au Conseil Municipal que le propriétaire de ce terrain est Monsieur André COURCIER. Madame Le Maire atteste l’accord passé avec Monsieur André COURCIER pour céder à la Commune de Bellegarde Poussieu une partie de la parcelle située au lieu-dit « La Ranche », cadastrée section B n° 830 pour une superficie de 418 m² (38ml x 11ml). Madame Le Maire précise que cette parcelle est vendue au prix de 418,00 euros (quatre cents dix huit euros) correspondant à 418 m² x 1.00 euro. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal : -

DONNE

un avis favorable pour l’achat d’une partie du terrain dénommé ci-dessus correspondant à

418 m²,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer la convention,

-

ACCEPTE

de confier à Madame Le Maire la rédaction de l’acte administratif concernant l’achat de

cette

partie de terrain,

-

ACCEPTE

le montant de la vente proposé soit 418,00 euros pour les 418 m²,

-

CHARGE

Madame Le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce

dossier, géomètre (si nécessaire), ...

Délibération n° 2016/06. - Création d’une aire de jeux / demande de subventions auprès des services de l’Etat et autres : délibérations Madame Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux / mobilier pour les enfants, qui serait implantée Place de la Mairie. Madame Le Maire souligne au Conseil Municipal que cette aire de jeux au sein de la Commune créera un espace homogène de loisirs pour les enfants à proximité de l’école, et sera amené à devenir un point de rassemblement intergénérationnel du village, en réunissant les familles autour du jeu et facilitera le lien social ; l’aire de jeux créera ainsi un lieu repère et central sur la Commune. Pour la partie terrassement des lieux, le Syndicat Intercommunal peut prendre en charge cette démarche pour un montant à hauteur de 4 131,78 euros TTC (3 796,90 euros H.T.). Le devis estimé pour l’achat de différents jeux version nature s’élève à : 34 956,00 euros TTC (29 130,00 euros H.T.). Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être envisagée auprès des services du Conseil Départemental de l’Isère. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal : -

DONNE

un avis favorable pour la création d’une aitre de jeux Place de la Mairie,

-

ACCEPTE

le montant des devis tels qu’ils sont présentés,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère, pour

l’obtention de subventions,

-

CHARGE

Madame Le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire

ce dossier.

Délibération n° 2016/07. Cette même délibération sera établie pour les services de la Caisse d’Allocations Familiales, Délibération n° 2016/08,

et pour les services de la Préfecture,

Délibération n° 2016/09.

Madame

Le

Maire

précise

que

la

délibération

pour

l’affectation

du

résultat

est

à

prendre

après

l’approbation du Compte Administratif 2015, celle-ci ayant été omise dans l’ordre du jour établi. - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 : délibération Madame Christelle Grangeot, Adjointe chargée de la Commission Finances, propose au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Boisaubert Stéphanie, Maire de la Commune, après s’être fait présenter les décisions modificatives de l’exercice considéré. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal à 14 voix pour et 0 abstention :

1)

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

2)

Constate, aussi bien que la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4)

Arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont résumés.

Délibération 2016/10. - Affectation du résultat de l’exercice 2015 : délibération Le Conseil Municipal, Après le vote du Compte Administratif de l’exercice 2015, voté ce jour, Constatant que le Compte Administratif présente un excédent

de 76 447,74 euros

.

DECIDE

d’affecter le résultat d’exploitation comme indiqué ci-dessous :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure :

149 777,25 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :

0.00 €

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de :

74 497,51 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :

130 621,07 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :

81 075,00 €

En recettes pour un montant de :

79 907,00 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :

76 447,74 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :

76 447,74 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :

54 173,33 €

Délibération 2016/11. 4 – COMMISSION FETES SPORTS ASSOCIATIONS : - Randonnée pédestre Les Amis de la Salette : information Une randonnée pédestre aura lieu le 13 Mars prochain, organisée par l’Association Les Amis de la Salette et du Patrimoine : deux parcours de 11 km et 17 km auront pour point de départ et d’arrivée Le Foyer. Les randonneurs emprunteront les chemins et voies communales de Bellegarde-Poussieu / Montseveroux / Moissieu sur Dolon.- Manifestation cycliste : information Une demande d’autorisation de passage a été déposée pour l’épreuve de la 26

ème

Rhône Alpes Isère Tour

qui se déroulera du 12 Mai au 15 Mai 2016 avec le passage sur la commune pour le 13 Mai vers 13h45, sur la route départementale 51. - Information :

suite à la dernière assemblée générale du CEA (Comité d’Entente et d’Animation), le

bureau a annoncé sa démission, Mme Fredout en tant que Présidente, Mr Saunier en tant que secrétaire, et Mr Genève en tant que trésorier ; Mme Fredout a demandé une audience auprès de Mme Le Maire qui se charge de la recevoir. Il est rappelé que de part les statuts, le maire n’a qu’une voix consultative sur cette association régie par la loi du 1

er

Juillet 1901.

L’annonce d’une dissolution d’un bureau ne peut se faire que par la convocation de tous les membres du CEA en réunion extraordinaire, et que les transferts des actifs ne peuvent être versés qu’à une autre association du même type. Si la Commune décidait la reprise du CEA, un cahier des charges serait à monter et aurait des conditions particulières concernant la gestion des fonds qui deviendraient des fonds publics : donc l’obligation de créer un budget comme par exemple le CCAS. 5 – COMMISSION ENVIRONNEMENT : - Création sur la pelouse devant la mairie du blason de la Commune en pavé : travaux effectués par la Commission : celui-ci sera peint par la dite commission semaine du 15 au 19 Mars prochain. - Fleurissement : la Commission souhaiterait faire

participer les enfants de l’école soit pendant le temps

scolaire soit pendant les NAP à la plantation d’arbres et d’arbustes ; le lieu reste à définir rapidement (près de la future aire de jeux, place de la mairie, si la géothermie le permet....) : à vérifier. Solliciter un rendez-vous auprès de la Directrice pour l’organisation. - Au niveau du cimetière lors du dernier conseil, la décision a été prise de couper deux arbres morts. Après discussion, un arbre n’est pas totalement mort ce qui a relancé le débat. Afin de ne pas remettre en cause le projet d’aménagement de l’entrée du cimetière et la décision actée lors de la dernière séance, la Commission Environnement est en charge de faire les devis nécessaires à l’abattage des deux arbres et de proposer un aménagement avec place de parking Pour information, Moras en Valloire propose des bacs à fleur en bois de tonneau ; l’idée n’est pas retenue par le conseil : trop onéreux. 6 – QUESTIONS DIVERSES : - Nomination d’un nouvel adjoint suite à démission : délibération Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2122-2, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15, Vu La délibération n° 2014/10 du 4 Avril 2014 relative à la détermination du nombre d’Adjoints, Vu La délibération n° 2014/13 du 4 Avril 2014 relative à l’élection du 1

er

Adjoint au Maire,

Vu L’Arrêté n° 2014/25 du 14 Mai 2014 relatif à la nomination de fonction de 1

er

adjoint au Maire,

Monsieur Gilbert PERROT, délégué aux fonctions d’Officier d’Etat Civil et autorisé à signer tous les documents se rapportant à l’Etat Civil, responsable à la Commission d’Appel d’Offres, aux travaux de signalétique, aux travaux de voirie (entretien, surveillance des travaux), autorisé à signer tous documents comptables, à signer ou réceptionner tous courriers recommandés, Vu La lettre de démission de l’Adjoint au Maire,

Monsieur Gilbert PERROT, 1

er

Adjoint, en date du 18

Janvier 2016, adressée à Madame Le Sous-Préfet de VIENNE, dont copie transmise à Madame Le Maire, et acceptée par le représentant de l’Etat le 22 Janvier 2016, à compter du 1

er

Mars 2016,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Monsieur

Gilbert

PERROT, sans élections partielles préalables en désignant Monsieur Florent NICOUD, candidat, et

demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : à savoir selon l’Article L 2122-10 du CGCT, le Conseil Municipal doit déterminer le rang qu’occupera le nouvel Adjoint, à savoir soit le dernier rang, soit le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Monsieur Florent NICOUD ne participe ni au débat ni au vote. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : -

ACCEPTE

la candidature de Monsieur Florent NICOUD aux fonctions d’Adjoint au Maire,

-

DESIGNE

Monsieur Florent NICOUD au 4

ème

rang des Adjoints au Maire de La Commune, et la

modification des rangs des Adjoints déjà élus s’établit comme indiqué sur le tableau ci-dessous, 1er Adjoint

BONNETAIN Philippe

2ème

Adjoint

GRANGEOT Christelle

3ème

Adjoint

MEYER Constant

4ème

Adjoint

NICOUD Florent

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires

pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/12. - Indemnités de fonction du nouvel adjoint : délibération Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2123-20 et suivants, Vu La délibération n° 2014/22 du 14 Mai 2015 relative aux Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, Vu La délibération n° 2015/12 relative à l’élection d’un nouvel élu, Considérant l’élection du nouvel Adjoint, au 4ème rang du tableau des Adjoints, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées à chacun des Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal. Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer ; Monsieur NICOUD Florent ne participe ni au débat ni au vote. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- Article 1

er

:

décide que le nouvel Adjoint percevra les mêmes indemnités que l’Adjoint

démissionnaire à compter du 1

er

Mars 2016.

- Article 2 :

le montant de l’indemnité brute mensuelle sera 100 % de l’indemnité maximale, pour

la tranche de 500 à 999, soit 8,25 % de l’indice brut 1015, comme l’Adjoint démissionnaire, les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées. CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/13. - Désignation de la commission d’appel d’offres modifiée : délibération Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la lettre de démission de l’Adjoint au Maire, Monsieur Gilbert PERROT, 1

er

Adjoint, en date du 18 Janvier 2016, adressée à Madame Le Sous-Préfet de

VIENNE, dont copie transmise à Madame Le Maire, et acceptée par le représentant de l’Etat le 22 Janvier 2016, à compter du 1

er

Mars 2016, il convient de modifier le tableau des représentants à la commission

d’Appel d’Offres établi par la délibération n° 56/2015 du 11 Septembre 2015. Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle est élue Présidente de droit à cette commission, et désigne par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité un vice-président pour assurer la présidence de la Commission d’Appel d’Offres.Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat. Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Gilbert Perrot, 1

er

Adjoint avait

été

désigné à cette fonction de Vice-Président. Il convient donc de nommer un nouveau vice-président à cette fonction : Monsieur Philippe BONNETAIN est nommé à cette fonction à compter du 1

er

Mars 2016.

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal, qu’ il est précisé qu’aux termes de l’Article 2 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres est composée de la façon suivante : « Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le Maire, et trois membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ... il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de trois suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ». Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DESIGNE

en modification de la délibération n° 56/2015 Les représentants suivant le tableau ci-

dessous :

Délégué Titulaire

Constant MEYER

3me

Adjoint

Délégué Titulaire

Florent NICOUD

4ème

Adjoint

Délégué Titulaire

Jérôme DESORMAIS

Conseiller

Délégué Suppléant

Gilbert PERROT

Conseiller

Délégué Suppléant

André RACAMIER

Conseiller

Délégué Suppléant

Joëlle DEVIDAL

Conseillère

-

CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 2016/14. - Liste des délégués du Syndicat Mixte des Eaux du Dolon Varèze modifiée : délibération Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la lettre de démission Monsieur Gilbert Perrot en tant que 1

er

Adjoint, en date du 18 Janvier 2016, adressée à Madame Le Sous-Préfet de VIENNE, dont

copie transmise à Madame Le Maire, et acceptée par le représentant de l’Etat le 22 Janvier 2016, à compter du 1

ER

Mars 2016, il convient de modifier le tableau des délégués au sein du Syndicat Mixte des Eaux du

Dolon Varèze établi par la délibération n° 2015/62 du 11 Septembre 2015. Conformément au statut du Syndicat Mixte des Eaux du Dolon Varèze, Madame Le Maire propose de laisser Monsieur Gilbert Perrot délégué titulaire mais en tant que Conseiller Municipal en lieu et place de 1er Adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -

DESIGNE

les représentants suivant le tableau ci-dessous :

Délégué Titulaire

Christelle GRANGEOT

2ème

Adjointe

Délégué Titulaire

Gilbert PERROT

Conseiller

Délégué suppléant

Constant MEYER

3ème

Adjoint

Délégué suppléant

Erick DECOMBIS

Conseiller

Madame Le Maire est chargée d’en aviser rapidement le Syndicat Mixte des Eaux du Dolon Varèze. Délibération 2016/15. - Mise à jour du tableau des commissions communales et intercommunales : délibération Suite à la lettre de démission de Monsieur Gilbert PERROT, 1

er

Adjoint, en date du 18 Janvier 2016,

adressée à Madame Le Sous-Préfet de VIENNE, dont copie transmise à Madame Le Maire, et acceptée par le représentant de l’Etat le 22 Janvier 2016, à compter du 1

er

Mars 2016, il convient de modifier cette

composition selon le tableau joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- ADOPTE

la composition modifiée des commissions communales et intercommunales,

- CHARGE

Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour

conduire ce dossier.

Délibération 2016/16. - Amendement du schéma départemental de coopération intercommunale : délibération Vu l’article 33 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République adoptée le 8 août 2015, Vu la notification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Isère, adressé pour avis à la commune le 05 octobre 2015, Vu la délibération de la commune en date du 10 novembre 2015, émettant un avis négatif à la proposition de prescription de fusion formulée par le Préfet, Considérant que ce projet de schéma prescrit notamment la fusion de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire avec la communauté de communes issue de la fusion de Bièvre Isère et de la Région Saint Jeannaise, Madame le Maire expose les arguments suivants en appui de l’amendement proposé : Dans le délai imparti de deux mois, l’unanimité des quinze communes et de la communauté de communes a été recueillie sur le rejet de cette prescription. Cet accord complet recueille l’unanimité des votes de huit conseils municipaux, dont celui de la commune de Beaurepaire, et 95% des votes des conseillers municipaux, soit 209 élus sur 220. Ce vote massif en faveur du rejet de la prescription s’appuie sur deux arguments majeurs :

1)

Le respect des objectifs de rationalisation et de cohérence des périmètres communautaires,

2)

La fusion à terme avec, soit la communauté de communes regroupant Bièvre Isère et la Région Saint Jeannaise, soit la communauté de communes du Pays Roussillonnais, comme l’aboutissement du projet de territoire de Beaurepaire.

1)

Le respect des objectifs de rationalisation et de cohérence :

Sur le seuil de 15 000 habitants :

La Communauté de communes du territoire de Beaurepaire a 15 527

habitants. Concernant ce critère, la situation de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire doit être examinée avec la même logique engagée lors de l’analyse de la situation d’autres EPCI par la CDCI du 18 mai 2015, lorsque le seuil était encore envisagé à 20 000 habitants. A ce moment-là, il n’a pas été prescrit de fusion pour certains EPCI. Sur la cohérence spatiale et le bassin de vie :

Les communes de Beaurepaire et Saint Barthélémy

constituent à elles seules une aire et une unité urbaine de plus de 5000 habitants au sens de l’INSEE. La commune de Beaurepaire est le centre d’un bassin de vie composé de 21 communes environnantes au sens

de l’INSEE

(Beaufort,

Beaurepaire,

Cour-et-Buis,

Le

Grand-Serre,

Lapeyrouse-Mornay,

Lens-

Lestang, Lentiol, Manthes, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon, Montseveroux, Moras-en-Valloire, Pact, Pajay, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan ,Saint-Barthélemy, Saint-Clair-sur-Galaure, Thodure), auxquelles il convient de rajouter Jarcieu, Bellegarde-Poussieu, Monsteroux-Milieu, Chalon, et Saint Julien de l’Herms. Le centre hospitalier de Beaurepaire a été intégré au groupement hospitalier de territoire Rhône Sud Isère. Le découpage cantonal du département de l’Isère rattache la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire au nouveau canton de Roussillon. Sur l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale :

Les élus communautaires

ont su conduire des politiques publiques s’appuyant sur les solidarités financières et territoriales, portant la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire au 5

ème

rang sur 21 des communautés de

communes, au regard de l’effort d’intégration fiscale. Considérant, que, par voie de convention, des réponses aux questions d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable peuvent être étudiées et apportées. 2) La fusion à terme : Dès la mise en place de la nouvelle assemblée communautaire en 2014, les élus du territoire de Beaurepaire ont décidé d’anticiper la future réforme territoriale en souhaitant étudier des scénarii d’évolution de leur territoire. Le cabinet KPMG a assisté la communauté de communes dans l’animation de ce travail de prospective.L’hypothèse de l’éclatement du territoire de Beaurepaire n’est pas retenue car non souhaitée par les élus. Conformément au projet de loi, la conclusion de cette étude devait permettre aux élus communautaires de choisir l’hypothèse qui renforcerait le plus les solidarités existantes et garantirait la mise en œuvre des projets du territoire de Beaurepaire. Pour cela, deux étapes importantes devaient être franchies :

-

la formalisation du projet de territoire de la CCTB,

-

la confrontation du projet de territoire avec ceux des territoires voisins.

A ce jour, la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire a arrêté son projet de territoire qui relève les enjeux suivants : 1) Le déploiement de nouvelles politiques publiques, en priorité :

-

l’offre de développement économique déployée à l’échelle de tout le territoire,

-

la politique d’accueil des entreprises avec la création de zones d’activités et la reconversion de friches industrielles,

-

le confortement de l’agriculture avec la politique des circuits courts et le pôle agroalimentaire existant,

-

le maintien de la voie ferrée Saint Rambert d’Albon / Beaurepaire offrant un véritable débouché vers la vallée du Rhône et une alternative au tout camion aux matières premières ou aux produits transformés du territoire,

-

une véritable politique de transport répondant aux besoins des populations, capable de permettre une mobilité adaptée : le transport de voyageurs, une politique de déplacement par une liaison entre les deux échangeurs d’Apprieux/Colombe (A43) et de Chanas (A7),

-

la politique santé, en définissant un projet de santé de proximité et en portant la réalisation du projet en cours de la maison de santé pluri professionnelle, tout en développant des visites externalisées de spécialistes,

-

la politique culturelle : cinéma, lecture publique en portant la construction de la médiathèque tête de réseau et la mise aux normes du cinéma, et l’organisation d’une politique culturelle territoriale avec l’école de musique, le soutien financier et technique aux manifestations culturelles d’intérêt communautaires,

la programmation

d’évènements

culturels,

et

de réelles

initiatives

dans les

domaines de la création (résidence d’artistes) et de l’éducation culturelle,

-

la poursuite du développement touristique de proximité en pérennisant les journées du patrimoine.

2) Conforter les services publics existants suivants :

-

soutien au commerce et à l’artisanat,

-

équipement numérique des écoles,

-

petite enfance,

-

soutien aux services publics de proximité tels que la gendarmerie, la Trésorerie, les services de secours, l’hôpital, le crématorium, et constitution d’un pôle local avec la Maison du Conseil Départemental et les services et personnels actuels de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire.

3) Développer des solidarités envers les communes et leurs habitants, avec :

-

la Dotation de Solidarité Communautaire,

-

la mutualisation de moyens,

-

l’optimisation des dotations de péréquation verticale ou horizontale,

-

l’optimisation de la fiscalité et des redevances.

Le projet de territoire confirme la nécessité d’un rapprochement avec un territoire voisin, afin de répondre au mieux aux besoins des habitants. Les conclusions de l’étude mettent en évidence un bassin de vie commun avec la communauté de communes du Pays roussillonnais. Les élus du territoire de Beaurepaire demandent que leur soit accordé le temps nécessaire à la réalisation de la deuxième étape de leur processus décisionnel : la confrontation de leur projet de territoire avec celui de chacun des territoires voisins, afin de mieux déterminer le niveau de

convergence des politiques publiques et définir une nouvelle gouvernance qui garantisse l’expression de tous les élus du nouveau territoire. Vu l’exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

14 voix pour

:

-

VALIDE

au regard des arguments susvisés, la proposition d’amendement rédigé en ces termes :

« rejet

de la prescription de fusion de la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire

avec la communauté de communes issue de la fusion Bièvre Isère et Région Saint Jeannaise »,

-

AUTORISE

Madame Le

Maire à transmettre cet amendement à Madame Claude NICAISE,

membre de la CDCI.

-

CHARGE

Monsieur Le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce

dossier.

Délibération 2016/17. - Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au SEDI : délibération Contexte : Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone

urbaine

et

périurbaine,

le

SEDI souhaite

œuvrer

en

faveur

du

développement

des

véhicules

électriques. La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public. Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du « programme d’investissements d’avenir » et de garantir l’interopérabilité des bornes,

le SEDI s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour

véhicules électriques et hybrides

» lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose

donc aux communes de lui déléguer cette compétence. Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans. Madame Le Maire propose de délibérer comme suit : VU,

les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités, VU

, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date

du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, CONSIDERANT

que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois, CONSIDERANT

qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de lacompétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour : - APPROUVE

le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au

SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures

de

charge

pour

véhicules

électriques

ou

hybrides

rechargeables,

dont

l’exploitation

comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. - ADOPTE

les

conditions

techniques,

administratives

et

financières

d’exercice

de

la

compétence

approuvées par le Bureau du SEDI en date du 29 juin 2015. -

S’ENGAGE

à accorder pendant Deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du

stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. - MET

à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la

compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ». -

S’ENGAGE

à verser au SEDI les cotisations et participations financières au fonctionnement et à

l’investissement dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières. - S’ENGAGE

à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à

Monsieur/Madame le/la Maire pour régler les sommes dues au SEDI. -

AUTORISE

Madame Le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence

« infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet. Délibération 2016/18. Madame Le Maire clôt la séance à 23h10.