Procès Verbal - 2019 03 11 PV

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Procès Verbal - 2019 03 11 PV Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 11 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 MARS 2019 – 19H00 –

Convocation du 4 mars 2019

PRESENTS : MM JM. RUBAT DU MÉRAC, JM. PERROT, J. DEFFRADAS, E. MOREL, D. LEGRAND, G.BARUT, T. GRENARD, P. MERMET

Absent : excusé : Pascal BRUBACHER, pouvoir à Edwige MOREL

Absente non excusée : Catherine CRAEN

SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige MOREL

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2019 Délibération 15/2019

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 25 février 2019, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire fait part des remarques qu'il a fait modifier concernant le dernier compte rendu à savoir :

Dans le point n° 2 « Intervention de membres élus de la CCHJSC concernant le regroupement des Communautés de Communes, il n’y a pas de « ? » dans la phrase « Le Maire, premier de corvée »

Dans le point n° 4 « Affaire SIDEC E-Elum » ajout de « le Conseil Municipal est du même avis » après la phrase « Thierry GRENARD pense que non.

Ajout concernant la demande au SIDEC, la phrase ainsi modifiée est : Demande au SIDEC un devis incluant 2 demandes d’installation et le changement du coffret de Sur les Champs

Dans le point n° 5 « Ligne de Trésorerie – Reconduction – Nouvelle souscription » : Il convient d’ajouter la phrase suivante à la suite du 1er paragraphe : Pour information, il n’a pas été nécessaire d’utiliser cette ligne de trésorerie.

Le paragraphe 3 sera ainsi modifié en « Monsieur le Maire explique que nous allons recevoir en 2019 : 114 000 € de subventions pour la Poste. Plus de 60 000 € seront à récupérer sur la TVA en 2020. 30 000 € restent à payer cette année. Le reste du paragraphe est inchangé.

Dans le point n° 6 « Approbation de l’Enquête publique » et concernant le fait que Thierry GRENARD signale qu’un propriétaire lui avait fait une remarque concernant la publicité de cette enquête, il faut rajouter : La Commune a pourtant fait insérer dans la presse locale (Le progrès et le Jura Agricole) cette enquête publique. 2 séries d’annonces et a fait apposer sur les panneaux municipaux un avis de mise à l’enquête publique ainsi que les dates de permanences de Madame le Commissaire-Enquêteur. »

Thierry GRENARD resignale que le seul panneau dit « officiel » est celui qui est devant la Mairie. Les autres panneaux ne sont que des panneaux d’informations.Le nouveau compte rendu sera transmis aux conseillers

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2019.

2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Délibération 16/2019

• COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

N BORDY Secrétaire de Mairie procède à la lecture des comptes administratifs 2018, en communiquant toutes les précisions nécessaires à l’Assemblée ; lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL - RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

DEPENSES

2018

RECETTES

2018

RESULTAT

2018

REPORT

EXERCICE

ANTERIEUR

PART

AFFECTEE A

l'INVESTIS.

RESULTAT DE

CLOTURE

RESTE A

REALISER

RESULTAT

DEFINITIF

INVESTISSEMENT 714 002.39 221 300.96 -492 701.43 95 874.40 0.00 -396 827.03 0 -396 827.03

FONCTIONNEMENT 265 078.26 363 152.60 98 074.34 467 999.61 0.00 566 703.95 0 566 073.95

TOTAUX 979 080.65 584 453.56 -394 627.09 563 874.01 0.00 169 246.92 169 246.92

• COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

BUDGET ASSAINISSEMENT - RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

DEPENSES

2018

RECETTES

2018

RESULTAT

2018

REPORT

EXERCICE

ANTERIEUR

PART

AFFECTEE A

l'INVESTIS.

RESULTAT

DE

CLOTURE

RESTE A

REALISER

RESULTAT

DEFINITIF

INVESTISSEMENT 5 730.49 6 967.07 1 236.58 2 882.84 0.00 4 119.42 0.00 4 119.42

FONCTIONNEMENT 31 128.43 34 277.78 3 149.35 19 677.62 0.00 22 826.97 0.00 22 826.97

TOTAUX 36 858.92 41 244.85 4 385.93 22 560.46 0.00 26 946.36 0.00 26 946.39

Afin de permettre à l’Assemblée de délibérer sur les comptes qui viennent d’être présentés, M. le Maire quitte la salle.

Après avoir demandé s’il était nécessaire d’apporter des explications supplémentaires, Monsieur Gérard BARUT soumet les comptes à l’adoption de l’Assemblée, par vote à main levée.

Le conseil après en avoir délibéré :

Sur le CA du budget principal : Pour : 8 voix ; Contre : ; Abstention :Sur le CA du budget d’assainissement: Pour : 8 voix ; Contre : ; Abstention :

- Adopte les comptes administratifs des budgets principal et assainissement pour l’exercice 2018.

Retour de Monsieur le Maire

3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL 2018 Délibération 17/2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 Délibération 18/2019

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Le Conseil municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Délibération 19/2019

BUDGET COMMUNE - COMMUNE LAJOUX

DELIBERATION DU 11-mars-19 N° 2019-19

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2018

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Maire Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 95 874.40 € -492 701.43 € 0.00 € 0.00 € -396 827.03 € 0.00 €

FONCT 467 999.61 € 0.00 € 98 074.34 € Recettes 566 073.95 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 566 073.95 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 396 827.03 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 169 246.92 €

Total affecté au c/ 1068 : 396 827.03 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Fait à LAJOUX Délibéré par Le conseil municipal Le 12-mars-19 Le 11-mars-19

Le Maire, Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 8

Jean-Marc

RUBAT DU

MERAC Cachet et signature Suffrages exprimés : 9

Abs : 0

Pour : 9

Contre : 0

Date de la convocation : 04-mars-19

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/03/2019 et de la publication le 14/03/2019

Membres votants : Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Jean-Marie PERROT, Julien DEFFRADAS, Edwige MOREL, Dominique LEGRAND, Gérard BARUT, Thierry GRENARD, Philippe MERMET Pascal BRUBACHER a donné pouvoir à Edwige MOREL

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération 20/2019

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMMUNE LAJOUX

DELIBERATION DU 11-mars-19 N° 2019-20

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2018

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Maire Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES ACA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 2 882.84 € 1 236.58 € 0.00 € 0.00 € 4 119.42 € 0.00 €

FONCT 19 677.62 € 0.00 € 3 149.35 € Recettes 22 826.97 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 22 826.97 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 22 826.97 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Fait à LAJOUX Délibéré par Le conseil municipal Le 12-mars-19 Le 11-mars-19

Le Maire, Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 8

Jean-Marc

RUBAT DU

MERAC Cachet et signature Suffrages exprimés : 9

Abs : 0

Pour : 9

Contre : 0

Date de la convocation : 04-mars-19

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 14/03/2019 et de la publication le 14/03/2019

Membres votants : Jean-Marc RUBAT DU MERAC, Jean-Marie PERROT, Julien DEFFRADAS, Edwige MOREL Dominique LEGRAND, Gérard BARUT, Thierry GRENARD, Philippe MERMET Pascal BRUBACHER a donné pouvoir à Edwige MOREL7. OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE AU 1ER JANVIER 2020 Délibération 21/2019

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu l’arrêté portant création de la communauté de communes de Haut Jura Saint-Claude au 01/01/2011,

Vu les statuts de la communauté de communes de Haut Jura Saint-Claude, approuvés en date du 12/10/2018,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau et assainissement, incluant la gestion des eaux pluviales, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

• D’une part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est plus rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes ;

• Et, d’autre part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cet Communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les Communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elle.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

Considérant que la communauté de communes Haut Jura Saint Claude n’exerce pas les compétences eau et assainissement à la date de publication de la loi du 3 août 2018 mais exerce les missions relatives à l’assainissement non collectif au titre des compétences facultatives,Considérant que la communauté de communes Haut Jura Saint Claude n’est pas prête à exercer ces compétences au 1er janvier 2020 compte tenu de la complexité technique, juridique et financières de ces transferts,

Considérant que la commune de LAJOUX est membre de la communauté de communes de Haut Jura Saint-Claude,

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude au 1er janvier 2020, ses Communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant de faire obstacle à ce transfert.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cet Communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes de Haut Jura Saint Claude au 1er janvier 2020.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Pour :9 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

DECIDE de s’opposer au transfert automatique des compétences eau et assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes de Haut Jura Saint Claude au 1er janvier 2020.

DEMANDE le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026 ;

APPROUVE la nécessité de conduire une étude de préfiguration du transfert de ces compétences eau et assainissement au niveau intercommunal et sollicite à ce titre l’intercommunalité,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au préfet du département et au président de la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. AFFAIRE SIDEC – E-ELUM : SUPPRESSION D’UN POINT LUMINEUX

Délibération 22/2019

Vu l’avant-projet sommaire établi par le SIDEC du Jura pour le changement d’un coffret électrique Route de Sur les Champs et du changement d’un point lumineux situé Route de Saint-Claude vers le lieudit La Montagne au Paul

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2019 n’approuvant que le changement du coffret électrique situé Route de Sur les Champs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Pour : 9 voix ; Contre : voix ; Abstention : voix

- Décide de supprimer le point lumineux n° 39274 – AA – 001 situé Route de Saint- Claude au carrefour avec l’intersection du lieudit La Montagne au Paul.

- Demande à Monsieur le Maire d’en informer le SIDEC.

T. GRENARD explique que certains points lumineux ne servent pas car il n’y a aucune continuité dans l’éclairage public (exemple Route de St Claude). Existence de points noirs dans certains quartiers du village.

9. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2019

Délibération 23/2019

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a reçu en mairie les demandes de subventions de :

de l’Association Les Flocons (APE RPI Lajoux/Lamoura)

du Secours Populaire Français,

de l’AFM Téléthon,

du S.E.P. Massif du Jura (Sclérose en plaques – Massif Jurassien),

des P.E.P 39,

de la Sécurité Routière,

et de la Ligue Contre le Cancer

JM. PERROT demande si on ne peut pas voter une enveloppe globale. La réponse de T. GRENARD est non, il faut vraiment nommer les Associations à qui on donnera une subvention. Certains conseillers demandent combien la commune pourrait donner cette année ?

Monsieur le Maire propose de reconduire la somme pour les mêmes associations et propose un vote à main levée, seule 2 personnes sont pour. E. MOREL, pense que certaines associations planifient déjà la somme, comme attribuée dans leur budget et la considère comme un dû. E MOREL suggère que l'on pourait donner à l'association des scéloroses en plaque – Massif Jurassien

Monsieur le Maire repropose les associations PRODESSA -APEI – banque alimentaire et rajoute l'association – scélorose en plaque massif jurassien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 9 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 0 voix

- Décide de l’attribution pour l’exercice 2019 des subventions suivantes : - PRODESSA : 150 €

- APEI : 150 €

- Banque Alimentaire : 150 €

- Sclérose en plaque – Massif Jurassien : 150 €

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

10. DIVERS

- Rapport des délégations et commissions :Accessibilité de l’école

Intervention de DEFIM diagnostiqueur amiante, le 20 mars 2019 après midi pour des prélèvements à l’école.

- Point sur les dossiers d’urbanisme (pour rappel –donnée à l’affichage en mairie) N° de dossier

DP 039 274 19 H 0001

Construction d’un

garage et pose de

fenêtres de toit

GAUSSET Quentin Accordé le 28/02/2019

PC 039 274 19 H 0002 Accessibilité de l’Ecole COMMUNE DE LAJOUX Instruction en cours

DP 039 274 19 H 0002

Ravalement de

façades et

remplacement de

tavaillons

GAY Emmanuel Instruction en cours

G. BARUT prend la parole et demande à l'assemblée s'ils ont bien reçu son mail concernant des futurs travaux sur le toit de l’école mais aussi sur la charpente du petit garage. Il a rendez-vous mardi 12 mars 2019 avec l’Entreprise NICOLLET. L'entreprise va nous faire parvenir un devis.

Il signale également que le véhicule des services technique ne passera pas au contrôle technique. il a contacté 3 garages Peugeot, Citroen et Renault. Le garage Mathieu sera contacté en milieu de semaine afin qu’il établisse lui aussi un devis.

La Commune souhaiterait acquérir un véhicule de 50 000 km. Il rappelle que l'utilitaire sera probablement un véhicule diesel. Ne pourrait-on pas acquérir un véhicule à gaz ? demande Monsieur le Maire, réponse de J. DEFFRADAS, est-ce que ce véhicule aura un moteur résistant et quel est le coût d’entretien d’un tel véhicule. T. GRENARD et P. MERMET soulignent que le plus pratique serait d’acheter un véhicule diesel car nous avons la cuve à gasoil sur place.

Tour du Jura 2019 – Sécurité lors de la manifestation sportive du 27 avril prochain :

Monsieur le Maire informe que le Tour du Jura sera présent à LAJOUX le 27/04. L'Association a besoin de bénévoles. Il souhaite se renseigner auprès du Comité d’organisation afin de connaitre ce que devront effectuer les bénévoles mis à leur disposition.

2ème étape de la fusion des Communautés de Communes :

Pour la compétence tourisme, la SOGESTAR serait présentie pour reprendre temporairement la délégation de service des Offices du Tourismes Intercommunaux de toutes les communautés de Communes.

Convention SDIS : Monsieur le Maire s’interroge sur certains points de la convention qu’il doit signer avec le SDIS et notamment sur les disponibilités. J DEFFRADAS explique que c'est l'employé qui gère ses disponibilités selon son planning. Il y a 4 étapes lors d’un appel : Astreintes 1 – 2 Dispo 1 – Dispo 2. Et le but de la convention est d’appeler les pompiers qui sont déjà en astreinte puis les personnels disponible en stade 1 et en dernier ceux disponibles en stade 2.

J DEFFRADAS indique qu'il a participé à une réunion du syndicat du massacre, mercredi 6 mars 2019. Il faudra prévoir des recettes moindres car beaucoup de lots sont restés invendus et le marché est saturé.

Le 2ème point qui a été abordé lors de cette réunion est la modification de l’arrêté de protection du biotope et notamment du Grand Tétras. La DREAL veut ragrandir le périmètre de protection de cette espère protégée (en incluant La Combe à la Chèvre et le Bois de Ban)et veulent modifier la date de circulation sur les routes forestières, avec une interdiction jusqu'au 1er juin.

J DEFFRADAS va transférer le power point qui lui a été présenté car il semble qu’il y a de grandes différences entre ce qui a été dit à cette réunion et celle à laquelle Monsieur le Maire a assisté en Sous-Préfecture, mardi 5 mars 2019.

Dans la modification de cet arrêté, la DREAL avait oublié la monté des alpages. J. DEFFRADAS déplore que personne ne peut intervenir sur les décisions qui ont été arrêtées.

P. MERMET indique que les touristes et promeneurs ne pourront pas sortir en dehors des sentiers balisés. Ni pour les raquettes et pour le ski de fond.

E. MOREL déléguée au SICTOM rend compte des décisions prises lors de la dernière réunion : L’assemblée a voté le budget 2019 aucune inquiétude car il est largement excédentaire. Elle signale que le fait de déposer ses cartons à la déchetterie rapporte de l'argent au SICTOM et que les usagers ne devraient pas oublier de déposer une petite poubelle dans la salle de bain pour les recyclables.

P. MERMET demande aux Conseillers s’ils ont reçu le mail de l’Amicale des loueurs de meublés de la station des Rousses Haut-Jura et.concernant le problème que rencontrent les hébergeurs des 4 Villages. P. MERMET indique qu’une réunion aura lieu le 19/03 à huis clos pour débattre de ces problèmes. Le syndicat des Eaux se réunira ultérieurement. Nolwenn MARCHAND a demandé qu’une réunion avec les maires de la station des 4 villages et les Communes de Septmoncel et Lajoux soit programmée.

Monsieur le Maire indique qu'ils ont rencontré P. BOUILLIER (agent communal) avec G. BARUT et T. GRENARD afin d’évoquer avec lui les problèmes de fonctionnement du service technique. Les trois élus lui reprochent son manque d’initiative. P. BOUILLIER a indiqué que C. MANCINI ne lui avait donné que les fiches sur le déneigement et sur la station. Monsieur le Maire propose que l’on mette en place un cahier pour tous les travaux à faire. Ce cahier restera en mairie.

Séance levée à 20 h 55