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Ordre du Jour - ordre du jour 18
Déliberation - deliberations 26052026 conseil communal la fresnay
Déliberation - deliberations du 26.08.2024
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 26.08.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-200047629-20240826-26-08-2024_92a-DE|
Accusé certifié exécutoire
Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne Réception par le préfet . 06/09/2024
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET Publication : 02/09/2024" 72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.85
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 20
Pouvoir : 1
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
À 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
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EWNR
Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-92 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à
l'adoption de celui-ci.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’'entériner les
décisions prises à la séance du 01.07.2024
Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Le Maire de RER
André TROTTET
Secrétaire de séance
Valérie VINCENT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 -— VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.85
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 20
Pouvoir : 1
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
À 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
LONNUEWUNEZÆ
Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-93 DÉROGATION SCOLAIRE
1-M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant SOW FRANCOIS Aiüssatou dont la famille d’accueil est domiciliée à St Rigomer des Bois 72 600- VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique d’Alençon
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye-sur- Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire,
Que la demande est particuliére puisque l’enfant vient d’être placé en famille d'accueil, et que ses parents sont bien domiciliés à Alençon et restent les tuteurs.
Il n’y a donc pas à considérer un déménagement et le cadre d’une dérogation obligatoire,
REFUSE la demande de dérogation et la prise en charge. Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Secrétaire de séance Le Maire de Villeneuve-en-Perseigne
Valérie VINCENT André TROTTET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-200047629-20240826-26-08-2024_ 93b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024|
Publication : 02/09/2024 Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 20
Pouvoir: 1
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
A 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
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Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-93a DÉROGATION SCOLAIRE
M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription des enfants GUICHARD Emma et Lina dont les parents sont domiciliés à Fresnaye-sur-Chédouet 72 600- VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye-sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, que la demande ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire, REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique de St Paterne. Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Secrétaire de séance Le Maire de Villeneuve-en-Perseigne
Valérie VINCENT André TROTTET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-200047629-20240826 26-08-2024 93c-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024
Publication : 02/09/2024 Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.70
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir: 1
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
A 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
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Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-94 TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE LA FRESNAYE/CHÉDOUET
Vu la deliberation du 04.09.2001 du conseil municipal de la Fresnaye/Chedouet qui fixe les
tarifs des concessions du cimetiére de la F/Chédouet,
Considérant le trésor public qui nous demande de reprendre la dite deliberation n’étant pas
suffisamment lisible
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : > Acte et certifie des tarifs suivants appliqués aux concessions du cimetiéres de la
Fresnaye/Chédouet :
— Concession trentenaire 45 €
— Concession cinquantenaire 99 €
— Concession trentenaire enfant moins de 10 ans 15 €
Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Secrétaire de séance Le Maire de Villeneuve-en- erseigne
Hd Valérie VINCENT André TROTTET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-200047629-20240826-26-08.2024_94a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024)
Publication : 02/09/2024 Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Ce Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir: 1
Votants : 21
Pour : 21
Abstention : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
À 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
LHuUnUBWNEZ
Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-97 AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CPIE
Vu l’article R 2122-8 du code De la commande publique,
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en
concurrence préalable si son montant estimé est inférieur à 100 000 euros HT pour les
travaux et inférieur à 40 000 € HT pour les fournitures et services. Lorsqu'il fait usage de
cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin. Aussi, il est présenté le devis relatif à l'accompagnement technique pour réaliser les
inventaires des espéces présentes sur le site natura 2000, sachant que cette mission est
prise en charge à 100 % par la Région.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents soit 21 Pour et 1
Abstention, décide :
> D'autoriser M. le Maire à signer le devis AVEC l’entreprise CPIE Id la Bruyére 72 200 la Flèche pour un montant de 9 000 € TTC.
Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Le Maire de Villenguve-en-Perseigne
n Secrétaire de séance Valérie VINCENT André TROTTET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-200047629-20240826-26-08-2024_97-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024
Publication : 02/09/2024 | Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.85
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir: 1
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
A 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
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Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-99 ENCAISSEMENT DE RECETTES
Un particulier a cédé à La commune sa collection de cartes postales anciennes sur lesquelles
il apparait les bourgs des communes aux alentours.
Aussi, la commune du Ménil-Brout propose de nous acheter les 25 cartes postales qui la
concerne à 4€ l'unité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
> De céder à la la commune du Ménil-Brout les 25 cartes postales pour un coût total de 100 €
> D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures ihérentes à la realization de cette cession.
Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Secrétaire de séance Le Maire de Villeneuve-en-Perseigne
EE André TROTTET ee —— Valérie VINCENT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-200047629-20240826-26-08-2024_99-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024
Publication : 02/09/2024 Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir: 1
Votants : 22
EXTRAÏT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
A 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
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Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024-100 REPRISE DE LA CAUTION AU LOGEMENT À CHASSÉ
Suite au départ des locataires, M.' X° et Mme 4 . des dégradations importantes
ayant été constatées, ainsi que des impayés de loyers qui s'élèvent à 555.05 €, il est
demandé de conserver le dépôt de garantie déposé lors de la remise des clés de 520 € aux
fins d'effectuer les réparations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
> De ne pas restituer la caution de 520 € à M x et Mme ÊE en vue du
remboursement des impayés de loyers et de la reparation des dégradations. Ces actes sont rendus exécutoires
Après dépôt en Sous-préfecture le
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Secrétaire de séance Le Maire de Villeneuve-en-Perseigne
Valérie VINCENT André TROTTET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-200047629-20240826-26-08-2024_100-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024
Publication : 02/09/2024 Commune Nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Mairie
16, Rue de la Forêt de Perseigne
Cure Déléguée de La FRESNAYE-sur-CHEDOUET
72600 — VILLENEUVE-en-PERSEIGNE
Tel.02.43.97.80.15
Fax.02.43.97.86.85
Date de convocation : 21.08.2024
Membres en exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir: 1
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26.08.2024
À 19h30 à la Maison des Services Publics de Villeneuve-en-Perseigne
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 26 août à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.08.2024 se sont réunis sous la
présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.
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Secrétaire de séance : Mme Valérie VINCENT
2024- 101 SUBVENTION LEADER RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE L'ÉTANG ET DISPOSITIF
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Après la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale, et afin de poursuivre et ancrer la
dynamique initiée en faveur du patrimoine environnemental de la commune et la biodiversité
locale, l'objectif est de :
- Préparer la candidature de la commune au label « Territoire Engagé pour la Nature »,
- Protéger et valoriser le site de l’étang du Chédouet.
Le coût du projet est estimé à 30 105 € HT. Dè pres
DR
présentées
à LEADER
Le plan de financement global / LEADER pour ce projet est le suivant :
Era Montant Montant Assiette | Subvention posa irenee présenté HT | présenté TTC Type de financement totaleretenue! accordée | Tinter- F: ec: en€ î #1€ Yention TRAVAUX / AMENAGEMENT 10 666€ 1%) MATERIEL] EQUIPEMENTS/ 13889 € € Détail Proratisation si coût total différent du CONSOMMABLES { coût LEADER pe . Le | Maténei | | l | Equipement # ; Î Consommables j | PRESTATIONS € € j | : INTELLECTUELLES | TE 1. Etudes et conception —— C3 E | | + à - 5 î ; Maürise d'œuvred'ouvrage Ë Ê 1 . Communication ei évérementiel S: Autofinancement publi _ ‘S 1 | Equivalent subrention brut tinfommatique : L =" È _… .4{©S8) LL Autres prestations de service : £ ‘ FEADER sollicité (Leader)
DÉC ES OE PER OR ST F € à | SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS Frais salanaux LL 5 000 € j È Aulofinancement privé ms __ À
Frais de strurture (5%) 750 € Œ Financement privé h
Autres Lois aux taux forfaitaires $ (préciser ls ou les n E sources . dons. F-
AUTRES DEPENSES ._ mécenal ) t .
TOTAL DÉPENSES 30 105€ € | Î
SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PRIVES
RECETTES GENEREES. .-€ TOTAL DES FINANCEMENTS PREVISIONNELS 30105€
Ouiï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus,
-__ Autorise le maire de la Commune à solliciter une subvention auprès du
Pays d'Alençon dans le cadre du programme européen LEADER 2023- 2027,
- Autorise le Maire de la Commune à signer tous les documents
nécessaires à la bonne conduite de cette opération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(P72-200047629-20240826-26-08-2024_101-DE)
Accusé cerlifié exécutoire
Ces actes sont rendus exécutoires Réception par le préfet 06/09/2024
Après dépôt en Sous-préfecture le Publication : 02/09/2024
Et publication, affichage ou notification du
Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 02.09.2024
Secrétaire de séance Le Maire de Villeneuve-en-Perseigne
Valérie VINCENT André TROTTET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État