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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À Publié
le
Berger (CU
ETUL
Département
du
Doubs
ID :025-212505788-20231109-D
2023
111-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
9 novembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 2
novembre
2023,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h17.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-
TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachei
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
PARRENIN
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/
M.
PERRIN
; R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
LESCURE
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; M.
OUDOT/B.
ANDREZ
;
B. DIRAND/G.
JOBERT
;
F. MANZONI/M.
PARRENIN
;
MH
BALLEE/D.
MOULIN
;
D.
DUMONT/C.
KONIG
; À.
MARGUET/P.
BENOIT
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Adhésion
aux
missions
complémentaires
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Doubs
- CDG
25
Les
Centres
départementaux
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
appelés
couramment
« CDG
», son
t des
établissements
publics
locaux
administratifs
créés
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
a donné
naissance
à la
fonction
publique
territoriale.
l! en
existe
un
par
département.
Ils
sont
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(maires,
présidents
d'établissements
publics,
etc.).
Ils
ont
vocation
à participer
à la
gestion
des
agents
territoriaux
et
au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées.
Le
CDG
apporte
ainsi
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
son
assistance
et son
expertise
en
gestion
des
ressources
humaines.
A cet
effet,
le CDG
assure
pour
ses
collectivités
et établissements
obligatoirement
affiliés
les
missions
obligatoires
suivantes
: e
l’organisation
des
concours
et examens
professionnels
la publicité
des
listes
d'aptitude
et des
tableaux
d'avancement
la publicité
des
créations
et
vacances
d'emplois
(la
tenue
de
la «
bourse
de
l'emploi
»);
commissions
consultatives
paritaires,
le conseil
de
discipline
ou
le comité
technique
et le
CHSCT
;
la prise
en
charge
des
fonctionnaires
momentanément
privés
d'emplois;
le
reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
l'aide
aux
fonctionnaires
à la
recherche
d'un
emploi
après
une
période
de
disponibilité
les
secrétariats
des
instances
médicales
(la
commission
de
réforme
et
le comité
médical)
ce
crédit.
le conseil
juridique,
y compris
pour
la fonction
de
référent
déontologue
collectivité
ou
établissement
d'origine
l'accompagnement
à l'instruction
des
dossiers
de
retraite,
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel.
le fonctionnement
des
instances
consultatives
comme
les
commissions
administratives
paritaires,
les
le
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et
le remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à l'utilisation
de
l'assistance
au
recrutement
et un
accompagnement
individuel
de
la mobilité
des
agents
hors
de
leur
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
l'exercice
des
missions
obligatoires
sus
énumérées
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
versée
par
les
collectivités
et
établissements
affiliés
assise
sur
la masse
des
rémunérations
ve
aux
agents
relevant
de
ces
collectivités
et
établissements.
rsées
Délibération
n°
2023-111
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le
ID
: 025-212505788-20231109-D
2023
111-DE
LEA CAE
TTL
Le
Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
missions,
le CDG
25
a développé
au
gré
des
évolutions
législatives
et des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et établissements
des
missions
complémentaires,
afin
de
répondre
à une
demande
croissante
d'accompagnement
:
e
La
rédaction
des
actes
Le
conseil
en
gestion
de
situations
complexes
Le
conseil
et l'assistance
contentieux
Les
médiations
Les
enquêtes
administratives
Le
bilan
des
ressources
humaines
Le
conseil
en
organisation
/ l'audit
RH
La
réalisation
des
paies
La
gestion
des
allocations
chômage
L'assurance
statutaire
La
médecine
agréée
et
de
contrôle
Les
conseils
et
avis
déontologiques
(élus)
Le
dispositif
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
L'agence
d'intérim
Le
conseil
en
recrutement
Le
conseil
en
évolution
professionnelle
et l'accompagnement
aux
mobilités
La
médecine
préventive
Le
conseil
en
prévention
L'inspection
en
santé
et
en
sécurité
au
travail
La
psychologie
du
travail
L'ergonomie
du
travail
La
protection
sociale
complémentaire
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
l'exercice
de
ces
missions
complémentaires
sont
financées
soit
par
le
versement
de
cotisations
additionnelles
soit
par
une
contribution
à l'acte.
L'adhésion
aux
missions
complémentaires
nécessite
l'adoption
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
et
la signature
d'une
convention.
Le
CDG
25
propose
l'adoption
d'une
convention-cadre,
regroupant
l'ensemble
des
missions,
valable
6 ans
et
renouvelable
de
manière
tacite,
remplaçant
l’ensemble
des
conventions
conclues
jusqu'à
ce
jour.
Cette
convention-cadre
permet
de
recourir
à tout
moment
à l'une
ou
l'autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la Commune
de
Valdahon
au
panel
de
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25
à compter
du
01/01/2024
et d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
afférente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Adopte
la convention
cadre
permettant
de
déclencher
à tout
moment
l'une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention-cadre
afférente
à cette
adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25,
- Donne
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 26
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie
LE
HIR
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
14/11/2023
Délibération
n°
2023-111
Page
2 sur
2