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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 119 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts ou DECISION DU MAIRE ar n° 2021/119 Objet : Attribution du marché SC 2021-11 — Prestations de débroussaillage des voies et terrains communaux Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune le 23 septembre 2021 ; VU les critères de jugement des offres énoncés dans la lettre de consultation ; VU le rapport d’analyse des 7 offres reçues ; DECIDE Article 1 : de retenir l'offre de la société IDE VERDE, n° SIRET 339 609 661 00931, pour le marché public SC 2021-11 " Prestations de débroussaillage des voies et terrains communaux" pour une montant de 4 325,40 euros HT soit 5 190,48 TTC. Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal. Fait à Saint Mitre les Remparts, le 19 octobre 2021. : Le Maire, Vincent GOXET 16 tMilra AN È LR Acte rendu exécutoire après publication en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211019-DEC2021-119-CC Date de télétransmission : 20/10/2021 Date de réception préfecture : 20/10/2021