Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 11 072 1r3 creation de postes modification du t
Déliberation - 26 09 074 1r3 modification du tableau des emplois
Procès Verbal - pv cm 26 09
Déliberation - 26 09 075 1p2 participation reseau trente et plus
Déliberation - 25 09 065 1a1 approbation du ppgdid
Déliberation - 30 09 046 2b1 acquisition parcelle n450 528 rue pa
Déliberation - 30 09 044 1c8 nouvelle denomination de rue allee d
Arrêté - 26 072
Déliberation - 26 09 073 1c3 adhesion au service cartographie en
Déliberation - 16 12 072 1r6 demande de renouvellement de cofinan
Déliberation - 26 09 072 2k1 centre bourg modification de la fraction 2b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 072 2k1 centre bourg modification de la fraction 2b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Chasse Rhône
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022
+42
DÉLIBÉR
ATION
ID : 038-213800873-20221011-26
09 072 2K1-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
ÉlUS :
29
|,
|
.
|
|
.
,
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
le
Conseil
Présents :
16 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents :
8 |
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs :
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
21 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET.
Absents :
Mmes,
MM.
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DUMAS,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Excusés
ayant
laissé
M.
COMBALUZIER
à
Mme
MARTIN,
M.
PROIA
à
M.
DEGLISE,
M.
procurations :
BELLABES
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
COMBIER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
26_09_072_2K1
OBJET
: Centre
Bourg
- modification
de
la fraction
2B
La
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
entreprend
la
construction
d'un
ensemble
immobilier
situé
rue
de
la
République
sur
Un
terrain
vendu
par
la
commune
en
2018.
La
complexité
de
l'opération
(superposition
du
domaine
public
et
privé)
a
rendu
nécessaire
la
création
de
volumes.
Suivant
acte
reçu
par
Me
GRIBAUDO,
notaire
à
GRENOBLE
le
7
novembre
2018
avec
la
participation
de
Me
JOUY,
notaire
à
CHONAS
L'AMBALLAN,
il
a
été
établi
un
état
descriptif
de
division
en
volumes
créant
trois
volumes.
- volume
1 : Commerces
et
logements
collectifs
SDH
- volume
2 :
future
place
publique
- volume
3
: espaces
libres
SDH ;
La
commune
a
le
même
jour
vendu
les
volumes
1 et
3 à
la
SDH.
Le
volume
2 a
été
conservé.
Lors
des
travaux
de
terrassement,
il a
été
mis
en
évidence
l'instabilité
de
la
roche.
La
position
du
bâtiment
À
2
a
dû
être
revue
(déplacement
de
13
cm)
ainsi
que
l'orientation
de
la
passerelle.
Aussi,
les
volumes
doivent
être
rectifiés
pour
correspondre
à
la
réalité
du
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
l'acte
rectifiant
les
volumes
suivant
acte
à
recevoir
par
les
mêmes
notaires
aux
frais
de
la
SDH.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
octobre
202
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
octobre
2022.