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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Épouville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE
D'EPOUVILLE
76133
Tél : 02 35 30 07 40
Fax : 02.35.20.84.80
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L. 121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira à la salle Arsène Lupin en séance le :
MARDI 14 MAI 2024 A 19H00
- Appel nominal.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 – adoption.
1/ Annualisation du temps de travail - congés annuels.
2/ Tarifs municipaux - révision provisions sur charges - loyers nouveaux locaux médicaux (3 rue Marguerite Muller).
3/ Patrimoine - locataires - régularisations sur charges.
4/ Centre d’animation intercommunal - tarifs - activités estivales.
5/ Ressources humaines - rappel attribution de missions sur emplois permanents existants - validation du tableau des effectifs.
6/ LHSM – voirie – espace vert accessoires de voirie - gestion déléguée – convention. 7/ LHSM – voirie - extension de réseau électrique - refacturation - Epouville - autorisation - signature convention.
8/ RGPD - contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel - convention - autorisation signature.
* Questions diverses.
En Mairie, le 7 Mai 2024