Procès Verbal - 2021 11 08 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2019 11 21 PV

Procès Verbal - 2019 03 11 PV

Procès Verbal - 2018 11 07 PV

Procès Verbal - 2023 11 06 PV

Procès Verbal - 2023 12 11 PV

Procès Verbal - 2021 09 06 PV

Procès Verbal - 2021 06 01 PV

Procès Verbal - 2021 03 29 PV

Arrêté - Arrete 2021 08 19 001 relatif à lobligation déqu

Procès Verbal - 2021 01 25 PV

Procès Verbal - 2021 11 08 PV Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 08 PV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2021 – 18H30

L’an deux mille vingt et un, le huit novembre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 21/10/2021

Date d’affichage : 15/11/2021

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Mathieu LE MOULLEC, Catherine CRAEN, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU.

EXCUSE : Anthony GUIGNE-BOLOGNE (a donné procuration à Camille PERILLAT).

Secrétaire de séance : Thierry GRENARD

Avant de commencer la séance, Julien DEFFRADAS demande à ajouter un point à l’ordre du jour : • Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent cet ajout à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, à 10 voix pour et 1 abstention (Catherine CRAEN qui était absente).

52/2021 : RPI LAJOUX-LAMOURA – ACCOMPAGNATEUR DE BUS

o Convention de délégation de l’accompagnement dans les transports scolaires – Région Bourgogne Franche-Comté

Le Maire rappelle que la présence d'un accompagnateur a été rendue obligatoire dans tout véhicule transportant des élèves d'âge préscolaire (inférieur à 6 ans) sur le réseau « Jurago » organisé sur le territoire départemental du Jura.

Le Maire explique que « la Région Bourgogne Franche-Comté » peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales. » (Article L3111-9 du code des transports). Aussi, la mise en place de cet accompagnement sera déléguée à la Commune de LAJOUX, et son coût sera financé à hauteur de 50% par le Conseil régional.

Catherine CRAEN demande si c’est un nouveau dispositif à mettre en place. Le Maire lui répond que l’accompagnement dans les transports scolaires a toujours été obligatoire, mais que ni la Commune de LAJOUX, ni la Commune de LAMOURA n’avait réussi à trouver un accompagnateur jusqu’à l’année dernière.2

Le Maire explique aussi que le départ du bus se trouve au Boulu (Commune de LAMOURA). La personne qui a été recrutée n’ayant pas de véhicule, elle est donc présente dans le bus, seulement sur le trajet LAJOUX - LAMOURA - LAJOUX.

Le Maire précise qu’une formation doit aussi être suivie par l’agent recruté.

Le Maire ajoute que les parents sont contents d’avoir un accompagnateur dans le bus scolaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de délégation de l’accompagnement dans les transports scolaires de la Région Bourgogne Franche-Comté

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

o Partage des frais d’accompagnement dans les transports scolaires – Commune de LAJOUX et Commune de LAMOURA

Le Maire rappelle que l’école de LAJOUX fait partie du RPI LAJOUX/LAMOURA et que le même véhicule dessert les deux écoles. L’accompagnateur de bus et le coût de l’accompagnement mis en place sont à partager entre les deux communes.

Il explique que pour cette année scolaire 2021-2022, la Commune de LAJOUX a recruté un accompagnateur de bus et le prend en charge. A l’avenir, cela pourrait être soit la Commune de LAJOUX, soit la Commune de LAMOURA qui recrute, toujours avec un partage du coût de l’accompagnement mis en place.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RAPPELLE que la Région Bourgogne Franche-Comté a confié aux Communes, par convention, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales. » (Article L3111-9 du code des transports). Le coût de cet accompagnement est financé à hauteur de 50% par le Conseil régional.

- RAPPELLE qu’il revient à la Commune qui a recruté de demander ce financement au Conseil régional, selon les dispositions inscrites dans la convention passée avec la Région Bourgogne Franche-Comté.

- CONVIENT que le coût des 50% restants de l’accompagnement mis en place (rémunérations avec charges sociales incluses et autres dépenses) sera partagé selon la clé de répartition suivante : 25 % pour la Commune de LAJOUX et 25% pour la Commune de LAMOURA. - PRECISE que cette clé de répartition sera appliquée sur le montant restant à prendre en charge (la part du Conseil régional ayant été déduite).

- AJOUTE que la Commune qui a recruté l’agent en charge de l’accompagnement dans les transports scolaires facturera à l’autre Commune.

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

53/2021 : RPI LAJOUX-LAMOURA –MATERIEL PEDAGOGIQUE NUMERIQUE ET AUDIOVISUEL

Le Maire explique qu’une convention, signée en 2001 entre la Commune de LAJOUX et la Commune de LAMOURA, définit les modalités de fonctionnement des écoles rattachées au RPI LAJOUX/LAMOURA. L’article 3 précise les frais d’investissement : « les communes supportent respectivement leurs dépenses d’investissement : l’extension ou rénovation des locaux, matériel et mobilier, scolaire ou de restauration scolaire ».

Le Maire informe que la Commune de LAMOURA souhaite que soit ajouter « sauf pour les dépenses de matériel pédagogique comme l’informatique et l’audiovisuel à hauteur de 50% pour chacune des3

communes ». Il ajoute qu’il y avait un accord oral lors des mandatures précédentes pour une telle clé de répartition et qu’il est demandé par le Trésor Public de l’acter par une convention.

Le Maire rappelle qu’en 2016 la Commune de LAJOUX avait sollicité la Commune de LAMOURA pour le partage des frais liés au renouvellement des ordinateurs portables de l’école de LAJOUX. Le montant total s’élevait alors à 4 105 €. Une participation de 50% du montant hors taxe avait été demandée à la Commune de LAMOURA, soit la somme de 2 052,50 €.

La Commune de LAMOURA a sollicité la Commune de LAJOUX pour l’achat d’équipement informatique et audiovisuel en avril 2021. Le montant s’élève à 1 400,74 €.

Catherine CRAEN demande si cette clé de répartition s’applique quel que soit l’effectif respectif des enfants scolarisés pour chacune des communes.

Le Maire lui répond que cela a toujours été une clé de répartition à 50-50 entre les deux Communes, pour les frais liés au RPI, et ce, même si la Commune de LAJOUX a moins d’enfants scolarisés. La même question pourrait se poser pour le coût des ATSEM qui est, à l’heure actuelle, partagé en deux. Thierry GRENARD ajoute que la Commune de LAMOURA a toujours participé de moitié aux frais concernant l’école de LAJOUX et la Commune de LAJOUX a toujours participé de la même façon aussi.

VU la convention de mise en place du bassin scolaire LAJOUX-LAMOURA prenant effet au 1er septembre 1998 et définissant pour une période de trois ans les modalités de fonctionnement des pôles de préscolarisation préélémentaire des classes de LAJOUX et de LAMOURA,

VU les délibérations des communes de LAJOUX en date du 27/07/2001 et de LAMOURA en date du 20/08/2001, décidant d’une renégociation de ladite convention,

VU la convention de regroupement pédagogique intercommunal de LAJOUX-LAMOURA en date du 6 septembre 2001,

VU la délibération de la Commune de LAMOURA en date du 12 avril 2021, décidant d’effectuer un avenant à la convention du 6 septembre 2001 précitée,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant 1, à savoir que les frais d’investissement concernant le matériel pédagogique informatique et audiovisuel sont partagés entre la Commune de LAJOUX et la Commune de LAMOURA à hauteur de 50% chacune.

- AJOUTE que cet avenant inclut les frais d’investissement à compter du 1er janvier 2020. - PRECISE qu’il convient de prévenir l’autre commune avant tout engagement de frais d’investissement concernant les dépenses de matériel pédagogique informatique et audiovisuel, pour permettre à la Commune de prévoir ces dépenses dans son budget de l’année.

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

54/2021 : ECOLE DE LAJOUX – PLAN BIBLIOTHEQUE D’ECOLE

Le Maire annonce que l’école de LAJOUX a reçu une subvention de 1 500€ de la part de l’Académie de Besançon dans le cadre du « Plan bibliothèque d’école ». Cette somme dédiée à la bibliothèque de l’école élémentaire publique a été reçue par la Commune de LAJOUX.

Le Maire explique que si la Commune conserve cette somme, elle devra payer les factures afférentes à chaque dépense effectuée pour la bibliothèque, tenir les comptes et informer les enseignants des sommes restantes à dépenser pour compléter la bibliothèque de leur école.4

Aussi, le Maire propose de verser cette somme à la Coopérative scolaire, qui se chargera ensuite d’acheter les livres. Le directeur de l’école, Monsieur Christophe EVROUX, a été consulté et a donné son accord pour ce fonctionnement.

Catherine CRAEN demande s’il y a une bonne entente entre les enseignants à l’école. Hervé REGAD-PELAGRU s’interroge sur le fait que cette subvention versée par la Commune soit vraiment utilisée pour acheter des livres pour la bibliothèque.

Julien DEFFRADAS propose que la Coopérative scolaire transmette les factures à la Commune afin de s’assurer que cette somme est utilisée à bon escient.

Les conseillers municipaux demandent des informations concernant le fonctionnement d’une coopérative scolaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VERSE la somme de 1 500 € à la Coopérative scolaire de l’école de LAJOUX. - PRECISE que cette subvention de la Commune de LAJOUX est tout à fait exceptionnelle et est liée au « Plan bibliothèque d’école » de l’Académie de BESANÇON.

- AJOUTE que la Coopérative scolaire devra présenter les factures pour les livres achetés avec cette subvention.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

55/2021 : TARIFS COMMUNAUX – CONCESSION CIMETIERE

Le Maire explique que les travaux de l’agrandissement du cimetière sont maintenant terminés. Il convient de définir les tarifs des concessions terrain, des cases de colombarium, des cavurnes et du jardin du souvenir.

Le Maire rappelle qu’il était prévu, lors de la dernière séance du conseil municipal, d’arrêter ces tarifs. Cependant, devant la complexitié du sujet, il avait alors préféré ajourner ce sujet, proposant qu’un groupe de travail (incluant le Maire, les adjoints, la secrétaire de mairie et tout autre conseiller intéressé) se réunisse pour échanger sur ces tarifs. Ce groupe de travail s’est réuni le mercredi 29 septembre au matin. Le Maire, les deux adjoints, trois conseillers municipaux (Olivier CARNAUD, Mathieu LE MOULLEC et Denis MIQUEL) et la secrétaire de mairie étaient présents. Le Maire explique que le groupe de travail a étudié les différents tarifs proposés dans les communes avoisinantes, ainsi que les tarifs pratiqués par les prestataires funéraires lors des sollicitations d’une commune (exhumation, dépose de monument, transfert d’urne, fourniture de reliquaire, etc.).

Catherine CRAEN demande comment cela se passe pour agrandir le cimetière pour les concessions terrains. Thierry GRENARD lui précise qu’il faut obligatoirement une étude de sol avant tout agrandissement.

Denis MIQUEL demande s’il serait envisageable de déneiger les accès et les allées dans le cimetière. Thierry GRENARD lui répond que cela semble compliqué, car ce n’est pas en enrobé et surtout ce n’est pas aligné.

Le Maire explique qu’en décembre 2020, lui, l’agent des services techniques et la secrétaire de mairie avaient passé quelques heures à trouver et déneiger une concession dans laquelle il y a avait une inhumation le lendemain. Fort de cette expérience, déneiger les allées du cimetière parait bien trop compliqué. Cependant, les accès au cimetière et à l’église sont déneigés le plus régulèrement possible. Hervé REGAD-PELAGRU ajoute qu’il serait aussi fort délicat d’endommager le monument d’une concession lors de ce déneigement.

Le Maire rappelle que la concession terrain dans le cimetière communal était de 200 € pour 30 ans jusqu’à aujourd’hui.

En prenant en compte tous ces paramètres, le groupe de travail fait une proposition pour ces tarifs.5

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants, valables à compter de ce jour :

o Concessions terrain de 2m² pour inhumation en pleine terre ou en caveau (achat ou renouvellement)

15 ans : 250 €

30 ans : 400 €

o Case de columbarium (achat ou renouvellement) :

15 ans : 400 €

30 ans : 600 €

La concession d’une case au columbarium s’accompagne de l’achat obligatoire d’une plaque d’identification du défunt au prix de 150 € (gravure incluse). La plaque signalétique supplémentaire est vendue au même prix. La plaque signalétique reste propriété de la famille. La Commune se charge de la commande et de la pose de cette plaque.

La plaque de fermeture de la case de columbarium reste propriété de la Commune.

o Cavurnes (achat ou renouvellement)

15 ans : 500 €

30 ans : 700 €

La dalle de fermeture provisoire de la cavurne reste propriété de la Commune.

o Tarifs jardin du souvenir

Redevance dispersion des cendres : Gratuit

La dispersion des cendres s’accompagne de l’achat obligatoire d’une plaque d’identification du défunt au prix de 150 € (gravure incluse). La plaque signalétique reste propriété de la famille. La Commune se charge de la commande et de la pose de cette plaque.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

56/2021 : RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Maire explique que la Commune de LAJOUX a déjà adopté le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cependant, le RIFSEEP délibéré n’inclut pas tous les agents de la collectivité, ce qui doit être rectifié.

Le Maire explique que l’attribution du RIFSEEP se fera par un arrêté, pris individuellement, pour chacun des agents. Le montant est à la discrétion du Maire.

Le Maire explique que le RIFSEEP permet de rémunérer les agents quand ils ont des compétences et de les motiver à rester dans la collectivité.

Mathieu LE MOULLEC demande si le RIFSEEP est obligatoire, car il est gêné par la forme. Le Maire précise que c’est le cadre du RIFSEEP qui est voté aujourd’hui. Le Maire décide ensuite des sommes allouées aux agents.

Edwige MOREL ajoute que le Maire est le responsable des ressources humaines et que les conseillers municipaux n’ont pas à tout savoir. Les conseillers municipaux élisent un Maire et la confiance doit être de mise par la suite.

Julien DEFFRADAS trouve anormal que les conseillers municipaux n’aient pas un droit de regard sur les sommes allouées à chacun des agents de la collectivité.

Le Maire rappelle qu’à ce jour, seule la secrétaire de mairie a accès au RIFSEEP, ce qui n’est pas équitable et comprend que le fait que lui seul arrête les sommes versées aux agents peut déranger certains conseillers.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

VU l’avis du Comité Technique en date du 14 septembre 2021,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune (ou de l’établissement),

CONSIDERANT que ce régime indemnitaire se compose :

• D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

CONSIDERANT qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

- ADOPTE les dispositions suivantes, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

→ LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune (ou de l’établissement).

→ MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

→ CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.7

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

• l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

• l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel • l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

→ CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants : • Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions • Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants : • critère n°1 : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • critère n°2 : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• critère n°3 : sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Monsieur le Maire arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères déterminés pour chacun des groupes de fonctions constitués par catégorie.8

Les critères suivants sont communs à tous les groupes de fonctions :

• Respect de l’image de la collectivité

• Respect des usagers et des principes fondamentaux du service public

• Confidentialité des informations et des documents détenus dans l'exercice des fonctions • Respect des relations professionnelles sans porter atteinte à l’honneur et à la vie privée des agents

• Respect et discrétion dans les relations avec les partenaires institutionnels. Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :

 Filière administrative

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

Réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Secrétaire de mairie 17 480 € 0 € 17 480 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : • Responsabilités liées au poste

• Diversité des tâches et des domaines de compétences

• Autonomie

 Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

de

fonctions

Emplois ou fonctions exercées

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Responsable des services techniques 11 340 € 0 € 11 340 €

Groupe 2 Agent de restauration Agent d’entretien des bâtiments 10 800 € 0 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : • Responsabilités liées au poste

• Diversité des tâches et des domaines de compétences

• Autonomie

→ CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

→ CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

• En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

• A minima, tous les 2 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience9

professionnelle acquise par l'agent ;

• En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

→ MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

• En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail : l’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement • En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée : le régime indemnitaire est versé aux agents dans les mêmes proportions que le traitement, sauf en cas de CLM et CLD pendant lesquels le versement du régime indemnitaire est interrompu. Toutefois, l’agent en CMO placé rétroactivement en CLM ou CLD conserve les primes d’ores et déjà versées pendant le CMO.

• En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS

→ CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

→ PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’État. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, et peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

La modulation de la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

• La manière de servir 10%

• Le respect des protocoles et des réglementations en vigueur 10%

• Les sujétions particulières liées au poste 10%

• Le supplément de travail fourni 10%

• Les remplacements effectués lors des absences du personnel 15%

• L’intérêt professionnel et le relationnel pour la commune 20%

• L’expérience professionnelle acquise et développée (formation…) 10% • L’effort de participation à la vie de l’établissement 15%

→ CONDITIONS D'ATTRIBUTION10

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

 Filière administrative

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Secrétaire de mairie 2 380 € 0 € 2380 €

 Filière technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes de

fonctions Emplois ou fonctions exercées

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

Borne

supérieure

Groupe 1 Responsable des services techniques 1 260 € 0 € 1 260 €

Groupe 2 Agent de restauration Agent d’entretien des bâtiments 1 200 € 0 € 1 200 €

→ CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

→ MODULATION DU CIA DU FAIT DES ABSENCES

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption et le congé pour accident de service, le CIA sera maintenu intégralement. • En cas de maladie ordinaire, le CIA suivra le sort du traitement.

• Aucun maintien du CIA en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au 8 novembre 2021.

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

• d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

• d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus • que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

ARTICLE 5 - CLAUSE DE REVALORISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.11

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

A compter de cette même date, sont abrogées :

• la prime de fonctions et de résultats (PFR)

• l’indemnité forfaitaire de représentation et de travaux supplémentaires (IFTRS) • l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, à l’exception de celles-visées expressément à l’article 1er

• l’ensemble des délibérations concernant le RIFSEEP prise antérieurement au sein de la commune

ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- PRECISE que cette délibération annule et remplace toutes les autres délibérations prises ultérieurement par la Commune de LAJOUX concernant le RIFSEEP.

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

57/2021 : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE – CONVENTION DE DROIT ET UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES

Le Maire explique que la Commune de LAJOUX a été sollicitée en juin 2021 par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) pour un projet de reportage photos. En effet, la CCHJSC souffre d’un déficit d’images concernant les vingt-deux communes de son territoire. Pour pallier cela, un projet de reportage photos est envisagé sur deux saisons pour élargir au mieux les besoins.

La CCHJSC propose de faire réaliser 10 photos été et 10 photos hiver (en drone et au sol) afin de couvrir tous les angles de vues de paysages et intérêts. Elles seront utilisables sur tous les supports de communications (papier, internet, réseaux sociaux, impression grand format…) sans durée dans le temps et sans contrainte.

Pour cela, la CCHJSC a proposé aux vingt-deux communes de son territoires une mutualisation pour cette prestation, qui permettra aussi à chacune des communes de disposer de ces visuels. Après appel à concurrence, le photographe retenu est Maxime Noyon, basé à Bourg en Bresse.

La Maire ajoute qu’il a déjà envoyé une liste de sites sur la Commune, à la demande de la CCHJSC. Edwige MOREL demande si cela inclut des photos par drone. Le Maire lui répond qu’effectivement, un drone sera utilisé.

Denis MIQUEL demande s’il n’y avait pas de photographes locaux pour faire ce type de photos. Hervé REGAD-PELLAGRU regrette que le photographe sélectionné soit basé à Bourg-en-Bresse. Le Maire répond qu’il y a eu un appel à la concurrence par la CCHJSC.

Catherine CRAEN s’étonne qu’il y ait des photos « été » et des photos « hiver ». Thierry GRENARD lui répond que ces photos sont surtout à destination du tourisme.

Le Maire précise que cela fait un montant de 7,50€ par photo.

Le Maire précise les dispositions financières, à savoir :

• 150 € à financer par la Commune de LAJOUX.

• Le restant dû est pris en charge par la CCHJSC.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention (Catherine CRAEN) :

- VALIDE la convention de droit et utilisation de photographies avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.12

- S’ENGAGE à payer à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude le montant de 150 € pour l’acquisition des 20 photos.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

58/2021 : ASSAINISSEMENT – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2020

o Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) 2020

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, élaboré par le Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses, envoyé en mairie le 13 octobre 2021. Ce Syndicat Intercommunal assure la totalité de la compétence eau potable.

Le Maire fait remarquer que la Commune de LAJOUX achète de l’eau à la Commune de MIJOUX. Thierry GRENARD précise que la Commune de MIJOUX a sa source. Cette eau permet d’alimenter le secteur de « Sous Montoiseau ».

Le Maire reprend les éléments de ce rapport concernant la qualité de l’eau, les pertes sur le réseau et le renouvellement des canalisations, les compteurs et leur renouvellement, etc.

VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel 2020 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses pour l’année 2020.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

o Commune de LAJOUX - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) 2020

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif, pour l’année 2020.

Il explique que ce rapport est établi par la collectivité à l’aide des données du Bilan 24h, du rapport d’assistance technique établi par le Conseil départemental, du suivi agronomique des boues établi par le prestataire VALTERRA. Il sera ensuite transmis à la DDT – SISPEA 39. Ces données seront ainsi diffusées à l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement.

VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire explique que tous les indicateurs sont bons pour notre station. Grâce à la thermobalance achetée au printemps, les analyses sont faites en temps réel.

Julien DEFFRADAS regrette que le protocole pour la machine ait pris beaucoup de temps. Le Maire rappelle que le prestataire n’avait pas transmis le bon protocole. Stéphane LE BOSSE, du Conseil départemental, a beaucoup aidé au bon fonctionnement de ce nouvel équipement. Le Maire ajoute que le bilan 24h de 2021 est conforme.

Catherine CRAEN demande si la vérification des canalisations a bien été faite. Thierry GRENARD répond que tous les réseaux ont été revus. Chaque année, la vérification d’une partie de réseaux est mise au budget. Cette année, il était redouté que les canalisations passant sous le parking du téléski soient affaissées. Le passage d’une caméra a confirmé que ces canalisations n’ont pas bougé et sont propres.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :13

- PREND ACTE du rapport retraçant, pour l’année 2020, l’activité du service d’assainissement collectif.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

59/2021 : TRAVAUX ET PROJETS

Le Maire reprend les projets de la Commune concernant les travaux et projets. Il fait un point pour chacun d’eux :

Carrefour

RD436 / RD292

Modification du carrefour RD436/RD292

Le Conseil départemental a projet de modifier le carrefour RD436/RD292 afin d’améliorer la visibilité. Ces travaux ont été inscrits dans le programme triennal 2022-2024. L’exercice budgétaire pour la réalisation de ces travaux n’est pas encore retenu.

Enfouissement des réseaux électriques

La Commune de LAJOUX a projet d’enfouir les réseaux sur la route de Sur les Champs et de coordonner ces travaux avec la modification du carrefour prévu par le Conseil municipal. Un avant projet sommaire a été réalisé par le SIDEC, pour un montant de 80 896,12 €. Après réflexion et en prenant en compte le retour du Conseil départemental, il a été décidé de repousser ces travaux en 2023.

Il s’avère que la modification du carrefour RD436/RD292 ne va pas impacter cet enfouissement. Aussi, ces deux projetc pourront être menés de manière dissociée.

Déploiement de la

fibre

La SCEB, sous commande du Conseil départemental, a déployé la fibre dans la commune. Le Maire doit faire un point de fin de chantier avec le responsable de ces travaux, Julien THISS, notamment concernant les enrobés qui n’ont pas encore été refaits sur les traversées de route.

A l’heure actuelle, le déploiement de la fibre est fait en aérien. Une consolidation des poteaux est de mise.

Traversée du village

Déplacement doux

Route de Lamoura

Le cabinet Archigraph’ est venu présenter les projets de « Traversée du Village » et de « Déplacement Doux – Route de Lamoura » ce mardi 2 novembre au matin. Le Maire, Le Premier adjoint, l’agent des services techniques et un conseiller municipal étaient présent à cette réunion où a été présentée une première esquisse.

Des modifications ont été apportées sur le projet initial. Le cabinet d’étude a fait parvenir ces nouveaux plans qui doivent être validés rapidement, pour un chiffrage et surtout effectuer les demandes de subventions avant le 31 décembre 2021.

Boues

Station d’épuration

La réglementation interdisant toujours l’épandage des boues de station d’épuration sans hygiénisation depuis la parution de l’arrêté du 30 Avril 2020, l’opération de pompage / transport et traitement des boues de la station d’épuration de Lajoux a eu lieu le 18 octobre.

L’Agence de l’Eau a renouvelé son opération d’aide financière pour le pompage, transports et traitements des boues. La Commune de LAJOUX a reçu une subvention de 7000 €. Ce montant couvre les deux interventions concernant les boues (avril et octobre).

Elargissement de

voirie

Route Sur les Champs

Sur la Route de Sur les Champs, la Commune a un projet d’élargissement de la route. Les parcelles concernées vont être vendues aux propriétaires voisins. La Commune de LAJOUX s’est rapprochée des vendeurs pour étudier la possibilité de racheter une bande permettant cet élargissement de voirie.

Lotissements privés Lotissement « Les 3A »14

Les travaux de terrassement et viabilisation ont commencé en septembre 2021. Une rencontre est prévue avec la Commune pour l’assainissement collectif.

Lotissements Fanton / Benoit-Jeannin

L’indivision Fanton a contacté la Commune de LAJOUX concernant son projet de lotissement. Il est demandé à la Commune son accord pour une reprise de voirie, une fois les travaux réalisés. En effet, certains riverains de la voirie souhaitent connaître le coût des travaux de réalisation et d’entretien pour cette voirie.

60/2021 : DENEIGEMENT

Le Maire annonce que l’ancien tracteur a été repris et le nouveau a été livré ce vendredi 5 novembre dans l’après-midi. Ce nouveau véhicule est de même taille, même format et même couleur que le précédent.

Julien DDEFFRADAS souligne que le prestataire CHEVILLARD, n’a pas livré tout ce qui a été commandé et qu’il manque des liquides (liquide de refroidissement notamment) dans le véhicule neuf, ce qui est regrettable. Il ajoute que ce nouveau tracteur est relié à « Valtra Connect » : il sera ainsi possible de suivre la consommation exacte, ainsi que le parcours emprunté lors du déneigement. Le nombre de passages et les dates d’intervention pourront être fournis en cas de réclamation.

Le Maire précise qu’à ce jour, 35 administrés ont demandé le déneigement privé à la Commune.

o Déneigement du Parking de la Maison du Parc

Le Maire anonce que le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura a sollicité la Commune de LAJOUX pour le déneigement du parking de la Maison du Parc. En effet, Gilles BENOIT- JEANNIN qui s’en chargeait jusqu’à aujourd’hui a annoncé ne pas reconduire cette prestation.

Le Maire explique que suite aux échanges avec le Directeur Adjoint, Edouard PROST, et aux retours des services de la Commune (administratifs et techniques), il est convenu que la Commune s’en chargerait. Il soumet la convention de déneigement du Parking de la Maison du Parc au Conseil municipal.

Le Maire détaille les éléments de la convention.

Hervé REGAD-PELAGRU demande si la tarif appliqué est celui arrêté pour les privés. Le Maire lui répond que pour une telle surface, 2 556 m², un tarif d’amortissement a été ajouté à ce tarif. Thierry GRENARD explique que pour cette saison, il sera demandé qu’il n’y ait pas de stationnement la nuit sur ce parking.

Le Maire ajoute que le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura souhaitait établir un contrat de trois ans. Il a proposé de faire une première année d’essai, avant d’engager la Commune sur les trois ans à venir. De plus, il a proposé un tarif au passage (et non un forfait) afin que cela soit plus équitable pour les deux parties.

Thierry GRENARD rappelle que les administrés qui sollicitent du déneigement privé n’ont qu’un seul passage par jour. Le parking de la Maison du Parc sera déneigé plusieurs fois par jour si nécessaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de déneigement du Parking de la Maison du Parc entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura et la Commune de LAJOUX.

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

o Déneigement « La Montagne au Paul »15

Le Maire explique que la Commune a refusé le déneigement de la Montagne au Paul car le chemin du bas est très endommagé et non goudronné. Plusieurs courriers ont été adressés aux copropriétaires qui ont informé seulement en octobre qu’un projet d’enrobé est en cours, mais ne se ferait pas avant le printemps 2022.

Thierry GRENARD ajoute que le déneigement de ce lotissement privé est compliqué et difficile. Même la partie haute très inclinée peut mettre en danger le tracteur et son conducteur (glissade, retour à travers champs, etc.). Il propose donc de déneiger en fin d’épisodes neigeux et d’y aller quand les conditions de sécurité sont réunies, mais de déneiger une place de parking en bas du lotissement pour que les habitants puissent stationner de façon sécuritaire.

Julien DEFFRADAS précise que souvent, quand il faut déneiger le matin, plein de véhicules sont en travers : il est donc impossible d’intervenir.

Le Maire propose aussi de demander un aménagement en haut, dans le virage à 90°, pour que le tracteur puisse manœuvrer en toute sécurité.

Les conseillers sont unanimes : le déneigement du lotissement « La Montagne au Paul » ne se fera que lorsque les conditions sécuritaires seront rassemblées, avec appréciations du conducteur du tracteur à l’instant T. Une zone de parking sera ouverte dans la partie basse pour permettre un stationnement en toute sécurité.

61/2021 : COMMUNICATION – BULLETIN MUNICIPAL ET LOGO DE LA COMMUNE

o Bulletin municipal

Le Maire fait un point sur le Bulletin municipal de décembre 2021 :

• Les articles sont à envoyer au secrétariat de mairie avant le 20 novembre. • Camille PERILLAT se chargera de la mise en page.

Il rappelle que le but de ce nouveau fonctionnement est d’améliorer la lisibilité du bulletin municipal : au lieu des quatre (ou six pages dernièrement), ce nouveau bulletin fera huit pages.

Le Maire explique aussi qu’a été évoquée la possibilité de le faire imprimer par un professionnel. Des demandes de devis ont été effectuées, pour 250 exemplaires de 8 pages A4 :

Type de papier Tarifs HT Tarif HT par exemplaire

ABM Graphic 135g 268 € 1,072 €

Blanc Publicité 135g 326 € 1,304 €

Imprimerie Caire 135g 316 € 1,264 €

Actuellement, les bulletins municipaux sont imprimés en interne, sur du 80g . Avec les données connues (tarif du papier et abonnement impression couleurs), un exemplaire revient à 0,52€ HT. A cela s’ajoutent les frais d’électricité, de renouvellement des cartouches d’encre et de la main d’œuvre (impressions et pliage) et de location de l’imprimante.

Le Maire demande l’avis des conseillers sur cette impression en externe.

Camille PERILLAT dit qu’il serait bon de faire un premier test et voir le rendu. Hervé REGAD-PELAGRU doute sur le gain de qualité. Par contre, l’agraffage sera un plus. Camille PERILLAT indique que cela fera un bulletin « plus fini ».

Edwige MOREL ajoute qu’une impression en interne demande de la technicité et qu’il faut faire plusieurs essais pour être sûrs du rendu final.

Il est donc convenu de faire un essai avec ABM Graphic pour le bulletin municipal de décembre 2021.

Une réunion de préparation est prévue le mercredi 17 novembre à 18h30, en mairie, pour avancer sur les articles et cette nouvelle mise en page.

o Logo de la Commune16

Le Maire explique que l’utilisation du logo de la Commune est rendue difficile, du fait qu’il n’est pas vectorisé et devient illisible lors des agrandissements.

Des demandes de devis ont été effectuées pour soit vectoriser le logo actuel, soit en créer un nouveau :

Prestataires Reprise du logo actuel Création d’un nouveau logo Déclinaison charte graphique

Marie-Anne LE METAYER 300 € TTC 700 € TTC ---- Stéphane FLUTET ---- 770 € TTC 440 € TTC Roman CHARPENTIER 400 € TTC 1 200 € TTC 450 € TTC ABM Graphic 160 € TTC Entre 500 et 1 100 € TTC ----

Hervé REGAD-PELAGRU explique qu’un logo se réfléchit. Une réflexion globale est nécessaire. Thierry GRENARD ajoute qu’en refaisant le logo, il est possible d’inclure les tendances actuelles. Le Maire dit qu’il est nécessaire, à minima, de vectoriser ce logo pour pouvoir l’utiliser convenablement.

Catherine CRAEN, auteure de ce logo, ne veut pas qu’il soit remanié. Les conseillers municipaux lui ré-expliquent qu’une vectorisation ne change pas le logo, mais permet de l’agrandir sans pixellisation. Catherine CRAEN donne son accord à la condition de signer ce logo.

Il est donc convenu de faire vectoriser le logo de la Commune par ABM Graphic au plus vite.

62/2021 : COLIS DE FIN D’ANNEE

Le Maire rappelle que comme pour les fêtes de fin d’année de 2020, il n’est pas sécuritaire d’organiser le repas des Anciens, du fait de la crise sanitaire COVID-19. Aussi, il propose que les paniers garnis pour les personnes domiciliées sur la commune, de 65 ans et plus (16 colis « Couple » et 23 colis « Individuel ») soient reconduits. Les montants pour ces colis, commandés à la Fromagerie du Village et à la Chocolaterie Katia (Prémanon), sont de 30 € pour un panier « individuel » et 45 € pour un panier « couple ».

Le Maire explique qu’il a été évoqué de glisser le livre « Quand les Ecoles fleurissaient – Lajoux, le Manon, la Combe d’en Haut » de JP BOUVARD dans ces colis. En intégrant ce livre, les paniers garnis étaient très retreints, pour un rendu peu festif. Aussi, il a été décidé de mettre le livre en plus, exceptionnellement, cette année. Cela représente un effort financier de 17,18 € par livre. Le Maire ajoute que deux livres seront offerts à la bibliothèque et à l’école. Un exemplaire sera disponible en mairie pour consultation.

Catherine CRAEN regrette que cette opération ne soit qu’avec le livre de JP BOUVARD. D’autres livres ont été écrits par des personnes de LAJOUX, sans que leurs livres ne soient autant mis en avant. Le Maire lui répond que ce livre concerne directement la Commune de LAJOUX.

Les conseillers, après en avoir discuté, s’organisent pour ces colis de fin d’année : • Préparation : samedi 11 décembre à 9h00 en mairie

• Distribution : samedi 11 décembre

Le Maire interpelle Thierry GRENARD qui souhaitait faire venir les Anciens en mairie pour récupérer leurs colis. Thierry GRENARD explique que cela permettrait aux Anciens de se rencontrer, ce qu’ils ne font plus actuellement. Edwige MOREL s’inquiète du fait que le repas des Anciens ait été annulé à cause de la crise sanitaire et que faire rencontrer les Anciens dans le cadre des colis de Noël n’est peut- être pas l’idéal. Thierry GRENARD ajoute que cela pourrait être organisé, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

63/2021 : PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025 – DELIBERATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT PROPOSE PAR L’ETAT

Le Maire passe la parole à Julien DEFFRADAS.17

Julien DEFFRADAS explique que cette délibération a déjà été prise par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Forêt du Massacre et par les Communes de SEPTMONCEL et LAMOURA.

Julien DEFFRADAS explique que le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants : • « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• « Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Hervé REGAD-PELAGRU demande des précisions sur la raison de l’Etat pour la mise en place de ce contrat. Le Maire lui répond qu’il s’agit de faire payer les Communes et que l’Etat se désengage.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF,

- EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025,

- DEMANDE que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

64/2021 : RENOUEE DU JAPON

Le Maire explique qu’il a participé, avec Camille PERILLAT, à une session de formation sur la Renouée du Japon, organisée le 20 septembre par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Il passe la parole à Camille PERILLAT.

Camille PERILLAT explique que la Renouée du Japon fait partie des plantes exotiques envahissantes : • Cette plante invasive a été importée pour l’ornement.18

• Elle est présente jusqu’à 1 300 mètres d’altitude.

• Elle peut grandir de 8 cm par jour et peut atteindre une hauteur de 4 mètres. • Elle est très difficile à éliminer : seule la contention de l’espèce est possible. La plantation d’autres espèces prenant le dessus peut aussi permettre d’en venir à bout. Le pastoralisme et la fauche répétitive n’ont pas apporté de résultat fiable sur la durée.

• Un morceau d’un centimètre de long suffit à faire repartir la plante.

• Son système racinaire est extrêmement profond.

Pour le moment, le territoire de la Commune de LAJOUX n’est pas concerné par la Renouée du Japon. Les secteurs proches de la rivière de la Valserine sont sous surveillance.

INFORMATIONS DIVERSES

Association de parents d’élèves « Les Flocons de Lamoura Lajoux » :

- Le Père Noël viendra sur la Commune de LAJOUX cette année.

- Vente de chocolats en collaboration avec la Chocolaterie Katia jusqu’au 22 novembre (bon de commande disponible en mairie et à la fromagerie).

- Lors de son assemblée générale, l’association a remercié la Commune de LAJOUX qui participe beaucoup.

SMAAHJ

Une réunion devait se dérouler le mardi 2 novembre, mais en l’absence du quorum, les membres se sont réunis le jeudi 4 novembre.

Cet été, le SMAAHJ a rencontré beaucoup de difficultés, notamment au Cantou de Bois d’Amont : avec les congés d’été, les remplacements et les problèmes de recrutement, il n’y avait plus de personnel en réserve. Ce cantou s’est donc retrouvé en dessous de la limite de bon fonctionnement. Des agents d’autres cantous et des familles se sont mobilisés. La radio France Bleu a fait un reportage, ce qui a permis de régulariser la situation.

Un nouvel agent en charge de la comptabilité est arrivé dans les services. Il a expliqué les finances et a présenté le débat d’orientation budgétaire (DOB). La difficulté première que rencontre le SMAAHJ est la multiplicité des sites, ce qui augmente les charges, complique les déplacements et la gestion. Une sensibilisation des centres communaux d’action sociale et des autres structures concernés par le placement en EPAHD va être mise en place, pour éviter la réservation trop anticipée de places, tout en recherchant un meilleur taux de remplissage ; notamment en résidents permanents.

Cérémonie du 11 novembre

Ce jeudi 11 novembre se déroulera la « Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix » avec un hommage à tous les « Morts pour la France ». La cérémonie se déroulera à 11 heures, devant le Monument aux Morts (dépôt d’une gerbe et lectures de lettres de « Poilus » par les élèves de CM1 et CM2 de l’école de LAJOUX). Un pot de l’amitié sera ensuite offert. Les pompiers ne savent pas encore s’ils ont l’autorisation de venir.

Le port du masque sera obligatoire pour la cérémonie et le passe sanitaire sera demandé pour le pot qui suivre.

Site internet

Le nouveau site Internet de la Commune est presque finalisé. Il sera fonctionnel sous peu.

Séance levée à 22h40.