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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Thignonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666091554 CR du 30 03 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE THIGNONVILLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 MARS 2022
Le trente mars deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de THIGNONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. PIERQUIN José, Maire.
Etaient présents : M. PIERQUIN José, Maire – Mme LAFFON Céline- Mme HENRIET Véronique, Adjointes – Mme HENRI Fabienne - Mme CAPPOËN Lucie et Mme LOPEZ Sandrine.
Absents excusés : M. Gérard GUILLERY qui a donné procuration à Mme Véronique HENRIET, Mme Nathalie FOUCHET qui a donné procuration à Mme Céline LAFFON, M. Christophe GARCIA-NOTARIO, M. Patrick VOILLAT qui a donné procuration à Mme Sandrine LOPEZ et Mme Michelle LE PENNEC qui a donné procuration à Mme Fabienne HENRI.
Secrétaire : Mme Céline LAFFON.
Date de convocation : 16 mars 2022.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
1 – TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA CCDP
Vu l'accord entre les communes et la Communauté de Communes de ne pas transférer la compétence en 2020 afin de se laisser le temps nécessaire à la préparation,
Vu l’opposition aux transferts des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 exprimée par délibération des communes membres avant le 30 juin 2019 selon la règle de minorité de blocage (au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population), reportant ainsi le transfert automatique desdites compétences au 1er janvier 2026 au plus tard,
Vu la délibération n° 2021-117 du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais en date du 9 décembre 2021 approuvant le transfert à la CCDP des compétences Eau et Assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier 2024,
Considérant la possibilité gardée par les communes avant le 1er janvier 2026 de décider d’un transfert de compétences,
Considérant la nécessité de faire coïncider au maximum la clôture des Schémas Directeurs Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable avec la date du transfert de façon à ne pas réitérer ce travail,
Considérant les orientations de la CCDP, à savoir :
• Mettre en œuvre un lissage progressif des prix tenant compte du degré de service et de l’organisation souhaitée par les élus,
• Privilégier une gestion en régie directe,
• Garantir une procédure transparente afin que les modalités d’exercice des compétences soient co-construites avec les communes membres et syndicats, • Apporter une attention particulière au volet Ressources Humaines du transfert (information et échanges avec les agents, etc),
• Ne pas s’interdire de se donner davantage de temps de préparation.
Considérant la nécessité de bien se préparer collectivement avec les communes et syndicats et donc d’anticiper le transfert de ces compétences importantes au regard des considérations susvisées,
Considérant les échanges intervenus lors des rencontres des conseils municipaux fin 2020 et début 2021 ainsi que lors des différents comités de pilotage dédiés à ces sujets depuis 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A 7 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER, à compter du 1er janvier 2024, le transfert à la Communauté de Communes du Pithiverais des compétences suivantes :
• Eau
• Assainissement des eaux usées
ARTICLE 2 : D'AUTORISER la communication régulière à la CCDP par le Trésor Public des données comptables et financières des Budgets annexes communaux nécessaires à l’organisation des futurs transferts.
ARTICLE 3 : DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
2 – ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC RECIA
Suite à la réunion entre le SIVoM de Sermaises, ses communes membres et le GIP RECIA (Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive) en date du 17 janvier 2022, Monsieur le Maire indique les éléments évoqués soit :
- L’E-Administration pour la mise en œuvre d’I-delibRE (convocation dématérialisée des élus)
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et le DPO (Délégué à la protection des données).
Le coût de ces prestations s’élève à 450 €/an.
CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVENT l’adhésion de la Commune de Thignonville au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive – GIP RECIA, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 Rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret,
APPROUVENT les termes de la convention constitutive entre la Commune de Thignonville et le GIP RECIA, et les conditions d’adhésion, APPROUVENT les termes de la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere,
APPROUVENT les termes de la convention additionnelle Accompagnement juridique – Délégué à la Protection des données,
AUTORISENT Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,
DESIGNENT Mme Céline LAFFON en qualité de représentant titulaire et Mme Sandrine LOPEZ en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale du GIP RECIA,
DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorisent à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
Sous la présidence de Mme Céline LAFFON.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune établi par Monsieur le Maire qui se résume ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
exercice 2021
Résultats de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture
2021
investissement 90 269,56 - 5 633,48 95 903,04 fonctionnement 81 349,14 - 25 800,20 107 149,34 TOTAL 171 618,70 - 31 433,68 203 052,38
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal,
Vu l’excédent de fonctionnement du budget principal de 107 149,34 €uros, A l’unanimité,
REPORTE la somme de 107 149,13 €uros en recettes de fonctionnement au budget primitif 2022.
4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 SERVICE DE L’EAU
Sous la présidence de Mme Céline LAFFON,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2021 du service de l’eau établi par Monsieur le Maire qui se résume ainsi :
Résultat à la
clôture de
Part affectée à
l’investissement
Résultats de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021 l’exercice 2020 exercice 2021
investissement 43 451,91 - 4 641,00 48 092,91 fonctionnement 66 599,32 - 7 349,85 73 949,17 TOTAL 110 051,23 - 11 990,85 122 042,08
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DU SERVICE ANNEXE DE L’EAU
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Vu l’excédent de fonctionnement de 73 949,17 €uros,
DECIDE d’affecter en recettes d’investissement, à l’article 1068, la somme de 30 000,00 €uros en réserves.
REPORTE la somme de 43 949,17 €uros en recettes de fonctionnement du budget primitif 2022.
5 – COMPTES DE GESTION 2021 COMMUNE – SERVICE DE L’EAU
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion 2021 de la commune et du service annexe de l’eau, établis par Mme Nathalie TREMINTIN et M. Pascal PAGE, receveurs municipaux, qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs.
6 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,
A l’unanimité,
VOTENT les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 à savoir :
- taxe foncière bâti……………………. 30,06 %
- taxe foncière non bâti……………….. 26,03 %
7 - BUDGET PRIMITIF 2022 - VOTE :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil municipal,
A l’unanimité,
VOTENT le Budget primitif 2022 de la commune qui se résume comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
chapitre libellé montant RECETTES
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 900,00 73 Impôts et taxes 108 788,00 74 Dotations et participations 40 330,00 75 Autres produits de gestion courante 500,00 78 Reprises sur provisions 100,00 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 160 618,00 REPRISE DE L’EXCEDENT 2021 107 149,34 TOTAL 267 767,34
DEPENSES
011 Charges à caractère général 99 474,34 012 Charges de personnel et frais assimilés 39 900,00 014 Atténuations de produits 3 500,00 65 Autres charges de gestion courante 124 400,00 66 Charges financières 393,00 67 Dotations aux provisions 100,00 TOTAL 267 767,34
SECTION D’INVESTISSEMENT :
chapitre Libellé Montant RECETTES
10 Dotations, Fonds Divers et Réserves 1 130,00 13 Subventions d’Investissement 10 800,00 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 11 930,00 REPRISE DE L’EXCEDENT 2021 95 903,04 TOTAL 107 833,04
DEPENSES
16 Remboursement emprunts 6 944,00 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 97 889,04 TOTAL 107 833,04
Participation communale aux charges du SIVoM de Sermaises
Monsieur le Maire donne lecture du tableau des participations communales aux charges du SIVoM de Sermaises pour l’année 2022 qui s’élève à la somme de 102 638 €uros.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTENT la somme de 102 638 €uros à verser au SIVoM de Sermaises.
Attribution de compensation prévisionnelle 2022
Dans sa séance en date du 3 février 2022, le Conseil Communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2022 positive pour la commune de Thignonville à la somme 13 288,88 €uros.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTENT l’attribution de compensation d’un montant de 13 288,88 €uros à percevoir de la Communauté de Communes du Pithiverais.
8 – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2022 – VOTE : Sur proposition de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil municipal,
A l’unanimité,
VOTENT le Budget primitif 2022 du budget annexe du service de l’eau qui se résume comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
chapitre Libellé Montant RECETTES
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 524,00 70 Vente produits et prestations services 36 500,00 78 Reprises sur prov. et dépréciations 500,00 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 39 524,00 REPRISE DE L’EXCEDENT 2021 43 949,17 TOTAL 83 473,17
DEPENSES
011 Charges à caractère général 55 356,17 012 Charges de personnel 10 000,00 014 Atténuation de produits 6 780,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 327,00 65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 67 Charges exceptionnelles 1 010,00 68 Dot. aux provisions et dépréciations 500,00 TOTAL 83 473,17
SECTION D’INVESTISSEMENT :
chapitre libellé Montant RECETTES
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 326,26 10 Dotations, Fonds Divers et Réserves 30 000,00 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 38 326,26 REPRISE DE L’EXCEDENT 2021 48 092,91 TOTAL 86 419,17
DEPENSES
13 Subvention d’investissement 2 524,00 21 Immobilisations corporelles 83 895,17 TOTAL 86 419,17
9 – TRAVAUX
Acquisition de jeux extérieurs :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise CHALLENGER d’un montant de 5 630,18 € HT soit 6 756,22 € TTC pour l’acquisition de jeux extérieurs
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RETIENNENT l’offre de l’Entreprise CHALLENGER d’un montant de 5 630,18 € HT soit 6 756,22 € TTC. DECIDENT d’acquérir des jeux extérieurs.
AUTORISENT Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à déposer un dossier de candidature au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Département.
Création de trottoirs – Rue de la Bêche :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis suivants pour la création de trottoirs – Rue de la Bêche :
- Entreprise ETP d’un montant de 24 998,00 € HT soit 29 997,60 € TTC
- Entreprise PROBINORD d’un montant de 23 788,00 € HT soit 28 545,60 € TTC - Entreprise YOU SAUVETRE d’un montant de 19 445,00 € TH soit 23 334,00 € TTC
Après examen des devis,
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RETIENNENT l’offre de l’Entreprise YOU SAUVETRE d’un montant de 19 445,00 € HT soit 23 334,00 € TTC.
DECIDENT de réaliser les travaux de création de trottoirs – Rue de la Bêche.
AUTORISENT Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à déposer un dossier de candidature au titre de l’appel à projet du Conseil Départemental.
Acquisition de décorations de noël :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise LOIR Diffusion d’un montant de 1 599,00 € HT soit 1 918,80 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RETIENNENT l’offre de l’Entreprise LOIR Diffusion d’un montant de 1 599,00 € HT soit 1 918,80 € TTC.
DECIDENT d’acquérir des décorations de noël.
AUTORISENT Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à déposer un dossier de candidature au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Conseil Départemental.
10 – COMMUNE NOUVELLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de son entretien avec Mme la Sous-préfète et Monsieur le Maire de Pannecières concernant l’éventualité de la création d’une commune nouvelle qui regrouperait les communes membres du SIVoM de Sermaises. Une réunion de concertation sera organisée par la sous-préfecture.
11 – CONVENTION SAFER Vu la convention de mise en à disposition signée avec la SAFER le 25 février 2016 pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2022 concernant les parcelles située au Lieu-dit « Les pièces de la Bêche » cadastrées section ZA n° 225 et 227 d’une contenance totale de 1 ha 20 a 00 ca ;
Considérant l’intérêt pour la commune de confier la gestion de ses terres agricoles à la SAFER ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition.
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISENT le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la SAFER pour une nouvelle période de 6 ans soit du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2028.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
12 – AFFAIRES DIVERSES
Organisation des bureaux de vote
Le conseil municipal établit l’organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.
Institution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Monsieur le Maire souhaite récompenser l’employé communal pour le travail effectué sur l’ensemble du territoire communal en lui octroyant une indemnité.
Les membres du Conseil Municipal,
Après discussion,
A 9 voix pour et 1 abstention
AUTORISENT Monsieur le Maire à saisir le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Loiret compétent pour émettre un avis sur les grandes orientations en matière de politiques indemnitaires et de critères de répartition
Divers
Monsieur le Maire fait part de son échange avec Mme Nelly FROT du Groupe Centre France pour la création d’un site internet pour la commune. Le coût s’élève à la somme de 2 917,00 € HT soit 3 500,40 € TTC. La coordonnatrice pour la création du site sera Mme Céline LAFFON. Les membres du Conseil Municipal acceptent la création d’un site internet pour la commune.
Mme Fabienne HENRI souligne le problème de la multitude de pigeons et des dégradations qu’ils provoquent.
Un projet de lettre d’information semestrielle aux habitants est en cours.
La séance est levée à 21 h 30.