Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 163 2024 Avis Favorable DANJOUTIN HOTEL IBIS T
Arrêté - 159 2024 Avis Favorable DANJOUTIN HOTEL IBIS T
Arrêté - 079 2023 Hotel IBIS avis FAVORABLE
Procès Verbal - 107 2023 Avis defavorable NEUF VETEMENTS ELANCIA
Arrêté - 135 2024 Avis defavorable ACTION RUSH T
Procès Verbal - 124 2023 Projet FORT DES BASSES PERCHES avis DEFAV
Arrêté - 075 2023 Tour de France parking hotel IBIS
Procès Verbal - 179 22 Ecole Notre Dame Auxiliatrice avis defavora
Arrêté - 014 2025 CARNAVAL DANJOUTIN T
Arrêté - 2024 02 22 Arrete application distraction RF Danjo
Arrêté - 157 2024 157 2024 Avis Defavorable Danjoutin Hotel Ibis T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2024 157 2024 Avis Defavorable Danjoutin Hotel Ibis T)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
2202
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/14/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°157/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Hôtel
IBIS
Avis
défavorable
— Établissement
recevant
du
public
Le
Maire
de
DANJOUTIN
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L 141-2
et
L
143-2
-—
les
articles
R
143-1
à
R
143-47
- les
articles
R
184-2
et
R
184-3
;
L'arrêté
du
25
juin
1980
(modifié)
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
:
L'arrêté
du
21
juin
1982
(modifié)
portant
approbation
de
dispositions,
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité,
relatives
aux
hôtels
et
pensions
de
famille
(type
O)
:
L'arrêté
du
21
juin
1982
(modifié)
portant
approbation
de
dispositions,
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité,
relatives
aux
restaurants
et
débits
de
boissons
(type
N)
;
L'arrêté
du
05
février
2007
portant
approbation
de
dispositions,
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité,
relatives
aux
salles
à
usage
d’audition,
de
conférences,
de
réunions,
de
spectacles
ou
à
usages
multiples
(type
L)
;
L'arrêté
du
23
juin
1978
relatif
aux
installations
fixes
destinées
au
chauffage
et
à
l’alimentation
en
eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
d'habitation,
de
bureaux
où
recevant
du
public
;
L'arrêté
préfectoral
n°
90-2016-12-20-003
du
20
décembre
2016
fixant
le
règlement
départemental
de
Défense
extérieure
contre
l'incendie
du
Territoire
de
Belfort
;
Le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
02
Décembre
2024,
transmis
le
16
décembre
2024,
concernant
Hôtel
IBIS,
13
rue
du
Docteur
Jacquot
90400
DANJOUTIN
CONSIDÉRANT
Les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
poursuite
de
l’exploitation
de
cet
établissement
en
raison
de
la
nécessité
de
le
mettre
en
conformité
par
rapport
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
un
délai
déterminé.
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
WORONOW
directeur
de
l'Hôtel
Ibis
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
Procès-verbal
de
visite
du
02/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/14/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DE
L’ETABLISSEMENT
{nombre
de
bâtiments,
niveaux,
superficie)
Hôtel
construit
dans
les
années
1970.
L'hôtel
est
constitué
de :
3e
étage
:
- Ancien
logement
privé
non
occupé,
- Toiture
terrasse.
2è7°
étage
:
- Ancien
local
lingerie
dans
l'escalier
de
secours
de
l'aile
en
R+2
désaffecté,
condamné
à clef,
- 21
chambres
doubles.
1°"
étage :
- Ancien
local
lingerie
dans
l'escalier
de
secours
de
l’aile
en
R+2
désaffecté,
condamné
à clef,
- 21
chambres
doubles
dans
l’aile
en
R+2,
- 12
chambres
doubles
dans
l’aile
en
R+1,
-
Une
salle
de
réunion
d’une
surface
de
109
m?,
-
Une
salle
de
réunion
d’une
surface
de
30
m?,
-
Un
espace
salon
/ cafétéria
d’une
surface
de
27
m?,
limité
à
19
personnes
au
maximum,
-
Espace
bureaux,
- Locaux
du
personnel
« salle
de
pause,
vestiaires
et
blocs
sanitaires
».
Au
rez-de-chaussée
:
-
Ancien
local
lingerie
dans
l'escalier
de
secours
de
l’aile
en
R+2
désaffecté,
condamné
à
clef,
- 17
chambres
dans
l’aile
en
R+2
dont
3 chambres
pour
PMR,
L(dont
10
chambres
triples),
-
9
chambres
dans
l'aile
en
R+1,
-
Une
salle
de
réunion
d’une
surface
de
43
m?,
-
Un
local
lingerie,
-
Un
local
cuisine
fermée
au
gaz
de
ville,
P
>
20
kW
+
local
office,
-
Une
salle
de
restauration
d’une
surface
de
80
m?,
- Un
espace
bar
places
assises
d’une
surface
de
24
m?,
-
Blocs
sanitaires,
- Local
bagagerie,
-
Local
serveur,
- Hall
d'entrée
avec
zone
d'accueil
(comprenant
armoire
SSI),
-
Bureau
de
la
direction,
-
Local
transformateur
avec
accès
extérieur.
Sous-sol
«
non
accessible
au
public
»
:
-
Local
archives,
-
Locaux
de
stockage,
- Locaux
techniques,
- Local
service
technique
/ atelier,
- Vides
sanitaires. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
1
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2024
sas
Pubtié le
KR
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
HISTORIQUE
:
Procès-verbal
d’étude
du
11/05/2023:
Autorisation
de
Travaux
concernant
la
mise
en
sécurité
de
l'établissement
d’après
le
rapport
de
la Sté
APAVE
en
date
du
14/12/2018.
>
Demande
de
dérogation
n°01
à PIT
246
: L'établissement
est
existant.
Le
désenfumage
est
réalisé
dans
le
cadre
d’une
mise
en
sécurité.
La
disposition
des
locaux
et
les
possibilités
de
créer
les
amenées
d’air
et
évacuations
de
fumées
sont
contraintes
par
la
verticalité
nécessaire
et
les
surfaces
disponibles,
sans
avoir
à
reprendre
l'intégralité
structurelle
de
l'enveloppe
des
chambres
(parois
en
béton
entre
chambres
et
structure
porteuse
proche).
Les
distances
entre
bouches
et
portes
de
locaux
non
situées
entre
deux
bouches
excèderont
entre
0,50
m
et 1 mètre
au
maximum
(sur
plans
et
notice
de
sécurité).
Mesures
compensatoires
proposées
: Afin
de
compenser
la
distance
supérieure
à
5
mètres
(environ
0,50
m
à
1 mètre
de
plus),
il est
proposé
de
réaliser
une
extraction
supérieure
de
5 à
10
%,
ceci
en
n’excédant
pas
la vitesse
de
5m/s
à
l’amenée
d'air.
Avis
de
la sous-commission
:
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
n°01. >
Désenfumage
du
Hall
:
Le
hall
du
rez-de-chaussée
doit
être
désenfumé
car
la
circulation
(surélevée
en
R+2)
est
désenfumée,
conformément
à
l’article
DF
6.
Il est
prévu
de
réaliser
un
désenfumage
naturel
de
ce
hall
ÿ compris
la salle
de
restauration,
par
des
dispositifs
d'évacuation
naturel
de
fumées
et
de
chaleur
répartis
sur
la
façade
principale
(côté
rue),
selon
le
plan
du
projet.
Des
amenées
d’air
supplémentaires,
seront
réalisées
dans
le
cadre
d’une
demande
de
dérogation
afin
de
proposer
un
balayage
amélioré
et
ainsi
favoriser
l'efficacité
du
désenfumage
naturel.
La
dimension
totale
minimale
de
surface
utile
d'évacuation
est
déterminée
au
1/200°"°
de
la
surface
du
local,
soit
au
minimum
1,18
m?
de
SUE.
>
Demande
de
dérogation
n°02
à IT
246
: L'établissement
est
existant,
le
désenfumage
est
réalisé
dans
le cadre
d’une
mise
en
sécurité.
Le
rez-de-chaussée
est
sur
bâti
quasiment
en
totalité
au-dessus
du
hall
et
de
la
salle
de
restauration,
il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
place
des
exutoires
pour
répondre
à
cette
exigence
de
distance.
Mesures
compensatoires
proposées
: Afin
de
permettre
ün
meilleur
balayage
du
volume,
il sera
mis
en
place
les amenées
d'air
suivantes :
- Par
ouverture
asservie
au
SSI,
sur
la
fonction
désenfumage
du
hall,
des
portes
coulissantes
en
façade,
sans
que
celles-ci
ne
répondent
à la
norme
NFS
61-937,
- Création
d’ouvrants
d’amenée
d’air
en
partie
basse,
dans
les
portions
de
circulations
vers
la
grande
aile
au
rez-de-chaussée,
- I
restera
en
complément,
la
possibilité
d'ouvrir
manuellement
les
deux
portes
de
sortie
de
la
salle
du
restaurant,
donnant
directement
sur
l'extérieur.
Avis
de
la sous-commission :
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
n°02. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
1
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2024
sun
Pubtié le
RS
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
>
Demande
de
dérogation
n°03
à
l’article
O
9
: L'établissement
est
existant,
l’escalier
débouche
au
rez-de-chaussée
et
ne
peut
pas
être
strictement
encloisonné
du
fait
des
aménagements
existants
à
ce
niveau. Article
O
9
: En
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
CO
52
(83),
l'absence
de
protection
des
escaliers
est
admise
dans
les seuls
cas
suivants :
-
Dans
les
bâtiments
ne
comportant
qu'un
étage
sur
rez-de-chaussée :
-
Dans
les
bâtiments
comportant
un
escalier
prenant
naissance
dans
le
hall
d'entrée,
ne
desservant
qu’un
étage
à
partir
du
rez-de-chaussée,
et après
avis
de
la commission
de
sécurité.
Mesures
compensatoires
proposées
: Le
vitrage
entre
l’espace
bar
et
l'escalier
sera
réalisé
en
matériaux
permettant
de
rétablir
un
degré
coupe-feu
74
heure
au
moins.
Un
écran
de
cantonnement
sera
positionné
au
droit
de
l'escalier
et
du
hall,
afin
d’éviter
la
propagation
des
fumées
vers
les
niveaux
supérieurs
{hauteur
de
l’écran
de
0,50
cm
au
moins).
Avis
de
la sous-commission :
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
n°03. Observation
n°01 :
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
autorise
une
temporisation
du
déclenchement
de
l'alarme
générale
d'évacuation
de
3
min
maximum
sous
réserve
de
la formation
du
personnel
permanent
du
service
de
sécurité
incendie
de
l'établissement.
Une
mise
en
situation
sera
réalisée
le
jour
de
la
réception
des
travaux CLASSEMENT
DE
L’ETABLISSEMENT
Effectif
maximal
du
public
admissible :
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/14/2024
ga
au
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
Niveau
Locaux
Nombre
Effectif
Effectif
ou
surface
cumulé
R+2
Chambres
21x2
42
42
Chambres
33
x 2
66
R+1
balle
de
réunion
109
109
247
balle
de
réunion
30
30
Salon
/ cafétéria
19
19
(*)
Chambres
10
x3
30
16
x2
32
Restaurant
80
m?
68
RDC
420
Espace
bar
24
m?
12
(*)
Salle
réunion
43
m°?
43
Personnels
15
15
Totaux
435
(*)
Effectif
non
cumulable,
faisant
partie
des
personnes
des
chambres
ou
des
salles
Etablissement
de
Type
O,
L, N
de
la 3°"
catégorie. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/14/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
PRESCRIPTIONS
REGLEMENTAIRES
A
EXECUTER
SELON
L’AVIS
DE
LA
COMMISSION
I)CONTROLES
EFFECTUES
:
DESIGNATIONS
…
OBSERVATIONS
Vérification
triennale
par
APAVE
le 04/07/2024
Alarme
Rapport
n°
2437603-1-1
SSI
catégorie
À
Equipement
d'alarme
de
type
1
04
observations
levées
Temporisation
: 3 mn
TRE
à
l'accueil
Contrat
de
maintenance
du
SSi
: Société
DEF
vérification
le 27/09/2024
Eclairage de Sécurité
Vérifiés par APAVE le 24/05/2024 Rapport
n°
2418081-1-1
Installation
électrique
.
q
ERP
: aucune
observation
ERT
: 26
observations
levées
Installation
de
chauffage
Electrique Extincteurs
Vérifiés
par
SIA
le
127/09/2024
Vérifiée
par
APAVE
le 29/01/2024
Rapport
n°
2418093-1-1
Aucune
observation
Installation
de
gaz
Alimentation
cuisine
Désenfumage
manuel
Vérifiés
par
SIA
le
21/06/2024
Cages
d’escalier
Désenfumage
mécanique
Circulations
Voir
RVRAT
Désenfumage
manuel
Voir RVRAT
Hall
Portes
automatiques
Vérifiées
par
KONE
le 29/11/2024
Climatisation/ventilation
Vérification
prévue
par
EIMI
le 29/10/2024
Vérification
quinquennale
par
APAVE
le 02/09/2024
Rapport
n°
241804701-1-1
04
observations
à lever
Contrat
entretien
OTIS
— vérifié
le 09/10/2024
Monte-charge
(1)
Vérification
quinquennale
par
APAVE
le 02/09/2024
Rapport
n°
241804701-1-1
02
observations
levées
Contrat
entretien
TKE
— vérifié
le 23/04/2024
Ascenseur
(1) Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/14/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
CONTROLES
EFFECTUES
: suite
DESIGNATIONS
OBSERVATIONS
L
Elévateur
PMR
Vérifié
par
AEF
le 01/03/2024
DAE
installé
le
02/02/2024
Cuisine/hotte
Vérifiées
par
SAPIAN
le
07/11/2024
Vérifiée
par
APAVE
le 29/01/2024
Appareils
de
Rapport
n°
2418093-1-1
cuisson
Aucune
observation
Formation
du
Dernière
formation
SSI
le 06/11/2024
personnel
8 employés
formés
par
DEF
CONTROLES
EFFECTUES
: Visite
de
réception
de
travaux
(AT-090-032-23-A0003)
Autorisation
de
Travaux
concernant
la mise
en
sécurité
de
l'établissement
d’après
le rapport
de
la
Sté
APAVE
en
date
du
14/12/2018
(étude
du
11/05/2023).
DESIGNATIONS
OBSERVATIONS
Rapport
de
Vérifications
Etabli
par
APAVE
le 29/11/2024
Réglementaires
Rapport
n° A11800152
Après
Travaux
Mission
de
type
SEI
22
non-conformités
à lever
DESIGNATIONS
OBSERVATIONS
Attestation
relative à
la
Réalisée
par
APAVE
le 29/11/2024
solidité
.
Pas
d’avis
défavorables
sur
la
stabilité
à
froid
de
la
construction
dans
Mission
type
L
des
conditions
normales
d'utilisation Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2024
Pubtié
e
|
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
11) PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
N°
DESIGNATION
01!
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
{article
R
143-44).
02}
Effectuer
les vérifications
suivantes :
-
Installations
électriques :
e
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques
(article
EC
15).
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
14).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
{articles
DF
9 et
DF
10).
lorsqu'existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Ascenseur
—
Monte-charge
—
Elévateur
PMR
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
DAE:
Faire
vérifier
périodiquement,
suivant
la
norme
constructeur,
les
Défibrillateurs
Automatisés
Externes
(article
L
123-6
de
la
loi
n°
2018-527
du
27/06/2018).
-
Movens
de
secours:
e
Extincteurs
: tous
les ans
par
un
technicien
compétent.
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B {détection}
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-
commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03!
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
143-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
grétecture
le
19/12/2602
24
sure
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
- suite
-
N°
DESIGNATION
04 |
06/23
- Interdire
tout
stockage
dans
le
volume
technique
protégé
(article
R
143-13
du
CCH).
05 |
10/23
-
Retenir
que
les
éléments
de
décoration
où
d'habillage
flottants
de
surface
supérieure
à
0,50
cm?
(rideaux,
objets
légers
de
décoration,
etc...)
situés
à
l’intérieur
des
locaux
dont
la
superficie
est
>
50
m?
doivent
être
en
matériaux
de
catégorie
M1
(article
AM
9).
06 |
13/23 -
Interdire
l’emploi
de
fiches
multiples.
Néanmoins,
un
bloc-prise
mobile
sécurisé
est
admis
(article
EL
11).
07 |
20/23 -
Faire
réaliser
au
service
de
sécurité
incendie
les
missions
suivantes
:
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Organiser
des
rondes
pour
prévenir
et
détecter
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
y compris
les
locaux
non
occupés,
Appliquer
les
consignes
en
cas
d'incendie,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
mises
en
œuvre
pour
l’évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap, Prendre
éventuellement,
sous
l’autorité
de
l’exploitant,
les
premières
mesures
de
sécurité,
Assurer
la
vacuité
et
la
permanence
des
cheminements
d’évacuation
jusqu’à
la
voie
publique,
Diriger
les
secours
en
attendant
l’arrivée
des
sapeurs-pompiers,
puis
se
mettre
à
la disposition
du
chef
de
détachement
d'intervention
des
sapeurs-pompiers,
Veiller
au
bon
fonctionnement
du
matériel
et
des
équipements
de
protection
contre
l'incendie
(article
MS
46).
111) PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
Procès-verbal
de
visite
: 14/10/2021
Prescription
réalisée
: n° 07
Prescription
non
maintenue
: n° 06
Prescription
maintenue
: /
Procès-verbal
d'étude
: 11/05/2023
(AT-090-032-23-A0003)
Prescriptions
réalisées
: n°
02,
04,
05,
09,
11,
15
à
19
et
21
à
28
Prescription
non
maintenue
: n°
01
Prescriptions
maintenues
: n°
06,
10,
13,
20
(permanentes),
n°
03,
07,
08,
12
et
14
N°
DESIGNATION
08 |
03/23
- Réaliser
les
parois
du
local
ou
du
placard
où
sera
implantée
la centrale
incendie
en
coupe-feu
de
degré
1
heure
avec
des
blocs
portes
coupe-feu
de
degré
%
heure
équipés
d’un
ferme-porte
(articles
MS
53
et CO
12).
09 |
07/23
- Réaliser
la
porte
de
la
réserve
en
coupe-feu
de
degré
%
heure
au
niveau
R+1
{articles
CO
27et
05). Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2024
Pubtié
e
|
NN
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
111) PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
-SUITE-
10 |
08/23
-
Formaliser
dans
le
registre
de
sécurité,
la
ou
les
solution(s)
retenue(s)
pour
l'évacuation
de
chaque
niveau
en
tenant
compte
des
différentes
situations
de
handicap
(article
GN
8).
11
12/23
- Mettre
en
place
à
l'entrée
principale
une
coupure
générale
des
installations
électriques
facilement
accessible
aux
services
de
secours
et
inaccessible
au
public
(article
EL
11).
12 |
14/23
- Réaliser
l'installation
électrique
suivant
la
norme
NF
C
15-100
(article
EL 4).
IV)
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
N°
DESIGNATION
13 |
Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
lélévateur
PMR
(quinquennale)
et
fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
par
l'intermédiaire
de
la
mairie,
le
rapport
de
vérification
de
cet
équipement
technique
(articles
R
143-34
du
CCH
et AS
9).
14 |
Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
les
différents
rapports
de
vérification
et
fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
par
l'intermédiaire
de
la
mairie,
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
{article
R
143-37
du CCH).
15 |
Faire
lever
les
non-conformités
émises
dans
le
RVRAT
APAVE
et
fournir
au
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
via
la
mairie,
une
attestation
de
levée
de
ces
non-conformités
(articles
R
143-34
et
R 143-37
du
CCH).
æ
Observation
n°1:
Lors
de
la
visite,
l'exploitant
informe
la sous-commission
départementale
de
sécurité
que
la modification
de
l'ascenseur,
pour
permettre
l'accès
des
salles
en
R+1
aux
personnes
se
déplaçant
en fauteuil
roulant,
n’a
pas
été
réalisée
à ce jour.
æ
Observation
n°2 :
Lors
de
la
visite,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
constate
que
les
3
anciens
locaux
« lingerie
»
donnant
dans
l'escalier
encloisonné
côté
Nord
ne
sont
pas
tous
vides.
Les
membres
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
conseillent
l'exploitant
de
trouver
une
solution
pérenne
afin
de
doter
chaque
niveau
d’un
local
lingerie
conforme.
Dans
l'attente
du
dépôt
d’une
autorisation
de
travaux
pour
pallier
ce
problème
: 16 17 18 19 20 21 22
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Pubiié
le
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2034
ID
: 690-219000920-20241217-157
2024-AR
Interdire
tout
stockage
dans
les
anciens
locaux
«
lingerie
»
donnant
dans
l'escalier
encloisonné
côté
Nord.
Cette
interdiction
devra
être
affichée
sur
chaque
porte
d'accès
à
ces
locaux.
Ces
locaux
devront
être
constamment
condamnés
à clef
(articles
R
143-41
du
CCH
et
CO
53).
Interdire
tout
stockage
dans
le
logement
vide
du
3°"°
étage.
À
défaut,
attester
de
son
isolement
conforme
à
l’article
CO
28
{article
O
5).
Observation
n°3
:
Le
RVRAT
APAVE
indique
que
« les
bouches
d'évacuation
des
fumées
ont
leur
partie
basse
à 1,69
m
par
rapport
au
sol au
lieu
de
1,80
m
».
S'assurer
de
l'efficacité
du
désenfumage
dans
les
circulations
en
effectuant
un
essai
de
type
« foyers-types
»
en
présence
d’un
membre
du
service
prévention
du
SDIS
90
(article
R
143-41
du
CCH).
Apposer
sur
la
face
apparente
des
portes
à
fermeture
automatique,
en
position
d'ouverture,
une
plaque
signalétique
bien
visible
portant
en
lettres
blanches
sur
fond
rouge,
où
vice-versa,
la
mention
"Porte
coupe-feu.
-
Ne
mettez
pas
d'obstacle
à
la
fermeture
(article
CO
47).
Observation
n°4 :
Lors
de
la
visite,
la sous-commission
départementale
de
sécurité
constate
que
la bouche
d’amenée
d'air
du
désenfumage
mécanique
de
l'établissement
donne
dans
la
courette
extérieure
du
sous-sol.
Interdire
tout
stockage
dans
la
courette
extérieure
du
sous-sol
(article
R
143-41
du
CCH). Installer
un
garde-corps
entre
la
partie
haute,
côté
bar
et
l'entrée
de
l’établissement,
côté
accueil
(articles
R
143-41
du
CCH
et CO
35).
Mettre
en
place,
pendant
la
présence
du
public,
un
personnel
permanent
qualifié,
susceptible
d’alerter
les
sapeurs-pompiers
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
lutte
contre
l’incendie.
Il
devra
être
formé
sur
le
fonctionnement
du
SSI
de
catégorie
A
et
devra
être
capable :
+ d'interpréter
les
différentes
signalisations
apparaissant
sur
le tableau
:
+ de
prendre
des
mesures
en
fonction
de
ces
signalisations
;
+ de
respecter
les
dispositions
en
cas
de
panne.
A
cette
fin,
réaliser
et
afficher
à
proximité
du
CMSI
et
du
TRE,
une
procédure
d'exploitation
de
ce
SSI
(article
MS
57), Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 090-219000320-20241217-157
2024-AR
V)
ANALYSE
DES
RISQUES
PRESENTS
DANS
L’ERP :
Après
lecture
du
RVRAT
APAVE
n° A11800152
du
29/11/2024
:
Risque
d’éclosion
d’un
incendie :
Le
doute
sur
la conformité
des
installations
électriques
est
de
nature
à favoriser
la
naissance
d’un
incendie
dans
l'établissement
(courts-circuits,
échauffement...).
Risque
de
propagation
d’un
incendie :
Le
développement
de
l'incendie
serait
favorisé
par
les
non-conformités
de
certaines
portes
de
recoupement
et
de
locaux
à
risques.
Risque
de
gêne
à l'évacuation
du
public
:
L'absence
de
conformité
du
désenfumage
et
le
doute
sur
son
efficacité
rendraient
l’évacuation
du
public
difficile.
Le
public
se
verrait
occasionner
une
gêne
respiratoire
et
une
diminution
de
la visibilité,
empêchant
de
rejoindre
rapidement
les
sorties
et
le plaçant
de
ce
fait
en
état
de
danger
grave
et
imminent.
Risque
de
gêne
à
l'intervention
des
secours
:
L'absence
de
conformité
du
dispositif
de
coupure
d'urgence
électrique
de
l’établissement
rendrait
l'intervention
des
secours
difficile
et dangereuse.
Observation
n° 5
:
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
maintient
son
avis
défavorable
à
la
visite
périodique
de
l’établissement
et
émet
un
avis
défavorable
à
la
visite
de
réception
de
travaux
compte
tenu
:
- de
la présence
de
22
non-conformités
dans
le RVRAT
APAVE
(prescription
n°15),
- du
doute
sur
l'efficacité
du
désenfumage
mécanique
des
circulations
(prescription
n°18).
Article
3
L'exploitant
a jusqu’au
31
décembre
2024
pour
réaliser
les
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
Article
4
Il
sera
procédé
à
une
nouvelle
visite
afin
de
vérifier
que
cet
établissement
respecte
bien
la
réglementation
en
vigueur
pour
être
ouvert
au
public.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le préfet
du
Territoire
de
Belfort
Ambpliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne, à :
-
Mr
WORONOVW
- Directeur
de
l'Hôtel
Ibis — 13
rue
du
Docteur
Jacquot
90400
DANJOUTIN
-
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
-
Commissariat
de
Belfort,
1
rue
du
Manège,
90000
Belfort
DANJOUTIN,
le 17 décembre
2024
Le
Maire,
.
Emmanuel
FORMET
€
DE
Notifié le ÀA|\ 2] 2H
(SE
Affiché le |3 \2]
2ù