Procès Verbal - PV 61 a du 2 décembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 61 b Délibérations Fofaits mobilités durables 0

Procès Verbal - PV 11 10 décembre 2015

Procès Verbal - PV 27 19 décembre 2018

Procès Verbal - PV 48 du 01 décembre 2022

Procès Verbal - PV 57 du 3 décembre 2024

Procès Verbal - PV 15 13 décembre 2016

Procès Verbal - PV 53 du 5 décembre 2023

Procès Verbal - PV 32 10 décembre 2019

Procès Verbal - PV 40 du 1 décembre 2020

Procès Verbal - PV 59 du 10 juin 2025

Procès Verbal - PV 61 a du 2 décembre 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 61 a du 2 décembre 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS: M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA

Pastora, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme DEHARBE Sophie, M.

WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROTZINGER Caroline, M. THUET Mathias,

Mme DE SOUSA Sandra, Mme ONIMUS Aurélie

ABSENTS : Mme WALTER Laetitia, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique

PROCURATIONS : Mme WALTER Laetitia à M. BODINET Martial

AH OH OK

Ordre du jour :

ME

9

en

9

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025

Convention Territoriale Globale

Convention SIG

Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire pour les chantiers d'électricité

Regroupement acteurs de l’eau

Fixation du taux de promotion

Forfait mobilités durables

Fêtes de fin d’année

10. Décisions du maire dans le cadre des délégations

11. Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach

12. Divers

13. Informations

1. Désignation secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme DE SOUSA Sandra comme secrétaire de séance.Commune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

2. Approbation du procès verbal de la séance du 30 septembre 2025

M. BODINET Martial donne lecture à l’Assemblée du texte rédigé par Mme WALTER Laetitia : « Bonsoir à tous. Excusez mon absence ce soir en raison d’un déplacement professionnel, je ne peux être présente lors de ce conseil municipal. Pourtant, suite à la lecture du procès-verbal du précédent conseil, j’aurais préféré être présente afin de clarifier certains points oralement. On pourrait croire à la lecture du PV que je gardais le silence lors des propos de l’un d’entre nous à l’encontre de l’exercice de mes fonctions. Mes réponses n’ont pas été reportées dans le procès-verbal. Je m’abstiendrai de tous propos car ma façon de travailler n’est pas celle d’affliger les autres. J’ai beaucoup trop de respect pour les personnes qui composent notre équipe pour dénigrer aujourd’hui le travail que nous avons fourni TOUS ensemble autour de cette même table et auquel nous avons TOUS sans exception contribué. De même, lorsque M. Schelcher a été accusé d’organiser le marché aux puces en vue de la campagne électorale. Il a été répondu que M. Schelcher n’est pas à l’origine du projet. Je vous remercierai donc de bien vouloir simplement rétablir cette réalité. Merci. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025.

3. Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le partenariat engagé par la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin pour la mise en œuvre de sa politique Petite Enfance et Jeunesse. Une Convention Territoriale Globale (CTG V2) pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030 est en cours de préparation, la CTG V1 arrivant à échéance au 31 décembre 2025. La convention n’étant pas encore prête, le point sera différé à une prochaine séance.

4. Convention SIG

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat Système d’information Géographique entre la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach et les différents partenaires, y compris la Commune de Rumersheim-le-Haut, qui prendra effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 3 ans. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5. Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire pour les chantiers

d’électricité

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333- 105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur desCommune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- _d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1% janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

6. Regroupement acteurs de l’eau

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de regroupement des acteurs de l’eau au sein du Syndicat d’eau de Munchhouse. Plusieurs réunions ont eu lieu, notamment le 3 septembre 2025 à la Préfecture, nous n’y étions pas conviés, puis une autre le 20 novembre 2025 à Munchhouse, Monsieur le Maire n’a pu y assister pour cause de maladie. Toutefois un compte-rendu nous a été rapidement envoyé. Il en ressort qu’il faut recourir à un cabinet conseil pour avoir un accompagnement juridique et technique. Le coût de la prestation d’un cabinet est d’environ 20 000 € HT, montant qui sera partagé entre les communes participantes au prorata du nombre d'abonnés. Monsieur le Maire rappelle que, comme évoqué lors des dernières réunions, il serait préférable que nous rejoignions un regroupement pour gérer la distribution de l’eau, la gestion actuelle en interne n’est pas forcément pérenne. Nous devons faire le choix d’adhérer au SIAEP de Munchhouse et de participer à l’étude. M. BADER Hervé pense qu’à trois mois des élections municipales, avec sûrement de nouveaux élus, il sera judicieux d’attendre afin de créer un groupe de travail qui étudiera ce dossier. Cet avis est repris et approuvé par le Conseil Municipal.

M. THUET Thomas, président du SIAEP Rumersheim-Bantzenheim, est du même avis.

Après les élections municipales, de nouveaux élus géreront les syndicats et il pense que les décisions importantes, y compris la succession du fontainier, devront être prises par la nouvelle équipe.Commune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

7. Fixation du taux de promotion

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 522-27 ; Vu l'avis n° CST2025/303 rendu par le comité social territorial en date du 6/11/2025 : Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion ;

Décide, à l’unanimité

Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion fixé à 100 %.

8. Forfait mobilités durables

Vu le code général de la fonction publique :

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,

Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'avis favorable n° CST2025/339 du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.Commune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.

Conformément à l’article L. 3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis...) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 du 09 décembre 2020 précité et par la présente délibération.

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu'ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

e soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique

e soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :

e 100€ entre 30 et 59 jours

e 200€ entre 60 et 99 jours

e 300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé

SCommune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de

remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

# d’instaurer, à compter du 1° janvier 2026, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Commune de Rumersheim-le-Haut, dès lors qu’ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum, soit de 30 jours par an, soit de 60 jours par an, soit de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

# d'inscrire au budget les crédits correspondants,

9. Fêtes de fin d’année

a. Fête des seniors

Monsieur le Maire propose à l’ Assemblé les points suivants :

- Organisation de la fête de Noël des Seniors le samedi 6 décembre 2025 à la salle de musique, avec repas d’une valeur de 36 € qui sera préparé par Tentations Croquantes. - Les personnes n’ayant pas participé à la fête se verront remettre un colis (Esprit d’Alsace) d’une valeur de 35 € pour une personne seule et de 65 € pour un couple. - Prestation par un groupe d’accordéons « Accordéon Club » de Pulversheim (après- midi dansante), montant 500 €.

85 personnes sont inscrites au repas.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces points.

b. Repas du personnel communal

Monsieur le Maire propose d’inviter le personnel communal à un repas, comme chaque année. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

10. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,Commune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Attribution de concession terrain au cimetière : n° 219 (emplacement A-20). e Dépenses d’investissement :

o CPI: achat vêtements d’intervention 370 € + 943,70 € (Maison Collinet), matériel de secours 5 363,78 € (Gallin)

© Achat écran PC secrétariat 226,20 € (Telmat)

o Achat destructeur de documents secrétariat 155,62 € (Lacoste)

11. Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach

Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement établi par la CCARB.

Monsieur le Maire donne connaissance des informations suivantes :

- Contrôle assainissement: séparateur de graisse à installer à la salle de musique et à l’école des garçons (bâtiment Tentations Croquantes).

12. Divers

Néant

INFORMATIONS

+ Départ à la retraite de Mme BÔHLER Pascale le 1° novembre 2025. Remplacement par M. ARMAND Sébastien qui est arrivé le 1° septembre 2025, la passation s’est faite sans problème. Mme BÜHLER remercie les élus pour le cadeau de départ.

+ Silo bois: dysfonctionnement sur un vérin hydraulique (accumulation de poussières derrière les parois, qui ont durci, et ont endommagé le vérin), réparation effectuée par le fabricant du système allemand. Il faudra veiller à nettoyer cet espace chaque année.

+ Gens du voyage stationnés en octobre 2025, ça s’est globalement bien passé. Mise à disposition de poubelles, coffret électrique.….contre versement de 3 000 € déposés au SGC Colmar. En plus, un don de 200 € pour les associations organisatrices du marché aux puces. Petits soucis de stationnement, qui a été réglé.

+ Marché aux puces : succès important.

Marché de Noël : très réussi. Remerciements à l’association Elsass Gorilles.

+ Projet de plantations: la Région Grand Est est susceptible d’octroyer des subventions («coup de pouce rural » à hauteur de 30%). Pour la CEA, il est trop tard pour les subventions cette année, il faudra déposer les demandes en 2026.

+ Télégestion des installations de chauffage : régulateurs qui cassent régulièrement en raison de surtensions (souvent pendant les orages), des parafoudres ont été installés mais ça ne suffit pas. L'entreprise Vonthron a proposé de remplace le câblage cuivre par de la fibre optique (devis d’environ 20 000 € HT). Une alternative sera chiffrée. Il faudra réfléchir au sujet.

+Commune de

Rumersheim-le-Haut

PV CM du 2.12.2025

+ Réunion Association Foncière le 1° décembre 2025. M. ARMAND Sébastien prendra la suite du secrétariat.

+ Remerciements à l’atelier bricolage pour le superbe travail. Ouverture du calendrier de l’Avent le 19 décembre 2025.

+ M. BADER Hervé :

TOUR DE TABLE

Remplacement de la verrière de l’école élémentaire réalisé le 5

novembre 2025. Reste la finition intérieure et le changement

des vérins d’ici fin décembre 2025. La pose d’origine avait été

mal réalisée.

Photovoltaïque : étude de charge réalisée le 29 novembre 2025.

Attente du rapport. Petite fuite détectée.

Bulletin communal 2025 : remerciements à Caroline, Sophie et

à tous les participants à la rédaction.

+ Mme DE SOUSA Sandra :

Livraison des lits pour l’école maternelle, ce sera prêt début

janvier 2026.

Marché de Noël des écoles le 28 novembre 2025.

Collecte Banque Alimentaire le 29 novembre 2025 (28 cartons,

233 kg de denrées alimentaires). Merci à M. MOUTOUSSAMY

Daniel, aux bénévoles, aux membres du Conseil Municipal des

Enfants.

Saint-Nicolas fêtée par les écoles le 5 décembre 2025 à la salle

de musique.

Tournée des pères Noël à motos le 6 décembre 2025 à 11h20-

11h30.

Remplaçante bénévole à l’école maternelle en cas d’absence de

lP'ATSEM.

Sondage périscolaire pour l’accueil du matin: seulement 5

réponses, suite non favorable.

+ M. BODINET Martial (au nom de Mme WALTER Laetitia) : Merci aux associations et à tous les bénévoles pour leur

participation et l’organisation du marché aux puces. Les

associations ont décidé de renouveler l’opération l’année

prochaine.

Fête des seniors le samedi 6 décembre 2025. Repas de chez

Tentations Croquantes cette année. Animation par l’accordéon

club de Pulversheim comme l’année dernière. Les petits

conseillers seront présents à l’accueil et durant l’apéritif, dans le

cadre de leur demande de rapprochement intergénérationnel.

Des bricolages confectionnés par le périscolaire seront à

nouveau offerts à tous les seniors présents. Merci à Mme Elodie

Romann et son équipe pour l’organisation de cette activité.

Au niveau de l’organisation, vendredi fin d’après-midi

préparation des tables. Merci aux Elsass Gorilles d’avoir laissé

la décoration du marché de Noël en vue de la fête des seniors.

8Commune de PV CM du 2.12.2025 Rumersheim-le-Haut

Samedi rdv à 10h45-11h00 à la salle de musique pour derniers

préparatifs et accueil des invités. Rangement dans la foulée à

18h00 car Munchhouse viendra préparer la salle le soir même,

en vue de leur fête de Noël qui aura lieu dimanche midi.

+ Mme GROTZINGER Caroline :

+ Le logiciel cimetière est en place et les données sont complètes.

Remerciements à Florence et Sébastien pour le suivi et le

contrôles des données, en vue des corrections par M. SVEC,

prestataire.

+ Question à M. le Maire: avons-nous eu un retour de M.

Kammerer de la CEA pour les subventions ? Monsieur le Maire

répond qu’il n’y a plus de crédits pour 2025, il faudra refaire

des demandes en 2026 ; la CEA est en difficulté financière.

M. THUET Mathias :

+ Pendant la réunion AF a été évoqué l’élagage par Stéphane

Meyer. Arbres qui prennent trop d’ampleur et gênent le passage

des engins, prévoir courriers aux propriétaires concernés

+ M. THUET Thomas :

+ Plantations à 2 m de distance des limites et non 0,50 m.

La séance a été levée à 21 h 15.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 8 décembre 2025

Le Maire, T. SCHELCHER