Procès Verbal - conseil municipal PV DU 27 MARS 2025

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Procès Verbal - conseil municipal PV DU 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Caours. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal PV DU 27 MARS 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L’HEURE

PROCES VERBAL

REUNION DU 27 MARS 2025

Date de convocation : 21/03/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à 19 h 45, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard DUQUESNE, Maire. Etaient présents : Bernard DUQUESNE, Pascal DRUEL-POTTIER, Philippe RANDON, Jacky DELAITRE, Jean-Marie SONNEVILLE, Jérôme VASSEUR, Patricia CHASTAGNER, Floriane FEVRIER-DECOOL, Aline DRUEL-POTTIER, Marc GENEAU DE LAMARLIERE Excusés : Marie-Claire DOLLE qui donne procuration à Bernard DUQUESNE, Jean-Michel GEORGET, Sébastien FROMENT

Absents : Cindy BOURBON, Véronique CHABANCE

Pascal DRUEL-POTTIER a été nommé secrétaire.

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nombre de votants : 11

COMPTE RENDU

Le procès-verbal du 12 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer , le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1°_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Page 2 sur 8

DELIBERATION ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu le rapport fait par M. Pascal Druel-Pottier 1er adjoint au Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Marie SONNEVILLE, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Bernard Duquesne, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Marie SONNEVILLE, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Bernard Duquesne, Maire, ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 99 181.75 175 622.77 €

Opérations de l'exercice 502 947.47 € 515 686.34 € 634 111.10 € 691 267.26 € 1 137 058.57€ 1 206 953.60 €

Résultats de clôture exercice 2024 12 738.87 57 156.16€ 69 895.03

Transfert ou intégration de résultats par

opération d'ordre non budgétaire

Restes à réaliser € €

TOTAUX CUMULES 602 129.22 € 515 686.34€ 634 111.10 € 866 890.03€ 1 236 240.32€ 1 382 576.37€

RÉSULTATS DÉFINITIFS 86 442.88 232 778.93€ 146 336.05€

CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 3 sur 8

DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2024

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Bernard DUQUESNE, MAIRE Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

PART AFFECTEE A

L’INVESTIISEMENT :

EXCERCICE 2022 RESULTAT DE RESTES A

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d'ordre non

budgétaire

CHIFFRES A

CA L'EXERCICE REALISER PRENDRE EN

2023 2024 2024 COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -99181.75 € 12738.87 € -86442.88 € Recettes

FONCT 175 622.77 € 57 156.16 € 232 778.93 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit

AFFECTATION du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 + 232 778.93 €

Affectation obligatoire :

Affectation en réserves R 1068 en investissement 86 442.88 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 146 336.05€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 2) 0.00 €Page 4 sur 8

DELIBERATION : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe d’habitation : 8.81%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.57%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.53%

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

DELIBERATION : VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les demandes des associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes et d’inscrire les sommes correspondantes au BP 2025 :

M Duquesne ne participe pas au vote de la subvention versée à l’AS CAOURS

A l’article 65748 :

C.A.R.S. (Caours Association Retraite Sportive) 150€

AS Caours (Association Sportive de Caours) pour l’organisation du tournoi de tennis: 500€ Société de chasse : 150€ pour l’organisation de la brocante du 8 juin

APE (Association des Parents d’élèves) 250€

OCCE (école) 100€ : un dictionnaire offert aux élèves de CM2 passant en 6ème IRCL Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille don 160€

ADAPEI (Papillons blancs) don 160€

AFM TELETHON don 150€

ACPG CATM don 250€

DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Après s’être fait présenter les orientations budgétaires proposées par les commissions travaux et finances, le conseil décide d’inscrire au BP 2025 les dépenses suivantes :

Achat matériel et outillage : 770€

Passerelle piétonne : 55 000€

Aménagement des trottoirs rue des prés 139399€

Des travaux d’entretien des fossés d’eaux pluviales ainsi que l’abattage d’arbre sont prévus au budget.

Budget primitif voté à l’équilibre en fonctionnement à 473346€ et en investissement à 293443€.Page 5 sur 8

DELIBERATION : REPARTITION DES COMPENSATIONS VERSEES A LA CABS POUR L’ANNEE 2025

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la nomenclature M 57

Considérant la possibilité offerte aux communes de verser des attributions de compensation aux intercommunalités, tant en dépenses d’investissements qu’en dépenses de fonctionnement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme la somme inscrite au budget 2025

Nature 739211 en section de fonctionnement à hauteur de 19 000€ afin de financer les dépenses transférées à la CABS

- Confirme la somme inscrite au budget 2025

Nature 2046 en section d’investissement à hauteur de 62 000€ afin de financer les travaux de voirie.

- Dit que le mandatement de ces sommes se fera par l’émission de mandats mensuels sur les natures 739211 et 2046

Autorise Monsieur le Maire à signer les mandats à intervenir pour l’exercice 2025.

DEBAT SUR LE PADD DU PLUI-H

Monsieur le Maire suspend la séance pendant la présentation du PADD, ouvrant sur le débat. Monsieur le Maire donne la parole à M. Jacky DELAITRE

Monsieur Jacky DELAITRE fait part de ses remarques concernant la présentation du PADD du PLUI :

« Des projets ambitieux, pourquoi pas, mais faut-il encore avoir un budget conséquent afin de pouvoir aboutir. Travail de longue haleine, c’est mieux que de ne rien faire, mais en ce qui concerne d'attirer le tourisme à l'intérieur des terres, c’est une autre histoire : Ils viennent en vacances ou week-end pour la plage, la mer :il faudra des pôles d'intérêts. A travers la lecture de ces nombreuses pages du débat, j’ai l'impression que l'on veut refaire le monde, alors que l'essentiel existe déjà. »

Monsieur le Maire annonce que la séance est réouverte.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 15 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un PLUi,

Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 29 juin 2017 étendant le périmètre d’élaboration du PLUi à l’ensemble du territoire communautaire, intégrant un Programme Local de l’Habitat au PLUi et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 27 septembre 2018 fixant la liste des communes de la CABS concernées par l’élaboration du PLUi-H,

Vu la présentation faite en conférence des Maires le 15 mars 2024

Vu la présentation faite en réunion personnes publiques associées du 3 juillet 2024 Considérant que les remarques des élus et des partenaires faites lors de ces deux réunions ont été prises en considération

Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 10 décembre 2024 réalisant le débat sur le PADD du PLUi

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et la présentation qui en a été faite,Page 6 sur 8

Considérant qu’en application de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) doit envisager :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

- Des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil d’Agglomération et des Conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Considérant que lorsque le PLUi-H est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au sein des Conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Considérant que le PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui- même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement et, qu’il s’appuie sur les trois principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative de synthèse distribuée aux conseillers communautaires :

AXE 1. CONFORTER LA COHESION ET LA SOLIDARITE TERRITORIALE Orientation 1.1 - Structurer le territoire de la Baie de Somme selon une armature équilibrée et complémentaire.

Orientation 1.2 - Engager une stratégie résidentielle ambitieuse favorable à la satisfaction de la diversité des besoins.

Orientation 1.3 Faciliter les connexions entre les différents espaces de vie du territoire.

AXE 2. PERENNISER UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DYNAMIQUE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AU TERRITOIRE

Orientation 2.1. - Conforter la vocation économique du territoire à travers la diversité et la spécificité de ses filières.

Orientation 2.2 - Maintenir et révéler les potentialités de l’agriculture locale. Orientation 2.3 - Soutenir un développement touristique raisonné et équilibré.

AXE 3. CONFORTER LE TERRITOIRE DE LA BAIE DE SOMME COMME UN TERRITOIRE DU BIEN-VIVRE ET RESPECTUEUX DE SES AMENITES Orientation 3.1. - Inscrire la CA Baie de Somme dans les transitions pour répondre à l’urgence climatique.

Orientation 3.2 - Concevoir un développement territorial maitrisé, qualitatif et partagé. Orientation 3.3 - Mettre en œuvre un urbanisme favorable à la santé.

Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal.Page 7 sur 8

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 – Considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur la base du projet joint en annexe.

Article 2 – Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur l’élaboration du PLUi-H.

Article 3 – Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise à la Communauté d’Agglomération et affichée en mairie durant 1 mois.

DELIBERATION : Adhésion au service « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Somme

Monsieur le Maire informe du possible besoin de personnel temporaire dans le cas d’une absence prolongée d’un des agents de la commune.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme anime un service de « mise à disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service du CDG 80 propose aux collectivités de rechercher puis mettre à disposition un personnel pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents, de les affecter à des missions temporaires (besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités) ou sur un poste momentanément vacant.

M. Le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque demande de mission de la part de la commune fera l’objet d’une fiche de renseignement qui en précisera l’objet, la période et les éléments de rémunération, toutes pièces relatives au dossier puis d’un contrat de travail avec l’agent identifié et enfin d’une facturation mensuelle auprès de la collectivité. Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1er mai 2025,

- de donner mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

- d’autoriser M. Le Maire à signer la convention d’adhésion d’une durée de trois ans, - d’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions, le cas échéant.Page 8 sur 8

DIVERS

PLUI : Prévoir une commission urbanisme pour valider les terrains en zone urbanisable, environ 4500m2 maxi conformément à la loi ZAN. Les propriétaires Huré et Louchet sont à contacter. Eaux pluviales : Etude faite dans toutes les communes par l’AMEVA

Localisation de 8 bassins versants dont 1 seul pour l’Heure.

Un devis sera demandé à l’entreprise Cathelain pour aménager un fossé à ciel ouvert comme dans la commune de Vauchelles Les Quesnoy pour solutionner les problèmes d’eaux pluviales à L’Heure. Elagage : Intervention de l’entreprise Genjusz

Création d’un parking devant le restaurant : devis Colas s’élevant à 25 832€HT. Ce projet pourrait être subventionné par le conseil départemental et par l’état au titre des amendes de police. Monsieur Duquesne propose une alternative à la création d’un parking, qui retient l’attention des conseillers, celle de mettre la rue du pont de la ville en sens unique afin de matérialiser les emplacements de parking sur la route ce qui réduirait considérablement le coût. Travaux de voirie « chemin de la vallée » entre la rue des soupirs et la rue de la briqueterie 360m2 d’enrobé sont nécessaire pour finaliser cette voie communale : Coût 23 606€ HT. Traverse du Ponthieu : Le conseil départemental poursuit les aménagements notamment à l’entrée de l’Heure avec pavés, arbres, bancs dans un style « ferroviaire »

Délinquance : les chiffres communiqués par la gendarmerie sont en hausse. Une réunion publique est prévue avec le lieutenant Romuald HARDY le 8 avril à 18h.

Circulation/vitesse : en attente du devis Santerne pour l’installation de feux récompenses. A soumettre au conseil départemental et territoire d’énergie pour le raccordement ou par branchement solaire.

Dossier bornage rue du sac : Madame Carouge a signé, Madame Outrebon a émis une réserve sur les 10€/m2 proposés par le conseil municipal et souhaite se renseigner avant de signer. Trottoirs rue des près : en attente du chiffrage par le service voirie pour effectuer les travaux de trottoirs jusqu’à l’école.

Choix de la couleur des gravillons pour les entrées des habitations : SilverStar 2/4mm Travaux mur salle des fêtes : il reste uniquement l’enduit.

Travaux mur du cimetière de Caours : en cours par la société BCCréa

Poteau EDF rue des près retiré il y a une semaine.

Stérilisation des chats : une dizaine de chats a été pris en charge.

Hauts de France propres : belle mobilisation environ 50 personnes

Don statue de la famille Levêque : en attente de l’intervention de M Romain Zechser responsable du service patrimoine à la ville d’Abbeville ;

Chasse aux œufs : Patricia Chastagner et Philippe Randon organisent la chasse aux œufs le samedi 19 avril à 11h au terrain près de l’école.

Synapse « tous connectés ! » Nouvelle session de formation « numérique » réunion le 28 mars à 14h30.

La séance est levée à 22h06.