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Procès Verbal - DELB 20220463 w
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220463 w)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.29..
DELB-20220463 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - PREVENTION SPECIALISEE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2022, a été formulée par l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) qui est l’opérateur de la prévention spécialisée sur le territoire du Havre.
La Ville a établi avec le Département de la Seine-Maritime un partenariat pour la mise en place de ce dispositif, qui, par ses actions, doit tendre à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
A ce titre, l’AHAPS est un partenaire de la Ville qu’elle mobilise, par exemple, dans le cadre de la réussite éducative et de la prévention du décrochage scolaire, du conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD) et de l’activité des fabriques. De plus, cette association est régulièrement sollicitée pour sa connaissance des territoires et des publics pour apporter leur expérience.
Pour la période 2020-2022, un conventionnement tripartite entre le conseil départemental, l’opérateur associatif et la Ville, autorisé par la délibération n° 20190492 du 18 novembre 2019, permet de cadrer les engagements opérationnels et financiers de chacun.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à cette association et de prolonger la convention-cadre pour un an afin de travailler en 2023 à l’élaboration d’un nouveau dispositif conventionnel pluriannuel intégrant davantage nos orientations locales en matière de prévention spécialisée ainsi que leurs modalités de suivi et de financement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération n° 20190492 du conseil municipal du 18 novembre 2019 autorisant la signature d’une convention-cadre tripartite n° 43.20.01, notifiée le 16 janvier 2020, pour la prévention spécialisée ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU la demande de subvention de l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS), en date du 18 octobre 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention-cadre n° 43.20.01 afin d’en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2022, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action
Association havraise d’action
et de promotion sociale
(AHAPS)
Tiers n° 1891
74 700 euros
Subvention de fonctionnement
subvention accordée dans le cadre de la
convention n° 43.20.01 - signée
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 74 700 eurosVote : adoptée à l'unanimité