Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 049DEL24 Convention GPSEO
Convocation - 058DEL24 groupement de commandes GPSEO
Convocation - 046DEL25 Vente modulaires CTM GPSEO
Déliberation - 003DEL24 RADD CU GPSEO
Déliberation - 240703004 viabilité hivernale
Déliberation - 023DEL23 PPGD CU GPSEO
Déliberation - b1 del 24 055 convention viabilite hivernale
Déliberation - Delib 2022.95 Approbation de document dorganisatio
unknown - 061DEL25 Offre de services GPSEO
unknown - 003 PJ RADD GPSEO
Convocation - 059DEL24 viabilite hivernale GPSEO
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 059DEL24 viabilite hivernale GPSEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE D’ACHERES YVELINES N°59 Objet: APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LA VIABILITE HIVERNALE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET Date de la Séance : 20 NOVEMBRE 2024 Date de la Convocation : 13 NOVEMBRE 2024 Date d'affichage de la convocation : 13 NOVEMBRE 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Membres présents : 25 Membres représentés : 07 Membres absents : 03 VOTE : UNANIMITE EXTRAIT DU REGISTRE EC LL. 1, ONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024 L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 20 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie. Etaient présents : Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER. Maire-Adjoints Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI. Conseillers Municipaux Délégués Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE. Conseillers Municipaux Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER Jean-François pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ DEMAREZ Alisson ZANI pouvoir à Evelyne BEAUDICHON Gharib NAJI pouvoir à Suzanne JAUNET Annie-Nicole MBOË pouvoir à Louis-Armand VIREY Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE Etaient absents : Véronique LEBARBÉ Maeva CRUZ Valentin GUILLAUME Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241120-059DEL24-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Ville d'Achères CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2024 N°59 OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LA VIABILITE HIVERNALE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-27, Vu le code la voirie routière, VU les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2021-05-20 03 du 20 mai 2021 relative à la consistance du domaine public routier communautaire, VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-09-26 07 du 26 septembre2024 relative à la viabilité hivernale et à l'approbation du dossier d'organisation (DOVH), du modèle type de convention de coopération et du plan d'intervention (PIVH), VU le dossier d'organisation de la viabilité hivernale (DOVH) prévoyant les modalités générales mises en œuvre sur le territoire de la Communauté urbaine et approuvé par son Conseil communautaire, VU la convention de coopération de viabilité hivernale, VU le modèle de plan d'intervention de viabilité hivernale (PIVH), VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024 Considérant que l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale relève de la compétence voirie de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise au titre de ses compétences obligatoires ; Considérant la nécessité pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise de mobiliser les moyens humains et matériels de la Commune d'Achères pour répondre aux besoins de l’organisation et de la mise en œuvre de la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ARTICLE 1 : APPROUVE la convention prévoyant les modalités de coopération pour la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire ainsi que le modèle de plan d'intervention de viabilité hivernale (PIVH) tels qu'annexés à la présente délibération. ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans qu'elle puisse excéder la durée maximale de cinq ans et à la condition que le PIVH soit mis à jour chaque année. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et documents (notamment le PIVH mis à jour annuellement) nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ARTICLE 4 : DIT que les recettes sont inscrites au budget - BP2026 - Gestionnaire STENVIRONNEMENT - Fonction 7222 - Nature 70846. Fait et délibéré à Achères, le 20 novembre 2024 Délibération publiée le Pour extrait conforme, Le Maire Marc HONORE Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241120-059DEL24-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024