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Déliberation - DEL 26 133
Déliberation - DEL 26 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Ayant pris part à la délibération : 39
39
Mis en ligne le : 11/06/2026
L'an deux-mille vingt-six et le cinq du mois de juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de
VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M, AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M, IZACARD - Mme MIGLIOR - M.PIQUET.> Mme ROVARINO - M, SAURA -
M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA ; Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M, BENIHYA - M, SOW = Mme-CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD- Mme MORO - me MERAO HANACHI - M. COPPENS—
M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. LÉNME ÉIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO RER
Pouvoirs : M. GACHET à M. WAHARTE - Mme CZURKA à Mme ATTAF
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - CONSTITUTION ET
COMPOSITION
N° Acte : 5.3
Délibération n°26-103
L'article 5 de la lol du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article L 1413-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales)a prévu la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publes confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission a pour objet de fa
publics locaux.
r le participation des habitants et des usagers à la vie des services
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l'organe
délibérant désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, Inviter à participer à
ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition Iuï paraît utile.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer à 8 le nombre des membres issus de l'organe délibérant, et à 6 le nombre des membres « extérieurs » c'est-à-dire des représentants d'associations locales.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - su irollet3& Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liste proposée des 8 membres issus du conseil municipal : M. RUFFIN - M, SAURA - Mme MARTINEZ-
M. AMAR - M. MERSALI - M. WAHARTE - Mme RAPETTO- Mme NIETO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
DECIDE que le nombre des membres issus de l'organe délibérant est de 8
DECIDE que le nombre des membres représentants d'associations locales est de 6
DIT que les membres représentants de l'organe délibérant sont :
Président de droit : le Maire ou son représentant
Membres élus : M. RUFFIN - M. SAURA - Mme MARTINEZ- M. AMAR - M. MERSALI - M. WAHARTE - Mme RAPETTO- Mme NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10 juin 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M, COPPENS M. HABASTIDA
/
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90.00 - vus virolles13.fr Page 2/2