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Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 81
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION ANNEXE N°2026 81)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
N CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026
D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-2 16203182-20260630-DEL2026-81 -DE]
étaples Accusé certifié exécutoire Délibération n° 2026-81 SM" | [Réception par le préfet: 02/07/2028] CONSEIL MUNICIPAL
Le Mardi Trente Juin Deux Mille Vingt Six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à l'hôtel
de ville, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Régis LEPRETRE, Date de ci ion :
ne 0 RE Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur 106/2) ÉAS20S Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame ‘Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur Serge MATHIAS, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Membres présents : 29 Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membres ayant donné Laurent WAROT, Monsieur Emmanuel LEPRETRE, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck pouvoir : 4 TINDILLER, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux. Membre(s) excusé(s) : 0 / ” ï " 3 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie TILLIER à Madame Aurore WACOGNE,
Monsieur Franck CAUX à Monsieur Franck TINDILLER, Madame Coralie PREUVOT à Madame Maryse
MAILLART et Madame Brigitte DHALENNE à Monsieur Paul BERRIER.
Membre(s) non excusé(s) : 0
Nombre de votants : 33
Absent (s) excusé (s) : O
Affiché le 06/07/2026
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Damien HAGNERÉ
Objet Attribution des subventions annuelles de fonctionnement et de
soutien aux projets des associations sportives pour l'exercice 2026
Rapporteur Mme PHILIPPOT Loëtitia, 7°" Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer
au Sport et à la Vie associative
Annexe
Domaine de compétence | Finances locales - Subventions (7.5) |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4, L2121-29, L2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 9-1 et 10-1 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'État ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l'avis de la commission municipale n° 2 « Sports et vie associative » en date du 22 mai 2026 :
Considérant que la Ville d'Étaples-sur-mer compte sur son territoire un nombre important d'associations
œuvrant dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, le travail de mémoire, la citoyenneté, les
relations internationales, les solidarités, les loisirs, etc. ;
Considérant que ces associations participent au développement du territoire et contribuent à créer du lien
social et des solidarités ;
Considérant que les associations sportives scolaires proposent aux écoliers des activités sportives en complément des cours d'éducation physique et sportive, notamment des rencontres sportives sous l'égide de fédérations sportives scolaires (USEP, UGSEL, UNSS) ; , Considérant que dans le cadre des orientations définies par l’équipe municipale, la Ville d'Etaples-sur-mer soutient activement la vie associative en menant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions ;
Considérant que, dans le cadre de leurs activités et projet(s) spécifique(s), les associations énumérées ci- après ont sollicité une aide financière auprès de la commune d'Étaples-sur-mer et ont, à l'appui de leur demande, transmis un dossier complet comportant notamment le contrat d'engagement républicain signé par le responsable légal de l'association, les informations relatives à l'association, la présentation d’un
113 ab, mes] =
&taples
SORSEL AMEN
programme réalisé ou en cours de réalisation, un projet d'opération et son plan de financement, les
ressources propres, ainsi que d’autres informations utiles ;
Considérant que l'examen des demandes a permis de constater que les projets présentés présentent un
intérêt local entrant dans le champ des actions que la commune peut légalement soutenir et répondent aux critères de subventionnement fixés ;
Il est rappelé que, conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales et à
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsqu'une subvention dépasse 23 000 €, l'administration
ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention
précise l'objet de la subvention, son montant, les conditions de son versement ainsi que les modalités de
son utilisation. Elle permet également de fixer les engagements de l'association bénéficiaire et les modalités
de contrôle éventuel de la bonne exécution des actions financées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - accorder aux associations ci-après une subvention au titre de leurs projets et activités pour l'exercice 2026 :
AsSoetation ne > AHEUR
BOXING DIAMOND 1000
ASE CYCLOTOURISME 850
ASE FOOT 40000
ASE JUDO 14000
ASE PETANQUE 1800
TERC 15000
ASE TENNIS 8500
ASE TENNIS DE TABLE 3500
AF HAUTE VILLE 5200
ASE BASKET 7800
ASE TIR A L'ARC 2200
ASE TRIATHLON 2100
ASE BADMINTON 1700
CULTURE DANSE 1700
REMISE EN FORME 450
EDUCATION CANINE 800
OPALE POLE DANSE 500
TOTAL 107 100
NI) (es) de Em] LL
ëétaples
ConsEr MUNCPA
Subvention 2026
Collège Jean Jaurès 420
LP Jules Verne 585
Collège Saint Joseph 420
Ecole Jean Macé 200
Ecole Rombly 200
Ecole Jean Moulin 200
Ecole Saint Michel/Notre
Dame de Foy/Saint 200
Joseph
TOTAL 2 225
Valider le contrat d'objectifs entre la Ville d'Étaples-sur-mer et l'association ASE FOOTBALL ci
préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026, chapitre 65, article
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires
et à signer toutes pièces utiles pour exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 06 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
313
Sébastien BAILLET ‘Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216203182-20260630-DEL2026-81-DE]
aeentrat d'objectifs entre la Ville
d'ETAPLES/MER
et l'association ASE FOOTBALL
Monsieur Sébastien BAILLET Maire de la ville d'ETAPLES/MER
Agissant en cette dernière qualité, au nom et pour le compte de la ville d'ETAPLES, en vertu
de la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026
ET
Monsieur Frédéric MATHIAS, Président de l'association ASE FOOTBALL
Agissant au nom et pour le compte de cette association sportive, mandaté à cet effet par le
Comité directeur.
Article. 1. Objet.
La présente délibération a pour objet de définir les objectifs que doit respecter l'association
ASE Fooïball pour qu'elle puisse bénéficier du soutien de la ville d'ETAPLES/MER pour l'année
2026 / 2027 et notamment d'une subvention supérieure à 23 000 euros/an.
| définit les obligations que l'association d'une part et la ville, d'autre part, s'imposent afin de
servir ces objectifs.
Art. 2. La politique sportive du club et ses objectifs.
En accord avec la ville, la politique sportive du club porte sur les points suivants :
Article 2-1 : Objectifs généraux
- favoriser l'esprit club et l'engagement bénévole dans son projet associatif
- Collaborer avec la Ville d'Etaples sur mer et participer à la vie locale.
- Assurer et former l'encadrement sportif.
- Optimiser l'occupation des créneaux horaires et des locaux.
- respecter et faire respecter les locaux mis à disposition
- Veiller à la propreté des locaux et ses annexes.
- Véhiculer une image valorisante de la ville d'Etaples/Mer
- Gérer ses ressources financières de manière équilibrée
- Respecter les dispositions réglementaires
- S'impliquer dans la communauté sportive locale (temps périscolaire, promouvoir de nouvelles
animations et activités, manifestations et évènements, réponse aux dispositifs institutionnels et
aux appels à projets).
- Mettre en place des interventions avec les différents partenaires (centre social CAF, ALAJ,
PRE etc.).
Aticle 2-2 : Objectifs opérationnels et spécifiques par publics
- Mener des actions de développement des activités et des pratiques sportives : initiation,
compétition et stages, journées de promotion du sport, développement des activités sportives
sur le temps périscolaire et pendant les vacances. - Faire vivre Etaples-sur- mr et les Etaplois au rythme des différentes compétitions,
- Utillser le sport à des fins pédagogiques, dans différents champs disciplinaires, pour le plaisir d'apprendre ;
- Utiliser le sport comme moteur d'engagement et de citoyenneté,
- Opfimiser les créneaux et respecter les locaux sporiffs alloués
- Meïtre en œuvre tous les moyens pour obtenir des sources de financements extérieurs, privées ï
et/ou publiques [Mécénai, sponsoring, Etat, DDCS, Canseil Départemental, Région, ANS, n. dispositif, Politique de la ville ...). La subvention municipale ne saurait être considérée comme !
la variable d'ajustement du Club, ; |
|
Art. 3 Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée del an,
Art.A4 Modalités d'exécution de la convention 3
L'association fournira à la ville : |
Une liste des projets, actions, programmés d'action, conformes à l'objet social de
l'association.
Un budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens ia réalisation, notamment, les autres financements attendus lés apports des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds com resscurces propres etc...
à !
èctés à sa :
at, ceux
autaires, les
-__ Uneliste des contributions non-financières dont l'assoctatiort Il à réalisation de l'objectif (mise à disposition de lacaux de personnel) :
Art, 5 Evaluation- Bilan.
1} Une grille d'évaluation est établie par te Service des Spa
sur les effectifs, la formation des jeunes, des cat
2} L'accent est mis principalement sur les critères &
grille d'évaluation,
3) D'autres éléments d'appréciations peuvent être islonus par la Commission Sport sur le dynamisme di club, la qualité ét lg fabiité de 5es structures, de sa sie
4) Le pian d'action, les objectifs, les critères et appréc c
prochaîne subvention annuelle.
8} Un bilan est présenté à chaque fin d'année civile,
Art. 6 Participations de la ville.
La ville d'ETAPLES/MER entend poursuivre son actior l'association ASE FOOTBALL
Elle s'engage :
1) À cssurer des prestations en nature constituées par larmé à dispéétion st l'entretien d'installations municipales selon un planning d'utilisation fxé en débui de chaque saison. Elle recherchera les moyens de répondre aux besoins exprimés par le club en mafière de personnel municipal et d'équipement.
UE d'accompagner és effoits.
2) À soutenir autant que possible les actions de promotion du club à l'aide de tous les
supports municipaux nécessaires et utilisables selon un programme à définir avec les
différents partenaires. 8) à apporter une aide financière annuelle, En fonction des objectifs, des bilans sportifs,
financiers et des autres aides éventuelles de la vile, cette présente convention sera
revue et une nouvelle subvention sera calculée,
Art. 7. Engagement du club.
_ 1. Objectifs sportifs,
L'association ASE FOOTBALL s'engage à assurer lé fonctionnement général du club dans le
respect des règles et des objectifs définis dans la présente convention,
_ 2. Animation et promotion du sport.
Le club s'engage à apporter son concours aux actions menées en faveur de l'éveil sportif, au
profit de la santé, de l'animation, la formation et la pramotlon du sport sous quelle que forme
que ce soit, Par exemple :
— Triathlon, Fête du sport, animations de quartier, soirée de remise des médailles des
sports, parcours du cœur, téléfhon, FDVA, etc etc
— Echanges sportifs, manifestations dans le cadre des jumelages, animations en milieu
scolaire, relation avec l'USEP, PUGSEL, l'UNSS...
_ 8. Communieaion,
En ce qui conceme linst tallation dé moyens de communicorion jou au
le club,
Le club assure la ville d'ETAPLES qu'il mettra tout en œuvre pour c:
les différentes informaïlons inhérentes à son fonctionnement,
I 4, Gestion.
A Modalités. Production de documer
Le club devra produire à es vile d' ETAPLES/MER, les
stuation-et notamment : -
— L'état des personnesrémunérées et/ou indemnisées, avec indication. d ésfriontants,
devra être joint ainsi que l8s diplômes de chaque éducateur, : i
mettant de connaître sa
— Un rapport d'activité de la saison sportive permettont. deprendre connaissance du
respect des objectifs et obligations sur | é ng é sur l'année
précédente. Et ‘ ie
— Le compte dé résultat et le bilan de l'exercice écoulé.
- Le budget prévisionnel du club pour::l : xercice comptable, accompagné d'un planning prévisionnel de :
distinguant les charges et les produits.
— La situation de trésorerie à jour, les subventi
- La photocopié du relevé bancaire de la dei re AG: ainsi que ‘ lo copie des
combles dé placement. de Æ
La ville pourra également, à tout moment, demander à consulter les documents cormpidbles ! et se réserve lé droit de missionner un expert chargé de l'analyse et du suivi des comptes, Le ; club s'engage à faciliter, le cas échéant, à fout moment ef en tout domaine, les travaux de - cet expert.
De plus, le club s'engage à justifier à fout moment, sur la demande de la commune, de
PUtlisotion des subventions reçues. B Conséquences
Les dirigeants de ASE FOOTBALL devront gérer financièrement le alub de tele manière
qu'aucun déficit ne soît enregistré à la fn de chaque saison.
En outre, si l'activité réelle de l'association éfait significativement inférieure. aux prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention, là commune se résérve le droit de
réclamer le remboursement de tout ou partie de la Sommé versée.
Art. 8. Montant de la subvention.
Le montônt de la subvention pour l'année 2026 est fixé à 40 000 €,
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables &n vigueur.
Art. 9. Résiliation- contestation
Le présent conträt pourra être résiié de plein droit bar l'Uñe ou l'autre des parties, en cäs de non-respect des engagements réciproques, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de récepion.
Les lfiges relevant de l'application de li présente convention seront traités par lé tribunal
administratif de Lil.
À Efôples-sur-tner, le 30/04/2024
Le Président de l'association
Monsieur MATHIAS Frédéric: