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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour Conseil communautaire 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Ordre du jour Conseil communautaire 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Louviers, le 9 décembre 2022
seine —<€bUre
agglo
Le Président,
N/Réf : SAS-RP
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ qui se tiendra,
à l'hôtel d'agglomération, le jeudi 15 décembre 2022, à partir de 20 heures.
L'ordre du jour sera le suivant :
ep SERMCE | INTITULE | ELUS |
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - |
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Eau Potable, Assainissement collectif, SPANC, Transports, . . . . ur - "| Jean-Marie
1 Finances Crèches d'entreprises, Activité Economique, Gendarmerie, LEJEUNE
Aménagement des parcs et zones d'activités, PLH opérations
d'urbanisme, Ecoparc IV, Eco quartier Louviers, Réseau de
chaleur, GEMAPI, Château de Gaillon - Adoption
| FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES - AP -
Adoption, révision et clôture des Autorisations de programme, Jean-Marie
2 Finances - Budget principal - Budgets annexes Assainissement collectif, LEJEUNE
Transports, Activités Economiques et Gendarmerie - Exercice
2023
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FINANCES LOCALES - FISCALITÉ - Partage de la part | Bernard
4 Finances communale de la taxe d'aménagement - Convention de EROY
reversement - Délibération 2022-207 - Annulatif - Autorisation
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générale prises par le Président durant les mois de novembre et PRIOLLAUD
| décembre 2022
| FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES “| François-
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| générale prises par le Bureau communautaire lors de sa séance du 1er PRIOLLAUD
décembre 2022
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPIT. -
Administration ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général sur la! François-
7 | générale protection des données - Mutualisation de la fonction de! Xavier
délégué à la protection des données avec les groupement de | PRIOLLAUD
communes - Autorisation
nn
CS 10514
1 Place Ernest Thorel
27405 Louviers
Tel : 02 32 50 85 50
Fax : 02 32 50 85 51
www.agglo-seine-eure.fr N° | SERVICE INTITULE | ELUS
AUTRES TYPES DE CONTRATS - CONTRACTUALISATION
ET FINANCEMENT EUROPEEN - Convention cadre Francois- Contractualisations | pluriannuelle Action cœur de ville - Opérations de revitalisation x ç k ne : no 2 avier et fonds européens | de territoire valant déploiement "Petites ville de demain" (PVD) : : PRIOLLAUD pour les communes de Pont de l'Arche, Gaillon et le Val
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IMMOBILIER - Autorisation
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26 Foncier - Commune de Val de Reuil - Parc d'affaires des Portes -| Jean-Marc Cession des parcelles VI 230, 339 et 396p à la société AS! MOGLIA
PARTICIPATIONS - Retrait - Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Saint Pierre du Vauvray - François
27 Foncier Programme d'action foncière - Rachat à l'Etablissement CHARLIER foncier de Normandie d'une partie de la parcelle cadastrée À
900, située sur le site Labelle - Autorisation
ACQUISITIONS - URBANISME PLANIFICATION ET
FONCIER - Commune de Heudebouville - Programme d'action Francois 28 Foncier foncière - Rachat à l'Etablissement foncier de Normandie des CH ARLIER parcelles cadastrées À 1201 et 1203, situées sur le site du
Manoir du Sang Mêlé - Autorisation
MARCHÉS PUBLICS - SPORT - Réhabilitation du centre e| Joël LE 29 Sport aquatique Aquaval de Gaillon - Trois lots- Marché à procédure DIGABEL adaptée - Attribution - Autorisation
VOIRIE - Commune de Terres de Bord - Attribution de deux Jack
30 Voirie fonds de concours au tite des amendes de police - BID AULT Convention - Autorisation
| VOIRIE - Commune de Val de Reuil - Passerelle reliant la gare | Jacky
31 Voirie à la rue Grande - Convention de gestion - Autorisation BIDAULT
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. -
32 FOUSS |RESSOURCES HUMAINES - Etat des frais de personnels PÉnOV remboursés au budget principal - Autorisation
PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. - Ressources no TR Bernard 33 humaines RESSOURCES HUMAINES - Création/transformation de LEROY | postes - Actualisation du tableau des effectifs
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée.
Le Président
Bernard LEROY