Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Minihy-Tréguier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 1

Commune de Minihy-Tréguier Conseil Municipal du 17 décembre 2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mil vingt , le dix sept décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 06 décembre deux mil vingt par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Christian le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre le Luherne, Chantal Boussu, Sébastien Lerestif, Christiane le Lonquer, Dominique Boulanger, Fabienne Chevanton, Jacques Mazier, Nathalie Silly, Isabelle Michelle, Pierre Connan, Michel Guyomard.

Etaient absents excusés : Gilbert Lacelle, procuration à Marie-Yvonne Gallais Myriam le Corre

Secrétaire de séance : Christiane le Lonquer

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2020

2) Commission crématorium, ajout d’un membre

3) Report des crédits 2020 sur l’année 2021

4) Gestion des eaux pluviales

5) Augmentation de la D.H.S d’un agent

6) Décision modificative

7) Renouvellement de contrat pour la fourrière animale

8) Renouvellement du contrat d’assurance

9) Bon d’achats/ cartes cadeaux

Ajout d’un point à l’ordre du jour

 Remplacement d’une vitre sur le bâtiment des équipements sportifs intercommunaux

1) Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2020

2020/59

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 12 novembre 2020.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES PRESENTS, APPROUVENT LE PROCES VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2020.2

Commune de Minihy-Tréguier Conseil Municipal du 17 décembre 2020

2) Commission crématorium, ajout d’un membre

2020/60

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une commission crématorium a été installée afin de suivre le dossier en cours.

Il propose d’intégrer une personne extérieure au conseil dans cette commission Monsieur le Maire demande aux élus leur accord pour ce faire.

LES ELUS A L’UNANIMITE DONNENT LEUR ACCORD.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la présence de Monsieur Jean-Yves le Guen qui a suivi le dossier du crématorium depuis le début serait souhaitable

Aussi, il propose de l’intégrer au sein de cette commission comme membre consultatif.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT A L’UNANIMITE DES PRESENTS LA RECONDUCTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREMATORIUM.

3) Report des crédits 2020 sur l’année 2021

2020/61

Délibération autorisant Monsieur le Maire a engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Madame Chantal Boussu Maire Adjoint en charge des finances rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37(VD)

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement voté sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation du programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.3

Commune de Minihy-Tréguier Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 2 726.50 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 340 050.78 €

Chapitre 23 immobilisations en cours : 417 605.83 €

Soit un total de 760 383.11 €

Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à Hauteur maximale de 190 095.77 € soit 25 % de 760 383.11 €

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE REPORT DES CREDITS TELS QUE PRESENTES PAR MADAME LE MAIRE ADJOINT AUX FINANCES.

4) Gestion des eaux pluviales

Ce point est retiré de l’ordre du jour

5) Augmentation de la D.H.S d’un agent

2020/62

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poste d’agent administratif a été créé par délibération en date du 08 Août 2019 sur une durée hebdomadaire de service de 28/35 heures. La charge de travail qui incombe à cet agent est nettement supérieure au temps de travail qui lui est impartis.

Les membres du conseil municipal ayant pris la décision de porter la durée hebdomadaire de service de cet agent à 35/35 h à compter du 01 janvier 2021 ; les démarches inhérentes ont été entreprises auprès du comité technique paritaire du Centre de Gestion des Côtes d’Armor qui dans son délibéré du 10 décembre 2020 a donné son accord.

Monsieur le Maire demande donc au conseil d’entériner cette décision qui fera l’objet d’un arrêté municipal, portant la durée hebdomadaire d’un agent de catégorie C à 35/35 h à compter du 01 janvier 2021.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT L’AUGMENTATION DE LA D.H.S D’UN AGENT ADMINISTRATIF.

LE TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE IMPARTIS SERA DONC A COMPTER DU 01 JANVIER 2021 DE 35 HEURES4

Commune de Minihy-Tréguier Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Le tableau des effectifs se présente désormais comme suit :

2020/63

EMPLOIS PERMANENTS GRADES CORRESPONDANTS CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

TEMPS DE

TRAVAIL

HEBDOMADAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire Générale Rédacteur B 1 1 35 heures

Agent d’accueil Adjoint

Administratif

principal 1 ere classe

C3 1 1 35 heures

Assistante service à la

population Adjoint administratif

territorial

C 1 1 35 heures

SERVICES TECHNIQUES

Technicien Technicien principal

2 ème classe B 1 1 35 heures

Adjoint technique

Agent de maîtrise C 1 1 35 heures

Adjoint technique

Adjoint technique C 1 1 35 heures

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE TABLEAU DES EFFECTIFS TEL QUE PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE A COMPTER DU 01 JANVIER 2021

6) Décision modificative

2020/64

Madame Chantal Boussu rappelle aux membres du conseil la délibération du 12 novembre 2020 accordant à l’entreprise Davy qui est intervenue pour les travaux de la salle l’éventail une régularisation de pénalités pour la somme de 4988.55 €.

Cette somme doit être imputée au chapitre 67 article 678.

Il convient donc d’abonder la ligne 678

Pour ce faire Madame Boussu propose de réduire la somme imputée au chapitre 22 article 0.22 de 4 800.00 € et augmenter la somme imputée à l’article 678 pour 4 800.00 €.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA DECISION MODIFICATIVE TELLE QUE PRESENTEE PAR MADAME LE MAIRE ADJOINT AUX FINANCES.5

Commune de Minihy-Tréguier Conseil Municipal du 17 décembre 2020

7) Renouvellement du contrat de prestation pour la fourrière animale

2020/65

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que la commune dispose d’un contrat de fourrière animale auprès du centre canin « le passage » de Langoat qui arrive à échéance au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec ce prestataire, qui donne entière satisfaction, pour une durée de 3 ans. Les conditions seraient les suivantes

Prestation au forfait 24h/24, 7 jours sur 7 exception faite des 24 et 26 décembre et 31 et 02 janvier, pour un montant de 1 378.08 €uros par an sur une période de trois ans par tacite reconduction.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION POUR LA FOURRIERE ANIMALE « LE PASSAGE » POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PAR TACITE RECONDUCTION POUR LA SOMME DE 1 378.08 €UROS PAR AN.

8) Renouvellement du contrat d’assurance

2020/66

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat d’assurance avec la SMALC arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Il convient donc le renouveler.

Monsieur le Maire a pris attache auprès de différents agents d’assurance afin d’avoir plusieurs propositions.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation des élus pour passer contrat avec la société d’assurance la mieux disante à hauteur de 5 800.00 €uros maximum.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS DONNENT A MONSIEUR LE MAIRE L’AUTORISATION DE TRAITER AVEC LA SOCIETE D’ASSURANCE LA MIEUX DISANTE.

9) Bon d’achat/cartes cadeaux

2020/67

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à ce qui a été proposé en réunion de colistiers, les agents communaux bénéficieront en 2020 d’un bon d’achat de 45.00 €uros à valoir dans deux commerces, Intermarché de Minihy-Tréguier et Chrysalid de la Roche Jaudy. Monsieur le Roi, propose aux élus de valider cette option.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE D’OCTROYER AUX AGENTS UN BON D’ACHAT OU UN BON BIEN-ETRE.

10) Remplacement d’une vitre dans la salle ar Vinic’hi

2020/68

Monsieur Sébastien Lerestif, Maire Adjoint en charge des équipements sportifs, fait part aux élus d’un problème survenu à la salle de sport.

Une vitre est endommagée, il convient donc de la changer rapidement.

Le montant des travaux est de 2 965.30 €6

Commune de Minihy-Tréguier Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Soit pour la commune de Minihy-Tréguier une participation de 963.72 €

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA PARTICIPATION A HAUTEUR DE 963.72 € POUR LE CHANGEMENT DE LA VITRE DE LA SALLE DE SPORT multi

Questions diverses

Les personnes de 85 ans qui résident sur la commune ont de droit un colis de noël, s’ils n’ont pas participé au repas du 22 novembre.

Ces colis ont été réalisés par des commerçants de la commune

12 personnes à domicile et 6 personnes en EPAHD

Noël des enfants

Un bon d’achat de 15.00 € sera octroyé aux enfants de 10 ans et moins à la librairie du Bel Aujourd’hui.

34 enfants ont fait valoir leur droit à ce jour.

Travaux de l’église

Les appels d’offre sont en cours et ont été prorogés jusqu’au 15 janvier.

La remise de l’analyse par le cabinet d’architecte se fera le 03 février pour un démarrage en mars.

L’association de l’ARESYMT organise un repas à emporter avec le traiteur l’OASIS le 26 décembre 2020

A ce jour 150 repas ont été vendus.

Derniers chiffres de la population

Population municipale 1261. Population comptée à part 40. Population totale 1 301.

Les bâtiments de la Rance n’ont pas été livrés le 15 décembre comme prévu car un imprévu a contrarié le projet. Cela devrait être réglé pour le 15 janvier.

Des rencontres ont eu lieu avec le Conseil Départemental et le SDISS au sujet de la future réalisation du centre de secours et d’incendie. Des représentants rencontreront les parents d’élèves et le corps enseignant du collège Ernest Renan pour les informer sur le projet.

Le Maire la Secrétaire les membres du Conseil Christian le Roi Christiane le Lonquer