Procès Verbal - 2023 12 21 PV avec commentaires

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Procès Verbal - 2023 12 21 PV avec commentaires Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 21 PV avec commentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre 2023 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 14 décembre 2023, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) :

Pouvoir(s) :

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie TAIRRAZ

M le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la séance du 17 novembre 2023. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

La délibération actant l’attribution du MAPA Phase 2 des travaux du centre-bourg est reportée afin de lancer une phase de négociation avec l’entreprise.

N°2023-57

Objet : Avenant N°1 - Convention organisant la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Préfecture de l'Isère

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 à la convention avec la Préfecture de l’Isère concernant la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Cet avenant a pour objet le changement d’opérateur de transmission. En effet, le CDG faisait bénéficier depuis 2014 à la commune de ses outils de dématérialisation. Il a souhaité y mettre fin à partir du 31 décembre 2023.

La commune a donc logiquement contacté la Société Berger-Levrault qui est déjà prestataire de la commune pour la rédaction des actes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

- AUTORISE le Maire de signer l’avenant n°1.

N°2023-58

Objet : Décision modificative N°2 sur le Budget principal 2023

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

-Vu le budget principal 2023 ;

Madame Marie-Christine ARTHAUD, conseillère déléguée aux finances, expose au conseil municipal qu’il est

nécessaire d’abonder le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement pour deux raisons.

Accord d’une remise gracieuse à un agent et versement d’une subvention au CAUE pour les études des

équipements publics à La Bérarde.Cet abondement est compensé par la baisse du montant prévu pour le règlement de la taxe foncière au chapitre

011.

Elle propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Désignation Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits

ouverts

D 635 : Autres impôts, taxes et vers. ass. (Administration

des impôts) 5 460.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 460.00 €

D 6574 : Subv. fonct. personnes, assoc. et autres

organismes droit privé 1 280.00 € D 6577 : Remises gracieuses 4 180.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 5 460.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

- APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget principal 2023 telle que proposée ci-dessus.

N°2023-59

Objet : Décision modificative N°1 - Budget Eau et Assainissement

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

-Vu le budget eau et assainissement 2023 ;

Madame Marie-Christine ARTHAUD, conseillère déléguée aux finances, expose au conseil municipal qu’il est

nécessaire d’abonder le chapitre 65 en dépenses d’exploitation afin de verser les redevances du SACO.

Cet abondement est compensé par la hausse des recettes d’exploitation au chapitre 70.

Elle propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Désignation Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits

ouverts

D 658 : Charges diverses de gestion co.. 1 886.88 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 1 886.88 €

R 70611 : Redev. assainissement collectif 1 886.88 €

TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 1 886.88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget eau et assainissement 2023 telle que proposée ci-dessus.N°2023-60

Objet : SATA / Avenant N°2 au contrat de Délégation de Service Public - Domaine skiable des Deux Alpes

-VU le Code de la commande publique, notamment les articles L.3155-1 et R. 3135-7,

-VU le contrat de délégation de service public signé par la société SATA GROUP le 3 mars 2020 avec la commune

Les Deux Alpes et le 1er juin 2020 avec la commune de Saint Christophe en Oisans portant sur la construction et

l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes,

-VU l’avenant n° 2 ci-annexé,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat portant sur la construction et l’exploitation du domaine

skiable des Deux Alpes signé avec la société SATA GROUP met à la charge de cette dernière un important

programme d’investissements détaillé dans le cadre des annexes n°8A et n°8B.

Ce programme d’investissements et son calendrier de réalisation ont fait l’objet d’une première modification dans le cadre de l’avenant n°1 signé le 25 juin 2021 en vue, notamment, de prendre en considération les effets de la crise sanitaire sur la bonne exécution du contrat et le retard pris sur la réalisation du projet communal de la Mura.

Par courrier du 22 juillet 2023, la société SATA GROUP a officiellement sollicité la conclusion d’un nouvel avenant en vue de procéder à la réalisation anticipée des investissements portant sur le secteur de la Combe de Thuit, à savoir :

▪ Le démontage du TS du Thuit ;

▪ La construction d’un TSD Tête Moute ;

▪ La réalisation de travaux de pistes.

SATA GROUP sollicite également le maintien en service du TSD de la Fée en lieu et place de son démontage comme cela était initialement prévu.

La réalisation anticipée de ces investissements permettra de corriger le manque actuel de lisibilité des pistes au niveau du haut de la Combe du Thuit et en direction du TSD de Bellecombe. Elle permettra également d’améliorer la gestion des flux d’usagers sur ce point névralgique du domaine skiable et, à terme, de renforcer la sécurité même des usagers.

Le démontage anticipé du TS du Thuit, appareil vieillissant désormais très peu utilisé (2 semaines par an à l’occasion des vacances de février) permettra quant à lui de réduire la pollution visuelle au niveau de la Combe.

La passation de ce second avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.3155-1 et R. 3135-7 du code de la commande publique qui permettent de modifier un contrat de concession en cours d’exécution lorsque les modifications apportées ne sont pas substantielles.

✓ Cf. Article R. 3135-7 du code de la commande publique :

« Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu’en soit le montant, ne sont pas substantielles.

Pour l’application de l’article L. 3135-1, une modification est considérée comme substantielle, notamment, lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage de participations ou permis l’admission

de candidats ou soumissionnaire autres que ceux initialement admis ou le choix d’une offre autre que celle initialement retenue ;2° Elle modifie l’équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le contrat initial ;

3° Elle étend considération le champ d’application du contrat de concession ;

4° Elle a pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l’autorité concédante a initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire, en dehors des hypothèses visées à l’article R. 3135-6. »

Il apparaît en effet que les différentes modifications sollicitées par la société SATA GROUP sont de faible ampleur et ne remettent pas en cause les conditions initiales du marché, ni ne modifient substantiellement le contrat initial.

▪ d’une première part, aucun calendrier de réalisation n’avait été imposé aux candidats pour la réalisation du TS de Tête Moute au moment de l’attribution du contrat. Les candidats étaient d’ailleurs libres de ne pas inscrire cet appareil dans le programme d’investissements.

Une modification très légère du calendrier de réalisation de cet investissement n’est donc pas en mesure de remettre en cause les conditions initiales de mise en concurrence.

▪ d’une seconde part, les investissements visés par le présent avenant sont d’ores-et-déjà intégrés dans le programme d’investissements contractuel mis à la charge du Délégataire et ne constituent pas des investissements supplémentaires.

L’avenant n°2 n’a donc pas pour effet de modifier le champ d’application du contrat, ni même d’augmenter la charge d’investissements supportée par le Délégataire.

▪ d’une troisième part, les investissements concernés par l’avenant n°2 constituent des investissements mineurs du programme d’investissements dont la modification du calendrier de réalisation est très peu impactante sur l’équilibre financier du contrat.

Les appareils concernés sont en effet des remontées mécaniques secondaires du domaine skiable dont le montant prévisionnel est faible au regard du montant du programme d’investissements pris dans sa globalité.

Les investissements liés au TSD de Tête Moute représentent ainsi 9,4 M€ HT sur un programme d’investissements de plus de 195 M€ HT hors investissements de renouvellement ou 221 M€ HT avec les investissements de renouvellement.

Les modifications envisagées ne sont pas de nature à modifier l’équilibre économique du contrat dans un sens favorable au Délégataire compte tenu de leur impact mineur et des flux en cause.

▪ d’une quatrième part, les décalages temporels souhaités (anticipation) sont extrêmement minimes à l’échelle de la durée globale du contrat (30 ans) :

o 1 an seulement pour les travaux de piste ;

o 5 ans pour le démontage du TS du Thuit ;

o 4 ans pour la construction du TS de Tête Moute.

▪ d’une cinquième part, le maintien en service d’un appareil secondaire existant ne saurait davantage s’apparenter à une modification substantielle du contrat ;

▪ d’une sixième part, cet avenant n’impliquera aucun changement de délégataire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, et après que Monsieur le maire ait demandé à

chaque conseiller de se prononcer pour ou contre la délibération soumise au vote ou à s’abstenir,

• APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes,

• AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 2 susvisé et tous les documents inhérents.

N°2023-61

Objet : TE38 - Les Prés - Travaux sur réseau de télécommunication

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 45 863 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 2 184 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 43 679 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

-prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

-prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

-de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, par 10 voix pour

1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération.

Prix de revient prévisionnel : 45 863 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 45 863 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 2 184 €.

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

N°2023-62

Objet : TE38 - Travaux sur réseaux de distribution publique d'éléctricité

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 151 488 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 135 467 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 907 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 15114 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

-prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout

démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;-prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

-de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal,, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 151 488 €

Financements externes : 135 467 €

Participation prévisionnelle : 16 021 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

1 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 907 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

M le Maire précise qu’il s’agit d’estimations hautes afin de pouvoir lancer l’opération. Ensuite les bureaux d’études viendront sur place mesurer les réseaux pour affiner les coûts. Il ajoute qu’il a contacté directement les services d’Orange afin de connaître les modalités pour ce type de travaux.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’il faut délibérer pour que TE38 puisse se rapprocher d’Orange et lancer le projet. La commune ne devra rien régler à Orange. Tout sera à payer à TE38.

M le Maire précise que ce chiffrage comprend le coût de l’ouverture de la route alors qu’aux Prés, il est possible d’utiliser le bas-côté. Une délibération est à venir pour le Clôt.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que si les habitants du Clôt n’ont pas de téléphonie filaire, ils pourront avoir la 4G.

Gérard TURC demande s’il serait possible de tirer un fourreau en prévision.

M le Maire répond que ce n’est pas possible sauf en aérien.

Marie-Claude TURC informe que le téléphone fonctionne mal.

M le Maire répond qu’il a dû faire intervenir des responsables de services pour obtenir un dépannage. Les rendez-vous fixés par les conseillers du 3900 ou du 3901 ne sont jamais honorés.

QUESTIONS DIVERSES

- RD530

M le Maire informe que les travaux à prévoir au niveau du plan d’eau à Plan du lac sont pilotés par les services du territoire Oisans.

André RODERON précise que le lac bouché depuis les inondations reçoit les eaux de la combe des Deux Alpes..

M le Maire précise que la buse est peut-être arrachée. Il a demandé au Département d’installer un balisage supplémentaire pour la sécurité des usagers.

Gérard TURC fait remarquer qu’en échange d’un accord pour la prise de matériaux dans la combe des travaux auraient pu être réalisés dans le lac par l’entreprise.L’entreprise CONVERSO doit intervenir sur la route pour une durée prévisionnelle d’un mois, sans que nous ayons connaissance des travaux qui seront à réaliser.

M le Maire répond qu’une réunion va être fixée avec le Département. Pour lui, ce qui est fait actuellement au Plan du lac risque d’être inopérant si des travaux d’endiguement n’interviennent pas au niveau de l’ancienne base Vénéon Eaux Vives.

Association d’escalade

M le Maire informe que l’association est en cours de création. Il a donné une autorisation de principe afin de modifier la salle polyvalente. Il présente un devis pour l’acquisition de bois pour la construction de l’ossature. Ce devis validé correspond à une première aide communale. Cela permettra de réaliser les premiers équipements avant de lancer les demandes d’adhésion. Il rappelle que l’activité doit se dérouler à l’échelle communale.

Gérard TURC demande à ce que cela soit bien spécifié dans les statuts.

Emil HOFMANN demande qui réalise la structure et qui la contrôle ?

Gérard TURC propose de réaliser un questionnaire sur la sécurité afin d’avoir des garanties.

Yannick DUCRET propose de réaliser une structure fermée qui ne peut pas être accessible aux enfants.

- Acquisition de terrains aux Granges

Marie-Christine ARTHAUD présente le retour des propriétaires à la première offre de la commune. Ces derniers demandent à la commune de passer leur offre de 3 000 à 4 000 €.

Gérard TURC est d’avis de rester sur l’offre initiale de 3 000 € ou rien.

- Vente des terrains de Leyrette

M le Maire informe les membres que lors de la signature chez le notaire de la vente du lot N°13, celui-ci a réclamé à la commune le paiement d’une taxe qui correspond au déblocage de la vente des terrains de Leyrette Haute. Il ajoute que les compromis de vente des terrains N°12 et N°18 devraient être signés en janvier prochain. De plus, il informe que la propriétaire des terrains N°1 et N°2 abandonne son projet de construction face à l’augmentation des prix de la construction.

Fin de la séance à 22hFEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

2023-57 Avenant N°1 - Convention organisant la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Préfecture de l'Isère

2023-58 Décision modificative N°2 sur le Budget principal 2023

2023-59 Décision modificative N°1 - Budget Eau et Assainissement

2023-60 SATA / Avenant N°2 au contrat de Délégation de Service Public - Domaine skiable des Deux Alpes

2023-61 TE38 - Les Prés - Travaux sur réseau de télécommunication

2023-62 TE38 - Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricitéFait et délibéré le 21 décembre 2023 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint Absent

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale