Conseil Municipal - CM 03 02 22

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Conseil Municipal - CM 03 02 22 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 02 22)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Santé, \

CADILLAC Gua GAñDunE

MAIRIE DE CADILLAC

REPUBLIQUE FRANÇAISE Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 03 FÉVRIER 2022

Ouverture de la séance à 20h00

L'an deux mil vingt DEUX, le jeudi 03 Février 2022, à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 27 Janvier 2022, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.

Présents : M. AUDOIT Didier, M. BELTRAMO Philippe, Mme BERNARD Claudine, M. BONJOUR Daniel, M. CLAVERIE Gilles, M. CLAVERIE Michel, M. DORÉ Jocelyn, M. DREAU Bernard, Mme DUMEAU

Isabelle, Mme FÉLIX-DUISABOU Catherine, Mme LAULAN Corinne, Mme

NOUEL Françoise, Mme PATACHON Marie-France, Mme POUHAËR-MARTIN Nathalie, Mme PRAT Sandrine, M. RIBEAUT Pierre, Mme RIOUAL-DELANOË Isabelle, Mme WILLIS Delphine

Procurations : M. CASTETS Denis à M. CLAVERIE Gilles, M. MÉDEVILLE Patrick à M. AUDOIT Didier, Mme SANCHEZ Anne-Marie à Mme PATACHON Marie-France

Absent(s) : M. BEE Anthony

Secrétaire de séance : Mme LAULAN Corinne

Membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a prévu au programme d'investissement 2022 de la commune des travaux au sein du groupe scolaire.

Ces travaux consistent à des changements de menuiseries, des travaux de peinture.

Monsieur le Maire précise que l'ETAT par le biais d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

— APPROUVE le plan de financement suivant

Montant des travaux : 90 732 € 83 H.T. soit 60 879 € 40 TTC

Financés par

ETAT (DETR 2022) 35 % 17 756 € 49

Autofinancement 43122€91

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR 2022 auprès de l'ETAT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition de deux associations communales à savoir le Tennis de Table et le Tir à l'arc

une salle pour y pratiquer leurs activités sportives.

Monsieur le Maire expose que cette salle nécessite une réhabilitation urgente de la toiture en raison notamment de l'amiante constituant la couverture de ce bâtiment d'une part et

le changement des portes de sécurité d'autre part.

Monsieur le Maire précise que l'ETAT par le biais d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

— APPROUVE le plan de financement suivant

Montant des travaux : 98 053 € HT. soit 117 663 € 60 TTC

Financés par

ETAT (DETR 2022) 35 % 34 318€ 55

Conseil Départemental (30%XCDS) 36 % 35 299 € 08

Autofinancement 48 045 € 97

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention DETR 2022 auprès de l'ETAT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour lutter contre la transmission du SARS-COV-2 en milieu scolaire, la commune a décidé de procéder à l'acquisition

de dix capteurs mobiles de CO2

Monsieur le Maire précise que l'ETAT peut apporter une aide financière pour l'acquisition de ce matériel

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le plan de financement suivant

Montant Acquisition : 792€ 12 TTC

Financés par

ETAT 50 € par appareil 500 €

Autofinancement 292 € 12 TTC

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention auprès de l'ETAT

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales :

- Vule code de l'éducation, et notamment les articles L. 212-8 et R. 212-21:

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ FIXE, à compter du {° février 2022, le montant des frais de scolarité à 1 019 € par élève et par an pour les enfants scolarisés à Cadillac et résidant dans une autre

commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-14, L 2223-15 et R 2223-11,

Considérant qu'il y a lieu de réactualiser les tarifs des concessions,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e FIXE le tarif des concessions comme suit :

- Concession de 15 ans : 150 €

-__ Concession de 30 ans : 300 €

- Concession de 50 ans : 500 €

Monsieur le Maire souligne à quel point la question de l'accès aux soins est primordiale en France et encore plus en Zone rurale. Un français sur dix ne

parvient pas à trouver de médecin traitant.

Monsieur le Maire précise que l'installation de jeunes médecins est facilitée notamment par la formation apportée par les maitres de stage. Ces derniers

avaient la possibilité de suivre des formations à la pédagogie en sus des heures de

formation médicale continue.

Monsieur le Maire informe les élus que l'ETAT a décidé par arrêté en date du 22 décembre 2021 d'imposer aux médecins maîtres de stage de réaliser toutes ces formations sur le quota d'heures allouées aux formations continues.

Monsieur le Maire estime qu'une telle décision empêche le développement de la maîtrise des stages universitaires et limite la découverte des territoires ainsi

que la pratique ambulatoire pour les futurs médecins.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal DEMANDE :

- Le retrait de l'arrêté du 22 Décembre 2021 définissant notamment les objectifs pédagogiques de la formation des médecins pour l'agrément des praticiens maitres de stage des universités.

VOTE A L’UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé {2 /” Ÿ. K

la séance est levée à 20h45|2 KX° 5: