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Déliberation - DELIB 2025 02 05 Subv DETR25 four pontet MENUISERIES
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 05 Subv DETR25 four pontet MENUISERIES)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
DELIB 2025_02_05 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 13 FEVRIER A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 6 FEVRIER 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : FICHET Éric à GUILBOT Bernard, VIOLLET Etienne à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à VALLET Jean-Claude,
Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard
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Réf. : 2025_02_05
Objet : Rénovation énergétique du bâtiment culturel le « FOUR PONTET » :
remplacement des menuiseries et ajout de volet pour mise aux normes et économies
d’énergie : demande de subvention auprès de l’ETAT – DETR 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite poursuivre son
programme de mises aux normes des bâtiments communaux et notamment le bâtiment culturel « le Four
pontet ». L’objectif est la sauvegarde de ce bâtiment patrimonial qui est aujourd’hui un lieu à destination
culturelle par les nombreuses expositions organisées par l’association magnésienne « les amis du four
pontet »
Pour ce faire et dès en 2023, de nombreux travaux ont été réalisés : rénovation de la toiture, changement de la porte d’entrée, travaux de maçonnerie pour une mise hors d’eau des murs et une réfection de la voirie environnante, installation d’une croix de saint André pour consolider les murs de ce vieux bâtiment patrimonial.
La suite logique et essentielle est le changement des menuiseries extérieures : - les 4 fenêtres (3 à l’étage et 1 rez-de-chaussée) protégées par des grilles - et les volets des 7 ouvertures du rez-de-chaussée dont la porte d’entrée
Les ouvertures actuelles sont en bois et en très mauvais état, elles sont poreuses et lors de mauvais temps, la pluie pénètre. Les fenêtres sont en simple vitrage. Ces menuiseries se sont progressivement détériorées ; elles doivent être rénovées afin d’améliorer le confort d’occupation, d’augmenter les économies d’énergie et aussi de répondre notamment aux exigences relatives à la qualité de l’air. Pour mémoire, cette rénovation des menuiseries permettra à ce bâtiment d’être pourvu de menuiseries à double vitrage. Ce bâtiment est en site des « architectes des bâtiments de France, ainsi une demande d’autorisation est en
cours de finalisation d’instruction, n°DP7916224X0109_CNE-MAGNE.
Un dossier de subvention a été adressé en préfecture le 15 janvier 2025 au vu de devis de l’entreprise
PAPINOT pour un total 14 629,09 € H.T (7 328,76 € H.T pour les 4 fenêtres en bois pré peint et 7 300,33
€ H.T pour les 7 volets).
Le projet est inscrit au CRTE du Niortais (Contrat de Relance et de Transition Écologique devenu Contrat
pour la Réussite de la Transition Écologique).
Il est sollicité une subvention au taux le plus élevé.
Préfecture : 26/02/2025
Mise en ligne : 27/02/2025 DELIB 2025_02_05 p.2/2
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR 2025 5 851,00 € (40 %) - sollicitée
- Commune de Magné (Autofinancement) 8 778,09 € (60%)
Total H.T 14 629,09 € (100 %)
Il est précisé que les fenêtres seront peintes en régie par le service technique municipal.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- APPROUVER l’opération de travaux et le plan de financement comme présentés ci-dessus pour un montant prévisionnel des travaux de construction du bâtiment à 14 629,09 € H.T;
- SOLLICITER la subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR au taux maximal ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 13 février 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE GUILBOT Bernard