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Conseil Municipal - CM 12 12 19
Compte-Rendu - 14 CR CM 5 AVRIL 2019
Conseil Municipal - CM 03 02 22
Conseil Municipal - CM 20 07 10
Conseil Municipal - CM 2019 03 14
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Cadillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DE CADILLAC
REPUBLIQUE FRANÇAISE Gironde - 33410
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
nl EXTRAIT DES DELIBERATIONS Ra on peau 1902 |
CADILLAC DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le HF =
ID: 033-213300817-20180314-DEL201908-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019 s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau Mme Bonjour,
M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux,
Mme Dumeau, Mme Pouhaër, M, Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie
Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18
Votants : 20
| D 19.08 - COMPTE-RENDU DS DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
|
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
son article L2122-22 - VU la délibération du
27 décembre 2014 portant délégations au Maire par le Conseil
municipal, - Le Maire rend compte des décisions prises :
N° décision Désignation
Entreprises Prix € Date effet 2019/1
Achat caveau
DE BIASI Michel 557 € 30/1/19
2019/2 |Achat concession cinquantenaire
DE BIASI Michel 321 € 30/1/19
2019/3 Contrat assurance risques statutaires
CNP Assurances taux 7,53 % 01/01/19
Fait et délibéré à Cadilag- 2274,
Le Maire, (7 hé} 1
J. DORÉ Fat Fe Affiché le 18 mars 2098.22,
SEA Le Maire, YA À Sid J.
DORE 6 el"
A
/ EN] MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE
FRANÇAISE Gironde - 33410
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
nl EXTRAIT DES DELIBERATIONS |: de =
CADILLAC DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213300817-20190314-DEL201909-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M, Claverie G., Mme
Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër,
M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
| D19.09- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL _]
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer
sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le receveur municipal ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis
et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+ ADOPTE le compte de gestion 2018 du budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à Cadillac, &
f /
Le Maire, S7 f' à
JDORÉ || Affiché le 18 mars 2
Le Maire,
J. DORE MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gironde - 33410
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Fi EXTRAIT DES DELIBERATIONS ue, UE aa
ca na DU CONSEIL MU NICIPAL
LD :083-213300817-20190314-DEL201910-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Pral, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër, M. Castets
Procurations : M. Sanchez danne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bemard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M, Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 18
M. le Maire n'ayant pas participé au débat et au vote.
[ D19.10- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL RS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-31 ;
Madame Corinne Laulan, première adjointe en charge des finances, présente les résuitats du compte administratif du Budget principal pour l'exercice 2018 :
Monsieur le Maire ayant quitté la salle :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ARRÉTE les comples de l'exercice 2018 tels que ci-dessous et annexés dans le document joint.
a Section d'investissement D © TOTAL |
DÉPENSES 2178 335.96 | 2 575 487.59 | ‘ 4753 823.15
RECETTES 2672 853,92 | 1 481 939.86 | 4 154 803 78
dt =
_ Résultat de la sûre L 494 528.36 | - 1 093 547,73 | 532 019.37 |
Fait et délibéré à Cadillac, NE CF
La première Adjointe, ££° > RO C. LAULAN
lp fe 9 Affiché le 18 mars 2019, {. V1 0
LE JE) Le Maire, re J} L LA RUE y
J. DORÉ Dar D ro)»
À on [ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018]
IV - ANNEXES
IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par AUX '
A Cadillac, le À. Q2.4dr4- à
Le Maire, : ÉQe
Le Maire, fa À \
J. DCRE F à 4
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Cadilac, le AU.Q 2. Lg.
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : ä 3
Nombre de membres présents : ] Ÿ
Nombre de suffrages exprimés : À d
VOTES : Pour: 5
Contre :
Abstention :
Date de convocation |A 20 (a
M DORÉ Jocelyn
Mme LAULAN Corinne
M DRÉAU Bernard
Mmme BONJOUR Agnès
M GELDER Jean-Paul
Mme PRAT Sandrine
M COUILLÉ Patrick
Mme FAUVET Josette
M MÉDEVILLE Patrick
M BELTRAMO Philippe
Mme PATACHON Marie-France
M SANCHEZ Jacques
M CLAVERIE Gilles
C-3-4-D02 45 Reçu en préfecture le 19/03/2019 Affiché le ES Envayé en prelecture le 19/03/2019 | ID_033-213300817-20190314-DEL201910-DE [ COMMUNE DE CADILLAC - 33- Budget Communal M14 | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Mme BERNARD Claudine
Mme NOUEL Françoise
M RIBEAUT Pierre
Mme GIBOUDEAUX Evelyne
Eee le ai
M CLAVERIE Michel . L 27
Cr re LÉ
Mme DUMEAU Isabelle
se 5 4 RE
LEE”
= Par _...
HT
Mme POUHER Nathalie
M CASTETS Denis
\ Mme NAVARRI Karine
Mme MARTIN Danielle
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission
en préfecture, le
C-3-4-D02 46
Envoyé en préfeciure le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Es
ID: 033-213300817-20180314-DEL201910-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le es
ID : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
COMMUNE DE CADILLAC
Numéro SIRET : 21330081700011
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CADILLAC
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget Communal M14
ANNEE 2018 SOMMAIRE
ER générales
p.2 A- Informations statistiques, flscaies et financières
p.3 B-Modalités de vote du budget
l.Présentation générale du budget
p4 At-Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p6 A2-Vue d'ensernble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3-Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2-Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
p.11 At- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1-Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2-Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3- Opérations d'équipement - Détall des chapitres et articles
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Afliché le 2e
ID : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
IV —- ANNEXES Jointes|Sans Ohjet
A - Eiéments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détall des crédits de trésorerie
p.34 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
p36 A3-Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provislons
A6 - Etalement des provisions
p.37 A6.1-Equlllbre des opérations financières - Dépenses
p.38 A6.2-Equillbre des opérations financières - Recettes
AT7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations {article R.2313-3 du CGCT) A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT}
A10.3 - Opérations llées aux cessions
A10.5 - Varlation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de
AA - Etat des travaux en régie
A42 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
p.39 B1.1-Etat des emprunts garantis par la commune où l'établissement
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
p.40 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
22.1 - Etat des autorisations de programme el des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
p.41 C141-Eitatdu personnel
C1.2 - Action de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signat p.44 D1-Décisions en matière de taux de contributions directes
p.45 D2- Arrêté et signatures
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-6 du code de l'urbanisme)
XX
XXXXEXX
XX
e fonctionnemer
investissement
urbanisme)
KXKXX
KXERX
HR
X DD
DE
EE XX
XXE
XEX
XX
ures
X
X
{1} Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au
ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. { Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000
tre du détail des comptes du bilan, Dans Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/2/2019
Affiche te ie
ID 033-213300817-2019034D€1201910-DE
Code INSEE COMMUNE DE CADILLAC CA
33081 Budget Communal M14 2018
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 2 647
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 10
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel ia commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de Ja strate
0,00 0,00 0,00 0,00
informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement/population 806,21
ü,00 2 _|Produit des Impositions
directes/population 291,00 0,00
3_|Recettes réelles de fonctlonnement/population 1 002,44 0,00
4 _|Dépenses d'équipement brul/population 909,17 0,00
5 |Encours de dette/population 0,00
0,00 6 |DGF/population
244,87 0,00 7_|Dépenses
de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2} 57,45% 0,00%
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct, (2) 86,79 0,00 9 [Dépenses d'équipement
brut/recettes réelles de fonctionnement {2) 90.70% 0,00%
19 JEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} 1! s’agit du potentiel fiscal et du potentiel flnancler déiinls à l'article L. 2384-4 du code général des collectivités lerritariales qui figurent sur la fiche de réparlitlon de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les rallos 1 à 8 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitanis et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour las EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au mains une commune de 4 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habltants et plus et ieurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscallté propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-, L. 2313-2, R. 23134, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT}. Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité prapre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-53 du CGCT.
{3} 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme an cause commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales au de la direction générale de la comptabllité publique }. Il s'agit des moyennes de la demière année connue,
2
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Regu en préleclure le 19/03/2018
Affiché le 20
ID - 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [ CA 2018
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE{1)
L - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
II - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
{1) Rappeier les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 Envoyë en préfacture le 19/3/2019
Reçu en préfarture le 19/03/2019
Afiché la Es
10 _039-213300817-20190314-DEL201910.DE
{ COMMUNE DE CADILLAC - 33- Budget Communal M14 [| _CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 2178 335,56| G 2 672 863,92
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2575 487,50| H 1 481 939,86
+ +
Report en section de C I 084 485.7? REPORTS DE e
: EXT fonctionnement Ce
{si déficit) (si excédent) 2017
Report en section D 191 756,821 J
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 4 045 579,97 5 139 289,50
reports) = A+BR+C+D = GsHals)
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 1001517,82|L 1 150 531,76 REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 1 001 517,82 1 150 531,76
reporter en 2019 2 E+F = KL
Section de fonctionnement 2 178 335,56 3 657 349,64
= A+C+E = G#i+K
RESULTAT . . | Section d'investissement
3 768 762,23 2 632 471,62 CUMULE = B+D4F
= H+J+#L
TOTAL CUMULE 5 947 097,79 6 289 821,26
= A+B+C+D+E+F = GHHEJHKEL
C-1-1-8
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture Le 19/03/2019
Affiché le
1D : 033-213300817-20190314-DEL201919-DE
à 5
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [ CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00|K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 001 517,82 | L 1 150 531,76
204 Subventions d'équipement versées 11 092,98 0,00
21 MAIRIE 6 759,60 Set
22 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1 003,20
25 BATIMENTS COMMUNAUX 10 363,07 ne
26 EGLISE CIMETIÈRE 30 489,98 0,00
28 VOIRIE COMMUNALE - SIGNALISATION 28 217,40 Fe |
30 MANIFESTATIONS 163,20 |
31 ECLAIRAGE PUBLIC - ELECTRIFICATION 56 891,55 Dans
32 PROJET DES ALLEES 492 796,00 823 861,76
33 VIDEO PROTECTION 4 864,80 =. Ms
360 SKATE PARK BETON 179 000,00 53 720,00
370 SECONDE SALLE CINEMA 182 876,04 272 950,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent camptabilité des engagements et en recettes, aux r'
Les restes à réallser de 1a section d'investissement
ecsttes certaines n'ayant pas donné lieu à !
en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la 'émlsslon d'un titre et non raltachées (R 2311-11 du CGCT).
t correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabillté des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2341-11 du CGCT).
C-1-1-B
Affiché le
ID : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE ——_—_—_—_—_—_—_——_—_—_—_—
Envoyé en préfecture te 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Se
COMMUNE DE CADILLAC -33. Budget Communal M14
[_CA 201]
I - PRESENTATION GENERALE DU BUPGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés
(ou restant à employer) BP+DM+
s : ; £ SE 2017) Mandats émis {Charg, rattachées
- Sg — Crédits annulés 011 |Charges
à caractère général 866 000,00 672 737,21 |
0,00 0,00 192 262,79 012 |Charges de personnel et frals assimilés
1 275 000,00 1226 895,171. 0,00 0,00 49
104,83 014 Atténuations de produits 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 66 [Autres
charges de gestion courante 250 000,00 204 032,96
0,00 0,00 45 967,04 Total des dépenses de
gestion courante 2 390 000,00 2 102 865,34
0,00 0,00 287 334,66 66 |Charges financières
45 550,00 44 700,34 0,00 0,00
849,66 67 |Charges exceptionnelles 22 000,00
6 063,00 0,00 h 15 937,00 022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement
} 11 450,00 | : eus elle ET san RTE
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 489 000,00 2
153 428,68 345 571,32
023 | Virement à la section d'investissement (2) 889 890,00 | : CPE al
RU En 042 |Opérafions d'ordre de transfert entre sections {. 25 000,00
24 906,88 98,12 043 |Opérations
d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00! *. "
0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
914 890,00 24 906,88] 5 "=: : 889 983,12
TOTAL 3 383 890,00 2 178 335,56
0,00 0,00 1 205 554,44
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou
restant à employer) {(BP+DM+ .
à réali 4 s RAR 2017) Titres émis Prod. rattachées
Rest nn Crédits annulés
013 |Alténuallons de charges 35 000,00
50 493,31 | 0,00 0,00 0,00 70
{Produits des services, du domaine et ventes di 126 000,00 166
118,38 le 0,00 0,00 0,00 73
[Impôts ettaxes 1 386 000,00 1 464 445,54[
0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et particlhatons
810 000,00 936 761,26 0,00 0,00
0,00 75 }Autres produits de gestlon courante 21 000,00
32 899,83 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 378 000,00 2 650 718,32
0,00 0,00 0,00 76 |Prodults financiers
0,00 19,17 5,06 0,00
0,00 77 [Produits exceptionnels 2 000,00 2 722,40
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 389 000,00 2 653 459,89
0,00 0,00 0,00 042
| Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 19 405,00 19 404,03
$ L 0,97 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de
la section de 0,00 0,00 : ‘
0,00 Total des recettes d'ordre de fonctlonnement
19 405,00 19 404,03 0,97
TOTAL 2 399 405,00 2 672 B63,92
0,00 0,09 0,00
Pour information (3)
RO02 Excédent de fanctionnement reporté 884 486,72
de 2017
(1) Si la commune ou l'établissement a (2) DF 023 = Ri 021 ; DI pollque le régime des provisions semi-budgétaires. 040 = RF 042: Ri 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat au de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-R
Affiche #a
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
1D : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
Ha
L COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018]
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Anti : z se 8e ,
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Fi = e DÉS Crédits annulés RAR 2017} u
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subvsntlons d'équipement versées 82 717,00 19 798,76 11 092,98 1 825,26
22 |Immobliisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,60 0,00
23 [Immobilisations en cours 72 000,00 41 306,03 0,00 30 693,97
Total des opérations d'équipement 8 552 299,00 2 326 069,13 990 424,84 235 805,03
Total des dépenses d'équipoment 3 857 016,00 2 387 173,92 1 001 517,82 268 324,26
7 1 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0
43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
46 |Emprunis et dettes assimilées 168 920,00 168 909,64 0,00 10,36
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Partcipations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobillsallons financières 0,00 | 0,00 L 0,00 0,00
020 | Dépenses Imprévues { investissement } 14 632,00 gite RAT IE
Total des dépenses financières 183 452,00 168 909,64 0,00 14 542,3
45.. | Total des opé, pour compte de flers (6) 6,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 840 468,00 2 556 083,56 1001 517,82 262 868,62
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 19 405,00 19 404,03 l 0,97
041 | Opérations pätrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 405,00 19 404,03! Dr : 0,97
TOTAL 3 859 873,00 2 575 487,59 1 0071 547,82 282 867,59
Pour information (5) 1ôt 758 © x
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 ' - L
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts £ANi : z : ÿ Restes f ee »
Chap Libellé {8P+DM+ Titres émis ss ca SET | crédits annulés
RAR 2017) au
010 | Stocks (3) ©,00 6,00 6,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 2 321 881,00 1 057 051,19 1 160-531,76 | 114 298,05
18 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 393 670,00 0,00 0,00 393 570,00
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) g,00 0,00 6,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations an cours 72 000,00 41 406,03 0,00 30 693,97
Total des recettes d'équipement 2 787 561,00 1 098 357,22 1 160 531,76 538 662,02
ÿ TDotations, fonds divers el réserves {hoïs 1068) 238 000,00 247 487,82 0,00 0,00
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 111 189,00 111 188,14 0,00 0,86
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,90 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits de cesslans 0,00 |: ED où EE 0,00 FE 4
Total des recettes financières 349 189,00 358 675,76 0,00 0,00
45. ]Total des opé. pour compte de tiers 6) 0,60 5,00 6,60 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 136 749,00 1 457 032,98 1 150 531,76 529 175,26
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 889 890,00 Fr ei !
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 25 000,00 24 906,88 É 93,12
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00. : - 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 914 890,00 24 906,88 Door 889 983,12
TOTAL 4 051 630,00 1 481 939,86 1 150 531,76 1 419 158,38
Pour information (3) ot
R091 Solde d'exécution positif reporté de 2017 ' à à
C-1-1-B 7 COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC
AFIChRÈE ——
i
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
ee = er
1 C, 01 1D°"033-21 3300817-201 90314-DEL-201910-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des char:
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
me 0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat°
de services 0,00 "4 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 LS
0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00
Le as 6,00 76 | Produits financiers
0,00 0,00 0,00 77 | Produits
Exceptionnels 0,00 0,00
0,00 Recettes d'exploitation - Total
0,00 0,09 0,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 |
8 901,67 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 901 57 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,60
0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non bud.)
0,00 D,00 0,00 18 |Compte de liaison
: affectation 0,00 0,00
0,00 20 [Immobilisations incorporelles (5)
0,00 0,00 0,00 21
[Immobilisations corporelles (5) 0,00
0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation
(5) 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (5) 0,00
0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip.
0,00 0,00 0,00 27 |Autres Immobilisations
financières 0,00 0,00 0,00
46. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00
0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation
0,00 0,00 Recettes
d'investissement - Total 0,00 0,00
0,00
+ | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 |
L_ AFFECTATION AU COMPTE 106 |
D. TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2) Voir lisle des opérations d'ordre.
(3) Permel de retracer les variations de stocks {sauf stocks d
(4) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chaplires « opérations d'équipement ».
(6} Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, en M. 43 et en M. 44.
C4-1-1-B
le marchandises et de fournitures),
Annexe |V A7),
8
ges st des produits el les opérations d'ordre semi-budgétalres.
x]
so]
>]
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
= à 45
10 : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33 - Budget Communal Mi4 | CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 672 737,21 | # - : FAT DE { 672 737,21
012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 225 895,17 1 225 895,17
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 204 032,96 ZA, 204 032,96
66 | Charges financières 44 700,34 0,00 44 700,34
67 |Charges exceptionnelles 6 063,00 0,00 6 063,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 24 906,88 24 906,88
Dépenses de fonctionnement - Total 2 153 428,68 24 906,88 2 178 335,56
Pour information LRPRE OU 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 '
INVESTISSEMENT Opérations réelies (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 168 909,64 0,00 168 909,64
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 | ° 0,00
Total des opérations d'équipement 2 326 069,13] ‘ L e 2 326 069,13
204 | Subventions d'équipements versés 19 798,76 0,00 19 798,76
21 [Immobilisations corporelles (6} 0,00 19 404,03 19 404,03
22 |Immobilisations reçues en affectation (6} {9) 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (6) 41 306,03 0,00 41 306,03
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobäisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3. [Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 556 083,66 19 404,03 2 575 487,59
Pour information 191 756,82
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les apérations d'ordre seml-budgétaires ; {2} Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des cpéral
(4) Communes, communautés d'agglamératlon et communautés urbaines ds plus de 100 000 habitants ; (5) St la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement »,
(7) Seul le total des opérations pour compte de t
{8} À servir uniquement larsque la commune ou I
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les iravaux
exercice antérieur.
C-1-1-8
iers figure sur cet état (voir la délall Annexe IV A9) ;
établissement effectue une dotation Initiale en espèces au proflt d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, If retrace, le cas échéant, l'annulation do tels Lravaux effectués sur un
g
lons particulières telles que las opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14
Envoye en préfeciure le 19/03/2019
Reçu en préfeciure le 19/03/2019
Affiché le ss
10 -033-213300817-20190314-DEL201910-DE
[_CA 2018|
Ii - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuatlons de charges 50 493,31 se L
50 493,31 70 | Produits des services, du domaine et ventes dive
166 118,38 166 118,38
72 | Travaux en régie * mn |
19 404,03 73 | Impôts et taxes
1 464 445,54 $ 1 464 445,54 74
| Dotations, subventions et participations 936 761,26 TA
936 761,26 75 | Autres produits de gestion courants
32 899,83 ‘ Hs 32 899,83
76 | Produits financiers 19,17 0,00
19,17 77 | Produits Exceptionnels 2 722,40
0,00 2 722,40
Recettes de fonctionnement - Total 2 653 459,89 19 404,03
2 672 863,92
Pour information £ on
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 FE É
984 485,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 247 487,62 | 0,00 247 487,62
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 111 188,14 PE INC 4
111 188,14 13 |Subventions d'investissement 1 057 051,19
0,00 1057 051,19 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
bud.} 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 Le
0,00 20 |Immobilisations incorporelles {sauf 204)(5) 0,00
0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements
versés 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
(9) 0,00 9,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (5) 41 306,03
0,00 41 306,03 26 |Particip. et créances rattachées
à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 28 |Amortissements des immobilisations
té 24 908,88 24 906,88
45. | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00 0,00 3. |Stocks
0,09 0,00 6,00
Recettes d'investissement - Total 1 457 032,98 24 906,88
1 481 939,88
Pour information
0:00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
,
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de sta
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
cks Îlées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la
commune ou l'établlssement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir unlquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiaté en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle où qu'il crée, (8) En dépenses, lo chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réal
exercice antérieur. isés sur les biens reçus en affectalt
10
on. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un Envoyé en prétecture le 19/03/2018
Reçu en préfeaure le 19/03/2019
Artichié le AE
COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) À
art {1} Libellé (1) ouverts Charges | Roestes réaliser “Es (BP+DM+ | Mandats émis annuies RAR 2017) rattachées au 31/12
o11 Charges à caractère général 865 000,00 672 737,21 6,00 0,00 192 262,79
6042 Achats prestations de services (autres que ter 95 000,00 74 702,35 6,00 0,00 20 297,65
69611 Eau et assainissement 17 000,00 13 412,68 0,00 0,00 3 587,32
60612 Énergie - Électricité 115 000,00 137 473,91 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 43 000,00 34 198,36 0,00 0,00 8 801,64
60621 Combustibles 1 500,00 1 451,76 0,00 0,00 48,24
60622 Carburants 11 000,00 8 815,60 0,00 0,00 2 184,40
60624 Produits de traitement 3 000,00 260,11 0,00 0,00 2 739,89
60628 Autres fournitures non stockées 6 000,00 3 300,68 0,00 0,00 2 699,32
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 7 822,76 0,00 0,00 2177,24
60632 Fournitures de petit équipement 16 000,00 6 269,86 0,00 0,00 9 730,14
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 3 002,36 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 6 031,12 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 800,00 4131,37 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et n 630,00 1 067,90 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 14 400,00 10 628,33 0,00 0,00 3 771,67
6068 Autres matières et fournltures 30 000,00 23 620,28 0,00 0,00 6 379,72
611 Contrats de prestations de services 10 900,00 24 942,98 9,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 300,00 868,93 0,00 0,00 6 431,07
6135 Locations mobilières 22 000,00 28 105,14 0,00 0,00 0,00
61521 Terrains 22 000,00 7 240,00 0,00 0,00 14 760,00
615221 | Entretien et réparations bâtiments publics 39 900,00 19 029,65 0,00 0,00 10 970,35
615231 | Entretien et réparations voiries 18 000,00 7 965,88 0,00 0,00 10 034,12
615232 | Entretien et réparations réseaux 23 000,00 18 761,44 0,00 0,00 4 238,66
61551 Matériel roulant 18 000,00 9 554,86 0,00 0,09 8 445,14
61558 Autres biens mobiliers 5 000,00 4 117,40 0,00 0,00 882,60
6156 Maintenance 16 000,00 17 952,42 0,00 6,00 0,00
6161 Assurance muitirisques 14 700,00 15 011,38 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 15 300,00 13 548,31 0,00 0,00 1 751,69
617 Etudes et recherches 45 000,00 42 801,60 0,00 0,00 2 198,40
6182 Documentation générale et technique 880,00 750,24 0,00 0,00 129,76
6184 Versements à des organismes de formation 8 060,00 6 265,00 0,00 0,00 2 735,00
6188 Autres frais divers 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 400,00 675,61 0,00 0,00 724,39
6226 Honoraires 10 000,00 7 607,73 0,00 0,00 2 392,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 390,00 0,00 0,00 2 110,00
6228 Divers 25 640,00 G,00 0,00 0,00 25 640,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 415,10 0,00 0,00 1 084,90
6232 Fêtes et cérémonies 63 000,00 56 301,39 0,00 0,00 6 698,61
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 4 323,21 0,00 0,00 176,79
6237 Publications 3 500,00 3 866,97 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de
(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6816 p
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations parilcullères telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
11 C-1-1-B
comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement.
exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatif.
eut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(0 _033-213300817-20190314-DEL201910-DE J
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10 : 033-213300817.20190314.DEL201010.DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [| CA 2018
Hi - VOTE DU BUDGET IE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM
Chap! Crédits Crédits employés
{ou restant à employer) —
art (1} Libellé (1) ouverts = Charges — TResRs are Crédits
(BP+DM+ | Mandats émis ‘ annulés RAR 2017) rattachées au
31/12
6238 Divers 1 300,00 1 232,79
0,00 0,00 67,21
6247 Transports collectifs 18 500,00 14 676,89
0,00 0,00 3 823,11
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 973,14
0,00 0,00 26,88
6256 Missions 500,00 0,00
0,00 0,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 6 725,72 0,00
0,00 1 274,28 6262
Frais de télécommunications 11 500,00 10 028,60 6,00
0,00 1 471,40 6281
Concours divers (cotisations...) 5 000,00 3 192,70
0,00 0,00 1 807,30
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ct 2 300,00 1 706,95 0,00
0,00 593,05 6283 Frais
de nettoyage des locaux 2 400,00 2 767,62 0,00
0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 500,00 0,00 0,00
0,00 500,00 6288 Autres
services extérieurs 25 350,00 1 634,13 0,00 0,00
23 715,87 63512 Taxes foncières
1 200,00 6 233,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres Impôts locaux 8 000,00 881,00
0,00 0,00 7 119,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 5 000,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 275 000,00 1 225 895,17 0,00 0,00 49 104,83
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 16 374,00 11 471,01 0,00 0,00 4 802,99 6332 Cotisations
versées au F.N.A.L. 4 061,00 3 683,02 0,00 0,00
377,98 6336 Cotisations CNFPT
et Centres de gestion 15 063,00 14 535,49 0,00 0,00 527,51
6338 Autres Impôts, taxes , sur rémunérations 2 400,00 2 278,66
0,00 0,00 121,34
6411 Personnel titulaire 654 754,00 651 792,21 0,00
0,00 2 961,79 64118
Personnel titulaire autres indemnités 59 606,00 56 911,73 0,00 0,00
2 694,27 6413 Personnel
non titulaire 98 381,00 93 076,47 0,00
0,60 5 304,53 64138
Personnel non titulaire autres indemnités 3 905,00 4 803,43
0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 11 725,00 12 288,08
0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 799,19
0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 432,00 88 492,26 0,00
0,00 8 939,74 6453
Cotisations aux caisses de retraite 203 301,00 195 228,08 0,00
0,00 8 072,92 6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I,C 6 296,00 5 329,42 0,00
0,00 966,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 42 900,00 40 967,07 0,00 0,00 1 932,93
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 39 540,00 38 000,27 0,00 0,00 1 539,73
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 10 630,00 0,00
0,00 0,00 10 630,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 4 132,00 5 162,38
0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 1 076,40 0,00
0,00 2 423,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 204 032,96 0,00 0,00 45
967,04
6531 Indemnités 69 0G0,09 59 093,88
0,00 0,00 9 906,12
6532 Frais de mission 1 000,00 404,22 0,00
0,00 595,78 6533
Cotisations de retraite 2 900,00 2 508,44 0,00
0,00 391,56 6534
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 000,00 7 074,40 0,00
0,00 925,60
6535 Formation 4 000,00 1 302,00
0,00 0,00 2 698,00
6541 Créances admises en non-valeur 700,00 0,00
0,00 0,00 700,00
4) Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par Ia communs ou l'établissement. (2) Sile mandatement des ICNE de l'exerclcs esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres. {4) Cf. définktion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040, {5) Dont 675 et 678. (6) Le compte 6818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {7) Chapitre desliné à retracer les opérations padicullères telles que tes opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, C-1-1-B 12
Envoys en prélecture le 19/03/2049
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affichis In 2.23
ID - 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC - 33 - Budget Communal M14 | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET WI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ créas Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) Libellé (1) (BP+DW bo ments EME Charges Restes à réaliserl| annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
6542 Créances éteintes 1 000,00 427,50 0,00 0,00 572,50
6551 Police d'Etat 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6553 Service d'incendie 42 710,00 42 704,01 0,00 0,00 5,99
65548 Autres contributions 2 000,00 2 739,51 0,00 0,00 0,00
6557 Contributions au titre de la politique de l'habita 19 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 29 000,00 18 232,80 0,00 0,00 10 767,20
657351 | GFP de rattachement 0,00 1 097,20 0,00 0,00 0,00
657362 |CCAS 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associatic A0 000,00 40 449,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 490,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 390 000,00 2 102 665,34 0,00 0,00 287 334,66 _(a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b} 45 550,00 44 700,34 0,00 0,00 849,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 000,00 41 665,32 0,00 0,00 344,68
6618 Intérêts des autres dettes 3 550,00 1 824,33 0,00 0,00 1 725,67
6688 Autres 0,00 4 220,69 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 22 000,00 6 063,00 0,00 0,00 15 937,00
6712 Amendes fiscales et pénales 159,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 6 650,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 213,00 0,00 0,00 1 787,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 10 000,00 3 870,00 0,00 O,00 6 130,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 200,00 1 880,00 0,00 0,00 1 220,00
022 Dépenses imprévues (fonctionnement ) (e) 11 450,00 1 ;
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e 2469 000,00! 2 153 428,68 0,00 0,00 315 571,82
023 Virement à la section d'investissement 889 890,00 0,00 1 :
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectia 25 000,00 24 906,88 ; 93,12
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 25 000,09 24 906,88 : 93,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 914 890,00 24 506,88 889 983,12 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectiot 0,00 0,00! 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 914 890,00 24 906,88 889 983,12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 3 383 890,00 2178 335,56 0,00 0,00 1 205 554,44 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Sile mendatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négatif. (3) Sils commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (4) Ci. définition du chapitre dss opérations d'ordre, DF D42 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peu
(7) Chapitre destiné à relracer les opéra
C-1-1-8 13
figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. tions particulières telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié | Envoyé en préfecture 1e 1803/2015
Bague ptnlecture le 18032018
Ans de HE |
ID 0342133008 17.201903 14-DEL201940-DE
COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [__CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés {ou restant à employer) Lu
art (1) Libellé (1) ouverts —. Crédits {BP+DM+ Titres émis Produits |Restes
à réaliser| annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 35 000,00 50 493,31 0,00 0,00
0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personr 35 600,00 50 493,31 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 126 000,00 165 118,38 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les clmetières (produit net) 2 00G,00 1 174,00 6,00 0,00 826,00
70323 Redevancs d'occupation du domaine public cor 6 000,00 21 765,22 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère c 250,00 591,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires 111 000,00 99 633,29 0,00 0,00 11 366,71
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles} 1 000,00 607,50 0,00 0,00 392,50
70845 | Aux communes membres du GFP 5 650,00 23 913,80 0,00 0,00 0,00
70848 |aux autres organismes 0,00 13 800,73 0,00 0,00 0,00
70878 | par d'autres redevables 100,00 4 632,84 0,00 0,00 0,00
73 Impôts ettaxes 1 366 000,00! 1 464 445,54 0,00
0,00 0,00
7311 Taxes foncières et d'habitation 775 000,00 770 269,00 0,00 0,00 4 731,00
7321 | Attribution de compensation 400 000,00 491 218,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 77 000,00 77 768,00 0,00 0,00 0,00
73223 | Fonds de péréquation ressources communales | 19 000,00 38 761,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 15 000,00 46 202,10 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur la consommation finate d'électricité 60 000,00 70 227,44 0,00 0,00 0,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation au à ja 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
74 Dotations, subventions et participations 810 000,00 936 751,26 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 355 122,00 355 122,00 0,00 0,00 6,00
74121 Dotation de solidarité rurate 227 479,00 227 479,00 0,00 0,00 0,00
74127 | Dotation nationale de péréquation 65 583,00 65 583,00 0,00 0,00 0,00
74712 | Emplois d'avenir 2 000,00 8 613,40 0,00 0,00 0,00
74718 | Autres 0,00 509,59 0,00 0,00 0,00
7472 Régions 0,00 1 845,77 0,00 0,00 0,00
TAT3 Départements 13 000,00 26 271,00 6,00 0,00 0,00
FATA1 | Communes membres du GFP 54 521,00 53 812,50 6,00 0,00 708,50
74751 GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
748318 | Dotation compensation de la réforme de la taxe 38 000,00 40 934,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe pr 0,00 97 716,00 0,00 0,00 0,00
74834 | Etat - Compensation au titre des exonérations di 5 025,00 5 025,00 0,00 0,00 0,00
74835 | Etat - Compensation au titre des exonérations di 44 270,00 44 270,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotalion pour les titres sécurisés 5 000,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 32 899,83 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 000,00 18 865,90 6,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 5 000,00 14 033,93 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2378 000,00| 2 660 718,32 0,00 0,00 0,00
{a} = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers {b} 0,00 19,17 0,00 0,00 0,00
7621 Produits autres immobilisations financières réglé 0,00 19,17 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 2 722,40 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 2 722,40 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 2 380 000,00! 2653 459,89 0,00 0,00 0,00
642 | Opérations d'ordre de transfert entre section 13 405,00 19 404,03 MT Ts ‘ 0,97
722 Immobilisations corporelles 19 405,00 19 404,03 0,97
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de {a section: 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chaplirss budgétaires par article conformément au plan da comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres. {3) Cf. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, RF 042 = DI 040,
{4) Ocnt 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations padicullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14
| Envoye en préfeciure Ie 19/03/2619
Afthchai le
ID 033-213300817-20:90314-DEL201910-DE
Reçu an préfecture le 19/03/2019
S & a
CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Crédits Crédits employés (ou restant à employer) À
art {1} Libellé {1} ouverts - = - Crédits
{BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser| annulés
RAR 2017) rattachés au 31/1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 405,00 19 404,031" 75 5 Fi s 0,97
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 2399405,00| 2672 863,92 0,00 0,00 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 994 485,72 Pour information
{1} Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICONE 2017
0,00
0,00
0,00
{2) Si la commune ou l'établissemont applique fe régime des provisions semi-budgélaires. {3} CF. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chaplire destiné à relracsr les opérations particullères telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
G-1-1-B 15 Envoyé en préfecture le 19/3/2019
| Reçu en prétecture le 19/03/2019
| Affiche im Hz s
LG 053-213300817-20180314.DEt 20i910-0E
COMMUNE DE CADILLAC -33. Budget Communal M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au (2) Volr état [IF B3 pour le détail des opérations d'équipement. (8) Voir annexes IV A9 pour lo délall des opérations pour compte de tiers. (4) CI, déflaitions du chapitre d'opérations d'ordrs, Di O4O=RE 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent fl (6) Dont 192, (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16 plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement. gurer dans le détail du chapire 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
[_CA 2v18|
I - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts à end
Libellé (1) (BP4+DM+ | Mandats émis Le a Srécits
RAR 2017) 31/12 ss
010 Stocks 6,00
0,00 9,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 32 717,00 19 798,76 11 092,98 1 825,26
2041412 |Communes du GFP - Bâtiments el installations 0,00
8 218,88 0,00 0,00 2041512 |GFP de rattachement
- Bâtiments et installations 15 450,00 10 979,88 0,00 4 470,12
204172 |Autres EPL - Bâtiments et installations 17 267,00
0,00 11 092,98 6 174,02 22 Immobilisations
reçues en affectation {sauf opérations) 9,00 0,00
6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 72 000,00
41 306,03 9,00 30 693,97
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corp 72 000,00 41 306,03 0,00 30 693,97 Opérations d'équipement
n° 21 (2) 49 290,00 40 775,04
6 759,60 1 755,86
Opérations d'équipement n° 22 (2) 7 104,00 6 023,01 1
003,20 77,79 Opéralions
d'équipement n° 23 (2) 4 692,00 3 550,58 0,00
1 141,42 Opérations d'équipement n°
25 (2) 22 462,00 8 948,85 10 363,07 3 149,98
Opérations d'équipement n° 26 (2) 195 560,00 157 056,00
30 489,98 6 014,02 Opérations
d'équipement n° 27 (2) 1 000,00 888,10 0,00
1,90 Opérations d'équipement n° 28
(2) 78 912,00 10 836,63 28 217,40 39 857,97
Opérations d'équipement n° 29 (2) 32 069,00 30 922,34 0,00
1 146,66 Opérations
d'équipement n° 30 (2) 3 914,00 1942857 163,20
1 808,23 Opérations d'équipement n° 31
(2) 120 302,00 57 871,00 56 891,55 5 539,45
Opérations d'équipement n° 32 (2) 1843 777,00 1 332 270,46
492 796,00 18 710,54 Opérations
d'équipement n° 33 (2) 5 700,00 0,00 1 864,80 3 835,20
Opérallons d'équipement n° 340 (2) 20 000,00 0,00
0,00 20 000,00 Opérations d'équipement n° 360
(2) 224 968,00 4 868,00 178 600,00
41 000,00 Opérations d'équipement n°
370 (2) 940 549,00 669 906,45 182 876,04 87 766,51
Opérations d'équipement n° 380 (2) 2 000,00 6,00
0,00 2 000,00
Total des dépenses d'équipement 3657016,00| 2387 173,92
1 001 517,82 268 324,26
16 |Emprunts et dettes assimilées 168 920,00 168
909,64 0,00 10,36
1641 Emprunts en auros 168 920,00 168
909,64 0,00 10,36 020
|Dépenses Imprévues {investissement } 44 532,00 Fa ES AA Fr;
Total des dépenses financières 183 452,00 168 909,64
0,00 14 542,36
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 5,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 840 468,00 2 556
083,56 1 001 517,82 282 866,62
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 18 405,00 19 404,03 0,97
Charges transférées (6) 13 405,00 19 404,03
0,97 21311 |Hôtel de ville
5 101,00 5 100,76 0,24 21312
|Bäliments scolaires 4 523,00 4 522,54
0,46 21318 |Autres bâtiments publics
7 000,00 7 000,11 0,00 2151
Réseaux de voirie 2 781,00 2 780,62
0,38 041 |Opérations
patrimoniales {7) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 19 405,00 19 404,03
À 0,97
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 859 873,00 2 575 487,59 1 001 517,82 282 867,59 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
formatio
D001 Solde scott ones de 2017 191 786,82
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préleciure le 19/03/2012
5 & à After te
ID -033-213300817-20190314-DEL201910-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33 - Budget Communal M14 |. CA 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chab/ | | Crédits ouverts Restes à :
à AC Libellé (1) (BP+DM+ | Titresémis | réaliser au ge
RAR 2017) 31/12 He
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
43 [Subventions d'investissement 2 321 881,00 1 057 051,19 1150 531,76 114 298,05
1321 Etat et établissements natlonaux 1264 317,00 474 720,19 475 479,81 314 117,00 1322 Régions 213 864,00 162 664,00 51 200,00 0,00
1323 Départements 299 586,00 1894 584,00 119 544,00 0,00
13251 GFP de rattachement 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 166 614,00 26 833,00 218 009,00 0,00
1328 Autres 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
1341 Dotation d'équipement des territaires ruraux 157 500,00 201 250,00 186 307,95 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 393 670,00 0,00 0,00 393 670,00
1641 Emprunts en euros 393 670,00 0,00 0,00 393 670,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 000,00 41 306,03 6,00 30 693,97
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corp 72 000,00 41 306,03 0,00 30 693,97
Total des recettes d'équipement 2 787 551,00 1 098 357,22 1150 531,76 538 662,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 349 139,00 358 675,76 0,00 0,00
10222 F.CT.V A. 230 000,00 233 339,00 0,00 0,00
10226 |Taxe d'aménagement 8 000,00 14 148,62 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 111 189,00 111 188,14 0,00 0,86
Total des recettes financières 349 189,00 358 675,76 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 136 740,00 1 457 032,98 1 150 531,76 529 175,26
021 |Virement de la section de fonctionnement 889 890,00! :-. “nl
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 25 000,00 24 906,88| : 7 93,12
28121 Pfantations d'arbres ef d'arbustes 500,00 338,00! < 161,00
28128 |Autres agencements et aménagements de lerrains 200,00 189,00! 717": 11,00 28135 |installat® générales, agencements, aménagement des cons: 6 000,00 5937,00! 7 * 63,00 28152 |instalfations de voirie 700,00 596,00! ES 104,00
281578 |Autre matériel et outillage de voirie 500,00 432,00! 68,00
28158 |Autres installations, matériel et outillage techniques 9 700,00 9 458,51 241,49
28182 |Matériel de transport 2 200,00 2 059,00 141,00
28183 |Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 1 126,59 a 0,00
28184 Mobilier 3 200,00 3 016,00 ee RS 184,00
28188 |Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1753,78| ; 246,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 914 890,00 24 906,88 889 983,12 FONCTIONNEMENT
041 !|Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 914 890,00 24 306,88] | . a 889 985,12
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 051 630,00 1481 939,86 1 150 531,76 1 419 158,38 (= Total des racettes réelles et d'ordre)
Pour information 9,00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 :
{1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communa ou l'établissement. {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de ilérs.
(3) C£. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 640 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 041= R! 041
C-1-1-8 17
Envoye en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfeciure le 19/03/2019
Affiche le
10: 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
HE
COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018 |
NT - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 21
LIBELLE : MAIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
Art, {1} Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 {2)
DEPENSES 49 290,00 A 40 775,04 6 759,60 1 755,36 F 91 672,38
20 Immobilisations incorporelles 8 230,00 2 768,40 6 459,60 2,00 3 456,41
2051 Concessions et droits similaires S 230,00 2 768,40 6 459,60 2,00 3 456,41
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 060,00 38 006,64 300,00 1 753,36 88 215,97
24311 Hôtel de ville 37 360,00 37 700,86 300,00! 0,00 71 004,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 700,00 0,00 0,00] 700,00 10 451,57
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00! 0,00 330,12
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 305,78 0,00 1 694,22 6 430,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 {2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [€ 0,00 0,00 0,00[ 0,00
13 Subventions d'investissement ü,00 0,00 0,00 0,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -40 775,04 |D-B -91 672,38
{1) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Réalisalions antérieures + réalisation de l’exercice.
{3} Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 18 Envoyé en préfecture te 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le Sa
ID 033-213300817-29190314-DEL201910-DE
D COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018]
Hi - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 {2)
DEPENSES 7 104,00 (À 6 023,01 4 003,20 77,1 228 066,85
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 7 104,00 6 023,01 1 003,20 71,79 22 169,67
21312 Bâtiments scolaires 7 104,00 6 023,01 1 003,20 717,79 22 169,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 205 897,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00! 0,00 205 897,18
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Titres émis réaliserau | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31112 (2}
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 99 752,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 99 752,41
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 649,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 37 077,77
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00 0,00 0,00 50 025,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
Sotde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6 023,01 |[D-B -128 314,44
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(2) Indiquer le signe algébrique,
C-1-3-B03 19
Affiché le
Envoye en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
10 :033-213300817-20190314-DEL201910-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [_CA 2018]
I - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 23 LIBELLE : EQUIPEMENT ET MOBILER ECOLE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. {1} Libelié (1) Eléments afférents à l'exercice Paur mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 {2}
DÉPENSES 4 692,00 |* 3 550,58 0,00 114142 25629,69
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00! ü,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 692,00 3 550,68 0,00 1 141,42 25 629,69
2183 Matériel de bureau et matériel Informatiqu 0,00 0,00 0,00! G,00 13 536,29
2184 Mobilier 4 600,00 3 319,20 0,00 1 280,80 8 345,40
2188 Autres immobilisations corporelles 92,00 231,38 0,00 0,00 3 748,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 {2}
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 617,00 [€ 6 117,00 0,00 0,00! 17903,00
13 Subventions d'investissement 3 617,00 6 117,00 0,00) 0,00 17 903,00
1321 Etat et établissements nationaux G,00 2 000,00 0,00 0,00 13 786,00
1323 Départements 3 617,00 3 617,00 0,00) 0,00 3 617,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 2 566,42 [D-B -7 726,69
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 Envoyë en préfeciure le 19/03/2019 Reçu en prefeciure le 19/03/2019 Michèle 10 033-23300817-20190314-DEL201910-DE sic | COMMUNE DE CADILLAG - 33- Budget Communal M14 _[ cA 2018] Il - VOTE DU BUDGET Il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 25 LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX POUR VOTE (Chapitre) Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2) DEPENSES 22 462,00 a 8 948,95 10 363,07 3 149,98 5 83 129,59 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 22 462,00 8 948,95 10 363,07 3 149,98 83 129,59 21318 Autres bâtiments publics à 388,00 2 130,55 0,00 2 257,45 44 712,43 2132 Immeubles de rapport 4 422,00 0,00 3 274,93 1 147,07 3 461,36 2135 Installat® générales, agencements, amén 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 8 924,00 3 571,20 7 088,14 0,00 30 374,20 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et di 4 728,00 3 247,20 0,00! 1 480,80 À 581,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 RECETTES {répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information} Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 {2) TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00[? 0,00 143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement {3} Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -8 948,96 [D-B 83 129,59 {1} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {3} Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21 Affiche le
Envoyé en préfeclure le 19/03/2049
Reçu en préfecture le 19/03/2019
SE co
ID 033-213300817-20190314-0EL201910-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | _ CA 2n18|
I - VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 26 LIBELLE : EGLISE CIMETIÈRE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1} Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Grédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DÉPENSES 195 560,00 À 157 056,00 30 489,98 8 014,02 P 169 197,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,90! 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 196 560,00 157 056,00 30 489,98 8 014,02 169 197,60
2116 Cimetières 192 200,00 157 056,00 24 231,28 10 912,72 159 393,60
2128 Autres agencements st aménagements d 8 360,00 0,00 2 158,70 1 201,30 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 4 100,00 0,00 9 804,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 {2} TOTAL RECETTES AFFECTEES 192 200,00 E 416 530,00 0,00 76 670,00 D 116 530,00 13 Subventions d'investissement 116 530,00 416 530,00 0,00 0,00 116 530,00 1321 Etat et établissements nationaux 30 666,00 30 666,00 0,00 0,00 30 666,00 1322 Régions 85 864,00 85 864,00 0,00 0,00 85 864,00 16 Emprunts et dettes assimilées 75 670,00 0,00 0,00 75 670,00 0,00 1641 Emprunts en euros 75 670,00 0,00 0,00) 75 670,00 0,00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses a -40 526,00 |D-5 -52 667,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3] Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 Envoyé en prefecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
| Affiche te
ID 033-213400817-20190314-DEL201910-DE
sec
| COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018|
If - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 27
LIBELLE : AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 {2}
DEPENSES 4 000,90 A 998,10 9,00 1,90 6 13 892,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 998,10 0,00 1,90 13 892,08
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 495,88
2128 Autres agencements et aménagements d 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
2152 Installations de vairie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656,60
2158 Autres installations, matériel et outillage t 1 000,00 998,10 0,00 1,90 7 067,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672,50
22 lamobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23 jmmobilisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 {2}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 Ë 0,00 0,00 0,00 D 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -998,10 [D-B -13 892,08
(1) Détalller les arlicies conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement, {2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23
EH Er
Envaye en préfeclure le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiche le
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COMMUNE DE CADILLAC - 33- Budget Communal M14
| CA 2018
IH - VOTE DU BUDGET (LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 28 LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE - SIGNALISATION
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé {1} Eléments afférents à l'exercice Pour
mémoire Crédits ouverts
Restes à Cumul des
{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 {2)
DEPENSES 78 912,00 A 10 836,63 28 217,40 39 857,97 F
346 638,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
2031 Frais d'études 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0ù
21 Immobilisations corporelles 78 912,00 10 836,63 28 217,40) 39 857,97 346 638,79
2151 Réseaux de voirie 54 497,00 8 875,20 2 815,20 42 806,60 77 278,56
2152 Installations de voirie 24 416,00 1 466,72 23 902,20 0,00 258 244,25
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de 0,00 0,00 0,00 0,00 7 835,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 876,00
2158 Autres installations, matériel et outillage ti 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
2182 Matériel de transport 0,00 494,71 1 500,00 0,00 494,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqil 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM # Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31112 {2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 C 9 719,00 0,00 0,00 D 9 719,00
43 Subventions d'investissement 0,00 9 719,00 0,00 0,00 9 719,00
1326 Autres établissements publics locaux 6,00 9 719,00 0,00 0,00 9 719,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00 0,00) 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 117,63 [D-B -336 919,79
(1) Dételllr les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,
{3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24
Envoyé en prefeciure le 19/03/2019
Reçu en préfeclure le 19/03/2019
Affiche le
ID 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018
IE - VOTE DU BUDGET QL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 29
LIBELLE : MATERIEL DE VOIRIE ET TECHNIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libelté (1} Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumui des
{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 3012 (2)
DEPENSES 32 069,00 |” 30 922,34 0,00 114666 65 059,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 069,00 30 922,34 0,00 1 146,66 65 059,33
214571 Matériel roulant - Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage t 32 069,00 30 922,34 0,00 1 146,66 32 120,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 1 138,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2917) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 18 998,00 |C 18 998,00 0,00 0,00 18 998,00
13 Subventions d'investissement 18 998,00 18 998,00 0,00 0,00 18 998,00
1323 Départements 2 384,00 2 384,00 0,00) 0,00 2 384,00
1326 Autres établissements publics locaux 16 614,00 16 614,00 0,00 0,00 16 614,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement {3} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -11 924,34 [D-B 46 061,33
{1} Délalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
G-1-3-B03 25
Envoyé an préfectura le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2049
Affiché le
10 033-213400817-20190414-DEL201910-DE
COMMUNE DE CADILLAC - 33. Budget Communal M14 [| _CA 2018]
Il - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30 LIBELLE : MANIFESTATIONS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire Crédits ouverts
Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 3 914,00 A 1 942,67
163,20 1 808,23 Ê 8 467,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 914,00 1 942,57 163,20
1 808,23 8 457,22
2184 |Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,04
2188 Autres immobilisations corporelles 3 914,00 1 942,57 163,20 1 808,23
4 594,18 22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul
des (BP +DM + Titres émis réaliser
au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,90 G 0,00 0,00
0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,60 0,00
0,00 0,06
Solde du financement {3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 942,57 |D-B -8 457,22
(1) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations
{3) Indiquer le si
C-1-3-B03
anlérieures + réalisation de l'exercice.
gne algébrique.
26 Envoyé en prélecturs le 19/03/2019
Reçu en prélecture le 19/03/2019
Affiché le
10 033-213300817-20190914-DEL201910-DE
HE 7
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018
I - VOTE DU BUDGET (il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 31
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC - ELECTRIFICATION
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31112 (2)
DEPENSES 120 302,00 À 87 871,00 56 891,55 5539,45È 66 603,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
2041582 |Autres groupements - Bâtiments et install 0,00 6,00 0,00 0,00 G,00
21 Immobilisations corporelles 120 302,00 57 871,00 56 891,55 5 539,45 66 603,56
21534 Réseaux d'électriflcation 120 302,00 57 871,00 56 891,55 5 539,45 65 481,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,06
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017} 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 57 871,00 [D-B -66 603,56
(1) Délailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Réalisations antérieures + réallsation de l'exercice,
{3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture te 19/03/2019
Affiché le Æ =
ID _033-213300817-20190314-DEL201910-DE
COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 CA 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32 LIBELLE : PROJET DES ALLEES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire Crédits ouverts
Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 1 843 777,00 À 1 332 270,46 492 796,00
18 710,54 F 2 742 525,83
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 21
Immobilisations corporelles 73 446,00 78 932,74 89 676,71
0,00 105 009,74
2152 Installations de voirie 0,00 817,74 0,00 0,00
1 393,74 21534 Réseaux d'électrification
79 446,00 78 115,00 80 940,71 0,00 100 172,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dé 0,00 0,00 0,00 0,00 3
444,00 2158 Autres installations,
matériel et outillage t 0,00 0,00 8 736,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 23 immobilisations
en cours 1 764 331,00 1 253 337,72 403 119,29 107 873,99 2637 516,09
2313 Constructions 1764 331,00 1 253 337,72 403 119,29
107 873,99 2 075 198,38
238 Avances et acomptes versés sur comma 0,00 0,00 0,00!
0,00 62 317,71
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul
des {BP +DM + Titres émis
réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 616 768,00 G 689 549,19 823 861,76 103 357,05 b 1 726 388,19
13 Subventions d'investissement 1 616 768,00 689 549,19 623 861,76 103 357,05 776 388,19
1321 Etat et établissements nationaux 1 077 315,00 370 054,19 403 479,81 303 781,00 370 054,19
1323 Départements 166 953,00 118 245,00 71 074,00]
0,00 1652 584,00
13251 GFP de rattachement 100 000,00 0,00 100 000,00! 0,00
0,00 1326 Autres établissements
publics locaux 150 000,00 0,00 98 000,00 52 000,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rural 122 500,00 201 250,00 151 307,95 0,00 253 750,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 6,00 0,00 0,00 950 000,00
1641 Emprunts en euros 00 0,00 6,00) 0,00
950 000,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -642 721,27 |D-B 1 016 137,64
{1) Détalller les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Réalisalions antérieures + réalisation de l'exercice.
{3} Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28
Affectné ke
ID 033-213300817-20190314-DEL201910-0E
Reçu en préfacture {8 19/03/2019
Envoyé en préfecture je 19/03/2019
à
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018|
ill - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 33 LIBELLE : VIDEO PROTECTION
POUR VOTE (Chapitre)
(+) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabtissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer | e signe algébrique.
C-1-3-B03 29
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliserau |Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 3112 {2}
DEPENSES 5 700,00 | 0,00 1 864,80 3635,20/2 26 106,32
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 700,00 0,00 1 864,80 3 835,20 26 106,32
2188 Autres immobilisations corporelles 5 700,00 0,00 1 864,80) 3 835,20 26 106,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31H12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 a,00[? 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B -26 106,32 Envoyé 80 préfecture ls 19/02/2018
Reçu en préfecture le 1BAF#2019
Affiché le Ses
ID_0ä3-213300817-20190314-DEL201910-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [ CA 2018]
I - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 340 LIBELLE : INSTALLATIONS ET BATMENTS SPORTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire Crédits
ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 20 000,00 és 0,00 0,00
20 000,00 B 929,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 6,00 0,00! 20 000,00
929,30 2113
Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00
21318 Autres bétiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
373,30 21534 Réseaux
d'électrification 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00!
0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES {répartition} Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 [© 0,00 0,00 a,00[P 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 6,00 0,00 0,00
0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 6,00 |[D-B -829,30
(1) Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique,
C-1-3-B03 30 Envoye en préfecure le 19/03/2019
Reçu en préfeciure le 18/03/2018
Affiché le See
10 :033-213300817-20190314-DEt201919-DE
F COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [| CA 2018]
Il - VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 360 LIBELLE : SKATE PARK BETON
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 224 968,00 4 968,00 179 000,00 41 000,00 [© 4 968,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 224 968,00 4 968,00 479 000,00 41 000,00 4 968,00
2188 Autres immobilisations corporelles 224 968,00 4 968,00 179 000,00 41 000,00 4 968,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TÔTAL RECETTES AFFECTEES 53 720,00 C 0,00 53 720,00 0,00 p 0,00
13 Subventions d'investissement 53 720,00 0,00 53 720,00 0,00 0,00
1323 Départements 18 720,00 0,00 18 720,00 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rura 35 000,00 0,90 35 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Solde du financement (3} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -4 968,00 [D-B
(+) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où établissement, (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 Envoyé an prefeciure le 19/03/2019
Reçu en préfecture lB 19/03/2019
Affiche le Fev
10 _033-213300817-201903t4-DEL201910-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 [_CA 2018] Il - VOTE DU BUDGET I DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 370 LIBELLE : SECONDE SALLE CINEMA
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire Crédits ouverts
Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 940 549,00 A 669 906,45 182 876,04
87 766,51 B 710 066,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 O,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 940 549,00 669 906,45 182 876,04
87 766,51 710 056,44
2138 Autres constructions 917 726,00 642 660,87 182 876,04
92 189,09 682 810,86 2151
Réseaux de voirie 0,00 3 558,60 0,00)
0,00 8 558,60 21568
Autre matériel et outillage d'incendie et de 22 823,00 22 822,98 0,00! 0,02 22 822,98 2188 Autres immobilisations
corporelles 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eiéments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au ! Crédits annulés réalisations
RAR 2047) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 451600,00[€ 178 650,00 272 950,00 0,00! 178 550,00
13 Subventions d'investissement 451 500,00 178 550,00 272 950,00 0,00 178 550,00
1321 Etat el établissements nallonaux 144 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00
72 000,00 1322 Régions
128 000,00 76 800,00 51 200,00! 0,00 76 800,00
1323 Départements 59 500,00 29 750,00 29 750,00
0,00 29 750,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00
1328 Autres 120 000,00 0,00 0,00) 120
000,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Solide du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -491 356,45 [D-B -531 506,44
{1} Détailer les articles confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réallsatlons antérieures + réailsatlon de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique,
C-1-3-B03 32
Envoye en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfeclure le 18/03/2019
Affiche le Te
ID : 033-213300817-20180314-DEL201910-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET WA
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 380
LIBELLE : AMENAGEMENT FONCIER
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) | Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à | Cumuides
{BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2917) 3412 (2)
DEPENSES 2 000,00 l* 0,00 0,00 2 000,00 | 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,60
2128 Autres agencements et aménagements d 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00? 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
Solde du financement {3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses A 0,00 |P-B 0,00
{1} Détaïfler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Réalisations antédeures + réalisation de l'exercice,
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33
Envoyé en préfecture le 19/03/2019 Reçu en préfecture le 19/03/2019 û 1j — F— ID : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
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Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
10 : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
Je
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M4 [_CA 26]
IV - ANNEXES [V
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES
UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
C-3-4-A03
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de falble valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement
Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 19/01/2006
marques
Linéaire 2051 Concessions et droits similaires 2 19/01/2006
F Linéaire 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 19/01/2006
Linéaire 2152 Installations de voirie 30 T7 19/01/2006
Linéaire 2182 Camions et véhicules indust 8 19/01/2006 |
Linéaire 2182 Matériel de transport 10 19/01/2006
Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 19/01/2006
Linéaire 2183 Matériel informatique 5 19/01/2006
Linéaire 2184 Mobilier 15 19/01/2006 Envoyé en préleciure le 1204/2019
Reçu en prefeclure le 1903/2019 ”
Alfiché le. ee
ID -033-213300817-20190314-0EL201910-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1 Libellé {1 Crédits de l'exercice Réalisations (D (n) {BP + BS + DM + RAR 2017)
ne TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 183 452,00 |1 168 909,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 168 920,00 168 909,64
1641 Emprunts en euros 168 920,00 168 909,64
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 532,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues { investissement } 14 532,00 0,00
020 Dépenses imprévues {investissement ) 14 532,00 0,00
ï : Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de! EXerpIÈP dépenses au D001 de l'exercice Tee
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 168 909,64 1 001 517,82 191 756,82 1 362 184,28
{{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 37
Envoye en préfeciure te 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le TE
10 : 0832139008 17-20180314-CEL20910-DE
COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M4 L_CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
, : Crédits de l'exercice no Art. (1) Libellé (1)
{BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1152 890,001!
272 394,50
Ressources propres externes de l'année (a) 238 000,00 247 487,62
10222 Dotations, fonds divers et réserves
230 000,00 233 339,00 10226 Dotations,
fonds divers et réserves 8 000,00 14 148,62
Ressources propres internes de l’année (b){6) 914 890,00
24 906,88 28121
Amortissement des immobilisations 500,00
339,00 28128 Armortissement des immobilisations
200,00 189,00 28135 Amortlissement
des immobilisations 6 000,00 5 937,00
28152 Amortissement des immobilisations 700,00
596,00 281578 | Amortissement des immobilisations
500,00 432,00
28158 Amortissement des immobilisations 9 700,00
9 458,51 28182 Amortissement des
immobilisations 2 200,00 2 059,00
28183 Amortissement des immobilisations 0,00
1 126,59 28184 Amottissement des immobiisations
3 200,00 3 016,00 28188
Amortissement des immobilisations
2 060,00 1 753,78 024
Produits de cessions 0,00
0,00 021 Virement
de la section de fonctionnement 889 890,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recéttes au 31/12/2018 | RO01 de l'exercice | R1068 de l'exercice V fil précédent précédent
Total ressources
propres 272 394,50 4150 531,76 0,00 111 188,14 1 534
114,40 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il
1 362 184,28
Ressources propres disponibles NM
4 534 114,40
Solde
V=lV-1 (3) + 171 930,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 491, 49 et 59 sont à détailler confo (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 49 sont présentés uniquement si la commune {3) Indiquer le signe algébrique.
38
rmément au plan de comptes.
ou l'établissement applique le réglms des provisions budgétaires.
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Recu en préfecture le 19/03/2018 Q dl
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| CA
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le we
ID -094-213300817-20190314-DEL201910-DE
2018 | IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
B1.7
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit public Associations Association À D M R
Association ACCA DE CADILLAC
Association ADDAH 33
Association AGIMC
Association AM DES ANCIENS COMBATTANTS
CADILLAC ET SA REGION
Assoclation AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
CADILLAC
Association APPMA LE BOUCHON DANS L EUILLE
Association ASSOCIATION DES COTES DE
GARONNE
Assoclation ASSOCIATION DES MAIRES DE LAUDE
Association ATELIER EXPRESSIONS DES 2 RIVES
Association CADETS CADILLAC BEGUEY FANFARE
Association CADILLAG EVENEMENTS
Association CADILLAC EVENEMENTS
Association CADIMUSIK
Association CADIMUSIK
Association CADIMUSIK
Association CADIMUSIK
Association CINEMAS DE PROXIMITE EN GIRONDE
Association CLUB INFORMATIQUE CADILLACAIS
Association CONCORDIA
Association FNACA COMITE DE CADILLAC
Association GENEACAD
Association INFODROITS
Association JARDINS DE L OEUHLE
Association JEUNES SAPEURS POMPIERS
SECTION DU MASCARET
Association LES ATELIERS A CIEL OUVERT
Association LES PASSERELLES
Association PETANQUE CADILLACAISE
Association STE DES FETES ET DE BIENFAISANCE
CADIHLAC
Association UAC JUDO
Association UAC OMNISPORTS
Association UAC OMNISPORTS
Association UNION SPORTIVE VALLEE DE
GARONNE
3 000.00€
163.00€
82.00€
130.00€
204.00€
428,00€
100.00€
300.00€
500.00€
2 043.00€
950.00€
800.00€
250.00€
1 353.00€
1 353.00€
1 394.00€
8 880.00€
389.00€
1 000.00€
2 360.00€
181.00€
257.00€
1230.00€
1 000.00€
150.00€
1 000.00€
244.00€
244,00€
475.00€
2 000.00€
1 020.00€
10 739.00€
100.00€
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subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention exceptionnelle solidarité communes
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subvention
subvention
subvention
subvention 2e trim 2017/2017
subvention 3e trim 2017/2018
subvention 1e trim 2018/2019
subvention salaire directrice
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
subvention
Subvention exceptionelle
bons de réduction
subvention
Subvention exceptionelle
Communes
Commune CCAS CADILLAC 28 000.00€ | subvention
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Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
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COMMUNE DE CADILLAC - 33. Budget Communal M14
LCA 2018]
IV - ANNEXES
IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des Taux
appliqués | Variation de Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2017 par décision de | taux / 2047 par l'assemblée
[du produit de vote) (%) l'assemblée
{%) délibérante 12017 délibérante
{%) (%)
Taxe d'habitation
2 438 000,00 4,546 14,370
0,000 350 341,00 4,546 Taxe foncière sur les
propriétés bâties 1 918 000,00
2,130 20,780 0,000
398 560,00 2,130 Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 38 000,00
-0,783 65,490 0,000
24 886,00 -0,785 TOTAL
4 394 000,00 8,430 he PEAR FR cTe 773
787,00 3111
C-3-4-001
44
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
ID : 033-213300817-20190314-DEL201910-DE
Envoyé en prèferture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Aliche le Un
U COMMUNE DE CADILLAC -33- Budget Communal M14 | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par RTE
AA, A Cadillac, le .fi.# O3. den Gr
LeMars, Le Maire, , \
J. DORE l Æ
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
a Cauilac, le AU.O 2. LA: =
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : À 3
Nombre de membres présents : ] Ÿ
Nombre de suffrages exprimés : XP
VOTES: Pour: _|#
Contre :
Abstention :
Date de convocation Cs|B 20 (A
M DORÉ Jocelyn
Mme LAULAN Corinne
M DRÉAU Bernard
Mmme BONJOUR Agnès
M GELDER Jean-Paul
Mme PRAT Sandrine
M COUILLÉ Patrick
Mme FAUVET Josette
M MÉDEVILLE Patrick
M BELTRAMO Philippe
Mme PATACHON Marie-France
M SANCHEZ Jacques
M CLAVERIE Gilles
C-3-4-D02 45 Envoye en préfecture le 49/03/2019
Reçu an préfecture le 19/0312019
| COMMUNE DE CADILLAC
-33- Budget Communal M14
| CA 2018|
IV - ANNEXES
IV ARRETE ET SIGNATURES
D2
Mme BERNARD Claudine
Mme NOUEL Françoise
M RIBEAUT Pierre
Mme GIBOUDEAUX Evelyne
ÉSgcetrds,
M CLAVERIE Michel ’7
Mme DUMEAU Isabelle
— 4 LE
Ds” Mme POUHER Nathalie
M CASTETS Denis
Mme NAVARRI Karine
Mme MARTIN Danielle
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture,
le
C-3-4-002
46
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE 33410 [nc cneauci ioans
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le re
ID : 033-213300817-20190314-DEL201911-DE TT CADILLAC Délibération du conseil municipal D SUR GAROMNE Ge Séance du 14 mars 2019
concernant l’affectation du résultat de la section de
fonctionnement au titre de l'exercice 2018
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 décide de procéder à l'affectation du résultat de la
section de fonctionnement comme suit :
> RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice excédent 494 528,36 €
déficit... €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent ............ 984 485,72 €
déficit sus €
Résultat de clôture à affecter (A) excédent ........... 1 479 014,08 €
(A2) déficit usure ana ersayen €
> BESOIN RÉEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent ............,......... €
déficit ............ 1 093 547,73 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent €
déficit 191 756,82 €
Résultat comptable cumulé (à reporter au R 001) excédent issus €
(ou à reporter au D 001) déficit ....,.... 1 285 304,55 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1001517,82€ Recettes d'investissement restant à réaliser 1 150 531,76 €
Solde des restes à réaliser + 149 013,94 €
Besoin réel de financement (+) - 1 136 290,61 €
Excédent réel de financement (+) adidas €
> AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire (A1) AMEN Semen nn an ES vnnstuananninenenneeenenns 1 479 014,08 €
En couverture des besoins réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 1 136 290,61 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) ice €
SOUS TOTAL (R1068) 1 136 290,61 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
{recette non budgétaire au compte 110/ligne
budgétaire R002 du budget n+1) RE OR EE En. 342 723,47 €
TOTAL (A1) 342 723,47 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté
à la section de fonctionnement DO02) ne eeneen none n enr eSNERE NE ÉEE ST
+ TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté RO02 : excédent reporté | D001 : solde R001 : solde d'exécution
d'exécution n-1
342 723,47 € n-1 €
R1068 : excédent de
1 285 304,55 € fonctionnement
capitalisé
oc 1136 290,61 €
Nombre de conseillers en exercice : 23 Fait et délibéré à Cadillac, ]
Nombre de conseillers présents : 18 Le 14 mars 2019
Nombre de suffrages exprimés : 20 Le Maire, Es,
Pour:20 Contre:0 Abstentions : (/ J. DORÉ }\
Date de la convocation : 08/03/2019 7 \C
Délibéré par le conseil municipal, à CAdilag-le 14 mars 2019 1 RDA
Affiché le 18 mars 2019 ÿ EX #
rende)” MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gironde - 33410
Envoyé en préfeclure le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
se EXTRAIT DES DELIBERATIONS Ac e bass: ñ |
CAB AG DU CONSEIL MUNICIPAL 10 : 033-213300817-20190314-DEL201912-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville,
M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër,
M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
| D19.12- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE SPANC
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e ADOPTE le compte de gestion du budget SPANC du trésorier municipal pour l'exercice 2018.
Le Maire, 7 f | JDORÉ ||) Affiché le 18 mars 2019, fe. \ Le Maire, SI RO J. DORÉ À 4 js | MAIRIE DE CADILLAC
Gironde - 33410
in £A2 2 ILLAG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Si
ID : 033-213300817-20190314-DEL201913-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër, M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M, Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18
M. le Maire n'ayant pas participé au débat et au vote,
Votants : 18
| D19.13- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET SPANC
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-31 :
Madame Corinne Laulan, première adjointe en charge des finances, présente les résultats du compte administratif du SPANC pour l'exercice 2018.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ARRÊTE les comptes de l'exercice 2018 tels qu'ils sont annexés dans le document joint.
Section de | 7 . | Énel amener Section d'investissement TOTAL
DÉPENSES 7 328.10
RECETTES 0
Résultat de la clôture - 7 328.10
Fait et délibéré à Cadillac, »
La Première adjointe. {= U&
C. LAULAN &
Affiché le 18 mars 291 ND
Ge Le Les
DE Envaye en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préferturs le 19/03/2019
Affiché le pe
(D 033-213300817-20180314-DEL201913-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC [_ CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Re "Ao O mr. Nombre de membres présents : | | f
Le Maire, LE Maire ETS Nombre de suffrages exprimés : : \Y
DORE SLT VOTES: Pour:_|}
y te: : Contre :
Délibéré par le Conseil Munici al; réuni en session ordinaire. Abstention :
À Cadillac, le . AL A nee a. à. Date de convocation : e>] Ô2 n'es
Les membres du Conseil Municipal,
M DORÉ Jocelyn
Mme LAULAN Corinne
M DRÉAU Bernard
Mme BONJOUR Agnès
M GELDER Jean-Paul
Mme PRAT Sandrine
M COUILLÉ Patrick
Mme FAUVET Josette
M MÉDEVILLE Patrick
M BELTRAMO Philippe
Mme PATACHON Marie-France
M SANCHEZ Jacques
M CLAVERIE Gilles
C4-3-4-D 13 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le _—
ID :033-213200817-20100314.DEL201913.0E
U COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC [_CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Mme BERNARD Claudine
MME NOUEL Françoise
M RIBEAUT Pierre
Mme GIBOUDEAUX Evelyne C Les
É te elec
M CLAVERIE Michel
Mme DUMEAU Isabelle
Mme POUHAËR Nathalie
M CASTETS Denis
Mme NAVARRI Karine
Mme MARTIN Danielle
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
C4-3-4-D 14
RE P U B LIQ U E F RAN CAI S E EE.
nvoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
21330081700102 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE DE CADILLAC
POSTE COMPTABLE
: TRESOR PUBLIC CADILLAC
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE DE CADILLAC
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BA SPANC
ANNEE 2018
C SOMMAIRE
Linformations générales Envoyé en préfecture le 19/03/2019 a
p 2 Modalités de vote du budget Reçu en préfecture le 13/03/2019
IL Présentation générale du budget AMicha le mr
p.3 Ai - Vue d'ensemble - Sections ID : 033-213300817-20190344-DEL201913-0E
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
lH.Vote du budget
p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.11 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV —- ANNEXES Jointes|Sans Objet
p.13
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologle de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement ÀA1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex] A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sortles d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9,1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Ent A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorti
A0 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations de engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D - Arrêté et signatures
XX
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XX
NE NE
DE
DE
DE
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XX
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XX
XX
XXE
XX
KE
X XX
XX
C4-1-0-000 EE COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC [_CA
2018]
1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE()
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état 111 B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement "!,
Il - Les provisions sont semi-pudgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappaler les modalités relatives au vote du budget,
Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiche le ee
10 033-213300817-20190314-DEL201913-0E
C4-1-1-B 2 [ COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2016|
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation |A 7 328,10 |G 0,00 -7 328,10
DE L'EXERCICE LS
(mandats et titres)| Section d'investissement |B 6,00 [H 0,00 0,00
{y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
Report en section G I 8 901,67
REPORTS DE : PEU, , L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
2017 Report en section D
d'investissement (007) {si déficit) l (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 7 328,10 8 901,67 1573,57 P= AtB+C+D Q= G+H+H+J sQ-P
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 0,00 2 0,60
REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2019 2 E+F L KeL
SOLDE
DEPÈNSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 7 328,10 8 901,67 1573,57 = A+C+E = G+4+K
RESULTAT : L . Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 7 328,10 8 901,67 1 573,57
= A+B+C+D+E+F = G+HHHJ+K+L
{1} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recattes, et + si les recettes son! supérieures aux dépenses {2j Les restes à réaliser de la section d'exploitation corréspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées teiles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et en recetles, aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R.2311-11 du CGOT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfeciure le 49/03/2019
Affiché te 2so
ID 033-213300817-20190314-DEL201913-0€
C4-1-1-B 3
LC COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC
| CA 2018 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il L
VUE D'ENSEMBLE A
DÉTAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non|
Titres restant à émettre
mandatées TOTAL DE
LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K
0,00 TOTAL DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 !L
0,00
C4-1-1-B
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiche le —
ID : 043-213300817-20190314-DEL201913-DE
COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC CA 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DÙ COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Cha Libellé édits o Crédi é ë : ; p Grédits suers rédits employés (ou restant à employen Crédits annulés ({BP+DM Mandats émi Charges Restes à réaliser (1)
RAR 2017) ANGaIs emIs rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 2 151,00 579,91 0,00 0,00 1571,09
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 lAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 551,00 579,91 0,00 0,00 1 571,09
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
67 |Charges exceptionnelles 6 750,00 6 748,19 0,00 0,00 1,81
022 [Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00 CERRETE ES e
Total des dépenses réelles d'exploitation 8 901,00 7 328,10 0,00 0,00 1 572,90
023 |Virement à la section d'investissement (4) 0,00 ae] 21. ;
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 0,00 2,00| 0,00
043 |Ogérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 901,00 7 328,10 0,00 0,00 1 572,90
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
2017
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) à « —— Crédits annulés (BP+DM+ re Produits rattachés| Restes à réaliser (1)
RAR 2017} 1ÉTES SMS au 31/12
013 |Atténuatians de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 [Ventes de produits fabriqués, prestat” de servic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 {Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 0,00 9,00 6,00!
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00 0,00
Totat des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 9,00 : 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 8 901,67
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si la régie applique le régime des provisions semi-audgétaires, ainsi que pour la dotetion aux dépréciations des stocks de faumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financlers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042, Dit 041 = RI 041, DE 043 = RE 045. {5} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
C4-1-1-B
Affiche le
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2019
10 -033-213200817-20190914-DEL201913-DE D COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC [ CA
2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts £ tr : Chap
Libellé (BP+DM+ Mandats émis | RSStES Spelaas Grédits annulés RAR
2017) au {1}
29 |immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison
: affectation (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 26 | Participations et créances raîtachées à des participations
0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations
financières 0,00 0,00! 0,00
0,00 020 | Dépenses imprévues (investissement } 0,00
: £ % 3 Total
des dépenses financières 0,00 0,00
0,00 0,00 46. Total des opé. pour le compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections {2) 0,00 0,00
EU 0,00 041 | Opérations patrimoniales (2)
0,00 0,00 1 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 | -
0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
0,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts s : ee E Chap Libellé
{BP+DM+ Titres émis Restes SA Crédits annulés
RAR 2917} au (1)
13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 20 |immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues
en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 23 [Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00
0,00 0,00 18 [Compte de liaison : affectation (3)
0,00 6,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances
rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
0,00 27 _| Autres Immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00
0,00 0,00 45.. [Total des opé. pour le compte de tiers {4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 027
| Virement de la section d'exploitation {2) 0,00 +
à 040 E'Opérations d'ordre entre sections (2)
0,00 0,00 0,00 041
| Opérations patrimoniales (2) 0,00 9,00
0,00 Total des
recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
0,00
Pour information 0.00
RO001 Excédent d'investissement reporté de 2017 !
(1) Les crédits annulés corresponrent aux crédits ouverts auxquels Î! convient de soustraire les crédits employés. {2} DE 023 = RI 021, DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042, DI O41 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {8} À servir Uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recetles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Envaye en préfecture le 19/03/2019 C4-1-1-B 6 Raçu en préfecture le 19/09/2019 Affiche le = ID _033-213300817-20190314-DEL201913-DE
LU COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 579,91 É é 579,91
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges excepüonnelles 6 748,19 6,00 6 748,19
Dépenses d'exploitation - Total 7 328,10 0,00 7 328,10
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 328,10 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,90 6,00
13 |Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liatson : affectation 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Parücip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 EE
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GUMULEES | 0,00|
(1) Y compnis les opérations relatives au ratiachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tlers flgure sur cel état (voir le détail Annéxg IV A7).
C4-1-1-B 7
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
= ue > = <2
iD : 033-213300817-20190314-DEL201913-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 RU RENE TAT 0,00
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de service: 0,090 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,09 Le 0,00
76 | Autres produits de gestion courante 0,00 Le “ SE 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 0,06 0,00
Recettes d'exploitation - Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 | 8 901,67 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 904,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 [immobilisations corporelles (8) 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de Ja section d'exploitation get Les 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
IE R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ DE 2017 | 0,00 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{8) Seul le total des opéralions pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A7). {7) Ce chapitre existe Uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44.
C4-1-1-B 8 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le mn
ID : 033-213300817-20190314-DEL201913-DE
L COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2018|
E— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) ouverts Crédits {BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2}(3) 2 151,00 579,91 0,00 0,00 1 571,09
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 151,00 579,91 0,00 0,00 1 571,09
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=-DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 2 151,00 579,91 0,00 0,00 1 571,09
66 Charges financières (b)(5) 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 6 750,00 6 748,19 0,00 0,00 1,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 750,00 6 748,19 0,00 0,00 1,81
022 Dépenses imprévues { exploitation } (f) 0,00 : Ÿ
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
aibkoidéout 8 901,00 7 328,10 0,00 0,00 1 572,90
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectia 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6,00 0,06 9,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 8 901,00 7 328,10 0,00 0,00 1 572,90 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2017 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. {6} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{9) Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B 9
Affiche le
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
See
ID : 033-213300817-201903+4-DEL201913-DE
[ COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2018|
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédit
ouvert: its art(1) BP+DM+
| Titesémis | Produits |[Resiesaréalisei| annulée RAR 2017) rattachés au 31/12
913 Atténuations de charges (2) 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de se 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES 0.0
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 00 0,00 9,00 0,00 0,00
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atbte+d
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectia 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectios 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 8 901,67
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017 ?
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2017 = Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49,
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M, 43 et M. 44.
{4} Si la régie applique le régime des provislons semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D] 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B 10 Envoyé en préfecture le 49/03/2019 Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiche let HE
| ID 033-213300817-20190914-DEL201913-DE | COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC [| CA 2018|
Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ . À Crédits ouverts . Restes à Crédits art({) Libellé {1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au annulés
RAR 2017) 3112 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,06 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ardre de transfert entre sections {5} 0,00 6,00] NE 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 EE 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,001: 5e. 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit Fiayeriseament reporté de 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articla conformément au plan de comptes utilise par la régle, (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement,
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opératians pour compte de tiers.
(5) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 r ———— Ervoye en préfecture le 19/03/2019
C4-1-1.B 11 Reçu en préfecture le 19/03/2019 Affiché le cire LL S
10 033-213300817-20190344-DE1201913-DE
| COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2018|
IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ | Crédits ouverts Restes à Crédits
art{i) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser
au annulés
RAR 2017) 31/12 (2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 9,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de ia Section d'exploitation 0,00 FLE ri
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 6,00 0,00| 0,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00| ÿ ea 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis ef les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, ators les réalisations sont supérieures aux recettes volées.
{3} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{5} Si la régis applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Cf. définitions du chäpitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
C4-1-1-B 12
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le
ID 033-213300817-20190314-D£L201913-DE
COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 20i8|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté parle AO
À cemeul 1
Nombre de membres en exercice : A 3
Nombre de membres présents : d
Le Maire, Le Maire < air — Nombre de suffrages exprimés : | | Y
J, DORÉ: VOTES: Pour! +
+ Contre :
Délibéré par le Conséil Municipal, réuni en session ordinaire. Abstention :
A Cadillac, le ./lL4..à & Ms 4. Date de convocation : cl SX €)
Les membres du Conseil Municipal,
M DORÉ Jocelyn
Mme LAULAN Corinne
M DRÉAU Bernard
Mme BONJOUR Agnès
M GELDER Jean-Paul
Mme PRAT Sandrine
M COUILLÉ Patrick
Mme FAUVET Josette
M MÉDEVILLE Patrick
M BELTRAMO Philippe
Mme PATACHON Marie-France
M SANCHEZ Jacques
M CLAVERIE Gilles
7 C4-3-4.D 13 Envoyé en préfecture le 19/03/2019 Reçu en préfecture le 19/03/2019 Affiché le ID . 033-213300847-20190314-DEL201913-DE SE = [ COMMUNE DE CADILLAC -33- BA SPANC | CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Mme BERNARD Claudine
MME NOUEL Françoise
M RIBEAUT Pierre AND
L
Mme GIBOUDEAUX Evelyne
M CLAVERIE Michel
Mme DUMEAU Isabelle
Mme POUHAËR Nathalie
M CASTETS Denis
Mme NAVARR]I Karine
Mme MARTIN Danielle
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le ............. etdela publication le
rss Bit msrenosrer
C4-3-4-D 14 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture te 19/03/2019
Affiché le AE
10 : 033-213300817-20190314-DEL201913-DE COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE 33410
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en prélecture le 18/03/2019
Affiche le Se
10 : 033-213300817-201903t4-DEL201914-DE
Délibération du conseil municipal
Séance du 14 mars 2019
concernant l’affectation du résultat de la section
d'exploitation au titre de l'exercice 2018
ff CADILLAC j SUR GAROMNE ::!
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 décide de procéder à l'affectation du résultat
de la section d'exploitation comme suit :
7 RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice
excédent ..........,..................... €
déficit... 7 328.10 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 8 901,67 €
dÉFICIL rnssnssenastmenmereere €
Résultat de clôture à affecter (A1) EXCÉdENT sise 1 573.57 €
(A2) GÉPICIT sommes €
> BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissement de l'exercice EXCÉdENT user €
TÉICIE. 28 SRE de erremensrevsre €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent . sagusmiessassssereenreres €
défiance
Résultat comptable cumulé (à reporter au R 001) excédent eu.
(ou à reporter au D 001) LÉFICIT srnssessmannnnennisi aus €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées €
Recettes d'investissement restant à réaliser sense sense eee ne een p nes cérennnnencsearee €
Solde des restes à réaliser
Besoin réel de financement (-)
Excédent réel de financement (+)
Résultat excédentaire (AT) mnnnnnnnnnnnnneraceenacenssss 1573.57 €
En couverture des besoins réels de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R1068) €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne
budgétaire R002 du budget n+1)
TOTAL (A1)
ae LAS TES lt nemo gen 1573.57 €
1573.57 € Résultat
déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté
à la section de fonctionnement DO02)
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses
Recettes
D002 : déficit reporté
1573.57 €
R0O02 : excédent reporté
DC01 : solde d'exécution
n-1 n-1
R1068 : excédent de
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Pour : 20 Contre: 0 Abstentions : 9
Date de la convocation : 08/03/2019 //
Délibéré par le conseil municipal, à Caüiliac, le 14 mars 2019 à C
D
Affiché le 18 mars 2019 y /%
R001 : solde d'exécution
fonctionnement capitalisé MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gironde - 33410 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Fes
ta EXT RAIT DES DELIBERATIO NS ID : 033-213300817-20190314-DEL201815.DE
EADILLAC DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër, M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
D19-15 - RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
« FOURNITURE DE DENREES ET CONFECTION DES REPAS »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et, plus particulièrement l'article 28. relatifs aux modalités de constitution et de mise en œuvre des groupements de commandes :
Considérant l'objectif de mutualiser la fourniture de repas confectionnés dans les restaurants scolaires de Cadillac et de Rions d'une part, pour les besoins de la Ville de Cadillac sur le temps communal et de la Communauté de Communes Convergence Garonne pour le temps d'Accueil de Loisirs sans Hébergement et d'autre part pour les besoins de [a Commune de RIONS sur le temps communal et le temps d'Accueil de Loisirs sans Hébergement ; Considérant l'intérêt qu'il y a pour les collectivités d'adhérer à ce groupement de commandes eu égard notamment aux
effets d'économie d'échelle que celui-ci-ci permet :
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes :
Il est proposé d'instaurer un groupement de commandes constitué des membres suivants :
e La Commune de Cadillac-sur-Garonne
s La Commune de Rions
e La Communauté de Communes Convergence Garonne
La Commune de Cadillac, en tant que coordinatrice du groupement gêre la procédure de passation. Cependant, le coordonnateur ne se charge ni de la signature, ni de la notification, ni in fine de l'exécution du marché. En effet, conformément à l'article 8-VI du CMP, le représentant de chaque pouvoir adjudicateur, membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché, le notifiera et s'assurera de sa bonne exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de denrées et confection des repas aux restaurants scolaires de Cadillac et Rions, et notamment la désignation de la Commune de Cadillac- sur-Garonne en qualité de coordonnatrice du groupement :
ss
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le ES
1D : 033-213300817-20190314-DEL201915-DE
- DESIGNE Mme Corinne Laulan en tant que membre titulaire et Mme Françoise Nouel en qualité de membre suppléant aux fins de siéger comme représentant de la Commune de Cadillac dans les instances du groupement ; la Commission d'Appel d'Offres du groupement étant présidée par le président de la CAO du coordonnateur.
__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, signer le marché avec le prestataire retenu par le groupement de commandes et prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à Cadillac, /) . LOOECAX
Le Maire, 4 AR
J. DORÉ {5
Affiché le 18 mars 20 QE.
Le Maire, LSA<ÈD Pr
Ne MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gironde - 33410
Fe EXTRAIT DES DELIBERATIONS Rs CADILLAC DU CONSEIL MUNICIPAL ID -033-213300817-20190314-DEL201916-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville,
M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër. M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
D19.16 — TARIFS MUNICIPAUX - DROITS DE PLACE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu'il entre dans les attributions du Conseil Municipal de fixer les tarifs de plaçage du marché,
- Vu les tarifs en vigueur délibérés par le Conseil municipal dans sa séance du mercredi 14 décembre 2005,
- La commission marché ayant été consultée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de porter à compter du 181 avril 2019, les tarifs de plaçage du marché à :
Lieu Prix actuels en € Proposition
Autour de la halle 0,35 / m2 0,40 / m2
Partout ailleurs 0,25 / m2 0,30 / m2
Minimum Perception 2,00 2,00
Forfait électricité bascule 0,50 1,00
Forfait électricité frigo 1,30 2,00
Forfait camion outillage 25,00 25,00
Forfait activités commerciales (hors 25,00
commerçants de marché) - place
René Gérard
Fait et délibéré à Cadillac, e 7
Le Maire, LP) CAD)
D. à Affiché le 18 mars 2954. A Le Maire, 7) ES 2
J DORÉ .\ RS a")
7 y MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE
FRANÇAISE Gironde - 33410
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
fn EXTRAIT DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le =
CADILAC DU CONSEIL MUNICIPAL 1D : 033-213300817-20190314-DEL201917-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoque le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie
G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër,
M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
D19.17 + CADIMUSIK - CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC CADIMUSIK EN FAVEUR DES
ADHERENTS
Le Conseil Municipal,
-_ Vule code général des collectivités territoriales ;
- Considérant les objectifs poursuivis par l association Cadimusik :
- Considérant l'intérêt que représente l'action de Cadimusik pour la commune :
Il est proposé de renouveler la convention avec Cadimusik consistant à lui attribuer une participation de la Ville de 43 € par trimestre et par enfant cadillacais. Vingt-cing
enfants en moyenne sont concernés par cette participation. Le versement
aura lieu au vu d'un état trimestriel présenté par l'association Cadimusik.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention avec Cadimusik,
+ DIT que les crédits seront prévus au budget, article 6574.
Fait et délibéré à Cecile, D
Le Maire, y ;
Affiché le 18 mars ZUNE C Ÿ ù ; J. DORÉ Fe 1
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Gironde - 33410
Envoye en préfecture le 21/03/2019
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cppruLAc DU CONSEIL MUNICIPAL |""" & <> ID :033-213300817-20190314-DEL201918-DE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder,
Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau,
Mme Pouhaër. M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne
pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants
: 20
| D19.18 - CADIMUSIK - CONVENTION DE PARTICIPATION 2019
Le Conseil Municipal,
z Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant les objectifs poursuivis par l'association Cadimusik :
- Considérant l'intérêt que représente l'action de Cadimusik pour la commune
:
Considérant le projet de convention :
ll est proposé de verser une participation annuelle à l'association CADIMUSIK
d'un montant de 8 880 € au titre de l'année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE les termes de la convention,
e AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention avec Cadimusik,
° DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019, article 6574.
Fait et délibéré à Cadillac
Le Maire, LEFT
Affiché le 18 mars 2018
Le Maire, GET,
J, DORE
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MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
Gironde - 33410
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
ep EXTRAIT DES DELIBERATIONS cn Me
AE AC DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213300817-20190314-DEL201919-DE LB CARCHNE
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon, M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër, M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
D19.19 - CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la législation relative aux assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale -
et notamment son article 25 alinéa 6 :
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents : Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d'une convention de participation de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)
Vu la saisine du Comité technique,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
3
Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre
d'une procédure de mise en concurrence.
Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d'assurance une convention de participation, selon l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa Charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. soie
Pour le risque prévoyance :
-_ Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé pour le risque prévoyance, - Décidera, au regard du résultat de la consultation publique, d'adhérer ou non à cette convention de participation pour le risque prévoyance,
- Etudiera une participation mensuelle brute par agent pour le risque prévoyance, qui sera versée directement via le bulletin de salaire,
Pour le risque santé :
- Mandate le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé pour le risque santé, -_ Décidera, au regard du résultat de la consultation publique, d'adhérer ou non à cette convention de participation pour le risque santé,
- Etudiera une participation mensuelle brute par agent pour le risque santé, qui sera versée directement via le bulletin de salaire :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° DONNE mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)
Fait et délibéré à Cadillac Le Maire, CT Ÿ
J, DORE Rp
Le Maire, 2
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa pubication.
Affiché le 18 mars 2019, ]
Le Maire,
J. DORÉ
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le dE SES
1D : 033-213300817-201903 14-DEL201919-DE MAIRIE DE CADILLAC
REPUBLIQUE FRANÇAISE Gironde - 33410
Envoye en préfecture le 26/03/2019
hf EXTRAIT DES DELIBERATIONS [émet
SRE DU CONSEIL MUNICIPAL ID: 033-21300817-20190314-MOTION201907-AU
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.
Présents : M. Doré, Mme Laulan, M. Dréau, Mme Bonjour, M. Gelder, Mme
Prat, M. Couillé, Mme Fauvet, M. Médeville, M. Beltramo, Mme Patachon,
M. Claverie G., Mme Nouel, M. Ribeaut, Mme Giboudeaux, Mme Dumeau, Mme Pouhaër, M. Castets
Procurations : M. Sanchez donne pouvoir à M. Doré, M. Claverie Michel donne pouvoir à Mme Patachon
Absente excusée : Mme Bernard
Absentes : Mme Navarri, Mme Martin
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul GELDER
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants
: 20
L Motion 19.01 - MOTION CONTRE L'ARTICLE 6 QUATER DE LA LOI « POUR UNE ECOLE DE LA CONFIANCE » |
Le projet de loi « pour une école de la confiance », adopté à l'Assemblée le 19 février 2019, prévoit, en son article 6 quater la possibilité de créer des « établissements
publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux ». Ils sont constitués des
classes d'un collège (6ème à 3ème) et celles (maternelle et élémentaire) d'une
ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement. Ces établissements
publics sont régis par une nouvelle structure administrative qui pourrait se
situer sur un même site ou non.
Scolaire et décideurs en matière scolaire, auraient dû être consultés en amont
sur un dispositif susceptible de grandement faire évoluer le maillage scolaire territorial.
Le Conseil municipal soutient donc l'initiative des Maires ruraux de France et dénonce le mécanisme de concentration, le manque de lisibilité sur les attributions de ces
établissements publics, et la perte de lien inévitable par l'absence des directeurs
d'école au contact des familles, équipes éducatives et élus.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, demande au Gouvernement que soit gravés dans la loi :
- la nécessité d'un maillage scolaire pensé avec tous les élus de manière à permettre Un aménagement équilibré de l'ensemble du territoire :
- Que l'aménagement scolaire, même avec une mise en réseau d'écoles comme avec l'école du socle, ne passe pas par une concentration territoriale sur un même site :
- que l'école rurale puisse prendre différentes formes, sans préférence et appréciées
au niveau le plus fin du territoire (classe unique, RPI dispersé, RPI concentré, école
en réseau...) - et
enfin et surtout, que la proximité indispensable du directeur dans une école rurale soit conservée.
Le Maire, A5 Affiché le 18 mars 2019, 9." J. DORÉ a Le Maire, LT es? x J. DORÉ TRETE À r SR Gr"