Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 162 Deliberation attribution marche enlevement et traitement dechets collectes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 162 Deliberation attribution marche enlevement et traitement dechets collectes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
4 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Te rre - Le 11 décembre 2025 MISES ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_162-DE Tenreo de Vilaan DELIBERATION N°2025-CC-162
FN ! 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre
JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT,
Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE,
Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David
GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE,
Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia
TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O0 Présents : 33 - Pouvoirs : 4 — Votants : 37
Objet : Attribution du marché public de type accord-cadre pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2025-CC-105 du Conseil communautaire en date du 24 juillet 2025 approuvant le lancement marché public de type accord-cadre pour l'enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le
territoire de Hautes Terres Communauté (déchets ménagers et assimilés, ferraille, plâtre, bois) ;
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du Code de la
commande publique ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 24 novembre 2025 ;
Considérant que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux
dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique ;
Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande dont la décomposition et les montants maximums sont fixés comme suit :
Lots Montant annuel Montant annuel minimum en HT maximum en HT
Lot 1 : Déchets ménagers et assimilés (cartons, 100 000 € gravats, encombrants et déchets divers)
Lot 2 : Ferraille LL 9 000 €
Lot 3 : Bois Pas de minimum 51 000 €
Lot 4 : Plâtre 10 000 €
Lot 5 : Cartons (hors déchetteries) 30 000 €
Considérant la durée du marché d’un an à compter du 1° janvier 2026, renouvelable deux fois ;
Considérant l'infructuosité du lot 4, aucune offre n'ayant été remise ;
Page1 sur 2 Av AA , Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes un Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terre communauté Le 11 décembre 2025 Publié le
Terreo de Yilian DELIBERATION N°2025-CC-162 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_162-DE
1.1 - Marchés publics Considérant le rapport d'analyse des offres proposant un classement des candidats selon les critères de
jugement énoncés dans le règlement de consultation ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’ATTRIBUER le marché public de type accord-cadre pour l'enlèvement et le traitement de déchets collectés aux prestataires suivants, pour chaque lot et selon les montants estimés (DQE) en hors taxes par an:
Lots Prestataire Montant HT estimé
Lot 1 : Déchets ménagers et assimilés (cartons, | TRANSPLANEZE - GROUPE 88 874€ gravats, encombrants et déchets divers) NIOCEL — 15300 USSEL
: : LAPORTE RECUPERATION 14180 € OA ARETEINlE CANTAL — 15 200 MAURIAC | (Recettes minimum)
BR; TRANSPLANEZE — GROUPE
HRFS HS NIOCEL -— 15300 USSEL 1586
. : TRANSPLANEZE - GROUPE Lot 5 : Cartons (hors déchetteries) NIOCEL - 15300 USSEL 26 940 €
> DE CONSTATER l'infructuosité du lot 4 et de le déclarer sans suite, étant donné qu'un éco- organisme prendra en charge cette prestation ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits documents ainsi que les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> D'IMPUTER les recettes de fonctionnement correspondantes au budget ordures ménagères 2026 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut fäire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2