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Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 mars 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 MARS 2020
Procès-verbal n° 04-2020
L'an deux mil vingt, le douze mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Dominique RETORNAZ
(présent à partir de 20h25) - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Eric GIRAUD - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Jean-Claude ROUGET (donne procuration à Jean- Pierre ROUGEAUX) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Jean- Marie MARTIN) - Odile MAGNIN (donne procuration à Béatrice BAILLY) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC) - Maud GOBERT (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance,
1- Financement 2020 de l'Office de tourisme de Valloire - Approbation du budget primitif 2020 de Valloire Tourisme
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 voix contre (Laurence CLEMENT-GUY et Patrick LE GUENNEC) décide :
> d'arrêter le montant de la subvention communale 2020 allouée à Valloire Tourisme à la somme de 1533 000 € décomposée comme suit:
e Fonctionnement : 769 250 €
, Promotion - communication : 221 900 €
. Animation - évènements : 541 850 €
> de laisser à l’ordonnateur, le soin d'arrêter le cadencement de la liquidation et du mandatement de cette subvention communale compte tenu des besoins en trésorerie de Valloire Tourisme,
> d'approuver le budget primitif 2020 de Valloire Tourisme.
2- Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix
contre (Eric GIRAUD), décide :
> de tirer le bilan de la concertation annexé à la présente
délibération ;
> d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
> de dire que le projet du Plan Local d'Urbanisme sera transmis
pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son
élaboration ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements
de coopération intercommunale directement intéressés, à savoir: + Monsieur le Préfet de la Savoie,
* Monsieur le Président du conseil régional AUVERGNE - RHONE-ALPES,
+ Monsieur le Président du conseil départemental de Savoie,
+ Monsieur le Président du syndicat mixte du SCOT Maurienne,
* Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie,
* Monsieur le Président de la chambre des métiers et de l'artisanat,
* Monsieur le Président de la chambre d'agriculture,
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maurienne-
Galibier,
* Monsieur le Président de la Communauté de Commune Cœur de
Maurienne,
* Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Briançonnais,
* Monsieur le Directeur de l'INAO,
+ Monsieur le Directeur du CNPF
+ la CDPENAF
+ Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes
+ Mesdames et Messieurs les maires des communes limitrophes.
> de dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage
en mairie pendant un mois conformément aux dispositions de l'article
R.153-3 du code de l'urbanisme.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 12 mars 2020 à
20h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Marie MARTIN, Jean-Pierre