Procès Verbal - proccs verbal du 12 juillet 2019

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Procès Verbal - proccs verbal du 12 juillet 2019 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Luz. Lien du pdf (Procès Verbal - proccs verbal du 12 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du vendredi 12 juillet 2019 à 18h00

M. le Maire

Nous allons débuter cette séance de conseil municipal par la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Béatrice Chauffard, merci de bien vouloir procéder à l’appel.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 24 mai 2019.

Adopté à l’unanimité

_______________

N° 1 – FINANCES

Budget annexe «Petite enfance» : budget primitif 2019

Madame Ithurria, adjoint, expose :

Le projet de budget primitif 2019 du budget annexe de la Petite Enfance s’élève à 114.611,00 € uniquement répartis en section de fonctionnement pour cette première année de création.

Les maquettes et documents budgétaires sont consultables au service des finances.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 114 611,00 114 611,00 0,00 0,00 114 611,00 114 611,00

Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations de l'exercice (A) 114 611,00 114 611,00 0,00 0,00 114 611,00 114 611,00

Résultats reportés N-1 (B) 0,00 0,00

Restes à réaliser (RAR) (C ) 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET (A+B+C) 114 611,00 114 611,00 0,00 0,00 114 611,00 114 611,00

BUDGET ANNEXE PETITE

ENFANCE

en euros

Fonctionnement Investissement Ensemble2

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe de la Petite Enfance de la Commune de Saint-Jean- de-Luz au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, tel que détaillé dans le rapport de présentation joint,

- d’approuver la note brève et synthétique sur les informations essentielles du budget primitif 2019 telle que prévue à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et jointe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- approuve le budget primitif 2019 du budget annexe de la Petite Enfance de la Commune de Saint-Jean- de-Luz au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, tel que détaillé dans le rapport de présentation joint,

- approuve la note brève et synthétique sur les informations essentielles du budget primitif 2019 telle que prévue à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et jointe à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Ithurria

Après la délibération de création du budget annexe intervenue au mois d’avril dernier, il s’agit désormais de soumettre au vote du conseil municipal de ce soir les crédits budgétaires affectés à cette nouvelle activité de la Petite Enfance dont la Commune assurera une gestion en direct. C’est ainsi la création d’un multi-accueil en bilingue basque qui verra le jour, d’un relais d’assistantes maternelles et d’un guichet unique pour les familles luziennes.

Le budget 2019 est constitué uniquement de crédits budgétaires en section de fonctionnement pour un montant de 114.611 €.

Les dépenses de fonctionnement s’articulent en deux postes :

- les charges à caractère général de l’ordre de 12.000 €, il s’agit des fluides et des achats divers indispensables au fonctionnement, qui sont estimés sur la base de deux mois de fonctionnement;

- les charges de personnel sont estimées à 102.000 € et intègrent les recrutements de personnel en amont de l’ouverture du Pôle, qui se fera en novembre donc sur deux mois cette année. Ces recrutements permettent à l’équipe d’élaborer les contrats de projets indispensables avec la CAF et la PMI D’autres recrutements vont intervenir, comme les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture et les assistantes maternelles.3

Les recettes de fonctionnement intègrent les crédits suivants :

- 8.000 € sur la chapitre 013 «Atténuation de charges» correspondant à la prise en charge par la CAF d’une partie du coût salarial de la coordinatrice petite enfance;

- sur le chapitre 70 «Produits des services», l’enregistrement des recettes provenant des familles liées au multi-accueil,

- sur le chapitre 74 «Dotations et Participations», on note 12.000 € de participation de la CAF, - et, sur le chapitre 75, une inscription d’équilibre du budget principal de la Ville au présent budget pour 84.000 €.

Je précise qu’on est obligé d’intégrer des charges avant même l’ouverture du pôle, mais la CAF n’interviendra que lorsque la structure sera ouverte.

_______________

N° 2 – FINANCES

Budget principal 2019 : décision modificative n° 2

Madame Ithurria, adjoint, expose :

Le budget primitif 2019 a été approuvé par délibération du 6 avril 2019. Dans le cadre de son exécution, une décision modificative a été votée le 24 mai 2019. Une nouvelle décision modificative doit être soumise au vote du Conseil Municipal principalement pour acter les conséquences du vote du budget primitif 2019 du budget annexe «Petite Enfance».

Les points majeurs de la décision modificative sont les suivants :

En section de fonctionnement = + 16.376 €

 Recettes

Suite à la création et au vote du budget annexe «Petite Enfance», la Commune doit transférer les recettes liées au financement du poste de la coordinatrice du Pôle petite enfance par la CAF du budget principal vers le budget annexe sur les 7 mois restants de l’année, soit – 8.180 € sur le budget principal.

La Commune enregistre également un montant de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019 plus important que la prévision budgétaire : + 9.556,00 €.

Enfin, les crédits budgétaires relatifs aux produits exceptionnels sont revus à la hausse de + 15.000,00 € en raison de remboursements d’assurances plus nombreux intervenus suite à des sinistres sur les bâtiments et biens communaux.

 Dépenses

En dépenses de fonctionnement, il est prévu de diminuer les charges à caractère général de – 2.790,00 € correspondant à la mise en service du nouveau Pôle petite enfance : transfert du budget principal vers le budget annexe de la Petite Enfance.4

La baisse des charges de personnel de - 22.363,00 € correspond au transfert de certains personnels du budget principal vers le budget annexe de la Petite enfance : poste de coordinatrice de la petite enfance sur 7 mois (juillet à décembre 2019) et un agent d’entretien sur 2 mois (ouverture du pôle).

Parmi les autres charges de gestion courante (chapitre 65), il est nécessaire d’une part d’ajuster la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Jardin Botanique (+ 950 € pour la porter de 80.500 € au BP2019 à 81.450 € à la présente décision modificative) et d’autre part de prévoir une nouvelle subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe de la petite enfance de 84.198 €.

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par un ajustement du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de – 43.619 €.

En section d’investissement = - 43.619 €

 Recettes

Il s’agit d’intégrer le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de - 43.619 €.

 Dépenses

L’équilibre de la section d’investissement est assuré au niveau des dépenses par une baisse de la ligne budgétaire « Dépenses nouvelles pour équilibre de la section d’investissement » du même montant soit – 43.619 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2019 du budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- adopte la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2019 du budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

Adopté à l’unanimité

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N° 3 – FINANCES

Budget annexe Jardin Botanique 2019 : décision modificative n° 2

Madame Ithurria, adjoint, expose :

Le budget primitif 2019 du budget annexe du Jardin Botanique a été approuvé par délibération du 5 avril 2019. Une première décision modificative a été votée par le conseil municipal le 24 mai 2019.

Une décision modificative n° 2 doit être soumise au vote du conseil municipal pour prolonger la mission d’un agent du Jardin Botanique pour le compte du syndicat Bil Ta Garbi dans le cadre du suivi de mesures environnementales en vue de l’installation sur la Commune d’Urrugne d’un centre de tri, de valorisation et d’enfouissement de déchets inertes. Cette mission complémentaire permet au Jardin Botanique d’enregistrer des recettes supplémentaires d’un montant de 9.450,00 €.

La mobilisation de cet agent permanent du Jardin Botanique pour le Syndicat Bil Ta Garbi nécessite de prolonger le contrat de l’actuelle apprentie dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (sur 4 mois) pour refondre l’ensemble des supports pédagogiques : + 9.900,00 €.

Il est également prévu l’organisation d’une conférence sur l’éclairage urbain lors des prochaines Journées du Patrimoine : +500,00 €.

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une augmentation de la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de 950,00 € (montant de 80.500,00 € au BP 2019 et 81.450,00 € à la présente décision modificative).

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2019 du budget annexe du Jardin Botanique telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- adopte la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2019 du budget annexe du Jardin Botanique telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

Adopté à l’unanimité

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N° 4 - FINANCES

Fixation de l’indemnité de conseil au comptable public

Madame Ithurria, adjoint, expose :

L’arrêté du 16 décembre 1983 modifié précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux.

Aux termes de cet arrêté, les receveurs sont autorisés à apporter aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

En contrepartie de ces prestations, une indemnité annuelle peut être allouée sur la base d’un barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus.

Par délibération du 2 mars 2018, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’attribution au taux de 100 % de l’indemnité de conseil à Monsieur François Granet, alors Trésorier Municipal en poste. Suite à son départ au mois d’avril 2019, Monsieur Pierre Jorajuria a été nommé Trésorier Payeur Municipal de Saint-Jean-de-Luz à compter du 16 avril 2019.

Il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur l’attribution de l’indemnité de conseil au nouveau Trésorier en fonction.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’allouer l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus, à Monsieur Pierre Jorajuria, comptable public, à compter du 16 avril 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- alloue l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus, à Monsieur Pierre Jorajuria, comptable public, à compter du 16 avril 2019.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Debarbieux

Tant qu’on a encore un service public de ce type à Saint Jean de Luz…

M. le Maire

Oui, on se bat pour le garder.7

Mme Debarbieux

On est avec vous.

M. le Maire

Je vous remercie.

_______________

N° 5 - FINANCES

Saint-Jean de Luz Animations et Commerces : compte financier 2018

M. Soreau, adjoint, expose :

Le comité de direction de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces a examiné son compte financier 2018.

Fonctionnement Investissement

Total des recettes

Total des dépenses

1.879.710,42 €

1.741.400,39 €

46.098,88 €

77.666,02 €

Résultat de l’exercice 2018

Report Résultat de clôture au 31/12/2017

138.310,03 €

206.514,11 €

- 31.567,14 €

60.017,36 €

TOTAL 344.824,14 € 28.450,22 €

Pour rappel, il est prévu que le résultat abonde les dépenses prévues d’améliorations présentées lors du rapport d’orientations budgétaires sur le budget 2019, soit 75.000 € environ.

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du compte financier 2018 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- prend acte du compte financier 2018 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces joint en annexe.

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N° 6 – FINANCES

Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces : communication du rapport d’activités pour l’année 2018

M. Soreau, adjoint, expose :

Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces a transmis son rapport d'activités à la commune pour l’année 2018 afin de le soumettre au conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport d’activités 2018 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces, présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- prend acte du rapport d’activités 2018 de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces, présenté en annexe.

Commentaires

M. Soreau9

Les subventions de la commune s’élèvent à 30 % des recettes 2018, avec également une part importante du partenariat de 25 %. Je rappelle que nous avons embauché une personne qui s’occupe à 100 % du partenariat.

On peut également noter le succès de la Grillerie avec 24 %, le reste correspondant à des tombolas et de la billetterie soit des Internationaux de Cesta Punta, soit du Festival du Film.

On trouve une petite baisse au niveau de la tombola en 2018, mais par contre une hausse au niveau des partenariats, l’année 2018 a été une année exceptionnelle à ce niveau, entre autres à travers les Internationaux de Cesta Punta, comme je vous l’ai dit précédemment.10

Egalement un apport de recettes au niveau de la subvention pour le Festival du Film puisque la Région vient nous aider.

Je rappelle que la subvention de la Commune a été augmentée pour différentes raisons :

- nous avions un animateur à mi-temps en contrat en alternance sur un an, que nous avons embauché à plein temps;

- nous avons amélioré de nombreuses animations, au niveau du commerce notamment, ainsi que le feu d’artifice;

- il a fallu également combler la perte de la taxe de séjour puisque je vous rappelle qu’en 2017, la compétence tourisme a été transférée à l’Agglomération Pays Basque.

Les frais de personnel s’élèvent à une part de 37 %, avec 6 contrats à durée indéterminée, et puis l’été des saisonniers qui sont embauchés soit à la Grillerie, soit à l’organisation de la Cesta Punta.11

Le rapport d’activités12

De nombreuses actions ont été réalisées l’an dernier, avec l’organisation d’un système interne entre les bornes digitales et les différentes sucettes 2 m² et 8 m².

Juste une petite information concernant le site internet des Internationaux de Cesta Punta : nous avons une hausse de visionnage depuis l’Amérique du Sud des parties de Cesta Punta qui sont retransmises.

Au niveau des retours média, nous voyons régulièrement des reportages, nous en avons eu un il y a quelques jours sur TF1 sur les toros de fuego, ou encore en octobre, lors de la promotion du Festival du Film, nous avions un spot qui passait pendant une semaine tous les soirs juste avant le journal de 20h00 sur France2. Et puis, bien sûr, de nombreuses émissions radio, notamment sur France Bleue, au niveau national ou au niveau local.

Au niveau des dépenses brutes des événements et animations, je dis bien «brutes» puisque bien sûr il y a des recettes en balance. Par exemple, pour le Festival du Film, certes c’est un budget de 172.000 € mais à côté il y a des recettes, des subventions, des entrées payantes. Idem pour les Internationaux de Cesta Punta avec les entrées des partenaires et du public.

Vous voyez également le budget de la Fête du Thon qui est organisée ce week-end d’un montant de 14.000 € qui correspond aux différentes animations musicales organisées.

Les 45.238 € d’animations musicales sur le kiosque correspondent aux animations tous les dimanches et mercredis, avec en outre une participation des cafetiers pour le reste de la semaine.13

Nous avons eu cette année une hausse du chiffre, et je pense que nous sommes arrivés au maximum et que cela ne devrait plus bouger dans les prochaines années.

Pour terminer, je voudrais vous rappeler que cette structure est quand même assez jeune et que, depuis le transfert de la compétence tourisme, nous arrivons quand même à équilibrer, malgré des mouvements de personnel avec des départs et des retours, et malgré l’arrêt des recettes issues de la taxe de séjour.14

La structure fonctionne plutôt bien, avec une nouvelle organisation, à sa vitesse de croisière, et je pense qu’il va lui falloir deux ou trois ans pour avoir une certaine sérénité. On n’a pas encore assez de recul pour le fonctionnement, tant financier qu’organisationnel, mais je pense qu’on est sur la bonne voie, et les choix qui ont été faits à l’époque sont les bons, vu les retours que nous avons en comité directeur.

Mme Debarbieux

A quand une évaluation sur l’impact des activités événementielles et animations sur l’environnement? Il nous semblerait judicieux d’avoir cette démarche.

M. Soreau

Des exemples d’animations? Par exemple, on a mis en place l’Ecocup verres recyclables.

Mme Debarbieux

Je pense à la Patrouille de France.

M. Soreau

Oui, par exemple. C’est un choix. Les retours économiques que nous avons - à part cette année du fait de la météo – sont excellents. Je pense qu’on est très vigilant sur la communication puisqu’on a réduit toute partie «print» -affiches, flyers – on met en place le digital, on essaie vraiment d’intégrer cette notion de respect de l’environnement ou encore de l’écologie.

M. le Maire

C’est vrai que c’est une manifestation polluante : 12 avions de chasse qui traversent la ville, les journées d’essai et la journée d’animation. Mais il y a un impact économique énorme. J’ai déjeuné au restaurant ce jour-là, je peux vous dire qu’une grosse partie des restaurants de la ville était au complet.

Après, on peut aussi ne rien faire et décider qu’on ne veut plus de la Patrouille. C’est un choix.

Mme Debarbieux

Oui mais il ne faut pas oublier cet aspect environnemental.

M. le Maire

Avant de passer au vote de la délibération, j’aimerais remercier l’équipe de Saint Jean de Luz Animations et son président par rapport aux fêtes de la Saint Jean qui ont été une grosse réussite encore cette année. Je remercie également la commission extra-municipale des fêtes dirigée par M. Ruspil et Mme Dargains, parce que cette année, nos fêtes ont été un véritable succès.

_______________15

N° 7 – RESSOURCES HUMAINES

Créations de postes

Madame Ithurria, adjoint, expose :

Pour tenir compte de l’évolution des besoins des services et préparer la rentrée scolaire 2019-2020, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

CREATIONS DE POSTES

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet au 01/09/2019

- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (1 à 32h et 1 à 30h par semaine) au 01/09/2019 - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (32h par semaine) au 01/09/2019 - 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe au 01/09/2019

Ces postes peuvent être occupés soit par le recrutement d’un fonctionnaire soit par un contractuel en référence à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) suivant le profil sélectionné. Dans le cas du recrutement d’un contractuel, le traitement de base correspondra à l’indice majoré du 1er échelon du grade correspondant.

Les crédits suffisants ont été prévus au budget 2019.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les créations de postes visées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- approuve les créations de postes visées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

Mme Debarbieux

Dans le document annexé à cette délibération, au chapitre «charges de personnel», les recrutements de personnel qualifié nécessaire sont tous inscrits au féminin.

Mme Ithurria

Vous parlez du pôle petite enfance?16

Mme Debarbieux

Oui.

Mme Ithurria

Mais la présente délibération concerne le budget principal et de la rentrée scolaire, cela n’a rien à voir. Tout ce qui est créé pour le pôle petite enfance ira dans le budget annexe «Petite Enfance».

Mme Debarbieux

C’est pourtant dans ce chapitre que je l’ai lu.

Mme Ithurria

Non, vous vous trompez. D’ailleurs, il n’y a pas d’annexe jointe à la délibération «Création de postes».

Mme Debarbieux

J’ai donc dû le lire ailleurs. Même s’il s’agit du pôle petite enfance, il ne faudrait pas prévoir des postes exclusivement au féminin.

Mme Ithurria

Mais ce n’est pas le cas.

Mme Debarbieux

Je l’ai pourtant lu.

Mme Ithurria

Montrez-moi dans quel document. C’est peut-être une erreur, tout le monde a le droit de se tromper.

Mme Debarbieux

Je vous le montrerai.

Mme Ithurria

D’accord, je reste à votre disposition.

_______________17

N° 8 - CULTURE

Travaux de relevage de l’orgue de tribune de l’Eglise Saint Jean Baptiste : demande de subventions et autorisation de signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une campagne de financement participatif

M. Etcheverry, adjoint, expose :

La Commune de Saint-Jean-de-Luz a missionné en fin d’année 2018 un technicien conseil de l’Etat pour établir un diagnostic complet de l’orgue de tribune de l’Eglise Saint Jean Baptiste.

Ce diagnostic a permis de relever de nombreux désordres et dysfonctionnements sur l’instrument ainsi que la présence d’amiante dans le buffet classé au titre des Monuments Historiques. L’orgue doit donc impérativement faire l’objet d’une campagne de travaux afin d’assurer sa sauvegarde pour le patrimoine de la Ville.

Le financement de ces travaux serait assuré à la fois par le lancement d’une campagne de financement participatif et de mécénat via la Fondation du Patrimoine, et par la sollicitation des partenaires institutionnels.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Coût en euros HT

Montant des dépenses 361.250,00 Travaux

dont confinement amiante, traitement du bois

et remplacements lacunes sur le buffet classé

306.750,00

11.850,00

Honoraires de maitrise d’œuvre 16.500,00

Autres dépenses 38.000,00

Subventions 228.175,00 Financement participatif/mécénat (Fondation du Patrimoine) 150.000,00 DRAC (sur assiette dépense éligible

uniquement lié au buffet classé pour 11 850,00€) – 50%

5.925,00

Région Nouvelle Aquitaine – 10% 36.125,00

Conseil Départemental 64 – 10% 36.125,00

Autofinancement Commune (HT)

dont autofinancement Commune sur les travaux du buffet (HT)

133.075,00

5.925,00

Une opération de souscription publique pourrait être lancée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Par convention, la Fondation encaisse des dons (par chèque ou par numérique), délivre un reçu fiscal au donateur (particulier ou entreprise) et s’engage à reverser les sommes recueillies nettes de frais de gestion (6%) à l’issue du chantier.

La Commune vise un objectif de 150.000,00 € de fonds collectés, déduction faite des frais de gestion.

Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales dont les dispositions sont précisées par le Code Général des Impôts.18

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement des travaux de relevage de l’orgue de tribune de l’Eglise Saint Jean Baptiste de Saint Jean de Luz,

- de solliciter via la Fondation du Patrimoine le lancement d’une campagne de financement participatif et de mécénat dans l’objectif d’atteindre 150.000,00€, de solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 5.925,00 € (uniquement pour les travaux à intervenir sur le buffet classé), une subvention d’un montant de 36.125,00€ auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et une subvention d’un montant de 36.125,00 € auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat (annexe) avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique, et d’autoriser cette dernière à collecter les fonds pour le compte de la Commune,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier d’instruction auprès des services régionaux, et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ces demandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipal «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 3 juillet 2019,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 4 juillet 2019,

- approuve le plan de financement des travaux de relevage de l’orgue de tribune de l’Eglise Saint Jean Baptiste de Saint Jean de Luz,

- sollicite via la Fondation du Patrimoine le lancement d’une campagne de financement participatif et de mécénat dans l’objectif d’atteindre 150.000,00€,

- sollicite auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 5.925,00 € (uniquement pour les travaux à intervenir sur le buffet classé), une subvention d’un montant de 36.125,00€ auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et une subvention d’un montant de 36.125,00 € auprès du Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat (annexe) avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique, et autorise cette dernière à collecter les fonds pour le compte de la Commune,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier d’instruction auprès des services régionaux, et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ces demandes.

Adopté à l’unanimité

_______________19

N° 9 - ENVIRONNEMENT

Jardin botanique : autorisation de signature d’un avenant avec le Syndicat Bil Ta Garbi pour la poursuite de la mise en œuvre de mesures compensatoires dans le cadre de la mission «Croix des Bouquets»

M. Colas, conseiller municipal délégué, expose :

Le syndicat mixte Bil Ta Garbi s‘est porté maitre d’ouvrage d’une installation sur Urrugne prévoyant le tri, la valorisation et l’enfouissement de déchets inertes de chantier du BTP et de travaux publics.

Le Jardin botanique littoral a été sollicité par Bil Ta Garbi pour étudier des propositions de mesures compensatoires liées aux espèces végétales protégées présentes sur le site.

Par délibération du 28 septembre 2018, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention entre la Commune et le syndicat Bil Ta Garbi afin de missionner le Jardin botanique sur :

- l’étude du site et des mesures compensatoires à proposer aux services de l’Etat, - puis sur la mise en œuvre de ces actions.

Cette convention prévoyait un volet de 65 jours rémunérés à 500 € par jour sur les années 2018 et 2019, soit une recette de 32.500 €.

Ce volet de jours est aujourd’hui atteint et des actions complémentaires ont été confiées au Jardin botanique littoral. Il s’agit de missions d’accompagnement à la gestion et restauration d’espaces naturels littoraux situés sur la commune d’Urrugne. Ainsi, un avenant à cette convention est proposé pour une mission dans une limite de 27 jours facturés à 350 € par jour (phase de suivi des mesures), soit un total de 9.450 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la poursuite du partenariat entre la Commune et le Syndicat Bil Ta Garbi pour la mise en œuvre d’une mission d’accompagnement à la gestion et restauration d’espaces naturels littoraux selon les conditions indiquées ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous les actes afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 26 juin 2019,

- approuve la poursuite du partenariat entre la Commune et le Syndicat Bil Ta Garbi pour la mise en œuvre d’une mission d’accompagnement à la gestion et restauration d’espaces naturels littoraux selon les conditions indiquées ci-dessus,20

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant correspondant, ainsi que tous les actes afférents.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

M. Lafitte

Nous allons voter sans problème OUI à cette délibération sur le fond et sur la forme, puis j’aurai deux ou trois questions à vous poser , en lien avec cette délibération, sur l’installation de stockage de déchets inertes sur Urrugne.

Sur le fond :

Comment ne pas être d'accord avec une convention visant à la sauvegarde, sur un site naturel, d'espèces végétales protégées mais menacées par la création d'une installation de stockage de déchets inertes? Comment ne pas souscrire à cette gestion et restauration d'espaces naturels littoraux situés sur… la commune d'Urrugne? Ceci posé, nous aurions apprécié que ce souci - très honorable - du maintien de la biodiversité sur la commune d'Urrugne, vous l'ayiez eu aussi à l'esprit, lors de la rédaction du PLU luzien, notamment sur les OAP d'Errota Zahar et de Balcoin; en effet, nous avons la chance d'avoir là deux espaces naturels sensibles et remarquables, à la riche biodiversité. Sur ces deux lieux, celle-ci sera sacrifiée à des programmes immobiliers inutiles mais surtout responsables d'un étalement urbain et d'une artificialisation des sols hors de propos.

Sur la forme :

Comment ne pas être honoré par la reconnaissance de l'expertise du Jardin botanique littoral luzien de la part du Syndicat Bil Ta Garbi? Celle-ci est donc maintenant connue et reconnue et est même devenue source de revenus : 42.000 €! Dommage que ces recettes appréciables ne profitent pas aux luziens puisque, lors du dernier conseil, vous avez confirmé votre refus d'accorder une gratuité d'accès à ceux-ci!

Sur un autre plan, trois interrogations :

Très bien que l'Agglomération ait trouvé un site pour une installation de stockage de déchets inertes sur le Sud Labourd; celui-ci, d'une contenance de 400.000 m3, est prévu pour une durée de 10 ans, soit 40.000 m3/an. Mais, rien que sur le projet immobilier Foch et son parking attenant, ce sont près de 100.000 m3 de déchets supposés inertes qui vont être produits soit, au doigt mouillé, ¼ de la contenance totale du site! Pour visualiser, c’est un terrain de rugby, Jean Dauger ou Aguilera ou le Pavillon Bleu, vous montez toute la surface en déchets jusqu’au poteau, vous avez là le volume qui va être sorti.

Sachant que, pour notre seule ville, d'autres projets publics d'importance tels que le pôle culturel ou l'extension de Jalday sont annoncés et que les 11 autres communes du Sud Labourd auront aussi recours à ce site pour traiter leurs déchets inertes, nous pensons que celui-ci est sous calibré pour faire face à la demande de stockage pour les dix ans à venir et que sa saturation viendra beaucoup plus tôt.

M. le Maire, si une telle situation devait advenir, avez-vous réfléchi à une solution avec le concours de l'Agglomération Pays Basque?21

Deuxième interrogation : nous nous interrogeons sur la nature de ces déchets. Le stockage de ceux-ci sera facturé de 20 à 30 € le m3 s'ils sont inertes mais, en cas de pollution liée à la présence de sels ou d'hydrocarbures en lien avec le port tout proche, le prix du m3 sera multiplié par deux ou trois (sachant que le site d'enfouissement est à peu près à 150 km d’ici). Dans de telles conditions, la facture risque d'être salée (autant, voire plus, que les déchets) et de rendre hors de prix le coût final du parking! M. le Maire, avez- vous une idée des conditions de facturation de ces déchets par Bil Ta Garbi afin d'anticiper le coût du parking?

Dernier point : vous serez d'accord avec nous pour affirmer que les pouvoirs publics dans le traitement de nos déchets inertes ont un devoir d'exemplarité vis à vis du secteur privé et de transparence vis à vis de nos concitoyens. Des travaux de démolition et d'évacuation des déchets inertes ont commencé sur le site de Trikaldi; vraisemblablement près de 10.000 m3. M. le Maire, le site de la Croix des Bouquets n'étant pas encore opérationnel, pouvez-vous nous préciser leur lieu de stockage?

M. le Maire

Pour le site de Trikaldi, le stockage se fait à Saint Pée sur Nivelle, dans une décharge homologuée qui bénéficie de toutes les autorisations.

Comme vous le savez, nous en avons déjà débattu lors du PADD il y a quelques mois, il s’agit d’une compétence relevant de l’Agglomération. Donc, effectivement, sur Saint Jean de Luz, nous avons ciblé quatre ou cinq sites de moyen stockage.

Aujourd’hui, c’est Bil Ta Garbi qui a le dossier en mains, qui l’étudie, et une fois que le schéma sera validé par Bil Ta Garbi, nous pourrons l’inclure dans le PLU.

Pour ce qui est de la nature des déchets, concernant le futur parking, des sondages ont été réalisés donc des carottages, je peux vous dire que la matière n’est pas polluée.

M. Lafitte

Salée mais pas polluée ?

M. le Maire

C’est ça.

En ce qui concerne le coût d’enfouissement à la Croix des Bouquets, que je sache, il n’a pas encore été arrêté par l’Agglomération.

M. Lafitte

Ce sera un paramètre important par rapport au coût final du parking. Pour vous ces déchets sont parfaitement stockables localement, à la Croix de Bouquets?

M. le Maire

A la Croix des Bouquets, ou peut-être que, d’ici-là, nous aurons sur Saint Jean de Luz un site dédié.

________________________22

N° 10 – TRAVAUX

Renforcement du réseau torsadé aérien : autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS

M. le Maire expose :

Afin d’améliorer la qualité de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété communale.

Commune de

Saint-Jean-de-Luz

Section Numéro de parcelle Lieu-dit

AS 267 1376 Route d’Ascain

AS 340

Le plan annexé permet de prendre connaissance de l’occupation d’une bande de terrain, située 1376 route d’Ascain (terrain de sport Chantaco), faisant partie de l’unité foncière communale cadastrée AS 267 et AS 340.

Une convention de servitude sera consentie pour établir à ENEDIS les droits suivants :

1/Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 15 mètres ainsi que ses accessoires;

2/Etablir si besoin des bornes de repérage;

3/Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur;

4/Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc…).

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations, et la commune conserve la propriété et la jouissance de la parcelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la servitude permettant à ENEDIS l’installation du renforcement du réseau torsadé aérien sur les parcelles visées ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante, ainsi que tous les actes afférents à cette servitude.23

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 26 juin 2019,

- approuve la servitude permettant à ENEDIS l’installation du renforcement du réseau torsadé aérien sur les parcelles visées ci-dessus,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante, ainsi que tous les actes afférents à cette servitude.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

M. Etcheverry-Ainchart

Sur la délibération elle-même, rien de spécial. Par contre, puisqu’on parle d’énergie, deux petites remarques en matière de captation et d’utilisation de l’énergie dans la ville.

Vous regrettez qu’il n’y ait pas un effort suffisant qui puisse être porté sur la captation d’énergie, notamment solaire mais également, de manière plus générale, les eaux de pluie etc sur les bâtiments publics. Il y a de grandes surfaces de toit sur les bâtiments publics de Saint Jean de Luz, que ce soit au centre ou même en périphérie, dans les bâtiments sportifs notamment, qui permettraient probablement d’utiliser mieux ces énergies de manière locale, alors que ces bâtiments sont souvent des passoires énergétiques fortement consommatrices d’eau et d’énergie.

Deuxièmement, toujours en matière d’énergie, nous avions parlé il y a quelques mois d’une idée qui nous semblait bonne : utiliser l’énergie marine en s’inspirant notamment des expérimentations qui sont faites, pas forcément très loin d’ici, notamment à Mutriku. Vous nous aviez répondu «pourquoi pas, il faut y réfléchir, ce n’est pas encore au point». Sauf qu’à force de parler ainsi, on ne fait jamais rien. Or, aujourd’hui, on n’a plus le temps d’attendre sur l’utilisation de ce genre d’énergie qui est directement utilisable ici, en particulier à Saint Jean de Luz où c’est vraiment une énergie qui peut être captable.

Et d’ailleurs, on peut être à la source d’un développement local de ce genre d’énergie sans forcément aller la chercher ailleurs, on peut être à la source des choses et pas seulement consommateur de techniques utilisées ailleurs.

Enfin, un souhait plus qu’une critique, qui serait de dire qu’en matière d’énergie, comme tout en matière de développement écologique et durable, les circuits courts sont les logiques les plus efficientes. Et en matière d’énergie aussi, on commence à avoir une offre intéressante ici avec, par exemple, la création de la société coopérative Enargia qui permet de produire aujourd’hui de l’électricité 100% verte et 100% locale, un peu sur le modèle d’Enercoop en France pour ceux qui connaissent, qui vient aujourd’hui d’être accessible aux entreprises et aux privés, et qui, bientôt, va être ouverte également aux collectivités locales. Le souhait serait de s’intéresser à cette logique et de contribuer au développement de ce genre d’initiatives qui sont résolument soutenables et durables.24

D’ailleurs, indépendamment de tout ce qui concerne l’énergie, en matière de circuits courts, il existe d’autres initiatives à accompagner, je pense par exemple à l’eusko. On parlait tout à l’heure des fêtes de Saint Jean et, pour toutes les initiatives festives, économiques etc qui se font à Saint Jean de Luz, même dans le fonctionnement général de la ville, l’eusko pourrait être utilisé pour pouvoir garantir ces circuits courts dans la ville.

M. le Maire

Pour répondre à votre question concernant les bâtiments, entre autres le futur projet d’Ur Yoko, on va récupérer les eaux de pluie puisque l’association est énormément consommatrice d’eau, notamment pour rincer les bateaux.

M. Etcheverry-Ainchart

Idem pour les vestiaires de Chantaco?

M. le Maire

On a le même problème pour les vestiaires de Chantaco qu’avec l’Ur Yoko : dans les études qu’on a menées, au départ l’architecte avait prévu d’enfouir une cuve, mais nous n’avons pas eu l’autorisation de creuser sur le site de Chantaco.

En ce qui concerne l’Ur Yoko, on va essayer de trouver une autre solution, pour essayer de récupérer les eaux par gravité - cela vient d’en haut et il faut que cela descende – mais le but est de le mettre en œuvre.

M. Etcheverry-Ainchart

Il peut y avoir des panneaux sur le toit pour chauffer l’eau des douches également.

M. le Maire

Ce ne sont pas les mêmes panneaux pour chauffer l’eau et pour alimenter en électricité.

M. Etcheverry-Ainchart

Je sais bien, il y a les photovoltaïques et les solaires. Mais, en l’occurrence, il y a des douches qui peuvent être chauffées directement.

M. le Maire

En ce qui concerne l’éclairage public solaire, vous avez dû voir qu’on a débuté les travaux au niveau du nouveau giratoire d’Acotz. Par ailleurs, une réunion doit se tenir en septembre prochain avec pour thème la lutte contre la pollution luminaire, afin de réfléchir aux moyens d’action possibles, par exemple en équipant certains luminaires de capteurs de présence, ce qui permet d’éteindre certains quartiers pendant la nuit. C’est le cas à Alturan depuis quelques années où tout l’îlot central est éteint de 22h00 à 6h00. Cela permet évidemment également de faire des économies d’énergie.

En début d’année, nous allons signer une convention avec le SDEPA qui proposera 100% d’énergie verte.25

M. Etcheverry-Ainchart

Verte mais pas locale?

M. le Maire

Oui, c’est vrai. Pour ce qui concerne la centrale houlomotrice de Mutriku, je connais, je me suis rendu sur le site. Aujourd’hui, le rendement n’est pas bon, c’est une ferme qui a une dizaine ou une quinzaine d’années, les techniques ont bien sûr évolué depuis. Une autre centrale est prévue sur l’Adour.

Il est évident que ce n’est pas à l’échelle d’une commune qu’on peut mettre en œuvre un tel projet. Mais il y a une démarche avec l’Agglomération pour faire ce test sur l’Adour et voir les possibilités d’extension de la démarche sur la côte.

M. Lafitte

L’Agglomération prend une participation dans une entreprise?

M. le Maire

Ce n’est pas un système houlomotrice, c’est avec le courant de l’Adour. Apparemment, cela fonctionne beaucoup mieux avec la courantologie qu’avec la houle, en tout cas à ce jour.

M. Lafitte

Notons sur ce point qu’un projet de recherches universitaires est prévu au fort de Socoa, rappelons que c’est l’endroit où la force des vagues est pratiquement la plus importante du Golfe de Gascogne. L’Adour, c’est bien, mais le maire de Saint Jean de Luz peut peser à l’Agglomération pour un projet sur Socoa par exemple.

M. le Maire

En tout état de cause, des démarches sont engagées.

M. Lafitte

C’est très bien qu’à l’Agglomération, à Saint Jean de Luz, lors des dernières élections européennes, une lumière verte se soit allumée dans beaucoup d’esprits.

M. Etcheverry-Ainchart

Et concernant l’adhésion à l’eusko?

M. Ruspil

Vous parliez de l’utilisation de l’eusko lors de manifestations festives. Je voulais souligner que nous avons accueilli un stand de l’eusko lors des fêtes de la Saint Jean, qui était situé aux Halles. Leur bilan est positif, avec de nouvelles adhésions, des ouvertures de comptes etc. C’est donc une opération sur laquelle nous sommes sensibilisés et sur laquelle nous avançons.26

M. Etcheverry-Ainchart

Donner la possibilité, c’est mieux que rien, mais ce n’est pas ce qu’on demande. On demande que la ville adhère à l’eusko pour qu’on puisse consommer en eusko dans la ville.

M. le Maire

S’il vous plaît, nous allons recentrer le débat sur la délibération autorisant la signature d’une convention avec Enedis.

Mme Debarbieux

En parlant de faire des économies sur les éclairages, il serait intéressant aussi d’avoir l’avis de femmes. Elles ont parfois un sentiment d’insécurité dans des endroits peu éclairés, et il serait utile de les rencontrer et de tenir compte de leur avis.

M. le Maire

Je vous convie à venir à cette réunion prévue au mois de septembre au jardin botanique. Sera également présente une association environnementale qui cible entre autres cette pollution lumineuse.

Mme Debarbieux

Oui, je pense qu’il est important de tenir compte de cette donnée.

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N° 11 – AMENAGEMENT ET URBANISME

Requalification de la rue de Hayet et rue du Midi : acquisition à titre gratuit d’emprises foncières au droit de la résidence «Tingitana»

M. Vaquero, conseiller municipal délégué, expose :

Dans la continuité des aménagements réalisés dans le cadre de l’opération sur le site des Erables, la rue de Hayet et une partie de la rue du Midi ont fait l’objet de travaux de requalification.

Plusieurs emprises foncières relevant de la copropriété «Tingitana» sont situées en continuité du domaine public et sont utiles à la circulation publique. Afin de poursuivre et finaliser les travaux, ces emprises foncières doivent faire l’objet d’une régularisation par intégration au domaine public communal, afin d’assurer la cohérence des futurs aménagements et l’entretien de ces rues par la commune.

Les six emprises foncières concernées, visible au plan annexé à la présente délibération, sont constitutives d’accotements de voies et parties de trottoirs utilisés pour des usages publics et utiles à la libre circulation piétonne. Selon le document d’arpentage établi par géomètre, la contenance cadastrale totale de ces emprises foncières s’élève à 108 m².27

Un accord a été convenu entre la commune et la copropriété Tingitana pour l’acquisition à titre gratuit des emprises foncières visibles au plan annexé.

Les frais d’acte sont à la charge de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition à titre gratuit de six emprises foncières cadastrées section BD 466p d’une contenance cadastrale totale de 108 m² auprès de la copropriété Tingitana, et leur intégration au domaine public communal,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 26 juin 2019,

- approuve l’acquisition à titre gratuit de six emprises foncières cadastrées section BD 466p d’une contenance cadastrale totale de 108 m² auprès de la copropriété Tingitana, et leur intégration au domaine public communal,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité

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N° 12 – AMENAGEMENT ET URBANISME

Chemin de Duhartia : échange foncier avec la SCI Cenitz Zahar

M. Vaquero, conseiller municipal délégué, expose :

La SCI Cenitz Zahar, propriétaire de la maison sur terrain propre sise 964 chemin de Duhartia, a sollicité la Commune pour l’acquisition d’une emprise foncière relevant du domaine public communal située au droit de leur propriété, en nature de voirie et faisant office de «délaissé de voie ». Après calcul par un géomètre mandaté par la SCI Cenitz Zahar, cette emprise foncière présente une surface de 145 m².

Dans le cadre du projet identifié de réaménagement du chemin de Duhartia (emplacement réservé n° 23 par la Commune pour élargissement de la voie identifié au PLU), la Commune a proposé à la SCI Cenitz Zahar de procéder à un échange foncier.

L’acquisition par la Commune d’une emprise foncière d’une superficie de 28 m² au droit de la propriété SCI Cenitz Zahar, le long du chemin de Duhartia, présente un intérêt en vue de l’élargissement du chemin de Duhartia et la constitution d’un nouvel alignement cohérent avec le futur chemin réaménagé.28

Au regard de la différence de surface calculée sur le terrain par le géomètre et après consultation du service des Domaines, il a été proposé un échange foncier avec soulte au montant de 2.500 € au profit de la Commune.

L’acquisition par la Commune de l’emprise foncière matérialisée au plan annexé (en vert) favorisera la mise en œuvre future du projet d’élargissement du chemin de Duhartia. L’acquisition par la SCI Cenitz Zahar de l’emprise matérialisée au plan annexé (en rose) nécessitera la reconfiguration par la SCI Cenitz Zahar de la clôture matérialisant la limite entre sa propriété et le domaine public.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser l’échange foncier défini aux conditions ci-dessus selon les plans annexés,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’acte et le document d’arpentage, ainsi que tous les actes afférents à cette opération d’échange foncier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 26 juin 2019,

- autorise l’échange foncier défini aux conditions ci-dessus selon les plans annexés,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l’acte et le document d’arpentage, ainsi que tous les actes afférents à cette opération d’échange foncier.

Adopté à l’unanimité

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N° 13 – AMENAGEMENT ET URBANISME

Parkings de dissuasion aux entrées Nord et Sud de la ville : autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et la Communauté d’Agglomération Pays Basque

M. le Maire expose :

La Commune prévoit le déploiement de parkings relais au niveau des principales entrées de la ville afin de valoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs et le covoiturage, et apaiser la circulation dans le centre urbain.

Pour cela, elle a intégré dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis à l’arrêt des sites d’implantation de parkings covoiturage et parking relais en lien avec les réseaux de transport collectif, afin de faire face aux importants flux de circulation dans la traversée de ville :

 entrée Nord : sur la RD 810 à l’entrée Nord de la ville, zone d’activités de Layats, d’une capacité d’environ 200 places de stationnement;

 entrée Sud : sur la RD 918 (route d’Ascain), à l’entrée Sud de la ville, sur les parcelles communales situées au Sud de la piscine municipale, d’une capacité d’environ 200 places de stationnement.29

L’étude d’un raccordement de ces parkings conçus comme véritables «pôles d’intermodalités» par des couloirs sites propres bus, utilisables par le vélo, vers le centre-ville a été également souhaitée afin de proposer des solutions de navettes urbaines performantes et un itinéraire rapide pour la desserte de la ligne structurante littorale (ligne 3 du réseau interurbain Txik Txak).

Afin de mener ces études, un travail partenarial a été engagé avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque- Adour (SMPBA), autorité organisatrice de la mobilité durable œuvrant à la mise en place de différentes mesures afin de valoriser la multimodalité et le report modal, et compétent pour engager ces études de faisabilité et de maitrise d’œuvre.

À la suite de l’étude de préfaisabilité menée par le SMPBA, notamment au regard des éléments réglementaires avancés issus des études du PLU mis à l’arrêt, un marché pour l’étude de maitrise d’œuvre peut être lancé par le SMPBA dont le contenu et les missions sont précisées en annexe (cahier des charges).

Estimé à 150.000 € HT, ce marché de maitrise d’œuvre associera la Commune pour une participation à hauteur de 20 % soit 30.000 € HT, les 80 % restant seront à la charge du SMPBA et de la CAPB. Le SMPBA sollicitera la participation d’autres partenaires financiers pour l’obtention de cofinancements.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre par le Syndicat des Mobilités Pays Basque- Adour selon le cahier des charges en annexe de la présente,

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de financement de cette étude avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et la Communauté d’agglomération Pays Basque, ainsi que tous les actes afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 26 juin 2019,

- approuve le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre par le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour selon le cahier des charges en annexe de la présente,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de financement de cette étude avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et la Communauté d’agglomération Pays Basque, ainsi que tous les actes afférents.

Adopté à l’unanimité

Commentaires

M. Lafitte

En 2003, face à Madame Michèle Alliot-Marie Maire, le groupe Herri Berri, constatant l'engorgement déjà notoire et croissant des rues et avenues luziennes, avait demandé la mise en place de parkings relais aux entrées nord et sud de St Jean de Luz.30

Trois maires, trois mandatures et seize ans se sont donc écoulés avant que ne soit mis à l'arrêt, enfin, des sites d'implantation de parkings covoiturage et parkings relais dans le nouveau PLU.

En conséquence, ce soir, Herri Berri tient à saluer «l'esprit d'anticipation et la très grande réactivité dont ont su faire preuve les différentes équipes municipales issues d'une même majorité»! Seize ans pour apporter un début de solution pertinente à ce problème des mobilités qui empoisonne, au sens premier comme au sens secondaire, la vie des luziens et des luziennes.

Certains disent «qu'il vaut mieux tard que jamais», en l'espèce nous nuancerons la prose en disant qu'il «vaut mieux très tard que jamais».

Cette délibération, nous allons la voter, en vous soumettant, avec bienveillance, ce 12 juillet 2019, quelques remarques et propositions (la précision de la date est en rapport avec ce que j'ai dit en introduction).

Pour le parking relais nord :

Son calibrage à 200 places nous semble sous-dimensionné au regard du flux automobile en provenance de l'A63 et de la RD810. Une étude de faisabilité d'un parking paysager à deux niveaux, en utilisant la déclivité naturelle du terrain, nous semblerait pertinente de manière à augmenter significativement sa capacité.

La connexion des parkings avec le centre-ville est de première importance. Insérer les navettes et les cyclistes, à cet endroit, dans le flux automobile trop souvent saturé est pour nous inconcevable, dissuadant vraisemblablement tout automobiliste d'utiliser ces parkings relais.

De ce fait, navettes et cyclistes devront se voir dédier des sites propres pour leurs déplacements : à notre avis, l'avenue Miau, alors également réservée aux seuls résidents, est la plus à même d'offrir une telle opportunité. De plus, cela permettrait aux navettes de récupérer les passagers des voitures stationnées sur le parking relais du stade de Kechiloa.

Par ailleurs, puisque l'on parle aussi d'intermodalité et de report modal, il nous semblerait judicieux d'engager une étude de faisabilité quant à l'utilisation de la voie ferrée (sur un mode «topo»), en accord avec l’Agglomération, pour accéder au centre-ville en profitant de la centralité remarquable de notre gare.

Pour le parking relais sud :

Associé au parking en place de la piscine (déjà 200 places), son calibrage nous semble plus satisfaisant (400 places au total).

Mais le problème de sa connexion avec le centre-ville est là aussi posé. Navettes et cyclistes devront aussi évoluer en site propre. Si la présence d'une piste cyclable répond à une partie du problème, un site propre de déplacement pour la navette est à proposer.

La voie fluviale par la Nivelle nous semble trop aléatoire : marée, courants et envasement sont, à notre avis, rédhibitoires et d'une trop grande complexité à gérer.

Ce site propre devra passer par la voie terrestre, en utilisant les berges du fleuve (encorbellement comme à Bayonne, Hendaye et Zarauz/Getaria, cela existe déjà, c’est vrai que c’est plutôt pour les piétons et les cyclistes) ou les bas-côtés de la RD918 en étudiant éventuellement le déplacement de l'emprise au sol de l’actuelle piste cyclable, afin de libérer une emprise pour la navette.31

Dans tous les cas se posera également l'aspect de la facturation du service rendu à l'usager : parking gratuit, navette payante, ou l'inverse. De plus, vous devrez à notre avis nécessairement, concomitamment à la mise en service de ces parkings relais, passer par au moins trois phases –on en a déjà parlé, je ne vais pas les redévelopper : Informer- Inciter- Dissuader.

Mais cela est un autre débat que l'on pourra aborder lors de l'étape suivante, avec bienveillance et écoute mutuelle, en espérant une seule chose : qu'il ne s'écoule pas seize ans avant que celui-ci ne s'ouvre!

M. le Maire

Tout d’abord, nous n’avons pas attendu seize ans pour agir puisque nous avons quand même organisé des parkings-relais saisonniers qui avaient le mérite d’exister, on avait démarré avec l’entreprise B Braun qui nous prêtait son parking durant ses congés puisque nous n’avions pas de foncier. Aujourd’hui, nous avons réussi à acquérir du foncier, entre autres en face de chez Lamerain. C’est vrai que ce parking est idéalement situé, en bord de voie ferrée. On y pense, il n’y a pas que vous qui pensez, nous aussi, vous parlez et nous on essaie d’agir.

M. Lafitte

On va dire «vous pensez lentement», à votre rythme.

M. le Maire

L’école est finie, l’instituteur est en vacances, donc arrêtez de nous donner des leçons.

M. Lafitte

Et vous nous écoutez aussi, c’est vrai.

M. le Maire

Dans le cahier des charges, il est également demandé que l’étude travaille en site propre, c’est une étude globale qui prend en compte l’ensemble des données. On est bien conscient que si les gens passent une heure dans la navette, ils ne laisseront pas leurs voitures dans les parkings. L’étude porte donc sur les parkings et sur les parcours, les sites propres, que ce soit les bus ou les vélos.

Ensuite, on a ciblé un autre parking, mais qui ne fait pas partie de l’étude : c’est le grand terrain qui est à côté du giratoire d’Acotz, a priori on pourrait rentrer entre 200 et 250 véhicules. On vous le présentera au mois d’octobre dans le cadre de l’aménagement durable des stations, avec la renaturation de la plage d’Erromardie. On a eu dernièrement une visite d’un député sur ce sujet, une réunion sur Erromardie, on a un projet d’étude bien avancé, avec des possibilités de liaisons entre parkings en sites propres.

M. Lafitte

On a du retard à rattraper, que vous décidiez de le rattraper maintenant, on acte, c’est bien. Mais on souhaite rappeler que tout cela a déjà été posé. En 2003, vous-même M. le Maire n’étiez pas très loin de Mme Alliot-Marie.32

M. le Maire

Effectivement.

M. Lafitte

Donc, aujourd’hui, on avance, doucement certes, mais tout ce qui va dans le bon sens, on l’acte, pas de souci.

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Compte rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (du n° 61 du 14 mai 2019 au n° 82 du 1er juillet 2019).

Adopté à l’unanimité

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Question d’actualité du groupe Herri Berri

M. Lafitte

Hasiko naiz euskaraz irakurtzen galde hori. Gauza ttiki bat : gutti ulertzen dute euskara, eskatzen dauzuet errespetu bat hizkuntza honiburuz. Beraz, horrela nahi dut isiltasunean pasatzen dela.

Je vais commencer à lire la question en langue basque. Une petite chose : peu d’entre vous la comprenne, je vous demanderais un peu de respect pour la langue en l’écoutant avec du silence.

Gure galdea, Pariseko aireportuen pribatizaioaren inguruan egindako Iniziatiba Partekatuaren Erreferenduman parte hartzea erresteko bultzaturiko siñadura bilketaren baldintzan datza.

2019ko apirilean, Pariseko aerodromoak, Frantses estatu mailako zerbitzu publikoen zerbitzura jartzeko lege proposamena, Kontseilu Konstituzionalera bideratua izan da. Azken honek, Pariseko Aireportuaren pribatizazioari (ADP) buruzko Iniziatiba Partekatuaren Erreferenduma antolatzeko siñadura bilketa tarte bat ireki du.

Herri Berrik, kari horretara eta desmartxa honi kutxu demokratiko bat eman nahian, auzapez jauna, honako hau eskatzen dizugu :

• biztanlegoaren parte hartzea ahalbidetuko duen internet gune bat irekitzea • prefekturari eskatzea, internetik ez duten pertsonentzat edo laguntza behar dutenentzat, herriek CERFA paperen siñadurak biltzeko aukera izan dezaten. Herriko langile baten esku izanen da informazio guzi hori sarean jartzea.

• herritarrei erreferenduma horren inguruko erronken berri helaraztea – Berriak.

Prefekturak herri desberdinak informatu ditu. Kantonamenduetako herri garrantzitsuenak minimoki bilduma egin behar du.33

Beste herriek galde berdina egin dezakete Prefekturari.

Horiek horrela honako hau eskatzen dugu : Auzapez jauna, prest ahal zira, biztanlegoak Pariseko Aireportuaren pribatizazioaren inguruko Iniziatiba Partekatutako Erreferenduman parte hartzea erresteko baliabideak jartzea ?

Mme Debarbieux

La question porte sur les conditions de recueil des signatures afin de faciliter la participation de nos concitoyens au Référendum d'Initiative Partagée concernant la privatisation des aéroports de Paris.

En avril 2019, une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'exploitation des aérodromes de Paris a été transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier a, depuis, autorisé l'ouverture de la période de recueil des signatures en vue de l'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris (ADP).

Dans ce cadre, Herri Berri, qui a à cœur de redonner des couleurs à notre démocratie, vous demande M. le Maire :

 de mettre à disposition des citoyen-ne-s des points d'accès publics à internet afin de leur permettre d'enregistrer leur soutien;

 solliciter auprès de la préfecture d'habilitation de la commune à recueillir et saisir les signatures papier CERFA pour les personnes n'ayant pas accès à internet ou souhaitant se faire accompagner; un agent de la municipalité sera chargé d'en reporter les informations sur le site;  informer les citoyen-ne-s sur l'enjeu du référendum d'initiative partagée sur les modalités de recueil des soutiens mise en place dans la commune – pour nous le Berriak.

Les communes ont été informées par les préfectures. La ville la plus importante de chaque canton a minima organise le recueil. Les autres villes peuvent le faire en faisant la demande auprès de la préfecture.

En conséquence de quoi, notre question est la suivante : M. le Maire êtes-vous disposé à mettre en place un dispositif afin de faciliter la participation des habitants de la ville au référendum d'initiative partagée concernant la privatisation des aéroports de Paris?

M. le Maire

Merci au groupe Herri Berri de se préoccuper de l’avenir d’Aéroports de Paris. Je ne suis pas persuadé que ce soit un sujet qui passionne les luziens, mais je vais répondre à votre question!

Vous nous aviez reproché de nous intéresser à Notre-Dame de Paris. Vous, c’est Aéroports de Paris. Chacun ses choix!

Vous nous indiquez par ce biais vouloir redonner des couleurs à notre démocratie. J’ai quelques doutes sur votre sincérité et je me demande si ce ne serait pas plutôt pour redonner des couleurs au groupe Herri Berri qui n’a guère d’autres sujets à se mettre sous la dent ! Après l’échangeur de Chantaco, les Aéroports de Paris, on reste sur les mobilités!34

Cette éventuelle privatisation, qui d’ailleurs n’a pas été confirmée par le Président de la République, est un sujet complexe. J’éviterai donc de me prononcer sur le fond du dossier.

Sur le référendum d’initiative partagée proprement dit, et pour répondre plus précisément à vos questions, le citoyen qui souhaite y participer a trois possibilités qui s’offrent à lui :

- première possibilité : il se rend sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr et il apporte alors son soutien à la tenue d’un referendum sur la situation d’Aéroports de Paris. Cela représente la très grande majorité des cas.

- deuxième situation : il n’a pas d’accès à un ordinateur et, dans ce cas, il peut se rendre à la médiathèque où sont mis à disposition des ordinateurs en espace partagé.

- troisième cas : il vient à l’accueil de la mairie qui dispose de formulaires Cerfa spécifiques. Un agent municipal recueille ce soutien, le vérifie et le fait signer par l’électeur qui reçoit alors un récépissé. L’agent municipal doit ensuite enregistrer ce soutien sous 48 heures sur le site Internet dédié. A cet effet, à Saint-Jean-de-Luz, quatre agents disposent d’un identifiant et d’un mot de passe.

Enfin, je tiens à vous préciser qu’il n’y a aucune obligation d’information particulière de la part de la collectivité, car il ne s’agit pas d’une campagne électorale, mais d’un recueil de soutiens. Il s’agit bien de se prononcer pour la tenue d’un referendum et non, à ce stade, pour ou contre la privatisation d’Aéroports de Paris.

Je vous indique également qu’un mouvement politique nous a demandé l’autorisation d’installer une table et des panneaux d’information sur la voie publique sur ce sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris, ce que nous avons accepté.

Comme dans bien des situations, nous n’avons pas attendu Herri Berri pour mettre en place le dispositif de recueil de soutiens pour ce référendum. En matière de démocratie et de proximité, nous n’avons pas à rougir de ce que la ville offre aux luziens comme possibilités d’expression, numériques ou physiques. La concertation, nous la pratiquons régulièrement, sans qu’il y ait besoin de pétitions ou de banderoles.

Mme Debarbieux

Je suis désolée que vous interprétiez ainsi nos propos. Nous sommes des militants, nous défendons le service public, que ce soit à Paris ou ici…

M. le Maire

Je vous remercie, je vous souhaite de bonnes vacances et je vous propose, comme il est de tradition, de partager le verre de l’amitié.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 19h15.

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