Conseil Municipal - CM 2017 04 11

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Conseil Municipal - CM 2017 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement, SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept, le 11 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2017

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J-P., PONS G., SUDRON F., MALET P., PEYRISSAGUET J-J., PIQUEREL O., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., LEVENTOUX H., MONVILLE D., RIGOUT D., SIMON I. ; Excusés : Mme CHABANAT C., M. RABOISSON T. ;

Mme Christine CHABANAT a donné procuration à Mme Mélanie PLAZANET ; M. Thierry RABOISSON a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ;

Mme Delphine RIGOUT a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 02/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

03/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

04/ BUDGET LA CONDAMINE – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

05/ BUDGETS PRIMITIFS 2017 - VOTES

06/ TAXES LOCALES 2017

07/ TARIFS DE L’EAU

08/ DIAGNOSTICS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE EN PLACE D’UN TARIF

09/ ACTUALISATION DES LOYERS

10/ CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 11/ SUBVENTIONS 2017

12/ TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE 13/ ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL – INSTALLATION D’UNE COMPAGNIE THEATRALE

1/ BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 40 655,60 Déficit d’investissement antérieur reporté 330 339,55

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 87 168,79 Solde déficitaire d’exécution cumulé 417 508,34

RESTE A REALISER AU 31/12/2016

Dépenses d’investissement 196 965,50 Recettes d’investissement 132 782,00 Solde déficitaire 64 183,50BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 417 508,34 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 64 183,50 Besoin de financement total 481 691,84

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 363 782,90 Résultat excédentaire antérieur 40 655,60 Excédent de fonctionnement cumulé 404 438,50

Décide à l’unanimité d’affecter au budget 2017 le résultat d'exercice 2016 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 404 438,50 Résultat de l'exercice 2016 PRINCIPAL ligne 001 dépenses 417 508,34

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2016 ligne 002 recettes 0,00

2/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 15 269,99 Excédent d’investissement antérieur reporté 215 888,53

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 16 731,69 Solde excédentaire d’exécution cumulé 232 620,22

RESTE A REALISER AU 31/12/2016

Dépenses d’investissement 2 500,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde déficitaire 2 500,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 232 620,22 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 2 500,00 Solde excédentaire total 230 120,22 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat déficitaire de l’exercice 11 720,60 Résultat excédentaire antérieur 15 269,99 Excédent de fonctionnement cumulé 3 549,39Décide à l’unanimité d’affecter globalement au budget 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT le résultat d'exercice 2016 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2016 ligne 001 recettes 232 620,22

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2016 ligne 002 recettes 3 549,39

3/ BUDGET CINEMA JEAN GABIN – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Déficit de fonctionnement antérieur reporté 1 081,15 Excédent d’investissement antérieur reporté 83 536,87

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 11 276,80 Solde excédentaire d’exécution cumulé 94 813,67

RESTE A REALISER AU 31/12/2016

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde déficitaire 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 94 813,67 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 1 234,49 Résultat déficitaire antérieur 1 081,15 Excédent de fonctionnement cumulé 153,34

Décide à l’unanimité d’affecter globalement au budget 2017 CINEMA le résultat d'exercice 2016 com me suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2016 ligne 001 recettes 94 813,67

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2016 ligne 002 recettes 153,344/ BUDGET LA CONDAMINE – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Déficit d’investissement antérieur reporté 61 400,00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 17 380,20 Solde déficitaire d’exécution cumulé 44 019,80

RESTE A REALISER AU 31/12/2016

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 44 019,80 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 44 019,80

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 609,80 Résultat antérieur 0,00 Excédent de fonctionnement cumulé 609,80

Décide à l’unanimité d’affecter globalement au budget CONDAMINE 2017 le résultat d'exercice 2016 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 609,80 Résultat de l’exercice 2016 ligne 001 dépenses 44 019,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2016 ligne 002 recettes 0,00 Reste sur excédent de fonctionnement 2016 ligne 002 recettes 153,34

5/ BUDGETS PRIMITIFS 2017 - VOTES

Monsieur le Maire indique que les projets des budgets 2017 à savoir, le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget primitif du lotissement de la Condamine, le budget primitif de la régie du cinéma et le budget primitif de la Commune, sont proposés par la commission des finances.

BUDGET DE LA REGIE EAU – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2017 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 323 768,01 € et en investissement à la somme de 429 863,06 €.BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2017 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 99 800,00 € pour la section de fonctionnement et à 100 409,80 € pour la section d’investissement.

BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2017 proposé par la Commission des Finances. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 101 949,80 € et en investissement à la somme de 110 463,47 €.

BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2017 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 2 750 535,23 € pour la section de fonctionnement et à 1 684 367,79 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, par chapitres :

• le projet du budget annexe 2017 de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 753 631,07 € ;

• le projet du budget annexe 2017 du lotissement de la Condamine et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 200 209,80 € ;

• le projet du budget annexe 2017 de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 212 413,27 €.

• le projet du budget primitif 2017 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 434 903,02 €.

6/ TAXES LOCALES 2017

Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2017, la Commission des Finances propose de maintenir les taux des 3 taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des contributions directes à la somme de 900 982 €. - de fixer la répartition du produit global adopté de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 14,23%

Taxe foncière (bâti) : 23,66%

Taxe foncière (non bâti) : 91,76%

7/ TARIFS DE L’EAU

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer :

- pour la location des compteurs, une hausse de 8,00 € ce qui porte le prix à 23 €, - pour la location des compteurs haut débit, une hausse de 30,00 € ce qui porte le prix à 180,00 €.

8/ DIAGNOSTICS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE EN PLACE D’UN TARIF

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la vente de biens immobiliers situés dans les zones de raccordement au réseau d’assainissement collectif, les notaires et/ou agences immobilières demandent à la Commune d’établir une attestation de raccordement / non-raccordement au réseau.

Le diagnostic réalisé par les services techniques de la commune et l’attestation correspondante sont jusqu’à présent établis à titre gratuit.

Compte tenu de ces éléments et eu égard au temps passé par les agents communaux pour la réalisation de la prestation de diagnostic et l’établissement de l’attestation correspondante, M. le Maire propose de mettre en place un tarif forfaitaire de 100 euros pour l’établissement du diagnostic de raccordement auréseau d’assainissement collectif des biens immobiliers promis à la vente et situés dans le périmètre dudit réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un tarif forfaitaire pour la prestation de diagnostic et attestation de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les biens promis à la vente,

- de fixer ce tarif à cent euros par prestation.

9/ ACTUALISATION DES LOYERS

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide :

- de modifier le montant des loyers en appliquant les tarifs ci-dessous:

• Avenue de Versailles - logements non conventionnés :

F2 : 135,00 €

F3 : 170,00 €

F4 : 200,00 €

• Pavillon de l’abattoir : 200,00 € • Logement Bibliothèque : 205,00 € • Garages Gendarmerie, sans changement : 14,20 €

- dit que les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er mai 2017.

10/ CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire indique que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, l’établissement des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l’article R2321-23° du CGCT stipulant que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par le comptable public.

Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la reprise de ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, Sur proposition du comptable public,

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 1 267 € à inscrire à l’article 6817 du budget principal 2017,

- de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 905 € à inscrire à l’article 6817 du budget eau et assainissement 2017,

- d’autoriser le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.11/ SUBVENTIONS 2017

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

M. Frédéric SUDRON s’est retiré au moment des débats et du vote de la subvention à l’association CKE, M. Jean RIBOULET s’est retiré au moment des débats et du vote de la subvention au Club Eymoutiers Minéraux.

Le Conseil Municipal décide également d’accorder :

- une subvention de 400 euros à l’ACCA d’Eymoutiers par 17 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention ; - une subvention de 1 500 euros à l’association Le Monde Allant Vers par 13 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions ;

- une subvention de 600 euros à l’association Par Monts et Par Vaux par 18 voix pour, 1 abstention.

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2017.

Par ailleurs, la demande de subvention formulée par l’association La Courte Echelle a recueilli 6 voix pour, 5 abstentions, 6 voix contre.

En cas de partage égal des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. M. le Maire ayant voté contre, la demande est rejetée.

Mme Mélanie PLAZANET s’est retirée au moment des débats et du vote.

12/ TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire indique qu'une consultation d'entreprises a eu lieu, conformément au Décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre du programme de réfection de voirie pour 2017. Les entreprises COLAS Sud-Ouest, EUROVIA et SIORAT ont été consultées.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des trois propositions, délibère et décide, à l’unanimité :

- de retenir l'offre présentée par la société EUROVIA pour un montant de 70 504,50 € HT, - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce marché.

13/ ANCIEN ABATTOIR MUNICIPAL – INSTALLATION D’UNE COMPAGNIE THEATRALE

Le Maire indique au Conseil Municipal que le 3 février dernier il a reçu à leur demande Mme Elodie REGIBIER, directrice de production et M. Sylvain CREUZEVAULT directeur artistique de la compagnie théâtrale LE SINGE.

BENEFICIAIRES MONTANTS BENEFICIAIRES MONTANTS

7AC 2 000,00 € Conciliateurs de Justice 100,00 €

ADIRP 87 100,00 € Fitness 650,00 €

AIDES 300,00 € FNACA 300,00 €

ANACR 400,00 € FNATH 300,00 €

ASE 3 500,00 € Judo Club Pelaud 1 500,00 €

Association de pêche de Fressengeas 500,00 € Ligue Contre le Cancer 100,00 €

Association Eymoutiers Cœur de Ville 1 500,00 € Ligue des Droits de l'Homme 100,00 €

AVIMED 150,00 € MRAP 100,00 €

Badminton Club Eymoutiers 1 000,00 € Planning Familial 87 150,00 €

Banque Alimentaire 87 1 000,00 € Rondisport 650,00 €

Basket Club Pelaud 1 500,00 € Secours Populaire Français 100,00 €

Canoë-Kayak EYMOUTIERS 2 000,00 € Solidarité Paysan Limousin 100,00 €

Chemin de Fer Touristique Limousin Périgord 1 000,00 € Télé Millevaches 200,00 €

Club Eymoutiers Minéraux 1 000,00 € Tennis de Table Eymoutiers 1 000,00 €Elodie REGIBIER et Sylvain CREUZEVAULT, domiciliés à Eymoutiers depuis décembre 2016, souhaitaient présenter leur compagnie qui reçoit le soutien de la Direction Générale de la Création Artistique du ministère de la Culture et de la Communication.

Sylvain CREUZEVAULT a suivi une formation au Conservatoire de théâtre du XXème arrondissement de Paris, à l’Ecole de théâtre du Studio d’Asnières et à l’Ecole Internationale de théâtre Jacques Lecoq. Il a fondé avec ses camarades en 2002 une compagnie, le théâtre d’ores et déjà, avec laquelle il a monté plusieurs projets avant de fonder dix ans plus tard, Le Singe, la structure qui porte aujourd’hui ses créations.

Le travail que mène Sylvain CREUZEVAULT avec ses équipes s’inscrit dans un long temps de répétition. Discussions, lectures, écriture, servent de base à l’improvisation et à la construction d’un mouvement qui fait naître les spectacles. A chacune de ses créations, la compagnie réunit une vingtaine d’artistes et de techniciens du spectacle, qui préparent, construisent, répètent et organisent les tournées pendant plusieurs mois par an.

La structuration de la compagnie a été rendue possible par le succès de ses créations, au rang desquelles Notre terreur (présentée à La Colline – théâtre national avec le Festival d’Automne à Paris en 2009) qui réussissait le coup de force d’empoigner un pan entier de l’Histoire de France, plus précisément de son héritage révolutionnaire. Quatre ans plus tard, à l’issue de plusieurs mois de résidence avec une vingtaine de collaborateurs, Le Capital et son Singe d’après Le Capital de Karl Marx a été créé. Ce gigantesque monument de l’histoire des idées, a inspiré à Sylvain CREUZEVAULT une « comédie, pure, dure » qui a tourné pendant deux saisons. Pour son dernier spectacle, Sylvain CREUZEVAULT a choisi de répéter à La Fonderie au Mans où l’équipe de création a été accueillie en résidence pendant plusieurs semaines. C’est au Théâtre national de Strasbourg que le dernier mois de répétition a eu lieu et que le spectacle a été créé. ANGELUS NOVUS AntiFaust est actuellement en tournée.

Ils expliquaient lors de cet entretien qu’ils seraient heureux d’installer leurs activités dans un lieu fixe et si possible à Eymoutiers.

A l’issue de cette rencontre le Maire leur a fait visiter l’ancien abattoir. Ils indiquaient alors que la conception, le volume, l’emplacement des locaux correspondaient tout à fait à leurs besoins. Le Maire, séduit par le projet, proposait à Sylvain CREUZEVAULT et Elodie REGIBIER d’organiser une nouvelle rencontre sur le site avec les membres du bureau municipal. A l’issue de cette rencontre tous les élus présents étaient à leur tour intéressés par le projet. Le Maire proposait alors à Sylvain CREUZEVAULT de transmettre une note d’intention pour présentation du dossier au Conseil Municipal.

Cette note signée par Sylvain CREUZEVAULT et Elodie REGIBIER a été transmise à la mairie le 18 mars dernier.

Le Maire propose à Elodie REGIBIER, présente à la séance du Conseil Municipal, de faire devant l’assemblée la présentation de leur projet.

« Depuis une quinzaine d’années, nous œuvrons à la création de pièces de théâtre. Nous pouvons le faire parce que nombre de théâtres subventionnés soutiennent la compagnie, en produisant et en diffusant ses spectacles. La compagnie est également soutenue par la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture et de la Communication avec laquelle elle a signé une convention pluriannuelle (2016-2017-2018-2019) pour une subvention accordée sur des crédits de fonctionnement.

Nous travaillons sans lieu et avons l’habitude de répéter dans les théâtres qui accueillent les spectacles ou chez des amis, comme à la Fonderie au Mans. Mais aujourd’hui, nous aimerions pouvoir installer nos activités dans un lieu fixe, près de l’endroit où nous vivons. Nous nous sommes installés à Eymoutiers en décembre dernier, profitant d’un trimestre de relâche dans la tournée du spectacle que nous avons créé en septembre et qui tournera cette année. Il s’appelle ANGELUS NOVUS AntiFaust, plus de trente personnes, des acteurs, des musiciens, des créateurs, des techniciens, des peintres ont travaillé à son élaboration. Monsieur Perducat nous a fait visiter les abattoirs, lorsque nous lui avons parlé de notre désir de trouver un espace permettant à la fois d’accueillir nos répétitions et de mettre en place des activités auxquelles nous pensons depuis longtemps.

Voici un petit précis du projet :

- nous mettrons en place des ateliers de théâtre et de danse dès la rentrée 2017- nous commencerons à répéter des « petites formes », avec un petit nombre d’acteurs et de techniciens, chaque mois, que nous pourrions présenter à l’Odéon-théâtre de l’Europe à Paris en septembre 2018, avant de partir en tournée

- à cette occasion, nous organiserons à partir de l’été 2018 un festival à Eymoutiers, aux abattoirs qui pourraient accueillir également d’autres formes artistiques amies - pendant nos périodes d’absence, quand nous serons en tournée, nous pourrons envisager la présence d’équipes artistiques qui viendraient travailler aux abattoirs

Si le Conseil municipal est intéressé par ce projet et décide de le voter, nous pourrions signer avec la Commune d’Eymoutiers un bail d’occupation du bâtiment des anciens abattoirs, qui nous engagerait à remettre le lieu en état de marche, conformément aux règles d’accueil et de sécurité qui régissent notre profession. Nous serions alors responsables de son entretien, pour lui garantir un statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP 4è me catégorie L). Nous proposons au Conseil un loyer mensuel de 500 € qui pourrait être réévalué chaque année en fonction de l’évolution de l’activité du lieu.

Pour cela, nous avons envisagé un calendrier des travaux calqué sur les étapes du projet : - visite de l’expert de l’APAVE dans la deuxième quinzain e du mois de mai pour faire un diagnostic du bâtiment et des recommandations avant le début des travaux - présentation d’un plan de travail validé par un architecte pour obtenir le permis de travaux - travaux dans la stabulation entre juin et septembre : dalle au sol, isolation du toit, chauffage… - installation du stock de décor et de costumes de la compagnie

- travaux dans la « grande salle » entre janvier et mars 2018

- montage des équipements scéniques et du gradin dans la « grande salle » en avril 2018. »

Après quelques questions à Elodie REGIBIER et débat,

le Conseil Municipal délibère et, considérant l’intérêt que peut représenter ce projet sur le plan culturel bien évidemment, mais aussi pour l’activité et la notoriété de notre commune, décide à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à l’installation de la Compagnie LE SINGE dans les locaux de l’ancien abattoir et de fixer le montant du loyer à 500 € par mois,

- d’autoriser le maire à signer le contrat de location correspondant avec l’association LE SINGE représentée par sa présidente, Madame Evelyne LEQUESNE-IGUAL.