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Déliberation - Liste des deliberations du 9 decembre 2022 pour affichage 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 9 decembre 2022 pour affichage 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Affiché le 14/12/2022
Liste des délibérations examinées au
Conseil Municipal du vendredi 9 décembre 2022
Communication du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable
Communication du rapport annuel d’activités 2021 du concessionnaire du service public de distribution de gaz
Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
- Délibération n° 0109122022 – Admission en non valeur de créances irrécouvrables Approuvée
- Délibération n° 0209122022 – Reprise partielle de la provision semi-budgétaires pour créances douteuses Approuvée
- Délibération n° 0309122022 – Effacement de dettes suite à un plan de rétablissement personnel Approuvée
- Délibération n° 0409122022 – Suppression de l’autorisation de programme – crédits de paiement « Aire de jeux aquatiques extérieure à la piscine »
Approuvée
- Délibération n° 0509122022 – Budget Général 2022 – Décision modificative n° 2 : cadrage budgétaire Approuvée
- Délibération n° 0609122022 – Avance de subvention 2023 au Budget CCAS Approuvée
- Délibération n° 0709122022 – Aire de jeux aquatique à Aqualons – sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées
Approuvée
- Délibération n° 0809122022 – Extension-rénovation du restaurant scolaire du Bourg : sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées Approuvée
- Délibération n° 0909122022 – Projet de padel au complexe Georges Martin : convention avec l’agence publique de gestion locale pour une mission d’assistance technique et administrative Approuvée
- Délibération n° 1009122022 – Procédure de déclassement de terrains du domaine public communal Approuvée
- Délibération n° 1109122022 – Ouverture dominicale des commerces de détail Approuvée - Délibération n° 1209122022 – Débat sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Approuvée
- Délibération n° 1309122022 – Mise à disposition à titre gratuit de l’Espace James Chambaud pour un concert en faveur du Téléthon – Association Lous Caminayres
Approuvée
- Délibération n° 1409122022 – Mise à disposition des vestiaires du complexe sportif du Moulin et des parcours attenants à la piscine et à la salle omnisports à l’Union Nationale du Sport Scolaire 64 Béarn et Soule (U.N.S.S 64)
Approuvée
- Délibération n° 1509122022 – Mise à disposition gratuite d’un véhicule à la Banque Alimentaire pour leurs collectes
Approuvée
- Délibération n° 1609122022 – Mise à disposition d’un véhicule à la Banque Alimentaire pour les 25, 26 et 27 novembre 2022
Approuvée
- Délibération n° 1709122022 – Modification de la nomenclature des emplois – création d’un emploi d’assistant (e) administratif (ve) CNI / PASSEPORTS
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- Délibération n° 1809122022 – Modification de la nomenclature des emplois – création d’emploi Approuvée
- Délibération n° 1909122022 – Modification tableau des effectifs emploi de technicien lumière Espace James Chambaud
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- Délibération n° 2009122022 – Recrutement sur un accroissement temporaire d’activité : agents recenseurs Approuvée
- Délibération n° 2109122022 – Conditions d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), part variable du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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