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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 9 décembre 2022 - 18h
Ordre du jour
***
Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal (10 octobre)
Communication du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l'eau potable
Communication du rapport annuel d’activités 2021 du concessionnaire du service public de distribution de gaz
Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
1- admission en non valeur de créances irrécouvrables
2- reprise de la provision créances douteuses
3- effacement de dette suite à une décision de la commission de surendettement
4- suppression de l’AP/CP « Aire de jeux aquatiques »
5- Budget général- décision modificative n°2 : cadrage budgétaire de fin d’année
6- Avance de subvention 2023 au CCAS
7- aménagement d’une aire de jeux aquatiques à Aqualons : demande de fonds de concours à la communauté d’agglomération
8- extension du restaurant des écoles du Bourg : demande de fonds de concours à la communauté d’agglomération
9- construction de courts de padel au Complexe Georges Martin : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’APGL
10- déclassement du domaine public de terrains communaux
11- ouverture dominicale des commerces de détail le dimanche
12- orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal
13- mise à disposition gratuite de l’Espace James Chambaud dans le cadre du Téléthon
14- mise à disposition ponctuelle de locaux à l’UNSS
15-16 mise à disposition gratuite de véhicules communaux à la Banque alimentaire
17-18 création de deux emplois communaux
19- modification du tableau des effectifs communaux pour un emploi à l’Espace James Chambaud
20- recrutement d’agents recenseurs
21-régime indemnitaire des agents communaux : mise en place d’une part variable
***
Le Maire
Nicolas PATRIARCHE