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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 105 Deliberation lancement marche enlevement et traitement dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 105 Deliberation lancement marche enlevement et traitement dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Environnement,
UN Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préieciure le 81/07/2028 LE is1e 01/08/2025
Terre communauté Le 24 juillet 2025 De To de B DELIBERATION N°2025-CC-105 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_105-DE
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt quatre juillet deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Molompize, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe SARANT, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Claude CHANUT, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Claude CHANUT pouvoir à Nadia TERREN, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Bernard DELOSTAL pouvoir à Michel PORTENEUVE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Thierry MATHIEU pouvoir à Xavier FOURNAL, Philippe ROSSEEL pouvoir à Philippe LEBERICHEL
Date et affichage de la convocation : 17 juillet 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 32 - Pouvoirs : 7 - Votants : 39
Objet : Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté (déchets ménagers et assimilés, ferrailles, bois, cartons)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-
2etR. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Considérant qu'il convient de faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation des prestations alloties comme suit :
- Lot 1 : Enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans les déchetteries et quai de transfert du territoire de Hautes Terres Communauté ;
- Lot 2: Enlèvement et le rachat de la ferraille dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté ;
- Lot 3: Enlèvement et traitement de déchets bois présents dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté ;
- Lot 4 : Enlèvement et traitement des cartons présents dans les déchetteries du territoire de Hautes
Terres Communauté et sur plusieurs points de collecte du territoire ;
Considérant qu'il convient de procéder à la passation d'un nouvel accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la période allant du 1°° janvier au 31 décembre 2026, renouvelable deux fois par reconduction expresse ;
Considérant le montant maximum prévisionnel de l'accord-cadre à bons de commande de 200 000 € HT
par an;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord- cadre sera conclu sans minimum et avec un seuil maximum pour chaque lot ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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ÿ Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Jen 1% 7 . Regu en préfecture le 31/07/2025
Terre communauté Le 24 juillet 2025 Publié le Terre de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-105 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_105-DE
nn . 1.1 - Marchés publics _ Lo > D’AUTORISER le lancement d'une consultation pour la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté (déchets ménagers et assimilés, ferraille, bois, cartons) ;
> DE PRECISER que les dépenses liées à ces prestations seront prévues au budget primitif 2025 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires au lancement du marché public ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Jennifer DEVEZE
La présente délibératiéh peut faireW'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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