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Compte-Rendu - CR du 24 octobre 2019

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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 24 octobre 2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 24 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU N°8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 24 OCTOBRE 20192

L'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre à dix-neuf heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Alain Peyrefitte de La Ferté Gaucher, sous la présidence de Mr Jean-François DELESALLE,

Nombre de membres en exercice : 50 (quorum à 26)

Présents : 33

Pouvoirs : 6

Votants : 39

Présents :

BELLOT : François HOUSSEAU

BOITRON : Laurent CALLOT

CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Liliane ROZEC

DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG

HONVEVILLIERS : Gilles MARTIAL

LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR

LA FERTE GAUCHER : Hervé CRAPART, Hélène BERGE, Michèle DARSON, Michel JOZON, Dominique FRICHET, MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN

MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE

MONTENILS : Jean-Pierre LAURENT,

MONTOLIVET : Lionel MOINIER

REBAIS : Germain TANIERE, Richard STEHLIN, Monique BONHOMME

SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE,

SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH,

SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE

SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER

SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER,

SAINT MARTIN DES CHAMPS : Lysiane GERMAIN,

SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT

SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON

VERDELOT : Remy LEMOINE

VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE,

*suppléants

Absents excusés, CHARTRONGES : André TRAWINSKI, JOUY SUR MORIN : Luc NEIRYNCK, Michael ROUSSEAU, Christophe LEFLOCH, Sylvie THIBAULT, LA FERTE GAUCHER : Yves JAUNAUX, Nathalie MASSON, Jean-Marie ABDILLA, Michel LEFORT, LA TRÉTOIRE : José DERVIN , LESCHEROLLES : Roger REVEL, LEUDON-EN-BRIE : Joël RACINET, ORLY SUR MORIN : Raphaël LAURENT, REBAIS : Bleuette DECARSIN, SAINT DENIS LES REBAIS : Anne CHAIN LARCHÉ SAINT SIMÉON : Régis D’HONDT VILLENEUVE SUR BELLOT : Colette GRIFFAUT

Pouvoirs : André TRAWINSKI à Thierry BONTOUR, Luc NEIRYNCK à Jean-François DELESALLE, Sylvie THIBAULT à Dominique LEFEBVRE, Michael ROUSSEAU à Michel JOZON, José DERVIN à Remy LEMOINE, Colette GRIFFAUT a Jean-Claude LAPLAIGE

Assistaient : Caroline SAUGET, Directrice Générale des Services

Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Communautaire à 20H30.

Le Conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance M Yvan SEVESTRE, Maire de Saint Germain sous Doue.3

Ordre du jour :

Appel des membres présents, désignation d’un secrétaire de séance

Adoption des comptes rendus du conseil communautaire des 27 juin et 19 septembre 2019

FINANCES

1. DM n°4 – Budget Principal

ADMINISTRATION GENERALE

2. Désignation des délégués au S2E 77

3. Approbation des statuts et de l’extension du périmètre du SMAGE – Désignation des délégués au comité

syndical – Validation de l’adhésion du SIBAGM au SMAGE 2M

4. Conventions d’occupation du domaine public « Aérosphalte » - Avenant n°1

URBANISME

5. Retrait de la délibération 67-2019 - Approbation du projet de révision du PLU de JOUY SUR MORIN

6. Cession d’une maison d’habitation sise sur la Commune de VERDELOT

PERSONNEL

7. Création d’un poste de Puéricultrice de classe normale

DECISIONS DU PRESIDENT

FINANCES

Présentation par Thierry BONTOUR

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n°4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

VU le Budget Principal 2019,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la décision modificative n°4 portant virement de crédit au budget principal comme suit :

Section/sens Chapitre Compte Fonction Montant

Fonctionnement

DF

012 6217 30 -5 000.00

65 6574 30 + 5 000,00

Virement de crédit en section de fonctionnement = + 0,004

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE L’EAU DE L’EST SEINE-ET-MARNAIS DIT « S2e77 »

VU l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/BLI N°118 portant création du S2e77 au 01/01/2019,

CONSIDERANT la prise de compétence « eau » de la communauté de communes des deux morins, de la communauté de communes Bassée Montois et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

VU les statuts du Syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical,

CONSIDERANT que cet article 5 prévoit que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par chacun des membres à raison de :

❖ Pour les communes adhérentes : 1 délégué titulaire par commune adhérente au syndicat ❖ Pour les EPCI adhérents : autant de délégués titulaires que de communes adhérentes à l’EPCI et comprises dans le périmètre d’intervention du syndicat.

Des délégués suppléants, qui seront appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires, seront également désignés par les membres, à raison de :

❖ Pour les communes adhérentes : 1 délégué suppléant par commune adhérente au syndicat ❖ Pour les EPCI adhérents : autant de délégués suppléants que de communes adhérentes à l’EPCI et comprises dans le périmètre d’intervention du syndicat.

CONSIDERANT que, par anticipation, il est proposé de désigner les représentants à ce syndicat,

CONSIDERANT que cette désignation n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2020,

VU les articles L 5211-7 et L 2122-7 précisant que les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue,

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants par commune :

Sont candidats :

Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants Bellot M. Roger DARDART M. Frédéric DUGUET Boitron M. Jacques LOIGEROT M. Gilles THIEBLEMONT Chartronges M. Philippe CASSAGNE M. Thomas CHAPOTOT Choisy en Brie M. Stanislas SAUVAGE M. Nicolas HOUE Doue M. Jackie FROTTIER Mme Evelyne DELATOUCHE Hondevilliers M. Luc BOCQUET M. Daniel LALARDIE Jouy sur Morin M. Gil LUQUOT M. Michel BERTHAUT La Chapelle Moutils Mme Bernadette NEYRINCK Mme Pierrette LEBLANC La Ferté Gaucher M. Yves JAUNAUX M. Hervé CRAPART La Trétoire M. José DERVIN M. Gérard BUTET Lescherolles M. Nuno GASIL M. Jean-Paul PHILIPPE Leudon en Brie M. Claude LECOQ M. Michel OUVRE Meilleray Mme Déborah CLAY Mme Christine MOCHEE Montdauphin M. Philippe DE VESTELE M. Jacky VANCOILLIE Montenils M. Christian CHAMPENOIS M. Jean-Pierre LAURENT Montolivet Mme Nicole FICHTER M. Lionel MOINIER Orly sur Morin Mme Sylvette DHOOSCHE Mme Suzanne HELLER5

Rebais M. Michel JORAND M. Richard DESREUMAUX Sablonnières M. Alain RAFFIN M. Michel MARICHAL Saint Barthélémy M. Michel ROCH Mme Sandrine DENEUFBOURG Saint Cyr sur Morin M. André HUBERT Mme Edith THEODOSE POMA Saint Denis les Rebais M. Didier LAPLAIGE Mme Sylvie FRENAIS Saint Germain sous Doue M. James VAN DER SCHUEREN M. Christian COPPINI Saint Léger Mme Marie-France GUIGNIER M. Jean-Luc DEMANDRE Saint Mars Vieux Maisons Mme Alexandra VIGNERON M. Thierry NORMAND Saint Martin des Champs Mme Catherine GILBIN Mme Carole PERRIN Saint Ouen sur Morin Mme Geneviève POLLATSCHEK Mme Nathalie GARDELLE Saint Rémy de la Vanne M. James DUBOIS M. Pierre COUDRON Saint Siméon M. Frédéric MALVAUX M. Régis D’HONDT Verdelot M. Serge BEAUJEAN M. Robert HERBETTE Villeneuve sur Bellot M. Michel LEGRAND M. Yannick MOULHAC

CONSIDERANT que le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le vote à main levée,

Suite au vote à main levée, l’ensemble des candidats titulaires et suppléants, sont élus à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DESIGNE comme délégués titulaires et délégués suppléants les représentants des communes ci-dessus pour siéger au sein du Comité Syndical du syndicat S2E77.

• DIT que ces désignations entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

APPROBATION DES STATUTS ET DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SMAGE DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU COMITE SYNDICAL VALIDATION DE L’ADHESION DU SIBAGM AU SMAGE 2M

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes fermés,

VU les articles L. 5211-17, L. 5211-18 et L. 5211-20 du CGCT relatifs aux dispositions régissant les procédures de modifications statutaires des syndicats mixtes fermés et l'article L. 5212-16 relatif aux syndicats à la carte,

VU également l’article L. 5212-32 du CGCT encadrant les procédures d’adhésion d’un syndicat mixte fermé à un autre syndicat mixte fermé,

VU l’arrêté interdépartemental 2017/DRCL/BLI/N°110 du 27 décembre 2017 portant création du SMAGE des Deux Morin,

VU la délibération du comité syndical du SMAGE des Deux Morin publiée le 10/09/2019 approuvant de nouveaux statuts et l’extension de son périmètre (délibération et projet de statuts annexés),

CONSIDERANT que la CC2M est adhérente au SMAGE 2M pour la Mise en œuvre du SAGE des Deux Morin pour son territoire situé sur les bassins versants du Grand Morin et du Petit Morin,

CONSIDERANT que les nouveaux statuts du SMAGE 2M prévoient que les collectivités compétentes en GEMAPI sur le bassin versant du Grand Morin, et membres du SMAGE 2M au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE des Deux Morin », sont d’office membres du SMAGE 2M au titre de la compétence GEMAPI pour l’ensemble de leur territoire situé sur le bassin versant du Grand Morin,6

CONSIDERANT la nécessité que le périmètre du SAGE soit entièrement représenté au sein du syndicat pour la compétence SAGE,

CONSIDERANT l’intérêt d’une structure unique exerçant la compétence GEMAPI sur l’ensemble du bassin versant du Grand Morin,

CONSIDERANT les règles de représentation au sein des organes du syndicat et les règles de contribution aux finances du syndicat prévues par les nouveaux statuts du SMAGE 2M,

CONSIDERANT qu’aujourd’hui la CC2Mest représentée au comité syndical du SMAGE 2M pour la compétence « Mise en œuvre du SAGE des Deux Morin » par 4 délégués titulaires et autant de suppléants, et qu’à partir du 1er janvier 2020 elle sera représentée par 5 délégués pour la compétence « Mise en œuvre du SAGE des Deux Morin » et 4 délégués pour la compétence « GEMAPI,

CONSIDERANT que la CC2M est aujourd’hui adhérente au Syndicat Intercommunal du Bassin du Grand Morin (SIBAGM) au titre de la compétence « GEMAPI » et que l’adhésion de celui-ci au SMAGE 2M pour cette compétence emportera sa dissolution automatique au 1er janvier 2020,

CONSIDERANT que le SIBAGM a pris une délibération validant son adhésion au SMAGE 2M au titre de la GEMAPI le 1er octobre 2019,

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes des collectivités membres du SMAGE des Deux Morin disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer sur la modification statutaire et l’extension du périmètre envisagées,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les statuts, annexés à la présente délibération.

➢ APPROUVE l’adhésion au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE », à compter du 1er janvier 2020, des collectivités suivantes : Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et Communauté de Communes du Val Briard.

➢ APPROUVE l’adhésion au titre de la compétence « GEMAPI », à compter du 1er janvier 2020, des syndicats suivants : Syndicat Intercommunal du Bassin Amont du Grand Morin, Syndicat mixte d’études et de travaux pour l’aménagement et l’entretien du bassin du Grand Morin et Syndicat Mixte du Bassin de l’Aubetin. ➢ CONFIRME ET DESIGNE comme délégués représentant la collectivité au comité syndical :

au titre de la compétence « Mise en œuvre du SAGE » :

o Titulaires : Suppléants :

- M.DEVESTELE Philippe - M.ROUSSEAU Michael

- M.DELESALLE Jean-François - Mme THEODOSE Edith

- M.NEIRYNCK Luc - M.D’HONDT Régis

- M.LEMOINE Rémy - M.DERVIN José

- M.LAPLAIGE Jean-Claude - M.CAUDRON Pierre7

au titre de la compétence « GEMAPI » :

o Titulaires : Suppléants :

- M.DEVESTELE Philippe - M.ROUSSEAU Michael

- M.DELESALLE Jean-François - Mme THEODOSE Edith

- M.NEIRYNCK Luc - M.D’HONDT Régis

- M.LEMOINE Rémy - M.DERVIN José

➢ AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision, et à engager toutes les démarches nécessaires dans ce domaine.

CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « AEROSPHALTE » -AVENANT N°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

VU la délibération n° 21-2019 autorisant M le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public au 1er janvier 2019 avec les entreprises situées sur l’Aérosphalte,

CONSIDÉRANT la demande de clarification de certains articles de la convention initiale par les membres constitutifs du COPIL « Aérosphalte »,

VU le projet d’avenant annexé à la présente délibération,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de l’avenant n°1.

• AUTORISE M. le Président à signer ledit avenant avec chaque entreprise située sur l’Aérosphalte.

RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2019 APPROUVANT LE P.L.U. DE LA COMMUNE DE JOUY SUR MORIN

VU la délibération n°67-2019 du 27 juin 2019 portant approbation du projet de révision de PLU de la Commune de Jouy-sur-Morin,

VU le courrier RAR de la Sous-Préfecture du 16 septembre 2019 demandant le retrait de ladite délibération,

CONSIDERANT que le PLU approuvé est irrégulier au regard des dispositions suivantes :8

1) compatibilité avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France)

Le rapport de présentation du PLU doit apporter les compléments indispensables à la justification de la compatibilité du projet de PLU avec les orientations relatives aux espaces urbanisés du SDRIF, notamment sur l’atteinte à l’augmentation minimale de 10% de la densité humaine.

2) compatibilité avec le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des 2 Morin

• Le SAGE des 2 Morin préconise un retrait minimum de 6 mètres de part et d’autre le long de tous les cours d’eau ; or, les zones UD, UH, AU et A n’étant pas réglementées, le règlement doit être modifié afin d’être compatible à celui du SAGE.

• La ripisylve, notamment en contexte urbain, doit être identifiée et protégée. • La protection des vannages du Grand Morin au titre d’éléments patrimoniaux n’est pas suffisamment justifiée dans le rapport de présentation vis-à-vis de la restauration des continuités écologiques des cours d’eau.

3) compatibilité avec le PDUIF (Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France)

Le PDUIF émet un certain nombre de normes minimales à respecter pour assurer le stationnement des vélos, notamment pour les activités économiques et équipements publics, en préconisant 1 place de vélo pour 10 employés, et en prévoyant également des places pour les visiteurs ; or, le règlement des zones A et N ne prend pas en compte cet aspect et la rédaction du règlement doit donc être corrigé en ce sens.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder au retrait de la délibération n°67-2019 du 27 juin 2019.

CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE SUR LA COMMUNE DE VERDELOT

CONSIDERANT que la Communauté de communes des 2 Morin est propriétaire à Verdelot, d’un terrain sis 10 route de la Vallée, d’une superficie de 5 690 m², référencé section E n°222,

CONSIDERANT qu’une division de ce terrain a été faite en deux lots et qu’il est proposé de céder le lot A d’une contenance de 2 675 m2 comprenant une maison à usage d’habitation,

CONSIDERANT qu’il est proposé de vendre le lot A à la commune de Verdelot, représentée par Monsieur Rémy LEMOINE, Maire, au prix de 220 000 €,

VU l’estimation du bien par France Domaines en date du 29 mai 2019,

Monsieur LEMOINE quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de vendre le lot A d’une contenance de 2 675 m² à la Commune de Verdelot, au prix de 220 000 €.

• AUTORISE M. le Président à signer l’acte notarié correspondant et tous actes relatifs à ce dossier.9

CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Décret n°2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT que pour pallier au remplacement d’un agent en disponibilité, il est nécessaire de créer le poste permanent de Puéricultrice de classe normale à temps complet pour assurer la direction du multi- accueil,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE la création du poste énoncé ci-dessus.

DECISIONS DU PRESIDENT

2019-01 Renouvellement contrat collecte du verre avec Mineris

2019-02 Choix du bureau d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement

2019-03 Choix de l'architecte pour le nouveau projet Base canoé kayak

2019-04 Lancement d'un marché pour l'entretien des espaces verts sur l’Aérosphalte

2019-05 Lancement d'un marché pour la réhabilitation du Gymnase de Villeneuve sur Bellot

2019-06 Choix de l'entreprise pour l'entretien des espaces verts de l'Aérosphalte

2019-07 Choix du bureau d'études dans le cadre d'une mutualisation de modification de PLU communaux

2019-08 Choix des entreprises pour la réhabilitation du gymnase de villeneuve sur Bellot

2019-09 Choix du bureau d'études pour l'élaboration du PLUi

2019-10 Convention de mise à disposition d’un local de la Piscine de Bellot à l’association « Les Emouchets »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30