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Arrêté - AM TROTTOIR
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - AM TROTTOIR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
ARRETE N° 2018-129
PRESCRIVANT L'ENTRETIEN
M 0 NTA U BAN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX
DE BRETAGNE
Le Maire de la Commune de Montauban de Bretagne,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L'2212-2, L 2122-28
VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article 32
VU l’article R*116-2 du code de la voirie routière
VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, notamment son article 68 portant interdiction à partir du 1° janvier
2017 d'utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces verts publics ainsi que sur
les voiries
CONSIDERANT que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans
un état constant de propreté et d'hygiène.
CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner
des résultats satisfaisants
que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont
imposées dans l'intérêt général
ARRETE
Prescriptions relatives à la propreté des voies et espaces publics :
ARTICLE 01- Le présent arrêté est applicable au sein de l’agglomération de
la commune de Montauban
de Bretagne. Ses règles sont applicables au droit de la
façade ou de la clôture des riverains propriétaires, locataires, ou syndics de
propriété.
ARTICLE 02 — Les services techniques procèdent régulièrement à l'entretien de la voirie. Toutefois, les conditions
climatiques particulières (Neige, verglas .) ou les
nouvelles dispositions réglementant l’utilisation de produits phytosanitaires, plus
respectueuses de l’environnement, ne permettent pas une efficacité sur le long
terme.
C'est pourquoi, chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif
en maintenant sa partie de trottoir et de caniveau en bon état de propreté.
ARTICLE 03 - L'entretien des trottoirs et des caniveaux :
- Sur les trottoirs, sur toute leur largeur.
- S'il n'existe pas de trottoir, sur une largeur de 1.40 mètre minimum.
L'entretien par les riverains des trottoirs et caniveaux doit être assuré en toute
Saison. Il concerne, le balayage (Feuilles, fleurs ….) mais aussi le désherbage. Ce
dernier doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits
phytosanitaires est strictement interdit ainsi que les produits non hornologués
comme le vinaigre et le sel. Les déchets verts sont ramassés, compostés ou évacués
à la déchetterie par les riverains. ARTICLE 04 — Par temps de neige ou de verglas :
Les riverains sont tenus par temps de neige de balayer celle-ci au
droit de leur
habitation, sur l’ensemble du trottoir jusqu’au caniveau ou s'il n'existe
pas de
trottoir sur une largeur de 1.40 mètre pour permettre le passage des
piétons ou
d'une poussette à partir du mur de la façade ou de la clôture. La neige est stockée
en cordon sur le trottoir le long de la bordure.
En cas de gelée de neige ou de verglas, les riverains sont tenus
d'épandre du
sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leur résidence. L'utilisation
de sel
est strictement interdite ainsi que le versement de l’eau sur
les trottoirs,
accotements ou toute autre partie de la voie publique.
ARTICLE 05 — L'entretien des végétaux en bordure de voie publique
:
Les haies doivent être taillées par les riverains à l'aplomb du domaine
public et leur
hauteur doit être limitée à 2 mètres sauf aux abords des intersections,
virage. ou
elle doit être inférieure pour permettre aux conducteurs, de tout type
de véhicule,
une visibilité optimale des voies ouvertes à la circulation.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres incombe au riverain
qui doit
veiller à ne rien laisser croitre sur le domaine public routier.
ARTICLE 06 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent
arrêté :
- Monsieur le Maire de Montauban,
- La police municipale
Fait le 16 août 2018
À Montauban-de-Bretagne, Serge JALU
Maire de Montauban-de-Bretagne