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Procès Verbal - 2023 12 11 PV
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lajoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 11 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2023 – 18H
L’an deux mille vingt et trois, le 11 décembre à 18h00, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 04/12/2023
PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Mathieu LE MOULLEC, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU
EXCUSES : Denis MIQUEL (a donné procuration à Hubert MAITRE)
ABSENTE : Catherine CRAEN
Secrétaire de séance : Edwige MOREL
Ordre du jour :
o Intervention de l’ADMR
o Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) o Attributions de compensation 2024
o RPQS 2022 de la Commune de LAJOUX
o Budget assainissement – Autorisation de mandatement en investissement o Budget commune – Autorisation de mandatement en investissement
o Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023 est adopté, à 6 voix pour et 4 abstentions (Edwige MOREL, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Julien DEFFRADAS et Hervé REGAD- PELAGRU).
Il est précisé que les quatre conseillers municipaux qui s’abstiennent étaient absents lors de la dernière séance du Conseil municipal.
70/2023 : INTERVENTION DE L’ADMR
Le Maire accueille Madame Brigitte DE LA LANCE et Madame Laure GIRARD (assistante développement technique) qui représentent l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural » (ADMR) et leur donne la parole. Elles présentent la structure et ses actions.
Le Maire les remercie pour cette présentation. 2
71/2023 : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) dispose de la compétence « élaboration et révision des documents d'urbanisme (PLUI) ». Lors de cette prise de compétences, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) avait souhaité reporter sa décision en matière d'évaluation des charges transférées et attendre que l’appel d'offres lié à la mise en œuvre du PLUI et les subventions soient arrêtées. Le 12 octobre 2022, le conseil communautaire a acté la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut- Jura Saint-Claude.
Le service « planification urbaine, PLUI » est donc créé courant 2022. Afin d'offrir un service de qualité à l'échelle des 22 communes, le budget prévisionnel du service à l'horizon N+10 s'élève à environ 1.130.000 € HT (Horizon 2033 - N-1 inclus). Il prend en compte, un poste à temps plein, des renforts de personnels durant le temps d'élaboration du PLUI, les futurs projets de planification à entreprendre : Règlement Local de Publicité intercommunal (publicité), le Plan Climat Air Energie Territorial (énergie), le Plan de Déplacement Urbain (mobilité), les évolutions du PLUI à venir...
La Commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie le lundi 18 septembre 2023. Elle a rendu un avis quant au montant des charges transférées pour ce service et à la clé de répartition retenue.
Le montant est arrêté à 113 000 € pour une année et la clé de répartition est construite sur la base foncière et la population INSEE.
Vu le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023,
Codifié à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l'objectif unique de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l'évaluation du montant des charges et recettes transférées à l'EPCI. Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. La CLECT réunie en séance du 18 septembre 2023 a adopté un rapport d'évaluation qu'il nous appartient d'examiner concernant l'élaboration du PLUI,
Vu le transfert au 1er juillet 2021 de la compétence PLUI à la Communauté de Communes,
Les dépenses afférentes retenues s'élèvent pour l'élaboration du PLUI à 113 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023,
- APPROUVE le montant des charges transférées pour l'élaboration du PLUI à hauteur de 113.000 €
- ACTE la répartition pour l'ensemble des communes comme suit : 3
- PRECISE qu'une révision du montant des attributions sera réalisée au bout de 5 ans,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
72/2023 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
Le Maire explique que l’article 1°BIS du V de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit la fixation libre du montant des attributions de compensation. À la suite de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 septembre 2023 relative à la prise de compétence en matière de planification urbaine et notamment l'élaboration et le suivi d'un Plan local d'urbanisme intercommunal, le montant des charges transférées et la clé de répartition ont été établi. Les attributions de compensation pour l'année 2024 s'en trouvent modifiées.
Vu l'article 1°BlS du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le transfert au 1er juillet 2021 de la compétence PLUI à la Communauté de Communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°18/5-5 du 22 février 2023,
Vu le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°HJSC_C_2023_10_09 du 11 octobre 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACTE la modification des attributions de compensation 2024 telle que définie ci-dessous : 4
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
73/2022 : COMMUNE DE LAJOUX - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2022
Le Maire présente le RPQS 2022 de la station d’épuration de la Commune de LAJOUX et les principaux chiffres. Il précise qu’aucune non-conformité n’apparait dans ce rapport : la gestion de la station d’épuration est exemplaire, grâce à l’agent communal. Il ajoute que le prêt rattaché au budget assainissement est maintenant terminé.
Le Conseil municipal remercie Nicolas FRANCOIS, agent communal, pour son travail.
Le Maire rappelle que la Commune a de nouveau l’autorisation d’épandre les boues. Thierry GRENARD ajoute qu’une étude est conduite par l’Etat pour la valorisation de ces boues de station d’épuration. Le Maire explique qu’il a signé une pétition en ce sens. Il rappelle que l’épandage peut se faire seulement si les résultats des analyses de boues sont conformes.
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, pour l’année 2022.
Il explique que ce rapport est établi par la collectivité à l’aide des données du Bilan 24h, du rapport d’assistance technique établi par le Conseil départemental, du suivi agronomique des boues établi par le 5
prestataire VALTERRA. Il sera ensuite transmis à la DDT – SISPEA 39 (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement). Ces données seront aussi diffusées à l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement.
VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport retraçant, pour l’année 2022, l’activité du service d’assainissement collectif.
- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
19h22 : Arrivée de Denis MIQUEL
74/2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT – AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitres Budget primitif 2023 25 % 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 23 Immobilisations en cours 1 538,13 € 384,53 € TOTAL 1 500,00 € 384,53 €
- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
75/2023 : BUDGET COMMUNE – AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, 6
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :
BUDGET COMMUNAL
Chapitres Budget primitif 2023 25 % 21 Immobilisations corporelles 551 500,00 € 137 875,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € TOTAL 551 500,00 € 137 875,00 €
- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
INFORMATIONS DIVERSES
Parking Sous Montoiseau
Le Maire explique qu’à la demande de la Commune de MIJOUX, trois devis ont été demandés. La Commune de MIJOUX demande à ce que la Commune de LAJOUX donne son avis sur la réfection du parking du lavoir. Le sujet sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Projet BRUBACHER
Le Maire explique que Madame et Monsieur BRUBACHER sont venus en mairie, avec le paysagiste Olivier FRANCOIS, pour présenter leur projet de réaménagement du talus, situé à l’arrière de la mairie. Ils souhaiteraient aménager en escaliers végétalisés, avec l’utilisation de gabions. Une partie du talus appartient à la Commune de LAJOUX. Le couple souhaiterait acheter le bout de talus nécessaire à leur projet. Le sujet sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Espace boisé classé
Le Maire explique qu’à l’arrière de l’ancien Hôtel de la Haute Montagne, il y a un projet de construction de 3 maisons. Le permis d’aménager a été déposé le 20 octobre 2023. Sur cette zone, un espace boisé classé a été inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la Commune. La Préfecture a confirmé que le projet doit s’adapter à cet espace boisé classé, et non l’inverse : les arbres de cette zone sont donc à conserver. La Commune de LAJOUX a informé le lotisseur en ce sens. Le Maire et le Premier Adjoint se sont rendus sur place pour effectuer un relevé de ces arbres.
Exercice anti-intrusion (Ecole)
Le mardi 12 décembre aura lieu un exercice anti-intrusion à l’école de LAJOUX. 7
Réunion Plan Communal de Sauvegarde
Une réunion sera planifiée en janvier 2024.
Réunion Adressage
Une réunion est à planifier pour reprendre les noms et numérotations des rues sur la Commune de LAJOUX. Une personne de La Poste a contacté la Commune de LAJOUX pour avancer sur ce dossier.
Vœux du Maire – Samedi 6 janvier à 11h
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 6 janvier à 11h, à la Salle des Fêtes.
Repas des Anciens
Le repas des Anciens se déroulera le mercredi 13 décembre, au restaurant « Le Pré Fillet ». A ce jour, cinquante personnes sont inscrites.
Repas des enfants
Le repas de Noël de l’école de LAJOUX sera le vendredi 22 décembre à midi, à la Salle des Fêtes. La mise en place de la salle aura lieu le jeudi 21 en fin de journée.
Cinq conseillers seront présents le vendredi midi pour aider au bon déroulement du repas.
Secours
Julien DEFFRADAS fait part des difficultés des secours pour le SDIS 39. En effet, les urgences de l’hôpital de Saint Claude sont en manque de personnel et si le SMUR est sorti, les pompiers doivent aller jusqu’à Lons-le-Saunier. Les trajets leur prennent de plus en plus de temps. Le Maire explique qu’il a été sollicité pour que la Commune envoie un courrier à la Préfecture, pour pointer ces soucis.
Accident à La Marténie
Un habitant de La Marténie a fait remonter à la Commune que ce secteur est très accidentogène : il propose de mettre en place un passage « alterné », ce qui n’est pas possible, la visibilité ne le permettant pas et surtout, c’est le Conseil départemental qui est décisionnaire. Il sera demandé au Conseil départemental de saler la route avant et après La Marténie pour éviter les accidents.
SICTOM – Soyons vigilant sur le tri !
La redevance annuelle va augmenter de 3€. Le coût aurait dû être de 4,50€, mais le SICTOM a décidé de limiter à 3€.
Séance levée à 20h50
Le Maire,
Hubert MAITRE
La secrétaire de séance,
Edwige MOREL