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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0094 Designation de delegues au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en Ile de France SIGEIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0094 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L 2121-21 et les articles L. 5210-1 à L.5212-34,
Vu les statuts du SIGEIF,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal de Bry-sur-Marne aux fins de représenter la Commune au Comité du Syndicat pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France,
Vu les candidatures de : Pierre LECLERC au poste de titulaire Sandrine VILLEMIN au poste de suppléant
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
Procède à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue et pour la durée de leur mandat de Conseiller Municipal,
Votants :33
Ont obtenu : 25 voix
Pierre LECLERC et Sandrine VILLEMIN ayant obtenu la majorité absolue sont désignés, respectivement délégué titulaire et délégué suppléant du Conseil Municipal pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL