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Déliberation - 9. convention ANSM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 9. convention ANSM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Convention entre la Commune et l’Association Nautique de Saint-Mandrier
Entre
L’association Nautique de Saint-Mandrier (A.N.S.M), représentée par son président en exercice, Monsieur Patrick HENON sise BP 22, 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
D’une part,
Et
La Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, Monsieur Gilles VINCENT sise Hôtel de ville, Place des Résistants, 83430 SAINT-MANDRIER-SUR- MER dûment autorisé par délibération du conseil municipal du
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’Association Nautique de Saint-Mandrier a pour objet la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la régate sous toutes ses formes. Elle organise également des manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s’y rapportant.
Ceci étant exposé, les Parties ont convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet l’octroi d’une subvention à l’Association Nautique de Saint-Mandrier.
En effet, l’association a pour ambition de faire découvrir la discipline de la voile aux jeunes Mandréens ainsi qu’aux jeunes fréquentant le Foyer des Jeunes, souhaitant s’initier à la régate.
Cette initiation concerne les jeunes âgés de 12 ans minimum. Ils pourront participer à des sorties d’entraînement ainsi qu’à des compétitions établies selon le calendrier officiel.
Chaque embarcation pourra recevoir un ou deux participants, selon l’appréciation du chef de bord et dans le respect des règles de sécurité applicables.
L’Association Nautique de Saint-Mandrier déclare être titulaire des assurances nécessaires couvrant les activités nautiques organisées dans le cadre de la présente convention, notamment au titre de sa responsabilité civile.
Les participants, ou leurs représentants légaux pour les mineurs, doivent être couverts par une assurance responsabilité civile en cours de validité.
La participation aux activités est subordonnée :
• à l’autorisation écrite des représentants légaux pour les mineurs ; • au respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité établis par l’association. Le chef de bord conserve la faculté de refuser l’embarquement de toute personne dont le comportement ou l’état apparaîtrait incompatible avec les exigences de sécurité.
Les participants devront respecter les conditions prévues par le règlement intérieur établi par l’association.
Article 2 : Modalités Financières
Le montant de la subvention annuelle s’élève à 2 000 euros.
La commune s’interdit de s’immiscer dans la gestion de l’association et dans l’affectation précise de la subvention accordée.dddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, l’association pourra être soumise au contrôle de la commune. À ce titre, elle s’engage à fournir, sur demande, une copie certifiée de son budget, de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tout document permettant d’apprécier l’activité réalisée au titre de la présente convention.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le
En deux exemplaires originaux
Le président de l’ANSM Le maire,
Patrick HENON Gilles VINCENT