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Déliberation - DL 20220421 003 revalorisation tarifs periscolaires
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220421 003 revalorisation tarifs periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20220421-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 21 avril 2022
Date de convocation et d’affichage : 15 avril 2022
DL-20220421-003
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN Annie GRIMAUD Anne-Christine DUBOST Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 79,3 % 29 23 27
P FINANCES Revalorisation des tarifs des services périscolaires
Daniel AVEDIGUIAN, adjoint en charge des Affaires Scolaires et de l’Action Educative, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20210415-006 en date du 15 avril 2021 fixant les tarifs des services périscolaires applicables à compter de la rentrée de septembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220421-DL-20220421-003-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 2/2
DL-20220421-003
Il propose à l’Assemblée de compléter la grille tarifaire actuelle des participations financières familiales à compter du lundi 2 mai 2022 de la manière suivante :
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
FIXE les tarifs des services périscolaires applicables à compter du lundi 2 mai 2022 comme proposé.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 21 avril 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Restauration scolaire :
participation aux temps
d’accueil
1 pique-nique fourni par la famille 1,85 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220421-DL-20220421-003-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022