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Déliberation - DEL 26 114
Déliberation - DEL 26 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PS
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : À 6 FEV. 2026
L'an deux-mille vingt-six et le douze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été
adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN — M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA M, MENGEAUD
Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M.
LARLET — M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI - Mme CABRAJAS
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
N° Acte : 8.8
Déllbération n°26-10
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l'eau
et l'assainissement ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
+ La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; + L'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement ; + L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
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Considérant que le service public de l'eau et de l'assainissement de la Métropole doit faire l'objet
d'un rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de ce dit service ; Il est un élément majeur dans
la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d'eau et
d'assainissement.
Considérant qu'il a pour objet :
- De préciser les missions et les objectifs des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement,
- De détailler un certain nombre d'indicateurs d'activités des services, construits le cas
échéant, en prenant compte l'analyse des rapports d'activité des délégataires. Les différents indicateurs des services publics de l'eau et de l'assainissement sont renseignés sur le site de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement de l'ONEMA.
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et mis à disposition du public.
Monsieur le Maire l'expose au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
Approuve le Rapport Annuelsurle Prix et la Qualité du Service de l'eau potable et de l'assainissement
de la Métropole Ax-Marseille-Provence et ses annexes pour l'exercice 2024.
PRÉCISE qu'il sera mis à disposition des usagers, des élus et des administrations.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, LE { 6 FEV, 2026
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
Le Secrétaire de Séance
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