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Arrêté - DEC 2021 107 ANNEXE AR
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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC 2021 119 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
Ville de Saint Mitre les Remparts
Lettre de commande valant engagement
Consultation n° SC2021-11XXXXXXXX
XXXXXXXX
Objet du marché :
Prestations de débroussaillage des voies et terrains
communaux
Entre
La Commune de Saint Mitre les Remparts
représentée par Monsieur le Maire
et, IDVERDE
L'entreprise
Représentée par : Julien LAURINE Directeur de l’agence de Marseille
- ayant son siège soc ial au : 4 rue Avenue André Malraux - 92300 LEVALLOIS PERRET - numéro de téléphone : 04 91 67 90 11
- n° SIRET : 339 609 661 00931
- n° d' identité Entreprise (SIREN) : 339 609 661
- n° d'i dentité Etablissement (NIC) : ........................................................................................................................ - n° de code APE : 8130Z
- n° d'inscription au Registre du commerce : RCS NANTERRE 339 609 661
Le signataire s'engage sans réserve à exécuter les prestations définies ci-après :
Présentation des prestations attendues (nature et quantité)
La présente consultation a pour objet le débroussaillage des voies et terrains communaux comprenant les prestations suivantes :
- Défrichage et débroussaillement des bordures de voies et chemin communaux et de terrain ou
parcelles communales
- Faucardage des bords de fossés
- Évacuation des déchets verts issus des travaux
Défrichage et débroussaillement
Sont compris dans les prestations confiées à l’Entreprise, le défrichage et le débroussaillement
des bordures de voies et chemin communaux, de terrain ou parcelles communales y compris la
coupe de ligneux jusqu’à 0,10m de diamètre :
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211019-DEC2021-119-CC
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021 - A effectuer manuellement ou à la débroussailleuse à dos pour toute surface inaccessible aux
engins
- A effectuer à l’épareuse ou au girobroyeur
- Défrichage et débroussaillement de terrains plus ou moins boisés avec au sol un couvert
arbustif y compris l’enlèvement des bois morts et détritus
Sont compris également, l’arrachage des rejets de largeur de diamètre inférieur à 0,10 m non
préservés, des arbustes et végétation non préservés, le rabattage selon besoin des arbustes à
préserver, l’enlèvement avec évacuation des produits de coupe.
La prestation ne comprend pas l’abattage ou la taille des arbres dont le diamètre est supérieur à
0,10 m.
Sont compris dans la rémunération :
Le ramassage, le broyage des produits de coupe, leur transport vers un centre d’élimination ou
de valorisation.
Faucardage des bords de fossés
Le faucardage des bords de fossé sera effectué d’une manière générale au girobroyeur ou à
l’épareuse, à défaut il sera fait emploi de débroussailleuse à dos.
Les produits de coupe étant évacués afin d’éviter le colmatage des ponceaux.
Le faucardage sera effectué comme suit :
- 1 passage sur le bord du fossé extérieur
- 1 passage sur chaque partie intérieure du fossé (à savoir deux passages)
- 1 passage sur le bord du fossé intérieur
- évacuation des produits
Finitions
Les finitions autour des poteaux de signalisation, poteaux EDF, FRANCE-TELECOM, éclairage
public, etc.... seront réalisées manuellement, ou à la débroussailleuse à dos, y compris le
ramassage.
Durée et délai(s)d’exécution du marché :
Le marché débute à compter de sa notification. Prestations à débuter mi-octobre . Les interventions dans les écoles devront être effectuées durant les vacances scolaires.
Le délai d’exécution maximum est de 1 mois à compter de la notification.
Le candidat propose de réaliser la prestation
dans un délai de 1 semaine / mois (rayer la mention inutile)
En cas de retard dans la réalisation des prestations une pénalité de 50 € par jour de retard sera appliquée
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211019-DEC2021-119-CC
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021
Le marché est traité à prix forfaitaire
Le présent marché est passé pour un montant forfaitaire
De : 4 325, 40 € HT
En lettres : Quatre mille trois cent vingt-cinq €uros et quarante centimes
A Marseille
Le 08/10/2021
Le candidat
(représentant habilité pour signer le marché)
A Saint Mitre les Remparts
Le .............................
Le pouvoir adjudicateur
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211019-DEC2021-119-CC
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021