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Procès Verbal - pv 12 novembre 2013
Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 novembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2013
Procès-verbal n° 10-2013
L’an deux mille treize, le douze novembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Christian GRANGE, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents : Christian GRANGE - Jacques PRAT - Adrien SAVOYE - Jacques MARTIN - Cyrille JULLIEN - Pierre CORNU - Denis CHANCEL - Gérard VUILLERMET - Bernard GRANGE - Michel VIALLET - Jean NORAZ - Denis VINCENT - Alberte RETORNAZ
Procuration : Philippe GRANGE (donne procuration à Alberte RETORNAZ) Secrétaire de séance : Madame Alberte RETORNAZ
1- TAXE DE SÉJOUR
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place du régime de la taxe de séjour tel que présenté à compter de la saison d’été 2013 permettant de rectifier une erreur matérielle, de faire en sorte que la catégorie hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes incluant les refuges gardés soit soumise au régime de la taxe de séjour au réel, et d’ajouter la catégorie villages de vacances classés sans étoile afin de la soumettre au régime de la taxe de séjour au réel . La délibération N° 13-06-051 en date du 03 juin 2013 est annulée et remplacée par la présente à compter de la saison d’été 2013.
2- TARIFS DES SECOURS SUR PISTES DES AMBULANCES ET DES SECOURS HÉLIPORTÉS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessous pour la saison hivernale 2013/2014 :
Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :
FRONT DE NEIGE, TRANSPORT 63 € ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 63 € ZONE RAPPROCHÉE 215 € ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 363 € ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 383 € ZONE HORS PISTE 713 € INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
- PISTEUR SECOURISTE 69 €/heure
- ENGIN DE DAMAGE 225 €/heure
- SCOOTER, QUAD, 4X4 81 €/heure
FRAIS DE RELANCE IMPAYÉS : 30 €
TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES EN AMBULANCES:
Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :
Transports primaires : BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 120 € BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 196 € CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE – DZ 120 € Transports secondaires :
CABINET MÉDICAL CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 196 € CABINET MÉDICAL– CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY 378 € CABINET MÉDICAL– CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 435€
ÉVACUATIONS SANITAIRES / SAPEURS POMPIERS
(UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):
Tarif unitaire en euros TTC :
PRESTATION 190 €
TARIFS DES SECOURS HÉLIPORTÉS :
Tarifs à la minute en euros TTC :
LA MINUTE DE VOL jusqu’au 31/12/2013 53.11 €
LA MINUTE DE VOL à compter du 01/01/2014 54.60 €
3- CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS HÉLIPORTÉS HIVER 2013/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit le tarif à 53.11 € TTC la minute jusqu’au 31/12/2013, établit le tarif à 54.60 € TTC la minute à compter du 01/01/2014 et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec le SAF.
4- CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS EN AMBULANCES CONSÉCUTIFS A UN SECOURS SUR PISTES – HIVERS 2013/2014 A 2015/2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’offre de la Société Ambulances ROUX et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution avec celle-ci.
5- ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES – CONVENTION AVEC LA SEM VALLOIRE POUR LA SAISON 2013/2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention citée en objet.
6- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET DES MICROCENTRALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, la décision modificative n° 2 du budget de la Microcentrale comme ci-dessous :
DÉSIGNATION MONTANTS
c/D 6226 Honoraires 4 000 € TOTAL Dépenses d’exploitation 4 000 € c/R 741 Subvention d’exploitation 4 000 € TOTAL Recettes d’exploitation 4000 € 7- ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRÉCOUVRABLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en non-valeur les titres ci- dessous sur le budget de la Commune :
Exercice 2010 :
Titre N°25 ABELLA IDIR 314.00 €
Titre N°765 BENSLIMANE FETHI 259.00 €
Exercice 2011 :
Titre N°180 PROJE MATJAZ 445.00 €
Titre N°49 BOYDAS YAYHA 330.00 €
Titre N°652 MULLER MARIANA 308.00 €
Titre N°738 KETTO YOVO FLORIAN 141.00 €
Titre N°788 KAUL SARA KRISTINA 330.00 €
Titre N°830 WEIAND SEVERIN 445.00 €
Exercice 2012 :
Titre N°240 TURYASHIVILLI 455.50 €
Titre N°491 MEZOUAR MOHAMED 445.50 €
Titre N°690 KLEIN OLENA 445.50 €
8- INDEMNITÉ DE CONSEIL A MADAME LA TRESORIERE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de conseil qui s’élève à 1 933.92 €.
9- ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC LA COPROPRIÉTÉ LE BEAUSÉJOUR AUX VERNEYS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’échange de la parcelle J 1095 d’une superficie de 3 m² appartenant à la copropriété le Beauséjour contre la parcelle J 1367 d’une superficie de 3 m² appartenant à la commune.
10- PROJET DE CONSTRUCTION DE MONSIEUR DOMINIQUE RETORNAZ
AUX CHOSEAUX-VILLE – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage, lors de la prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme, à supprimer la pastille accolée à la maison appartenant à Monsieur Gérard RETORNAZ, la classant en bâtiment d’élevage.
11- RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE CATEGORIE C
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter de 2013, de porter le montant de la majoration à 500 € par an pour sujétion liée au poste de secrétaire du CCAS. 12- TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs qui consiste en la suppression d’un poste de saisonnier pour 2 mois l’automne et 4 mois l’hiver dans l’équipe d’animation, la suppression d’un poste d’accompagnatrice scolaire saisonnière pour 5 mois l’hiver, la suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal, la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et un poste d’attaché principal, et la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et un poste d’attaché.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 12 novembre 2013 à 21h00.