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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 138 Deliberation attribution marche collecte PAV sur HTC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 138 Deliberation attribution marche collecte PAV sur HTC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
7 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/10/2025
6 08/10/2025
Terres corminauts Le 26 septembre 2026 De e nn ÿ DELIBERATION N°2025-CC-138 ID : 015-200066637-20250925-2025 CC_138-DE 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Jean-Paul REBOUL, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierre JUILLARD pouvoir à Magali CRAUSER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Georges CEYTRE, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE, Jean Louis VERDIER pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 18 septembre 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 34 — Pouvoirs : 8 - Votants : 42 Ne:prend pes part'au vote ”::0
Objet : Attribution d'un marché public pour la collecte, le transport et la livraison des emballages multi-matériaux sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-CC-106 en date du 24 juillet 2025 approuvant
l'adhésion au groupement de commandes pour le transport du verre et du compost sur le territoire du
SYTEC et la collecte des déchets recyclables des points d'apports volontaires des communautés de
communes Hautes Terres Communauté et du Pays Gentiane pour les années 2025 — 2028 ;
Vu la procédure d'appel d'offre ouvert selon les modalités les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R.
2124-2 et R. 2162-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que le marché est décomposé en 4 lots dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande ;
Considérant l'analyse des offres du lot n°3 « collecte, transport et livraison des emballages multi-matériaux sur le territoire de Hautes Terres Communauté » effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer l’accord-cadre à TRANSPLANEZE, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 € HT annuel ;
Considérant que le marché prend effet à compter du 15 octobre 2025 pour une durée d’un an, renouvelable expressément deux fois pour une période d'un an, sans pouvoir dépasser le 14 octobre 2028 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 18 septembre 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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HautesAA Hautes Terres Communauté Envoyé en pare State Terre - té Le 25 septembre 2025 Fegu en préleeure le communauté Publié le
Terres de Vilian DELIBERATION N°2025-CC-138 ID : 015-200066637-20250925-2025_CC_138-DE 1.1 - Marchés publics
> D'APPROUVER l'attribution du marché public pour la collecte, transport et livraison des emballages multi-matériaux sur le territoire de Hautes Terres Communauté (lot n°3)à l'entreprise TRANSPLANEZE ;
> D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Jennifer DEVEZE Didier ACHALME
1
La présente délibération peut fai
à compter de sa publication.
Ë l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
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